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Compte-Rendu - reunion 11 avril
Convocation - convocation 11 avril
Procès Verbal - 05 PV du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Vieillesse,
1
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette,
Absents excusés : BLANCHARD Pierre (pouvoir THABOUILLOT Jacques), OLLEON Daniel (pouvoir DESGEORGES Chantal)
Absente : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et constate que le quorum est atteint.
Délibération 20 - 2025
Objet : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025
Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,26 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 %
- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12,06 %
et d’autoriser le/la Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Délibération 21 - 2025
Objet : vote des budgets
Mme le Maire présente en détail les budgets CCAS, Eau-Assainissement, Général et Régie Chaleur, chapitre par chapitre, fonctionnement et investissement, ainsi que les opérations programmées en investissement (sauf CCAS), qui s'équilibrent ainsi :
Budgets Fonctionnement Recette / dépense Investissement Recette / dépense Total
Général 1 116 763.80 817 072.11 1 933 835.91
Eau - Assainissement 159 702.71 157 072.55 316 775.26
CCAS 3 500.00 3 500.00
Régie Chaleur 384 894.66 179 682.29 564 576.95
Mme le Maire procède au vote après chaque présentation.
MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM
Place de l'Hôtel de Ville
63630 SAINT GERMAIN L'HERM
Tel : 04 73 72 00 56
Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 11 Avril 2025 2
Tous les budgets, Général, CCAS, Eau-Assainissement et le budget de la Régie Chaleur sont adoptés à l’unanimité.
Subventions aux associations :
ORGANISME OBJET MONTANT
Les Amis de la Brocante Fête patronale - Brocante 2 000.00 La Lyre du Doulon Animations musicales 1 000.00 Anciens pompiers du Canton 100.00 Sapeurs-Pompiers en activité 300.00
JSP de Marat Jeunes sapeurs-pompiers 200.00
A.D.A.C.L. Association de Développement, d'Animation, de la Culture et des Loisirs (ADACL) 200.00
ADMR Services à domicile 100.00 Amicale Roux de Berny Activités à l’EHPAD 200.00 GAIA Entretien petit patrimoine et chemins 1 000.00 La Pétanque 200.00 Ass Sportive du Collège Déplacements équipes sportives 400.00 Club de foot Le Vernet/St
Germain 200.00 Atelier les Petits Points Broderies, patchwork, expositions travaux 200.00 Club les Javelles Activités 3ème âge 100.00 Comité Cantonal FNACA 100.00 Association Les Fougères Fête de l’école, voyages scolaires 300.00 Collège Gaspard des Montagnes Voyage scolaire 200.00 TOTAL 6 800.00
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h 00
Le Maire, Chantal DESGEORGES Le secrétaire, THABOUILLOT Jacques