Procès Verbal - PV du 11 decembre 2025

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Procès Verbal - PV du 11 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANCHARD Pierre

Absente : BLANC-PAGET Paule

a été nommé secrétaire : Yvette VOISSET

Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et constate que le quorum est atteint.

Délibérations

1 - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose au conseil municipal la possibilité d’adhérer à partir du 1er janvier 2027 au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois et de transférer à ce dernier la totalité des compétences eau et assainissement exercées par la commune de SAINT GERMAIN L’HERM. Ce transfert de compétence implique que le Syndicat de Gestion des Eaux de Brivadois sera substitué à la commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence Eau et Assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Souhaite l’adhésion au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois au 1er janvier 2027

- Prend acte que ce transfert de compétence implique que le SGEB sera substitué à la commune

pour l’intégralité de la compétence Eau et Assainissement

- Prend acte que ce transfert est sans impact sur les finances et le budget communal ainsi que sur

le personnel de la commune

- Donne pouvoir à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément

aux propositions telles qu’adoptées à l’issue du vote

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 h 15

Le Maire, Chantal DESGEORGES La secrétaire, VOISSET Yvette

MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM

Place de l'Hôtel de Ville

63630 SAINT GERMAIN L'HERM

Tel : 04 73 72 00 56

Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 11 DECEMBRE 2025