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Procès Verbal - pv 11 avril 2025
Procès Verbal - PV du 11 avril 2025
Procès Verbal - PV 11 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Anthème.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Convocation du 04 avril 2025.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion
qui aura lieu le 11 avril 2025, à 19 heures.
Le Maire,
Georges MORISON.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 avril 2025 |
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-cinq,
En exercice : 14 le 11 avril à 19 heures,
Présents : 11 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANTHEME,
Votants : 12 dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Georges MORISON, Maire.
PRESENTS : MM. Georges MORISON, Maire, Jean-François GAGNAIRE, Jean-Yves MICARD, Adjoints, Jérôme ARSAC, Hervé BOINON, , Maurice FOUGEROUSE Daniel ROCHETTE et Mme Véronique DUVERT.
REPRESENTES : Alexis COL (procuration à Hervé BOINON) et Bernard GUILLOT (procuration à M. Jean-François GAGNAIRE).
ABSENTS : M. Paul FOUGEROUSE, Patrick TOURNEBISE (excusé), Mmes Morgane GUILLOT et Lucette VALENTINO (excusée).
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du
CGCT, à la désignation de M. Jérôme ARSAC, en qualité de secrétaire de séance.
La séance débute par quelques informations en premier.
- Point sur le projet de Classement de la commune et le périmètre de 15ha pour Prabouré : - SEML de Prabouré : personne ne représente la commune de Saint-Anthème au Conseil d'Administration. Pour ce faire, il faudrait acquérir 20% de parts soit 1000 actions à 150€. A réfléchir pour l'avenir.
2025-010 - Objet : Approbation des Comptes de Gestion du Receveur — Budgets de la
COMMUNE, des sections de BEAUDOUX-MONTCEBROUX et de LA FOUGEROUSE- CHABRIOUX, du Service de l'EAU et du service de l'ASSAINISSEMENT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2343-18&2 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles R241-1 à 4, R241-6 à 15, R241-16 à 33 : Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'exécution des dépenses relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Monsieur Jean-Yves SOLEILHAC du 01/01/2024 au 01/04/2024 et par Madame Christelle DELORME du 02/04/2024 au 05/02/2025 et que les comptes de gestion des budgets de la COMMUNE, des sections de BEAUDOUX-MONTCEBROUX et de La FOUGEROUSE- CHABRIOUX, du Service de l'EAU et du Service de l'ASSAINISSEMENT établis par ces derniers sont conformes à chaque compte administratif respectif.
Monsieur Le Maire précise que Monsieur le Receveur a transmis ses comptes de gestion avant le 1°
juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du Receveur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés par les Receveurs, pour l'exercice 2024 des budgets de la COMMUNE, des sections de BEAUDOUX-MONTCEBROUX et de LA FOUGEROUSE-CHABRIOUX, du Service de l'EAU et du Service de l'ASSAINISSEMENT, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-011 - Objet : Election Président de séance - Présentation des comptes administratifs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la nomination du Président de séance pour le vote des comptes administratifs, conformément à l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales. AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 03-DE
Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
DEPARTEMENT DU PUV-DE-DOVE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'AMBERT
MAIRIE de
SAINT- ANTHEME
2, route de Saint-Clément
63660 SAINT- ANTHEME
Tél. : 04.73.95.40.20/ Fax : 04.73.95.81.79
Siret : 216 303 198 00016
st-antheme-mairie@orange.fr
Saint-Anthème, le 1° avril 2025.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doit
être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet
de la commune de SAINT-ANTHEME.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement :
A la clôture de l'exercice de 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un
résultat de 546 099,26€ se décomposant comme suit :
Résultat des sections à reporter en fonctionnement : 233 379,96€
Recettes hors sections à verser à la section d'investissement : 312 379,30€
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 029 545,04€
Elles se répartissent comme suit : AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 03-DE
Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2024
CHAPITRES CA 2024
011 — Charges à caractère général 384 374,83€
012 — Charges de Personnel 466 812,89€
014 — Atténuation de produits 1 097,48€
65 - Autres charges de gestion courante 130 069,71€
66 — Charges financières 32 202,52€
67 — Charges exceptionnelles -€
023 — Virement à l'investissement -€
042 — Opérations d'ordre 14 987,61 €
TOTAL 1029 545,04€
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 575 644,30€
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2024
CHAPITRES CA 2024
013 — Atténuations de charges 28 862,91€
70 — Produits des services 105 032,21€
73 — Impôts et taxes 539 133,11€
74 — Dotations et participations 558 991,38 €
75 — Autres produits de gestion courante 107 052,03€
76 — Produits financiers -€
77 — Produits exceptionnels 13 028,18€
78 — Reprises sur provisions
042 —- Opérations d'ordre -€
002 — Résultat antérieur 223 544,48€
TOTAL 1575 644,30 €
Chapitre 73 : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité
locale.
Fiscalité attendue au BP 2024 : 506 187€
Fiscalité reçue en 2024 : 500 812€
Chapitre 74 : il concerne essentiellement les dotations de l'état.
Section d'investissement :
A la clôture de l’exercice de 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un
déficit de 757 771,52€.
Dépenses :
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 2 119 642,47€. AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 03-DE ReÇçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
Les principaux Investissements de l'annee 2024 ont été les suivants :
- Travaux de Voirie : Point à temps, travaux voirie + reprise piste de la Frétisse 113 785,80€,
- Déplacement coffret électrique place de l’Aubépin, création du colombarium, restauration
du Monuments aux Morts, casier de stockage graviers, barrières à la salle du Moulin,
- Acquisition emprise chemin à La Ribbe,
-_ Relevé géomètre pour plan cimetière + acquisition cellule froid pour le Foyer Logement,
- Travaux gendarmerie : 348 729,50€,
- Travaux + matériel zone de loisirs : 774 952,27€,
- Prêt trésorerie au Foyer Logement : 80 000€
- Remboursement du capital emprunté 212 535,56€,
Recettes :
Les recettes d'investissement se sont élevées à 1 361 870,95€.
BUDGETS ANNEXES :
Assainissement
Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2024, le compte administratif fait apparaître un déficit de 93 615,90€
Dépenses : Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 157 280,82€
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2024
CHAPITRES CA 2024
002 — Résultat antérieur reporté 103 280,82€
011 — Charges à caractère général 27 593,43€
66 — Charges financières 1725,86€
042 - Opérations d'ordre 24 561,24€
TOTAL 157 280,82€
Recettes : Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 63 664,92€
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2024
CHAPITRES CA 2022
70 — Produits des services 19 270,92€
74 — Dotations et participations 40 000€
75 — Autres produits de gestion courante - €
042 - Opérations d'ordre 4 394€
TOTAL 63 664,92€
Chapitre 74 : Subvention de fonctionnement du Budget communal. AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 03-DE
Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
section d'investissement :
A la clôture de l'exercice de 2024, le compte administratif fait apparaître un déficit de 155 196,55€
dont 155 984,34€ de déficit reporté.
Dépenses :
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 182 523,50€.
Il n'y a pas eu d’investissements réalisés sur l’année 2024,
- _ Remboursement du capital emprunté 22 145,16€
Recettes :
Les recettes d'investissement se sont élevées à 27 326,955€.
Eau
Section de fonctionnement :
A la clôture de l'exercice de 2024, le compte administratif fait apparaître un excédent de 17 087,53€
Dépenses : Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 24 277,51€
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE - ANNEE 2024
CHAPITRES CA 2024
002 — Résultat antérieur 6277,51€
011 - Charges à caractère général 506,40€
66 — Charges financières 370,91€
042 — Opérations d'ordre 10 830,26 €
TOTAL 17 985,08€
Recettes : Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 35 072,61€
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2024
CHAPITRES CA 2024
002 — Résultat antérieur - €
70 — Produits des services 33 151,61€
75 — Autres produits de gestion courante - €
042 — Opérations d'ordre 1 921,00€
TOTAL 35 072,61€
Section d'investissement :
A la clôture de l'exercice de 2024, le compte administratif fait apparaître un excédent de
239 671,34€. AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 03-DE
Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
Depenses :
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 10 040,50€.
Il n'y a pas eu d’investissements réalisés sur l’année 2024 hormis le passage de caméra dans les
drains des captages d’eau,
- _ Remboursement du capital emprunté 4 759,50€
Recettes :
Les recettes d'investissement se sont élevées à 249 711,84€ dont 238 455,40€ d’excédent reporté. M. Jean-François GAGNAIRE, 1% Adjoint, est désigné comme Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2024.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-012 - Objet : Vote des comptes Administratifs 2024.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL Nombre de suffrages exprimés : 9 pour
Date de la convocation : 04 avril 2025.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.Jean-François GAGNAIRE, 1°” Adjoint, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Georges MORISON, Maire, Séance du 11 avril 2025 à 19H00.
après s'être fait présenter le budget primitif, le buget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
lui donne acte de la présentation faite du compte administralif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE
Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents Dépenses/déficits | Recetes/excédents
Résultats reportés N-1 223 544,48 € 503 570,85 €] 503 570,85 €| 223 544,48 €
Opérations de l'exercice 1 029 545,04 € 1 352 099,82 €| 1 616 071,62 € 1 361 870,95 €| 2 645 616,66 € 2.713 970,77 €
TOTAUX 1 029 545,04 € 157564430€/ 211964247€| 1361 870,95 €) 3 149 187,51 €] 2937 515,25 €
Résuttats de clôture 546 099,26 € 757 771,52 €| -211 672,26 €]
Reste à réaliser 521 146,95 € 840 000,00 € 521 146,95 €) 840 000,00 €
TOTAUX CUMULES 1 029 545,04 € 1 575 644,30 € 2640 78942€| 2201870,95 € 3 670 334,46 €] 3777515265 €
RESULTATS DEFINITIFS 546 099,26 € 438 918,47 € 107 180,79 €
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents: 8
COMPTE ANNEXE EAU Nombre de suffrages exprimés : 9 pour
Date de la convocation : 04 avril 2025.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.Jean-François GAGNAIRE, 1er Adjoint, défibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Georges MORISON, Maire Séance du 11 avril 2025 à 19H00. après s'êlre fait présenter le budget primitif, le buget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE
Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents
Résultats reportés N-1 6 277,51 € 238 455,40 €| 6 277,51 € 238 455,40 €
Opérations de l'exercice 11 707,57 € 35 072,61 € 10 040,50 € 11 256,44 € 21 748,07 € 46 329,05 €
TOTAUX 17 985,08 € 35 072,61 € 10 040,50 € 249 711,84 €] 28 025,58 €] 284 784,45 €]
Résultats de clôture 17 087,53 € 239 671,34 € 256 758,87 €
Reste à réaliser 223 640,00 € 5 000,00 € 223 640,00 €| 5 000,00 €]
TOTAUX CUMULES 17 985,08 € 35 072.61 € 233 680,50 € 254 711,84 € 251 665,58 € 289 784,45 €]
RESULTATS DEFINITIFS 17 087,53 € 21 031,34 € 38 118,87 €] COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MJean-François GAGNAIRE, 1er Adjoint, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Georges MORISON, Maire,
après s'être fail présenter le budget primitif, le buget supplémentaire el les décisions modificalives de l'exercice considéré
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Nombre de membres en exercice : 14
8
Nombre de suffrages exprimés : 9
Date de la convocation : 04 avril 2025
Nombre de membres présents
pour
Séance du 11 avril 2025 à 19H00.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents
Résultats reportés N-1. 103 400,29 €) 155 984,34 €| 259 384,63 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 53 880,53 €| 63 664,92 €| 26 539,16 €] 27 326,95 €] 80 419,69 € 90 991,87 €
TOTAUX 157 280,82 €f 63 664,92 €) 182 523,50 €] 27 326,95 € 339 804,32 €] 90 991,87 €|
Résultats de clôture 93 615,90 €] 155 196,55 €| 248 812,45 €
Rest à réaliser 60 000,00 € 24 000,00 € 60 000,00 € 24 000,00 €
TOTAUX CUMULES 157 280,82 € 63 664,92 € 242 523,50 €| 51 326,95 €) 399 804,32 €, 114 991,87 €]
RESULTATS DEFINITIFS 93 615,90 € 191 196,55 € 284 812,45 €
Nombre de membres en exercice : 14
COMPTE ANNEXE SECTION DE BEAUDOUX-MONTCEBROUX Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9 pour
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MJean-François GAGNAIRE, 1er Adjoint, défibérant sur Date de la convocation : 04 avril 2025. le compte administralif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Georges MORISON, Maire,
après avoir présenter le budget primitif, le buget supplémentaire el les décisions modificatives de l'exercice considéré 1°) donne acte de la présentation faite du comple administratif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
LIBELLE
Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents
Résultats reportés N-1 13 833,07 €
Opérations de l'exercice 7 150,61 € 15 827,16 € 0,00 €] 0,00 €)
TOTAUX 7 150,61 € 29 660,23 € 0,00 €] 0,00 €]
Résultats de clôture 22 509,62 €]
COMPTE ANNEXE SECTION DE LA FOUGEROUSE-CHABRIOUX
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François GAGNAIRE, 1er Adjoint, délibérant sur
le compte administralif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Georges MORISON, Maire,
après avoir présenter le budget primitif, le buget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
1°) donne acte de la présentation faite du comple administratif, lequel peut se résumer ainsi
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS LIBELLE
Dépenses/déficits | Recettes/excédents| Dépenses/déficits | Recettes/excédents
Résultats reportés N-1 17 673,78 €
Opérations de l'exercice 4 306,34 € 0,00 €| 0,00 €
[| TOTAUX
4 306.34 € 17 673,78 €] 0,00 €| 0,00 €
Résultats de clôture 13 367,44 €
Séance du 11 avril 2025 à 19H00.
RE
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
8
9 pour
Date de la convocation : 04 avril 2025
Séance du 11 avril 2025 à 19H00
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:
Le secrétaire,
Jérôme ARSAC
et du bilan de sortie. aux débits et
Le Président,
Jean-François Gagnaire
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-013 - Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budgets COMMUNE, Services de
l'ASSAINISSEMENT et EAU, sections de La Fougerouse-Chabrioux e
Montcebroux.
t de Beaudoux-
Après avoir voté le compte administratif des budgets de la COMMUNE, des services de l'assainissement et de l'eau, des sections ayant constituées une commission syndicale, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Georges MORISON décide, à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit :
1) Budget Communal :
- Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 312.719,30 €
- Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 233.379,96 €
- Affectation au déficit d'investissement reporté (compte 001) 757.771,52 €
2) Budget de l’Assainissement :
- Affectation au déficit de fonctionnement reporté (compte 002) 93.615,90 €
- Affectation au déficit d'investissement reporté (compte 001) 155.196,55 €
3) Budget de l'Eau :
- Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 17.087,53 €
- Affectation à l'excédent d'investissement reporté (compte 001) 239.671,34 €
4) Budget des Sections :
- Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté — (compte 002) : -__ Section Fougerouse — Chabrioux 13 367,44 €
- Affectation au déficit fonctionnement reporté — (compte 002) :
-__ Section Beaudoux et Autres 22 509,62 €
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-014 - Objet : Admission en non-valeur.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'admettre en non-valeur une créance irrécouvrable sur la demande de Madame Christelle DELORME, Comptable Public responsable du SGC d'Ambert, pour :
- Monsieur Ludovic VEYRE pour un montant de 1859,32€,
et ce en raison de l'absence de revenu et l'insolvabilité du redevable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, admet en non-valeur ces créances irécouvrables et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-0156 - Objet : Modification tarif emplacement à l’année Camping.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le tarif appliqué pour les emplacements à l'année n'a pas été augmenté depuis 2005. Aujourd'hui, celui-ci se situe dans une fourchette extrêmement basse qui ne tient pas compte des différentes augmentations supportées que ce soit au niveau de l'électricité, de l'eau ou des charges de personnel pour l'entretien du camping.
Après avoir exposé à l'assemblée les tarifs des campings de la région dans un classement similaire au notre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe le tarif de l'emplacement à l'année à 850€ TTC, à compter du 1° avril et autorise Monsieur le Maire à
signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-016 - Objet : Convention de location terrain zone de loisirs.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une personne est intéressée pour placer un Food truck à la Zone de loisirs et qu'il souhaiterait pouvoir accueillir des clients sur une période plus étendue que Juillet / août.
Il souhaite réaliser un abri afin de placer des tables sur le terrain : || a été fait une convention
d'une durée de 2 ans pour reprendre toutes les conditions à cet aménagement. Monsieur le Maire en donne les grandes lignes. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, le tarif de location à 1200€, demande à Monsieur le Maire d'établir les titres de recettes pour le loyer et les charges et l’autorise à
signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-17 - Objet : OPAH-RU Modification plafond d’aide pour 2025.
Monsieur le Maire rappelle les différentes décisions prises dans le dossier de l'OPAH-RU et notamment celle du 04 décembre 2025 qui fixe les plafonds de subvention attribués par année. Pour 2025, ce montant était porté à 7 400€ et compte-tenu des dossiers en cours et que l'année 2025 est la dernière de ce programme d'aide, il serait bien d'augmenter ce plafond à 18 000€.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal porte le montant maximal de subvention pour l'année 2025 à 18 000€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-18 - Objet : Convention assistance technique surveillance et entretien des installations
de traitement des eaux usées.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention pour la station d'épuration
est arrivée à son terme et doit être actualisée.
La société SAUR à transmis une nouvelle convention reprenant les changements en découlant et a modifié ses tarifs ; cette convention prendra effet à compter du 01/04/2025 pour une durée
de 5 ans soit jusqu'au 31/03/2030.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'assistance technique pour la surveillance et l'entretien de la station d'épuration avec la société SAUR pour une durée de 5 ans et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la présente.
Délibération télétransmise en Préfecture le 17/06/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 17/06/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-19 - Objet : Programme SCOLAEE - Attribution marché de maitrise d'œuvre.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 02/07/2024 : Suite à l'avancée du dossier et de l'estimation des coûts, il a été décidé de réduire les travaux envisagés. Suite au retard pris, les premières offres validées en 2024 ne sont plus valables et un nouvel appel d'offres a été lancé pour la mission de maitrise d'œuvre relative à la restructuration et rénovation
énergétique du groupe scolaire de Saint-Anthème.
La date butoir de réception des offres a été fixée au 03 mars à 12heures; Sept plis ont été reçus.
Le classement des offres se fait sur la valeur technique (60 points) et le prix des prestations (40 points).
Liste et caractéristiques des offres selon ordre d'ouverture :
+ PANTHEONS : proposition T.T.C. de 103 620€ et obtention d'une note de 70,39/100.
+ AJ ARCHITECTES :proposition T.T.C. de 119 250€ et obtention d'une note de 63,88/100.
+ PIL ARCHITECTURES: proposition T.T.C. de 110 640€ et obtention d'une note de 68,20/100.
+ ATELIER DL : proposition T.T.C. de 112 167,60€ et note de 73,77/100.
+ BRUN BRUNO : proposition T.T.C. de 89 075,70€ et obtention d'une note de 68/100.
+ G'AIR ARCHITECTURE : proposition T.T.C. de 97 653,36€ et obtention d'une note de 80,49/100. + 1P421 : proposition T.T.C. de 134 364€ et obtention d’une note de 60,52/100.
L'offre à retenir est celle du groupement G'AIR ARCHITECTURE.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le marché de maitrise d'œuvre du groupement G'AIR ARCHITECTURE, domicilié 58, rue Blatin à CLERMONT-FERRAND (63 000) pour un montant T.T.C. de 97 653,36€, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la passation de ce contrat et au bon déroulement des missions qui y sont liées.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-20 - Objet : Emplois saisonniers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de recruter pour la saison estivale : - un surveillant de baignade à temps complet, du 1° juillet au 31 août, - un gardien/gérant pour le camping du 1% juin au 30 septembre à temps complet, - une personne où deux pour la tenue de la billetterie des entrées selon les disponibilités des agents déjà en poste, une personne pour la location de matériel, du 1% juillet au 31 août, pour une durée maximale de 35h hebdomadaires mais pourront être modulables à la baisse selon l'organisation retenue.
- une personne sera également nécessaire en renfort du service technique, à temps complet, à compter du 1° juin au 30 septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibération télétransmise en Préfecture le 17/06/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 17/06/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-21 - Objet : Subventions aux associations.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant des subventions qui seront attribuées en 2025, soit 5.900€. Monsieur le Maire poursuit en citant chaque association et le montant proposé ainsi qu'il suit :
Amicale laïque de St Anthème 350,00 €
Association Les Lez’Arts 350,00 €
Associés Supporters des Verts 350,00 €
Bibliothèque — Au plaisir de lire de St Anthème 350,00 €
Chanter'elle 350,00 €
Club Ance Accueil Loisirs 350,00 €
Club de ski de Saint-Anthème 350,00 € CSSA section Pétanque de St-Anthème 350,00 €
Groupe Folklorique « Lou Brouchillou » 350,00 €
Collège de Saint-Anthème (Subv ASSU/UNSS) 350,00 €
Gym'Ance 350,00 €
Parents d'élèves 350,00 €
Ambi Ance Déco 500,00 €
VATOP 500,00€
Société de chasse de Saint-Anthème 350,00 €
Saint-Anth'team 350,00 €
TOTAL : 5 900,00 €
Après examen des montants attribués à chaque association, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, (Les présidents d'association, ne prennent pas part au vote), accepte les montants proposés et l'autorise à procéder aux versements des subventions. Le Conseil Municipal demande également le report des subventions sur l'année 2026 et leur inscription au budget suivant, si une subvention n'était pas versée au cours de l’année 2025.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-22 - Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l'année 2025, les taux d'imposition des trois
taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29/12/2023 et notamment l'article 151,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité
directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 35,39%
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,06%
- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à la résidence principale : 9,10%
et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-23 - Objet : Budgets Primitifs 2025 - COMMUNE, Services de l'EAU et de
l'ASSAINISSEMENT.
1) Budget Primitif 2025 Commune : Monsieur le Maire présente au Conseil
Municipal le projet de Budget. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif de la COMMUNE :
- Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s'équilibrent : 1.559.388,96 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent: 2.182.418,47 €
2) Budget Primitif 2025 Eau : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif du Service de l'EAU :
- Les dépenses et les recettes d'Exploitation s'équilibrent : 29.500,00 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent : 259.000,00 €
3) Budget Primitif 2025 Assainissement : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif du Service de
l'ASSAINISSEMENT :
- Les dépenses et les recettes d'Exploitation s'équilibrent : 149.415,90 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent : 252.096,55 €
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-24 - Objet : Budgets Primitifs 2025 des sections Beaudoux-Montcebroux et La Fougerouse- Chabrioux.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets de Budget Primitif 2025 établi par les commissions syndicales des sections de Beaudoux-Montcebroux et la Fougerouse-Chabrioux. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (M. Jean-Yves MICARD, président de la commission syndicale de La Fougerouse-Chabrioux s’abstient), approuve les Budgets Primitifs 2024.
- Les dépenses et les recettes fonctionnement de la section de Beaudoux-Montcebroux s'équilibrent à 44.800€.
- Les dépenses et les recettes fonctionnement de la section de La Fougerouse-Chabrioux s'équilibrent à 13.367,44€.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-25 - Objet : Convention de servitude parcelle A345 - Enedis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a autorisé l'enfouissement d'une canalisation souterraine d'une longueur totale de 40mI à ENEDIS, par convention de servitude en date du 18/12/2023. Cette convention concerne la parcelle A345 située à Montcodiol et a été consentie moyennant une indemnité de 20€.
Cette autorisation va être transcrite par acte authentique à l'étude de Maître SOURDILLE - RENAUD de MONTLUCON et nécessite une délibération du Conseil Municipal pour enregistrer ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise cette mise à disposition et habilite Monsieur le Maire à signer l'acte définitif.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-26 - Objet : Membres de la section de Beaudoux-Montcebroux 2025.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commission syndicale de Beaudoux
Montcebroux a établi la liste des membres pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la liste de ces membres telle ue présentée ce dessous.
HEVENON Jean Claude e Bost
OUTURIER Yvon a Ribbe
OURNEBZE André a Faye Marchand
ELLE Pascal eaudoux
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-27 - Objet : Membres de la section de La Fougerouse-Chabrioux 2025.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commission syndicale de La Fougerouse Chabrioux a établi la liste des membres pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la liste de ces membres telle
que présentée ci-dessous.
CHABRIOUX - LA FOUGEROUSE
BARRIER Rolland La Fougerouse AFFOUAGISTE | CHEF DE COUPE
BARROU Romain Les Cheurons AFFOUAGISTE
BEAUDOUX Michel La Fougerouse AFFOUAGISTE
BOINON Hervé La Goutte de St Yvoie AFFOUAGISTE CLAVIER Fabienne Le Bergougnoux AFFOUAGISTE MICARD Jean Yves Chabrioux AFFOUAGISTE
MOSNIER Christian Chabrioux AFFOUAGISTE
PERRINEL Jean Marie La Fougerouse AFFOUAGISTE
PINGEON Jean Claude La Fougerouse AFFOUAGISTE TOURNEBISE Patrick La Mure AFFOUAGISTE
TOURNEBIZE Raymond La Faye Marchand AFFOUAGISTE Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025.
Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
2025-28 - Objet : Etudes pour la réhabilitation de la Résidence Autonomie (Foyer Logement).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 02/07/2024 pour déposer le
dossier de demande de financement auprès de la CARSAT en vue de réaliser les études
préalables de faisabilité architecturale incluant un diagnostic énergétique et mission d'assistance à maîtrise d'usage.
Nous avons reçu un arrêté favorable en ce début d'année et il conviendrait de poursuivre l'opération en lançant un appel d'offres pour lancer les études nécessaires.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la poursuite de l'opération et demande à Monsieur le Maire de faire le
nécessaire pour déposer un appel d'offres.
Délibération télétransmise en Préfecture le 18/04/2025. Publiée et certifiée exécutoire le 18/04/2025. Signé, Le Maire, Georges MORISON, Le secrétaire Jérôme ARSAC.
Autres informations : Question du grillage pour le stade de foot qui pourrait être posé par les employés ?
A voir. Demande de devis JFG.
Les travaux pour l'Aménagement du Monuments aux Morts : le coût pourrait avoisiner les 39 000€ - Etude à affiner
Procès mur du Faud : Le ministère public a suivi les réquisitions de l'avocat et l'affaire est mise en
délibéré jusqu'au 04 juin.
Des travaux de réfection de voirie (de nuit) vont avoir lieu dans la traversée du bourg du rond point à la
route de Baracuchet, début juin.
POUR COPIE CONFORME,
Le Maire,
Georges MORISON. AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 14-DE Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT D'AMBERT
MAIRIE de
SAINT- ANTHEME
Place de la Halle
63660 SAINT- ANTHEME
Tél. : 04.73.95.40.20 / Fax : 04.73.95.81.79
Siret : 216 303 198 00016
st-antheme-mairie@orange.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint-Anthème, le 12 avril 2025.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doit
être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de
la commune de Saint-Anthème.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement : Le montant Budget Primitif 2025 est de 1 559 388,96€
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant.
Dépenses : Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
011 — Charges à caractère général 399 555€
012 — Charges de Personnel 478 900€
014 — Atténuation de produits 1 100€
65- Autres charges de gestion courante 131 900€
66 - Charges financières 42 500€
67 — Charges exceptionnelles 2 000€
023 — Virement à l'investissement 480 933,96€
042 — Opérations d'ordre 22 500€
TOTAL 1 559 388,96€ AR Prefecture
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Publié le 18/04/2025
Recettes : Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
013 —-Atténuations de charges 10 000€
70 — Produits des services 115 640€
73 — Impôts et taxes 570 172€
74 — Dotations et participations 537 187€
75 — Autres produits de gestion courante 88 010€
77- Produits exceptionnels 5 000 €
002 — Résultat antérieur 233 379,96€
TOTAL 1 559 388,96€
Chapitre 73 : la fiscalité
Les taux n’augmentent pas pour les taxes foncières et la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires pour l’année 2025 tandis que les bases d'imposition varient de 6,05%.
Taxe sur le foncier bâti : 499 707€
Taxe sur le foncier non bâti : 114 917€
Taxe habitation résidences secondaires : 98 098€
Chapitre 74 : Les dotations de l’état
Les dotations attendues de l’état s’élèveront à 435 132€ soit une augmentation de 2 651€ par rapport
à 2024.
Section d'investissement :
Montant Budget Primitif 2024 = 2 182 418,47€
Dépenses :
Les principaux projets de l’année 2025 concernent principalement :
- Travaux : entretien nécessaire de voirie,
- Etudes pour travaux école et pour la résidence autonomie (FL),
- Fin de la rénovation de la gendarmerie, Monuments aux morts,
- Optimisation de l'éclairage public,
Etat de la Dette : Capital restant dû au 01/01/2025 : 1 363 353,49€. AR Prefecture
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Publié le 18/04/2025
Recettes :
Les subventions d’investissements prévues : 586 238€
Versement de la TVA sur travaux n-2 : 47 100€
Résultat de fonctionnement 2024 : 312 719,30€
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de fonctionnement : Le montant Budget Primitif 2025 est de 29 500€
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant.
Dépenses : Elles se répartissent comme suit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
002 — Résultat antérieur -€
011 — Charges à caractère général 18 500€
66 — Charges financières 500€
67 — Charges exceptionnelles 500€
023 — Virement à l'investissement -€
042 — Opérations d'ordre 10 000€
TOTAL 29 500€
Recettes : Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
70 — Produits des services 10 462,47€
042 — Opérations d'ordre 1950 €
02 — Résultat antérieur 17 087,53€
TOTAL 29 500€
La principale recette est la part reversée par la Saur pour la vente d’eau.
Section d'investissement :
Montant Budget Primitif 2025 = 259 000€
Dépenses :
Les projets de l’année 2025 concernent les captages d'eaux et restent les frais d'études (hydrologue,
…), acquisition terrains et travaux d'aménagement de captage. AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 14-DE Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
Etat de la Dette : Capital restant dû au 01/01/2025 : 48 270,46€.
Recettes :
Subventions d'investissements prévues : 5 000 €
Versement de la TVA sur travaux n-2 : -€
Résultat de fonctionnement 2024 : - €
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : Le montant Budget Primitif 2025 est de 149 415,90€
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant.
Dépenses : Elles se répartissent comme suit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
011 — Charges à caractère général 30 300,00€
66 — Charges financières 1 700€
002 — Résultat antérieur 93 615,90€
042 — Opérations d'ordre 23 800€
TOTAL 149 415,90€
Recettes : Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEE 2025
CHAPITRES BP 2025
70 — Produits des services 54 100€
74 — Dotations et participations 69 000€
75 - Autres produits de gestion courante 21 915,90€
042 — Opérations d'ordre 4400€
TOTAL 149 415,90€
La seule recette est la part sur les redevances assainissement reversée par la Saur sur la vente d’eau.
Section d'investissement :
Montant Budget Primitif 2025 = 252 096,55€ AR Prefecture
063-216303198-20250411-2025 04 14-DE
Reçu le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
Dépenses :
Il n’y a pas de projet envisagé en 2025 hormis des travaux d'amélioration de la station d'épuration.
Etat de la Dette : Capital restant dû au 01/01/2025 : 224 594,12€.
Recettes :
Les subventions d’investissements attendues : 24 000€
Versement de la TVA sur travaux n-2 : -€