Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 03 171257

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 03 171257 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 03 171257)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte Rendu

Conseil Municipal du jeudi 9 mars à 18h

Ordre du jour :

- Comptes Administratifs 2016

- Budgets 2017

- Désignation d’un vice-président du CA de l’EHPAD Val de Beaume

- Avancement S I L

- Adressage (projet)

- Borne recharge véhicule électrique (positionnement)

- Baux commerciaux

- Révision tarifaire (logements, matériel, divers)

- Projet réfection toiture mairie

- Promotion du réseau aire de camping-car (SMMA)

- Questions diverses

Membres présents : Jacqueline BALAZUN, Marie-Christine BONNAUD, Michel CHANTELOUP, Christiane COPPE, André JOUVE, Maxime SEVEYRAC, Michel SEVEYRAC.

Avant le début de la séance et du déroulement de l’ordre du jour, Michel SEVEYRAC demande une modification de l’ordre du jour par le rajout des points suivants :

- Modification du régime forestier des parcelles communales à Marette

- Indemnités des élus

- Décision de la commune sur les dons de parts du groupement forestier

- Convention avec le groupement forestier

Modification de l’ordre du jour adoptée à l’unanimité.

Comptes administratifs 2016 :

Maxime SEVEYRAC, présente les trois comptes administratifs de la commune de Valgorge, (M14, M49 et M4). Les trois comptes administratifs sont en accords avec les comptes de gestion tenus par la trésorerie de Joyeuse.

Commune (M14) :

Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif de la commune (M14) et le compte de gestion de la trésorerie, tous deux égaux en tout point.Eau et Assainissement (M49) :

Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif de l’eau et de l’assainissement (M49) et le compte de gestion de la trésorerie, tous deux égaux en tout point.

Chaufferie bois (M4) :

Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif de la chaufferie bois (M4) et le compte de gestion de la trésorerie, tous deux égaux en tout point.

Budgets Primitifs 2017 :

Après avoir présenté les comptes administratifs, Maxime SEVEYRAC présente les budgets primitifs de l’année 2017.

M14 :

Maxime SEVEYRAC propose au conseil de voter la stabilité fiscale pour 2017 et de ne pas augmenter les impôts comme l’année précédente. Grace à une gestion rigoureuse et maitrisée des dépenses de la commune, c’est la première fois depuis plus de 10 ans que le conseil municipal de Valgorge prend la décision de ne pas augmenter les impôts locaux deux années consécutives.

Le conseil adopte à l’unanimité, la stabilité des impôts locaux.

2015 2016 2017

Taxe d’habitation 11,14% 11,14% 11,14%

Foncier bâti 13,50% 13,50% 13,50%

Foncier non bâti 87,12% 87,12% 87,12%

Sur proposition de Maxime SEVEYRAC, le conseil adopte également à l’unanimité, la stabilité des tarifs municipaux (loyers, baux, camping, gîtes, secrétariat). Il s’agit, ici aussi, de la deuxième année sans augmentation, soit une volonté affichée du conseil municipal de ne pas pénaliser les habitants de la commune.

M14 Fonctionnement Investissement Total

Recettes 603 297 € 313 644 € 916 941 €

Dépenses 603 297 € 313 644 € 916 941 €Malgré la stabilité fiscale et le maintien des tarifs communaux, le conseil municipal a décidé d’investir toujours plus pour moderniser la commune :

- Enfouissement de la ligne électrique à Chastanet ;

- Création du site internet de la commune ;

- Mise en place de la Signalisation d’Intérêt Local (SIL) ;

- Installation d’une borne de recharge électrique ;

- Achat d’un véhicule électrique ;

- Mise aux normes des bâtiments communaux ;

- Aménagement du parking de la Pourette.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le BP 2017 de la commune.

M49 :

M49 Fonctionnement Investissement Total

Recettes 203 017 € 532 945 € 735 962 €

Dépenses 203 017 € 532 945 € 735 962 €

Le conseil municipal décide de continuer d’investir sur le réseau d’eau potable afin de le rendre plus économe en eau et plus efficient. Ainsi alors que la première tranche de mise aux normes du captage du Rieu Grand continue une deuxième tranche sera lancée au cours de l’année afin de supprimer les rejets d’eau au hameau du Chalas.

Au total ce sont près de 450 000€ que la commune investit dans son réseau d’eau potable. A noter, pour financer ces travaux un emprunt d’environ 100 000€ sera nécessaire.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le BP 2017 et la stabilité des prix pour la deuxième année consécutive.

M4 :

M4 Fonctionnement Investissement Total

Recettes 62 611 € 20 348 € 82 959 €

Dépenses 62 611 € 20 348 € 82 959 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le BP 2017.

En raison de l’augmentation du tarif du bois du fournisseur de 6% et du fioul de 37% au sens de l’INSEE, le conseil municipal adopte à l’unanimité la révision des tarifs de la chaufferie bois (abonnement et consommation) selon la formule contractuelle signée par chaque abonné. Cette augmentation, n’entache pas la détermination du conseil municipal à proposer une énergie de chauffage toujours plus écologique et à un prix inférieur au prix d’un chauffage au fioul ou au gaz.

Enfin, Maxime SEVEYRAC, présente l’endettement global et par habitant de la commune de VALGORGE. Il signale que la commune est la deuxième commune la plus endettée de la communauté de commune et largement au-dessus des standards nationaux au 01/01/2016 (1761€ de dette par habitant à VALGORGE contre 493€ par habitant dans les communes comparables sur le plan national).

Maxime SEVEYRAC félicite toutefois le conseil municipal qui a, depuis le début de son mandat, d’ores et déjà réduit la dette par habitant de 26% ! Cette dernière est passée de 2 217€ au 01/01/2014 à 1 635 € au 01/01/2015 et devrait descendre à 1 500€ au 01/01/2018 grâce à un effort sans précédent du personnel communal et du conseil municipal. Ce désendettement va se poursuivre dans les prochaines années dans l’intérêt de la commune.Décision de la commune sur les dons de parts du groupement forestier

Le conseil municipal adopte à l’unanimité que la commune accepte les dons de parts du groupement forestier que lui feraient les particuliers. La commune prendra alors à sa charge les couts des actes administratifs.

Convention avec le groupement forestier

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la demande du groupement forestier de passer une convention afin que le secrétariat de la commune tienne la comptabilité du groupement pour un montant de 1 000€ annuel.

Modification du régime forestier des parcelles communales à Marette

Le conseil autorise à l’unanimité le passage en régime forestier d’une partie de la parcelle municipale 568 de la commune de VALGORGE en échange du retrait de la même superficie du régime forestier sur la parcelle voisine.

Indemnités des élus

A la demande de la trésorerie de Joyeuse, le conseil adopte à l’unanimité une modification de la délibération de fixation des indemnités des élus adoptée en 2014. La phrase « le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique » est remplacée par « l’indice brut de la fonction publique ». Ce changement ne provoque aucune modification des indemnités des élus.

Avancement S I L

Jaqueline BALAZUN fait le point sur son travail concernant le dossier de la SIL. Elle a été félicitée chaleureusement par l’ensemble du conseil municipal pour son travail, sa disponibilité et son efficacité. Jaqueline BALAZUN rappelle que le conseil municipal a organisé plusieurs réunions de travail et notamment sur le terrain, c’est à dire à chaque intersection pour analyser les besoins et voir quelles solutions apporter. Ce travail a payé puisque en moins d’un mois tous les panneaux ont été recensés et le projet est désormais terminé. La commande va donc pouvoir se faire avant la fin du mois de mars. Les propriétaires privées (hébergements, producteurs) vont être contactés pour savoir s’ils veulent acquérir une lame directionnelle pour les indiquer.

Adressage (projet)

Jaqueline BALAZUN présente également le projet d’adressage que la commune va porter au cours de l’année qui vient. Ce projet consistera à donner un nom à toutes les rues de la commune. Le conseil débutera ce projet après la clôture de la SIL. Le conseil fera appel à la population pour donner son avis sur les noms qui seront donnés aux rues de la commune.

Borne recharge véhicule électrique (positionnement)

L’installation d’une borne de recharge des véhicules électriques va être réalisée cette année. Le conseil décide d’installer cette borne au Mazel.

Projet réfection toiture mairie

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de réfection de la toiture de la mairie. Ce projet même s’il n’aboutira pas au cours de l’année 2017 permettra de demander des subventions pour l’année prochaine.Promotion du réseau aire de camping-car (SMA)

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la participation de la commune à l’opération de communication du SMA pour la promotion des aires de camping-cars dont VALGORGE fait partie. Cette participation s’élève à 78,26€.

Questions diverses

- Michel SEVEYRAC indique que dans le cadre de la deuxième tranche de travaux sur le réseau d’eau potable de la commune, l’agence de l’eau demande que la commune s’engage à respecter « La charte nationale des réseaux d’eau potable ». Le conseil adopte à l’unanimité cette charte.

- Le conseil adopte à l’unanimité la désignation de Jaqueline BALAZUN au poste de Vice-Présidente du conseil de surveillance de l’E.H.P.A.D. Val de Beaume.

FIN DE LA SEANCE

Le Secrétaire

Maxime SEVEYRAC