Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n

C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 0 2 SEPTEMBRE 2024 à 2 0 Heures 30

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

PV DE Séance (Article L 2121-23 du CGCT)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – Mme PILON – M. SOULASSOL – MM. ROY – ANTIPOT – Mme PUBILL – M. TETREL – Mme MARTIN - MM. CAVANIÉ – RIVES – Mmes CERTAIN – MOIZAN – Mme TABONET MAURY et M. VIDAILLAC.

Excusés / Pouvoirs : Mme GERAUD a donné pouvoir à Mme PILON - Mme VICENT a donné pouvoir à M. SARRAU - M. ROBERT a donné pouvoir à M. VIDAILLAC et Mme CHAMBREUIL a donné pouvoir à Mme TABONET MAURY.

Secrétaire de Séance : Madame PUBILL

M. VIDAILLAC a demandé s’il y avait la retransmission. Monsieur le Maire a précisé que non.

O R D R E d u J O U R

1. PV de la Séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2024,

2. Finances :

✓ Contrat de Prêt à long terme d’un montant de 1 500 000 € pour le financement de la Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire existant,

✓ Contrat de Prêt relais FCTVA : Autorisation d’Emprunt,

✓ Contrat de Prêt relais Subventions : Autorisation d’Emprunt,

…/……/… (page 2 – suite)

3. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne : Rénovation de l’Éclairage Public de la rue le Not, rue du 19 Mars, rue Charles de Gaulle, Programme LED++,

4. Restaurant Municipal - Montant de la Participation aux Repas,

5. Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) - Montant de la Participation,

6. Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Montant de la Participation,

7. Activités Périscolaires : Tarification et Encaissement des Participations des Familles aux Sorties organisées par le Centre de Loisirs,

8. Centre d’Animation Jeunesse (CAJ) : Montant de la Participation des Familles,

9. Personnel Communal : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non-complet aux Services Administratifs de la Commune,

10. Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le Cadre de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

11. Questions Diverses.

1 – PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

Le PV de la Séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Remarque de Monsieur Gilles VIDAILLAC, sur les questions diverses : « Cela ne rappelle pas complètement les discussions, les idées et remarques qu’il y a eu. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 voix

contre (Mme TABONET MAURY + pouvoir de Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC + pouvoir de M.

ROBERT), décide d’adopter le PV de la Séance du 08 Avril 2024.

2 – FINANCES :

➔ Prêt pour le Secteur Public aux Collectivités Territoriales et à leurs Groupements : Délibération d’Autorisation d’Emprunt

OBJET : Réalisation d’un Contrat de Prêt PSPL Transformation écologique d’un montant total de 1 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant, il y a lieu de contracter un emprunt pour le financement de cette opération comme prévu dans le Budget Communal de 2024. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’emprunt.

…/……/… (page 3 – suite)

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DÉLIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

• Ligne du Prêt : PSPL Transformation écologique

• Montant : 1 500 000 €uros

• Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois

• Durée d’amortissement : 25 ans

• Dont différé d’amortissement : 0 ans

• Périodicité des échéances : Trimestrielle

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

• Amortissement : Déduit

• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

• Typologie Gissler : 1A

• Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Gilles VIDAILLAC souhaite savoir si la phase de mobilisation est de la même durée que celle de financement et combien de temps elle dure.

Monsieur le Maire précise que si au départ on demandait des sommes au fur et à mesure et ne pas atteindre le montant demandé, nous pourrions avoir l’application de la pénalité de 1% sur le montant non pris.

Monsieur Gilles VIDAILLAC demande si on peut considérer qu’elle peut correspondre à la phase de préfinancement ?

Monsieur le Maire rajoute que ces informations sont prévues dans les termes classiques, toutefois la pénalité devrait être de zéro car nous allons très certainement demander la totalité du financement.

…/……/… (page 4 – suite)

Par rapport aux autres organismes bancaires, l’intérêt sur la caisse des dépôts est qu’elle est alignée sur le livret A, c’est pourquoi aujourd’hui nous empruntons à 3,4%. Il y a de bons espoirs pour que ce taux évolue à la baisse dans les prochains mois. Les autres organismes qui étaient en concurrence, étaient légèrement supérieurs mais à taux fixe.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, délégataire dument habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

➔ Contrat de Prêt relais FCTVA : Autorisation d’Emprunts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant, il y a lieu de contracter un emprunt pour le financement de cette opération comme prévu dans le Budget Communal de 2024. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’emprunt.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de mettre en place le financement de cet investissement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 selon les modalités suivantes :

Prêt relais FCTVA :

▪ Montant : 535 000 €

▪ Durée : 24 mois

▪ Périodicité : Annuelle

▪ Taux fixe : 3,58 %

▪ Amortissement du capital : in fine

▪ Frais de dossier : 500 €

▪ Parts sociales : néant

▪ Conditions : déblocage sur factures

Possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, à tout moment sans pénalité sous réserve du préavis requis au contrat.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur le Maire précise que l’on peut si on est prêt, rembourser avant. Nous avions une offre concurrente de la Banque postale de 4,86%.

Monsieur Gilles VIDAILLAC demande le délai de remboursement de l’Etat. La réponse donnée est de deux ans. Il demande pourquoi ne pas avoir fait un prêt pour les 600 000 € puisque le « gap » (?) représente les intérêts.

Monsieur le Maire répond que l’organisme prêteur identifie bien la somme concernée comme le prêt relais des subventions. Les garanties sont prises en fonction ici du prêt relais FCTVA. Il n’est pas possible d’avoir une somme supérieure.

…/……/… (page 5 – suite)

Le prêt de 600 000 € sera opéré en deux fois. 300 000 € ont déjà été notifiés pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et la CAF nous apporte également un soutien de 300 000 €. A chaque fois que l’État ou la CAF, nous verse les subventions, l’organisme prêteur en sera informé pour que nous effectuions le remboursement.

Le financement n’est pas tout à fait complet car le Conseil Départemental ne nous a pas encore notifié le montant de la subvention qui ne nous permet pas de mobiliser un prêt relais pour cela. Cela sera donc complété.

Les taux sont identiques avec deux contrats différents comme l’a souhaité l’organisme prêteur.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ d’approuver le projet,

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place le financement de ce projet auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31,

✓ l'autoriser à signer tous les documents y afférent,

✓ s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce financement.

➔ Contrat de Prêt relais Subventions : Autorisation d’Emprunts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant, il y a lieu de contracter un emprunt pour le financement de cette opération comme prévu dans le Budget Communal de 2024. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’emprunt.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de mettre en place le financement de cet investissement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 selon les modalités suivantes :

Prêt relais Subventions :

▪ Montant : 600 000 €

▪ Durée : 24 mois

▪ Périodicité : Annuelle

▪ Taux fixe : 3,58 %

▪ Amortissement du capital : in fine

▪ Frais de dossier : 500 €

▪ Parts sociales : néant

▪ Conditions : cession e créances notifiées

Possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, à tout moment sans pénalité sous réserve du préavis requis au contrat.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ d’approuver le projet,

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place le financement de ce projet auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31,

✓ l'autoriser à signer tous les documents y afférent,

✓ s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce financement …/……/… (page 6 – suite)

3 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE : Rénovation de

l’Éclairage Public de la rue le Not, rue du 19 Mars 1962, rue Charles de Gaulle, Programme

LED++

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover 83 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».

- Rénovation des appareils rue Not, rue 19 Mars et lotissement rue Charles de Gaulle programme LED++.

- Dépose de 37 Appareils type résidentiel rue Charles de Gaulle.

- Dépose des 40 appareils type métronomes rue Not.

- Dépose des PL 535, 536 impasse le Not, P17 ‘LE NOT’ et 587, 588, 589, 590 impasse des Laurières.

- Fourniture et pose de 83 appareils type ‘résidentiel’, 2700°K, 25 W, LED.

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 79%.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 3008€/an

Factures d'électricité 4 350€/an 907€/an

Total des dépenses 4 350€/an 3 915€/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Les annuités versées par la Commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur le Maire précise que cette délibération est dans le but de limiter le montant des factures dans les prochaines années. Ce n’est qu’une partie puisque le syndicat départemental étudie une dernière tranche sur les zones non encore équipées, cela fera l’objet d’une autre délibération quand leur chiffrage sera prêt.

Madame TABONET-MAURY souhaite savoir qui est à l’initiative et qui prend en charge l’aspect financier.

Monsieur le Maire précise que c’est à l’initiative de la municipalité. Il y a une forte demande auprès du SDEGH qui essaie d’étaler leurs études car ils ne peuvent pas répondre à toutes en même temps.

…/……/… (page 7 – suite)

Il y a encore peu de temps la commune participait pour 20% et le reste (80%) était assumé par le SDEHG. Face à toutes les demandes, ils ont dû changer car cela les mettait en difficulté. Ils font en sorte qu’à aujourd’hui il y ait un gain pour la commune. Le syndicat essaie qu’il y ait une bonification d’environ 10%. L’objectif est qu’en 2026/2027 la haute Garonne soit équipée en LED. On passe d’une consommation de 100w à 30w.

Madame TABONET MAURY demande si on pourra garder une uniformité dans les modèles de lampadaires.

Monsieur le Maire répond qu’on va avoir des modèles de type résidentiel similaire à ceux de la salle des fêtes. Sur la route de Montberon, ce seront des routières.

Madame PILON précise que dans certains cas, il y a uniquement remplacement du point lumineux et pas du mât qui lui engendre des frais supplémentaires de fixation au sol.

Monsieur VIDAILLAC demande ce qu’il advient après 12 ans.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas un contrat mais un financement de 12 ans. Le SDEHG assure l’entretien sans prendre en compte les incidents climatiques ou le vandalisme ou choc sur le mat.

Après 12 ans, la commune continuera à payer la consommation. En principe, le mât devrait avoir une durée de vie de 20 ans. Si la commune souhaite changer, ce sera une autre opération.

Monsieur VIDAILLAC demande ce qui se passe pour l’éclairage pendant la fête. Il s’avère qu’apparemment le vendredi à minuit trente la lumière était éteinte sur le village.

La rue principale Jean Pascal n’était pas éteinte. Il s’avère que certains équipements peuvent être éteints manuellement. D’autres sont automatiques. Ceux qui étaient possibles, ont été faits. Pour améliorer ceci, il faudra que la commune finance ce changement et donc cela entraine une opération supplémentaire.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la Commune. Ces contributions seront imputées à l’Article 6558 de la section de fonctionnement.

4 – RESTAURANT MUNICIPAL – Montant de la Participation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit procéder à l’actualisation des prix des repas servis au Restaurant Scolaire. Il rappelle que pour la fourniture des repas en liaison froide, la Société CRM-MARTEL a été retenue à la suite de l’appel d’offre avec mise en concurrence pour la rentrée scolaire de septembre 2024 pour une durée de deux ans.

Les nouveaux prix proposés par ce prestataire sont en progression de 3,1%.

Monsieur le Maire, propose donc de tenir compte de cette évolution et d’appliquer une hausse moyenne de 3,1 % sur la participation des familles soit :

…/……/… (page 8 – suite)

REPAS TRANCHE PRIX

Repas Maternelle 1 3,18 €

Repas Maternelle 2 3,28 €

Repas Maternelle 3 3,52 €

Repas Maternelle 4 3,57 €

Repas Maternelle 5 3,64 €

Repas Élémentaire 1 3,57 €

Repas Élémentaire 2 3,64 €

Repas Élémentaire 3 3,88 €

Repas Élémentaire 4 3,94 €

Repas Élémentaire 5 4,00 €

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Madame TABONET MAURY demande s’il n’y a qu’un seul prestataire qui a répondu.

Monsieur ROUGÉ confirme que oui, un seul.

Monsieur VIDAILLAC demande si avec la CCCB, il n’y aurait pas la possibilité d’avoir des volumes.

Monsieur le Maire répond que chacun a ses contraintes, nous n’y sommes pas opposés. Il peut y avoir un effet de masse, mais c’est toutefois un service approprié à chaque collectivité.

Monsieur ROUGÉ précise que de notre côté, nous faisons levier avec le portage des repas aux anciens. L’appel d’offres porte sur les 2 thèmes.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de fixer à compter du 3 Septembre 2024 la participation des familles aux repas selon la grille de prix ci-dessus et d’inscrire la dépense au Budget Communal et que l’encaissement des Repas sera effectué auprès du Régisseur de la Régie.

5 – Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) – Montant de la Participation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit procéder à l’actualisation des participations des familles à l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’École), la dernière révision ayant eu lieu en août 2023.

Il rappelle que ces participations sont calculées en respectant la circulaire N° 2008-196 du 10 Décembre 2008 instaurant la tarification modulée selon le quotient familial. De plus, il rappelle que le respect de cette disposition est nécessaire pour bénéficier des concours financiers de la Caisse d’Allocations Familiales à travers la nouvelle Convention Globale de Territoire.

Compte tenu :

➢ des éléments ci-dessus,

➢ de l’évolution du coût du service d’animation jeunesse de 3,4%.

…/……/… (page 9 – suite)

Monsieur le Maire propose de faire évoluer les taux horaires à compter du 3 Septembre 2024, comme suit :

Tranche

du Quotient

Familial

Prix de l’heure

Septembre 2024

Taux Normal

Prix

Septembre 2023

Taux Normal

Prix de l’heure

Septembre 2024

Taux Majoré

Prix

Septembre 2023

Taux Majoré

1 0,28 € 0,27 € 0,33 € 0,32 €

2 0,32 € 0,31 € 0,38 € 0,37 €

3 0,38 € 0,37 € 0,46 € 0,44 €

4 0,44 € 0,43 € 0,53 € 0,51 €

5 0,48 € 0,46 € 0,57 € 0,55 €

En application du tableau précédent, les prix des séquences servant à la facturation sont :

 SEQUENCES NORMALES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE

PRIX

horaire

PRIX

séquence

matin

PRIX

séquence

midi

Prix

séquence

TAP

PRIX

séquence

soir

PRIX

séquence

Mercredi

midi

< 450 € 1 0,28 € 0,30 € 0,58 € 0,28 € 0,56€ 0,56€

entre 451 €

et 699 € 2 0,32 € 0,35 € 0,67 € 0,32 € 0,64 € 0,64 €

entre 700 €

et 999 € 3 0,38 € 0,41 € 0,79 € 0,38 € 0,76 € 0,76 €

entre 1 000 €

et 1 299 € 4 0,44 € 0,48 € 0,92 € 0,44 € 0,88 € 0,88 €

> 1 299 € 5 0,48 € 0,52 € 1 € 0,48 € 0,96 € 0,96 €

 SEQUENCES MAJOREES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE

PRIX

horaire

PRIX

séquence

matin

PRIX

séquence

midi

Prix

séquence

TAP

PRIX

séquence

soir

Prix

Séquence

Mercredi

midi

< 450 € 1 0,33 € 0,36 € 0,69 € 0,33 € 0,66 € 0,66 €

entre 451 €

et 699 € 2 0,38 € 0,41 € 0,79 € 0,38€ 0,76 € 0,76 €

entre 700 €

et 999 € 3 0,46 € 0,50 € 0,96 € 0,46 € 0,92 € 0,92 €

entre 1 000 €

et 1 299 € 4 0,53 € 0,57 € 1,10 € 0,53 € 1,06 € 1,06 €

> 1 299 € 5 0,57 € 0,62 € 1,19 € 0,57 € 1,14 € 1,14 €

…/……/… (page 10 – suite)

Monsieur le Maire précise que les autres conditions d’accès reprises dans la délibération du 11 Juillet 2011 demeurent inchangées.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur VIDAILLAC comprend une augmentation par rapport à la hausse de l’énergie et au transport pour la restauration autant l’ALAE c’est de la ressource humaine, la structure est fournie par la commune, je suis étonné d’un tel taux. Ce n’est que de la main d’œuvre.

Monsieur ROUGÉ précise que les coûts salariaux augmentent. Les revalorisations de carrière dans l’animation sont à prendre en compte. Le coût horaire augmente.

Dans les années précédentes, il y a déjà eu des augmentations supérieures. Nous sommes dans une période dans laquelle il y a constitution d’une convention collective de l’animation. Des revalorisations en rapport sont à ce jour opérées.

Madame MOIZAN demande sur quoi porte la majoration.

Monsieur ROUGÉ précise que c’est pour que les familles soient incitées à ne pas réserver au dernier moment. La CAF nous demande de le mettre en place.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à compter du 3 Septembre 2024, les montants de la participation des familles à l’ALAE comme présenté ci- dessus.

6 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Montant de la Participation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit procéder à l’actualisation des participations des familles à l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).

Il rappelle que :

➢ Cette tarification doit s’efforcer de répondre au mieux au besoin des familles à revenus modestes.

➢ Ces participations sont calculées en respectant la circulaire N° 2008-196 du 10 décembre 2008 instaurant la tarification modulée selon le quotient familial.

➢ Le respect de cette disposition est nécessaire pour bénéficier des concours financiers de la Caisse d’Allocations Familiales à travers la nouvelle Convention Globale de Territoire.

Compte tenu :

▪ des éléments ci-dessus,

▪ de l’évolution du coût du service d’animation jeunesse de 3,4%

Monsieur le Maire propose de faire évoluer les participations des familles à compter du 3 Septembre 2024 comme suit :

…/……/… (page 11 – suite)

 PARTICIPATIONS NORMALES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE Journée

Matinée

sans repas

Matinée

avec repas

Après-midi

sans repas

Après-midi

avec repas

< 450 € 1 10,75 € 3,00 € 7,35 € 3,30 € 8,40 €

entre 451 €

et 699 € 2 11,45 € 3,40 € 8,00 € 3,75 € 9,05 €

entre 700 €

et 999 € 3 14,95 € 4,50 € 9,35 € 5,00 € 10,85 €

entre 1 000 €

et 1 299 € 4 15,70 € 4,85 € 9,70€ 5,45 € 11,30 €

> 1 299 € 5 16,50 € 5,15 € 10,15 € 5,75 € 11,80 €

Cette grille est applicable aux familles résidant à Labastide-Saint-Sernin ou dans une Commune ayant passé une convention de participation financière avec la Commune de Labastide- Saint-Sernin sous réserve que les délais d’inscription soient respectés.

En dehors de ces deux cas, il sera fait application de la grille de prix majorée ci-après :

 PARTICIPATIONS MAJORÉES :

QUOTIENT

FAMILIAL TRANCHE Journée

Matinée

sans repas

Matinée

avec repas

Après-midi

sans repas

Après-midi

avec repas

< 450 € 1 12,95 € 3,55 € 8,80 € 4,00 € 10,05 €

entre 451 € et

699 € 2 14,25 € 4,10 € 9,60 € 4,55 € 10,85 €

entre 700 € et

999 € 3 17,95 € 5,40 € 11,20 € 6,00 € 13,05 €

entre 1 000 €

et 1 299 € 4 18,85 € 5,85 € 11,70 € 6,50 € 13,60 €

> 1 299 € 5 19,80 € 6,20 € 12,15 € 6,90 € 14,15 €

Monsieur le Maire précise que les autres conditions d’accès reprises dans la délibération du 02 Juillet 2012 demeurent inchangées.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à compter du 3 Septembre 2024, les montants de la participation des familles à l’ALSH comme présenté ci- dessus.

7 – ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Tarification et Encaissement des Participations des Familles aux

Sorties organisées par le Centre de Loisirs

…/……/… (page 12 – suite)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’actualiser les montants des participations des familles aux sortie organisées par le Centre de Loisirs pour tenir compte du renchérissement des prix des transports notamment.

Ces participations sont facturées selon l’importance de la dépense engagée pour la sortie, de l’évolution du coût du service d’animation jeunesse de 3,4%, Monsieur le Maire propose de faire évoluer ces participations à compter du 3 Septembre 2024, comme suit :

Sortie simple Sortie moyenne Grande sortie

Tranche 1 2,20 € 3,90 € 4,95 €

Tranche 2 3,30 € 4,95 € 6,10 €

Tranche 3 4,40 € 6,60 € 8,30 €

Tranche 4 6,10 € 8,85 € 12,20 €

Tranche 5 8,25 € 11,65 € 14,95 €

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Madame TABONET MAURY suggère de croiser les données pour savoir combien d’enfants de la tranche 1 font la grande sortie. Il y a toujours un groupe qui reste ce serait bien de savoir s’il y en a beaucoup de la tranche 1. On pourrait voir si avec le CCAS il n’y aurait pas la possibilité d’aider des enfants de la tranche 1.

Monsieur le Maire précise que nous avions déjà regardé.

De nombreux enfants qui sortent sont de la tranche 4 et 5 mais cela correspond aussi aux tranches de Labastide. Toutefois, des enfants de tranche 1 et 2 peuvent y accéder par le prix fixé. On entend la demande, on peut vérifier à nouveau. Sachez que la commune contribue à hauteur de 50 %.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 3 Septembre 2024, les montants des participations des familles comme présenté ci-dessus et l’encaissement sera effectué auprès du Régisseur.

8 – Centre d’Animation Jeunesse (CAJ) – Montant de la Participation des Familles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de faire évoluer la participation des familles liée à l’inscription des enfants au Centre d’Animation Jeunesse. Elle est actuellement de 14 €uros par adolescent et par an et est perçue directement par le prestataire animateur du CAJ au moment de l’adhésion.

Monsieur le Maire rappelle que cette participation est demandée par la Convention Territoriale Globale qui nous lie à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne. Il propose donc de porter le montant de cette participation à 15 €uros à compter du 3 Septembre 2024.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à compter du 3 Septembre 2024, les montants de la participation des familles au Centre d’Animation Jeunesse à 15 €uros comme présenté ci-dessus.

…/……/… (page 13 – suite)

9 – PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps

non-complet aux Services Administratifs de la Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de procéder au recrutement d’un Adjoint administratif Territorial, afin de compléter l’équipe du Service Administratif de la Mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial, à temps non-complet, 20 heures par semaine.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur le Maire précise que nous avions déjà la personne mais simplement, c’est un changement de CDD en CDI.

Monsieur VIDAILLAC demande un tableau sur les effectifs par trimestre.

Monsieur le Maire précise que nous présentons les éléments à communiquer. Les processus de changement de carrière font l’objet de délibération, vous disposez de tous les éléments à chaque fois, il n’est pas nécessaire d’en faire plus.

Monsieur VIDAILLAC réitère sa demande car c’est de l’argent public et c’est simplement de la transparence.

Madame PILON précise que la transparence y est, elle est votée au budget et à chaque fois qu’il y a un changement nécessaire. A l’échelle de notre commune, les agents sont connus. A l’échelle de Labastide, faire un état trimestriel ne nous semble pas pertinent.

Madame PUBILL intervient sur le fait que le personnel administratif a assez de documents administratifs sans qu’on leur ajoute des éléments non nécessaires.

Monsieur le Maire précise que tous les éléments sont dans le budget et dès qu’il y a un changement cela fait l’objet d’une délibération.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

▪ de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial, à temps non-complet, 20 heures par semaine, dans le Service Administratif de la Mairie,

▪ d’embaucher un Adjoint Administratif Territorial, à temps non-complet, qui percevra le traitement afférent au Grade d’Adjoint Administratif Territorial, Catégorie C, Échelle C1 de rémunération,

▪ d’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les différentes formalités administratives

afférentes à ce poste.

10 – INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

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 MARCHÉ TRAVAUX :

• Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant

N°

MARCHÉ LOTS OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT €

HT

2024/02

LOT 1 1

FONDATIONS

GROS-ŒUVRE

CGEM CONSTRUCTION

131 Route de Launaguet 31200 Toulouse 562 766,21 €

2024/02

LOT 2A 2A

CHARPENTE BOIS

BÉTON DE CHANVRE

OCCITANIE TOITURE

1 Rue Léo Ferré 31270 Cugnaux 422 685,64 €

2024/02

LOT 2B 2B COUVERTURE

OCCITANIE TOITURE

1 Rue Léo Ferré 31270 Cugnaux 290 006,96 €

2024/02

LOT 3 3 ÉTANCHÉITÉ

SASU BCE

20 Chemin des Bozouls 82000 Montauban 28 960,78 €

2024/02

LOT 4 4

MENUISERIES

EXTERIEURES

OCCULTATIONS

LABASTERE 31

26 Voie Hermès 31190 Auterive 264 239,60 €

2024/02

LOT 5 5 SERRURERIE

CGEM CONSTRUCTION

131 Route de Launaguet 31200 Toulouse 70 995,70 €

2024/02

LOT 6 6 PLATRERIE

SAS MASSOUTIER ET FILS

ZA LA MOLIERE 81300 Graulhet 114 500,00 €

2024/02

LOT 7 7

PLAFONDS

SUSPENDUS

SARL NIN

ZA de Pont Peyrin 32600 L'Isle Jourdain 87 520,09 €

2024/02

LOT 8 8

MENUISERIES

INTERIEURES

AGENCEMENT

C.I.M.S.O.

Coopérative Industrielle Menuiserie du Sud-

Ouest

60 Impasse de Lespinasse 31140 Aucamville

163 459,69 €

2024/02

LOT 9 9

CVC

GEOTHERMIE

SARL ERITEC

5 Boulevard du libre échange

31650 Saint-Orens de Gameville

617 910,66 €

2024/02

LOT 10 10

ÉLECTRICITÉ

CFO-CFA

GB ENERGIE

16 Boulevard Marcel Paul 31170 Tournefeuille 175 273,51 €

2024/02

LOT 11 11

EQUIPEMENTS

DE CUISINE

SAS MARIN

7 Chemin du Chapitre 31100 Toulouse 38 000,00 €

2024/02

LOT 12 12

SOLS DURS

FAIENCES

SARL LACAZE

1357 Avenue de Falguières 82000 Montauban 37 777,50 €

2024/02

LOT 13 13

SOLS

SOUPLES

SARL LACAZE

1357 Avenue de Falguières 82000 Montauban 35 160,00 €

2024/02

LOT 14 14

PEINTURE

SIGNALÉTIQUE

LORENZI

2 Avenue de Gutenberg 31120 Portet/Garonne 39 755,92 €

2024/02

LOT 15 15

VRD

VOIE ET RÉSEAUX

DIVERS

DELAMPLE VRD SAS

1545 Route d'Ondes

31620 Castelnau d'Estretefonds

517 279,97 €

2024/02

LOT 16 16 PAYSAGE

SASU SERPE

Ste d'Entretien et de Restauration du

Patrimoine et de l’Environnement

130 Allée du Mistral 84250 Le Thor

72 660,00 €

TOTAL 3 538 952,23 €

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Monsieur VIDAILLAC demande si sur Lot 16, il n’y avait pas plus près.

Madame PILON précise qu’il n’y a pas eu beaucoup de réponses lors de l’appel d’offres et que l’entreprise retenue a des antennes locales.

 MARCHÉ CANTINE :

• Préparation et Livraison de Repas en Liaison Froide pour le Restaurant Scolaire, le Centre de Loisirs et le Portage de Repas à Domicile des Personnes Agées

o CRM Rodez 605, rue des Artisans – ZA Bel Air 12000 RODEZ

▪ durée 2 ans (Septembre 2024 à Août 2026)

11 – QUESTIONS DIVERSES

A. Information concernant le sondage effectué auprès de la population sur le maintien ou non de

l’extinction de l’éclairage public.

Après une année d’expérimentation, une nouvelle consultation citoyenne a été organisée au début de l’été, sur le maintien ou non, de l’extinction de l’éclairage public de 23 h 30 à 5 h 30 du matin. Plus de 180 personnes ont répondu au questionnaire, celui-ci a recueilli comme pour le sondage initial, un taux de 90 % d’avis favorables au maintien de l’extinction.

En conséquence, nous allons poursuivre l’extinction de l’éclairage public aux horaires actuels.

B. Questions soumises par le groupe d’opposition

1. Question posée par Madame TABONET MAURY

Beaucoup de chiens sont promenés sans laisse dans la forêt de Labastide. Cela créé des situations dangereuses pour les promeneurs et les jeunes enfants. Il n’y a aucun panneau mentionnant l’obligation de tenir les chiens en laisse comme dans tous les lieux publics. Pourquoi la commune de Labastide n’a-t- elle pas de panneau pour rappeler la réglementation dans ces lieux publics ?

Réponse par Monsieur le Maire :

Une signalisation avait été apposée par le passé, à l’entrée de la forêt (au niveau du stade) mais celle-ci a été volontairement dégradée. Nous allons la remettre en place.

Notez toutefois que la forêt couvre plusieurs communes et que les accès sont multiples. Pour une réelle efficacité, il faudrait aussi que chaque commune assure l’affichage.

2. Question posée par Madame TABONET MAURY

Pourquoi des WC mobiles ou toilettes sèches mobiles ne sont-ils pas mis à disposition lors d’événements importants comme la fête locale ?

Réponse par Monsieur le Maire :

Lors des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes, nous avons pris soin de concevoir un local WC extérieur qui permet une utilisation de celui-ci lors des événements importants comme la fête locale.

De plus, lors d’évènements comme la fête locale, l’accès aux locaux WC intérieurs de la Salle des fêtes pourrait être également envisagé sous réserve d’une procédure de surveillance de la Salle des fêtes.

Si vous jugez que ces dispositions ne sont pas suffisantes, êtes-vous favorables à ce que la Commune demande aux organisateurs de ces évènements importants de prévoir et d’assurer la mise à disposition de WC mobiles ou de toilettes sèches ?

Monsieur VIDAILLAC pense que cela serait nécessaire.

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3. Question posée par Monsieur VIDAILLAC

Nous avons déjà évoqué la situation à risque avec une quantité importante d’hydrocarbures à proximité immédiate de la forêt. Pouvez-vous nous indiquer les normes en vigueur ? Et comment la municipalité s’assure-t-elle régulièrement de la sécurité de ce site ?

Réponse par Madame PILON

L’installation à laquelle vous faites mention relève de la Règlementation des Installations Classées (ICPE) soumise à Déclaration auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne, au titre des Risques technologiques liées à la pollution des sols.

Les normes en vigueur sont donc celles qui s’appliquent aux Installations classées soumises à déclaration. Les vérifications relatives à la sécurité de ce site relèvent des services de l’Etat. (DDT)

4. Question posée par Monsieur VIDAILLAC

Pour faire suite à la question posée lors du conseil municipal du 8 avril 2024, relative aux 300 pneus sur la zone de l’ancienne station d’épuration route de Gargas, nous vous soumettons un devis très compétitif (2 730€). L’entreprise prend en charge l’opération d’évacuation, de transport et le retraitement des pneus. Le délai entre la commande et l’intervention est estimé à une semaine. Que pensez-vous de cette proposition qui permettrait de résoudre cette situation ?

Réponse par Madame PILON

Nous avions également contacté d’autres prestataires qui assurent l’enlèvement et le retraitement des pneus. Le devis transmis semble compétitif. Si la prestation s’avère complète, nous n’hésiterons pas à faire appel à cette entreprise.

Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 21 Heures 40.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 02 Septembre 2024

La Secrétaire de Séance,

Véronique PUBILL