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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste DES Deliberations du 02 SEPTEMBRE 2024 SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 02 SEPTEMBRE 2024
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – Mme PILON – MM. SOULASSOL – ROY – ANTIPOT – Mme PUBILL – M. TETREL – Mme MARTIN - MM. CAVANIÉ – RIVES – Mmes CERTAIN – MOIZAN - TABONET MAURY et M. VIDAILLAC.
Excusées/Pouvoirs : Mme GERAUD a donné pouvoir à Mme PILON - Mme VICENT a donné pouvoir à M. SARRAU - M. ROBERT a donné pouvoir à M. VIDAILLAC et Mme CHAMBREUIL a donné pouvoir à Mme TABONET MAURY.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la
Délibération
OBJET Décisions
2024/18 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2024
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 4 contre,
0 abstention
2024/19
Finances : Contrat de Prêt à long terme d’un montant de
1 500 000 €, pour le financement de la Construction d’un
nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration
Partielle du Groupe Scolaire existant
Votes à l’unanimité
19 Pour
2024/20 Finances : Contrat de Prêt relais FCTVA : Autorisation d’Emprunt Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/21 Finances : Contrat de Prêt relais Subventions : Autorisation d’Emprunt Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/22
Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-
Garonne : Rénovation de l’Éclairage Public de la rue le
Not, rue du 19 Mars 1962, rue Charles de Gaulle,
Programme LED++
Votes à l’unanimité
19 Pour Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – accueil-mairie@labastidesaintsernin.fr
2024/23 Restaurant Municipal : Montant de la Participation aux Repas Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/24 Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) : Montant de la Participation Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/25 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Montant de la Participation Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/26
Activités Périscolaires :
Tarification et Encaissement des Participations des
Familles aux Sorties organisées par le Centre de Loisirs
Votes à l’unanimité
19 Pour
2024/27 Centre d’Animation Jeunesse (CAJ) : Montant de la Participation des Familles Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/28
Personnel Communal :
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à
temps non-complet aux services Administratifs de la
Commune
Votes à l’unanimité
19 Pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 04 Septembre 2024
Le Maire,
Bertrand SARRAU