Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 061 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 061 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 061 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Union Européenne, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-061

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques /

64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature

administrative DDTM (14 pages) Page 3

64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction

ordonnateur secondaire DDTM (8 pages) Page 18

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-16-00006

Décision subdélégation signature administrative

DDTM

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 3PRÉFET . | DES PYRÉNÉES- Direction départermentals

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

salé Fraternité

Décision

de subdélégation de signature administrative au sein

de la direction départementale des territoires et de la mer

des Pyrénées-Atlantiques

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans le département,

VU l'arrêté ministériel 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation

individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions

départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant sur l'organisation de la direction

départementale des territoires et de la mer,

VU l'arrêté ministériel du 1 septembre 2025 portant nomination de M. Benoît Herlemont, Ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des

Pyrénées-Atlantiques à compter du 1 octobre 2028,

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.

Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer,

DÉCIDE

Article 1°’: Objet de la subdélégation

Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci-

après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs

attributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral susvisé n° 64-

2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît Herlemont, directeur

départemental des territoires et de la mer.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 4Article 2 : Directeurs adjoints

Subdélégation de signature est donnée à :

+ Isabelle SENDRANE, directrice adjointe des territoires et de la mer

+ __ Pauline POTIER, directrice adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral,

à l'effet de signer l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral susvisé n° 64-2026-02-12-

00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît Herlemont, directeur

départemental des territoires et de la mer.

CHAPITRE I - Subdélégation de premier niveau

Article 3 : Service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

Subdélégation de signature est donnée à Christine LAMUGUE, cheffe du service pilotage, affaires

juridiques et sécurité routière, pour les décisions suivantes :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

la en totalité, saufla71a8;l1a9l1a10,la2g,la3i

lb

1c1

Il ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE en totalité

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

Il a 3

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV a

IVb

En cas d'absence ou d'empêchement de Christine LAMUGUE, ses délégations sont exercées par son

adjoint, David DONNÉ.

Article 4 : Service Connaissance et Territoires

Subdélégation de signature est donnée à Bruno PALLAS, chef du service connaissance et territoires,

pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés

sous son autorité.

X FORET-PASTORALISME-ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT:

X e-Bruit

En cas d'absence ou d'empêchement de Bruno PALLAS, ses délégations sont exercées par son adjointe,

Émilie LABORDE.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 5Article 5 : Urbanisme, Risques

Subdélégation de signature est donnée, à Thomas HARMAND, chef du Service Urbanisme, Risques,

pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés

sous son autorité et pour les décisions suivantes :

VII DOCUMENTS D'URBANISME (en totalité)

VIII RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :

VIII a

VIII c

IX - DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS (en totalité)

En cas d'absence ou d'empêchement de Thomas HARMAND, ses délégations sont exercées par son

adjointe, Céline LABOURIE.

Article 6 : Environnement

Subdélégation de signature est donnée à Joëlle TISLÉ, cheffe du Service Environnement, pour les décisions

d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous son autorité et

pour les décisions suivantes :

X FORET-PASTORALISME-ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE-BRUIT: en totalité à

l'exception du:

-Xd1

- Xe - Bruit

- X f1 concernant l'avis final

-Xf3

-Xg5

-Xg6

XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité sauf la nomination des lieutenants de louveterie

XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Joëlle TISLÉ, ses délégations sont exercées par son adjoint Raphaël VIGUIER.

Article 7 : Eau

Subdélégation de signature est donnée à Juliette FRIEDLING, cheffe du service Eau, pour les décisions

d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous son autorité

et pour les décisions suivantes :

Co

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 6GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

I a 7

Il a 4

I a 5

Il a 9 sauf actes d'approbation de délimitation du domaine public fluvial

Il b en totalité sauf décisions d'interdiction de prélèvements d'eau au III b 4

I c1

I c 2

I c 3

FORET - PASTORALISME - ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT :

Xd2

X d 3

XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives à la gestion des

dossiers d’hydraulique agricole.

En cas d'absence ou d'empêchement de Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par son

adjointe, Aurélie BIRLINGER.

Article 8 : Habitat, Construction

Subdélégation de signature est donnée à Aurélien BOUJOT, chef du Service Habitat, Construction pour

les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous

son autorité et pour les décisions suivantes :

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV c

HABITAT ET LOGEMENT :

VIa

VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)

VI c - Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité)

VI d - Logements locatifs (en totalité)

VIe - Décisions d'annulation des prêts (en totalité)

VIf- Conventionnement des logements locatifs (en totalité)

VIi- Politique de la lutte contre l'habitat indigne (en totalité)

VI j - Lutte contre le saturnisme (en totalité)

VI Kk- Gens du voyage

VII- Droit de préemption en commune carencée SRU

En cas d'absence ou d'empêchement d'Aurélien BOUJOT, ses délégations sont exercées par son adjoint,

Christophe BOULAY.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 7Article 9 : Agriculture

Subdélégation de signature est donnée à Marine CHAVANNE, cheffe du Service Agriculture, pour les

décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous son

autorité et pour les décisions suivantes :

XII POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE : en totalité sauf:

—- arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d'habitation qui

leur sont liés

XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité

En cas d'absence ou d'empêchement de Marine CHAVANNE, ses délégations sont exercées par son

adjoint, Roland DEROO-MASSON.

Article 10 : Mer et Littoral

Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, cheffe du service Mer et Littoral, pour

les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous

son autorité et pour les décisions suivantes :

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

II a 7

IT a 4

I a 7

IT a 10

V : PORT, MER et LITTORAL en totalité sauf V a - port de Bayonne

En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées par

son adjoint, Théophile MANTEAU.

Article 11 : Capitainerie

Subdélégation de signature est donnée à Michel VERLAGUET Commandant du port de Bayonne pour

les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous

son autorité et pour les décisions suivantes :

|- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| a 6 - Continuité du service en totalité

V- PORT, MER et LITTORAL

V a - port de Bayonne en totalité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 8En cas d'absence ou d'empêchement de Michel VERLAGUET, ses délégations sont exercées par

son adjoint, Serge BONNEVAL, commandant adjoint.

Article 12 : Absence ou empêchement des directeurs adjoints et chefs de service

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service susvisés aux articles 3 à 11, les délégations qui

leur sont conférées pour les décisions relevant de l’article 1” du présent arrêté seront exercées par le

fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre eux ou leur adjoint ou à défaut

un des directeurs-adjoints de la DDTM.

CHAPITRE 11 - Subdélégation de second niveau

Article 13 : Pilotage, Affaires juridiques et sécurité routière

Sur proposition de la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, subdélégation

de signature est donnée à :

— David DONNÉ, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise dans les domaines

suivants :

ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE :

Ha

Il a 6

I a 7

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV a

— Sophie DUFOURG, responsable de l'unité Affaires juridiques et Contrôle de légalité , pour représenter l'État

devant les juridictions au titre de la rubrique | c1

— Brandon RIO, contractuel, chargé d'études à l'unité Affaires juridiques et contrôle de légalité, pour

représenter l’État devant les juridictions au titre de la rubrique | c1

— Mireille GAUTHIER, responsable de l'unité Éducation routière pour les décisions suivantes :

ROUTES ET ÉDUCATION ROUTIÈRE :

Hb1àllb3

Article 13 bis : Sécurité Défense

Sur proposition du responsable sécurité défense, subdélégation est donnée à David DONNÉ,

responsable de la mission défense pour les décisions suivantes :

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV d

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 9Article 14: Urbanisme, Risques

Sur proposition du chef du Service Urbanisme, Risques, subdélégation de signature est donnée à :

— Céline LABOURIE, responsable du pôle urbanisme et fiscalité Béarn, pour les décisions suivantes :

RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :

VIII a

DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :

IX a

IX b

IX ET

IX d 1

IX e 2

IXe31àalXe33

IXg1

— Armelle LARRAMENDY, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque, pour les décisions

suivantes :

RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :

VIII a

DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :

IX c1

IX d1

IX e 2

IXe31àlXe 33

IX g1

— Marie-José MARZOLI, responsable de l'unité application du droit des sols, pré-contentieux, publicité,

reçoit délégation de signature dans les domaines suivants :

IX g1

Délégation est en outre donnée à :

— Eric GOYHENNE

l'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme :

IX c1

IX d 1 en totalité sauf certificat de permis tacite

— Valérie DUPONT

à l'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme :

IX c 1 sauf CUb

IX d 1 en totalité sauf certificat de permis tacite

7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 10— Denis LAFFARGUE, responsable de l'unité Aménagement planification, à compter du 1” mars

2026, reçoit délégation de signature dans le domaine suivant :

DOCUMENTS D'URBANISME :

VII a

Article 15 : Environnement

Sur proposition de la cheffe de service environnement, subdélégation est donnée à :

— Raphaël VIGUIER, responsable de l'unité Forêt, pour :

X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUIT

X a 2 sauf décision défavorable ou procédure embarquée dans l'autorisation

environnementale

X a 3 sauf décision défavorable

Xa4et X a 6 sauf décision défavorable et contrôle administratif

X a 7 concernant la délivrance de certificats fiscaux.

X a 8 sauf décision défavorable et contrôle administratif

— Clémence HAMEL, responsable de l'unité patrimoine naturel et chasse, pour :

XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE :

XI b 3

XIb45

XIb89

XIdiet2

XIg1àXIg45

X1h1

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :

— Mathilde LAURENT, responsable de l'unité Pastoralisme et espèces sensibles, pour :

X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUIT

X b — Pastoralisme sauf décision défavorable

X g PROTECTION des TROUPEAUX et PRÉDATION :

X g 1 tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de

la délégation des tâches de l'organisme payeur pour la programmation PAC 2023-2027

Xg2et 3 sauf décision défavorable

X g 4

Xg/7etXg8

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :

— Cécile CORTINAS, responsable de l'unité Climat, Energie pour :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 11X f 2 concernant les actes et décisions relatifs aux zones d'accélération pour les énergies

renouvelables à l'exception de l'arrêt des ZAEnFR

Article 16 : Eau

Sur proposition du chef du service Eau, subdélégation est donnée à :

— Aurélie BIRLINGER, responsable de l'unité Qualité-MISEN,

dans les domaines suivants

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

Il b1, b1 bis, b1 ter, b2 et b2bis

Ib 3

Ib 8

Ib 9

— Stéphanie LEBRET, responsable de l'unité Milieux aquatiques et hydroélectricité

dans les domaines suivants

IT a 7

II a 4 sauf travaux de dragage

[1 b 1, b1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bis

Il c1 sauf limitation ou interdiction de l'exercice de la pêche

— Pierre ESCALE, responsable de l'unité Gestion quantitative et travaux en cours d'eau

dans les domaines suivants :

Il a

Il a 4 sauf travaux de dragage

11 b1, b 1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bis

Ib 6

Il c 1 article L 436-9, L 4361, R 435-7 et R 435-8

— Jennifer BUSTINGORRY, responsable de l'unité Police de l'Eau - Pays Basque,

dans les domaines suivants :

11 b 1, b1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bis

Ib 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 12Article 17 : Habitat, Construction

Sur proposition du chef du service Habitat, Construction, subdélégation est donnée à :

— Jérôme VAHE, responsable de l'unité Politique de l'Habitat,

dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

Vla

— Stéphanie DAMOUR, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne, dans les

domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)

VIi

— Myriam PUCHEU, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain, dans les domaines

suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

VI b - Primes et prêts de l’État (en totalité)

Vi

— Fabien JACOB, responsable de l'unité Réglementation de la Construction dans les domaines

suivants :

REGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV csauf IV c3

— Christophe BOULAY, responsable de l'unité Politique du logement, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

Vla

Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IV cTetIVc23à:

— Gratien ANSOLA,

— Isabelle AUSINA,

— Carine CABANÉ,

— Bernard NARBEBURY,

— Benoît PIERRARD.

afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/ou

d'accessibilité.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 13Article 18 : Agriculture

Sur proposition du chef du service Agriculture, subdélégation de signature est donnée à :

— Roland DEROO-MASSON, responsable de l'unité Exploitations agricoles, dans les domaines suivants :

POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE :

XII b -Installation et vie des exploitations

XII f — Productions végétales

XII g- Calamités agricoles- Indemnisation de solidarité nationale

XII h- Convocation, secrétariat, présidence et signature des procès verbaux , en totalité sauf :

La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER

Article 19 : Mer et Littoral

Sur proposition du chef de service administration de la mer, subdélégation de second niveau est

donnée à:

— Théophile MANTEAU, responsable du pôle activités et contrôles maritimes dans les domaines

suivants :

V- PORT, MER ET LITTORAL

Vc

Vd2etVd3

Ve

Vf

V8

vh

Vi

— Maria GILLIN, responsable du pôle Marins, navires, domaines publics dans les domaines suivants :

Il - GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

Il a 1

IIT a 4

Il a 7

Ill a 10

V- PORT, MER ET LITTORAL

vdi

V)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 14VKk

VI

Article 20: Administration générale

Les agents dont les noms suivent, placés en position de responsable d'unité ou de pôle dans

l'organigramme de la DDTM :

— Denis LAFFARGUE, responsable de l’unité Aménagement planification, à compter du 1° mars 2026

— Jennifer BUSTINGORRY, responsable de l'unité Police de l'eau Pays basque,

— Aurélie BIRLINGER, responsable de l'unité Qualité-MISEN,

— Christophe BOULAY, responsable de l'unité Politique du logement,

— Cécile CORTINAS, responsable de l'unité climat-énergie et bruit,

— Mireille GAUTHIER, responsable de l'unité Éducation routière,

— Stéphanie DAMOUR, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne,

—- Roland DEROO-MASSON, responsable de l'unité Exploitations agricoles

— David DONNÉ, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise,

— Sophie DUFOURG, responsable de l'unité Affaires juridiques, Contrôle de légalité

— Pierre ESCALE, responsable de l'unité Quantité, lit majeur,

— Maria GILLIN, responsable du pôle Marin, navires, domaines publics

— Denis LAFFARGUE, responsable de l'unité Connaissance

— Clémence HAMEL, responsable de l'unité Patrimoine naturel et chasse,

— Fabien JACOB, responsable de l'unité Réglementation de la Construction,

— Céline LABOURIE, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Béarn,

—Elisabeth BERNARD responsable de l'unité Prévention des risques naturels et technologiques,

— Armelle LARRAMENDY, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque,

— Mathilde LAURENT responsable de l'unité Fonds européens, Pastoralisme et Espèces sensibles

— Stéphanie LEBRET, responsable de l'unité Travaux et milieux aquatiques,

— Marie-José MARZOLI, responsable de l'unité Application du droit des sols, Pré-contentieux, Publicité et

responsable par intérim du pôle urbanisme et fiscalité Béarn

12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 15— Chloé NOURRY, responsable de l'unité Droits à paiement, Structures et Contrôles

— Myriam PUCHEU, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain,

— Karine SANSOUS, responsable de l'unité Aides directes à l’agriculture,

— Théophile MANTEAU, responsable du pôle Activités et contrôles maritimes,

— Jérôme VAHÉ, responsable de l'unité Politique de l'habitat,

— Raphaël VIGUIER, responsable de l'unité Forêt,

reçoivent délégation de signature dans les domaines suivants :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE pour les personnels placés sous leur autorité

| a 2 a à l'exception des congés de maternité, de paternité, d'adoption, du congé bonifié, du

congé de présence parentale et du congé parental.

la2f

la571

la62

Article 21 : Astreintes de direction

Les chefs de service, leurs adjoints dont les noms suivent, lorsqu'ils sont placés en astreinte de

direction, ont délégation pour signer les autorisations exceptionnelles de transport mentionnées au II a

1 ci-avant ainsi que les autorisations de mise en place du pré-balisage au niveau de la gare de péage de

Sames et de la sortie N°10 de Pau sur l'autoroute A64 en prévision de l'activation de la mesure MGA4 du

PGTZ Sud-Ouest.

Aurélie BIRLINGER, Aurélien BOUJOT, Christophe BOULAY, Marine, CHAVANNE, Roland DEROO-MASSON, David DONNÉ, Juliette FRIEDLING, Thomas HARMAND, Emilie LABORDE,

Céline LABOURIE, Anne-Marie LALANNE, Christine LAMUGUE, Théophile MANTEAU, Bruno

PALLAS, Joëlle TISLÉ, Raphaël VIGUIER.

Article 22 : Présentation de la délégation

La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu'ils sont apposés au

bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :

POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

(Signature)

Article 23 : La présente décision abroge et remplace la décision n°64-2025-11-03-00002 du 03 novembre

2025.

Article 24 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau

dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 25 : La cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière de la Direction

départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A

13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 16Faità Pau, le {6 FEV. 2026

Le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer,

Benoît HERLEMONT

ee

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature administrative DDTM 17Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-02-16-00007

Décision subdélégation signature fonction

ordonnateur secondaire DDTM

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 18DES AVRÉN ÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision de subdélégation de signature concernant la fonction

d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale

des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté n°64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant sur l'organisation de la direction

départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques,

VU l'arrêté ministériel du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Benoît HERLEMONT, ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques à compter du 1er octobre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02 octobre 2025 portant nomination de Mme Isabelle Sendrané, ingénieure en chef

des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques à compter du 1 novembre 2025

VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature,

en matière d'ordonnancement secondaire à M. Benoît HERLEMONT, Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Décide :

1- LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Article 1°- Directeurs adjoints

Subdélégation de signature est donnée à :

+ Isabelle SENDRANE, directrice adjointe

° __ Pauline POTIER, directrice adjointe

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 19à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les

recettes de l’État relevant des programmes visés en annexe 1.

à l'effet de signer, en cas d'absence du directeur, les marchés et accords cadres de l'État en tant que

représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir

adjudicateur par les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant des programmes visés en annexe 1.

Article 2 - Gestionnaires de budgets opérationnels de programmes (BOP)

Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires, conformément au tableau répertoriant les

programmes dotés en crédits figurant en annexe 1 de la présente décision, à l'effet de signer les

propositions de budgets ou états prévisionnels à soumettre à mon visa.

L'intérim des gestionnaires est assuré par un autre gestionnaire ou un adjoint du chef de service nommé ci-après :

+ __ Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière : David DONNÉ adjoint à la cheffe du service.

+ _ Eau: Aurélie BIRLINGER, adjointe à la cheffe de service.

* Mer et Littoral : Théophile MANTEAU, adjoint à la cheffe de service.

° __ Urbanisme, Risques : Céline LABOURIE, adjointe au chef de service

+ _ Habitat, construction : Christophe BOULAY, adjoint au chef de service.

* _ Agriculture : Roland DEROO-MASSON, adjoint à la cheffe de service

*__ Environnement: Raphaël VIGUIER, adjoint à la cheffe de service

Article 3 - Gestionnaires délégués

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées dans le tableau ci-dessous, à l'effet de

signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

M la validation des demandes d'engagements juridiques auprès du CGF et les pièces

justificatives qui les accompagnent ;

Æ les bons ou lettres de commande après la création de l'engagement juridique par le CGF

pour des montants inférieurs à 25 000 euros HT ;

M la certification du service fait et sa transmission au CGF ;

M la validation des demandes de création de recette auprès du CGF et les pièces justificatives qui les accompagnent.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 20N° programme Gestionnaire délégué

En cas d'absence ou

d'empêchement du gestionnaire

délégué

113 Juliette FRIEDLING cheffe du service Eau Aurélie BIRLINGER Adjointe à la cheffe de service

113

action 01

« Paysage »

action 02

« Contentieux »

Aurélie BIRLINGER

Adjointe à la cheffe de service

Juliette FRIEDLING

cheffe du service Eau

Christine LAMUGUE

cheffe du service Pilotage, Affaires

juridiques et Sécurité routière

uniquement action 02

113

sous-action 0707

« Actions transversales eau et

biodiversité »

sous-action 0741

« Eau - DPF »

Aurélie BIRLINGER

Adjointe à la cheffe de service

Pierre ESCALE

responsable de l'unité Gestion

Quantitative et Travaux en cours d'eau

Jennifer BUSTINGORRY

responsable de l'unité police de l'eau

Pays basque

Raphaël VIGUIER

adjoint à la cheffe de service

113

sous-action 0719

"Milieux marins"

Aurélie BIRLINGER

Adjointe à la cheffe de service

Jennifer BUSTINGORRY

responsable de l'unité police de l'eau

Pays basque

Anne-Marie LALANNE

Cheffe du service Mer et Littoral

Théophile MANTEAU

Adjoint à la cheffe du service Mer et

Littoral

113

sous-action 0743

"Espaces protégés"

Joëlle TISLÉ

cheffe du service

Environnement

Raphaël VIGUIER

adjoint à la cheffe de service

Clémence HAMEL

Responsable de l'unité Patrimoine

naturel et chasse

Mathilde LAURENT

responsable de l'unité Fonds

européens, Pastoralisme et Espèces

sensibles

135

Aurélien BOUJOT

chef du service Habitat,

Construction

Christophe BOULAY

adjoint au chef du service Habitat,

Construction

135

actions 01 à 05 et 07

Christophe BOULAY

adjoint au chef du service

Habitat, Construction

Myriam PUCHEU

responsable de l'unité Parc public et

renouvellement urbain

Aurélien BOUJOT

chef du service Habitat, Construction

149 Marine CHAVANNE cheffe du service Agriculture

Roland DEROO-MASSON

Adjoint à la cheffe du service

Agriculture

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Forêt

Raphaël VIGUIER

adjoint à la cheffe de service

Joëlle TISLÉ

cheffe du service Environnement

Mathilde LAURENT

responsable de l'unité Fonds

européens, Pastoralisme et Espèces

sensibles

149

Agriculture

Roland DEROO-MASSON

Adjoint à la cheffe du service

Agriculture

Marine CHAVANNE

cheffe du service Agriculture

181

Thomas HARMAND

chef du service Urbanisme,

Risques

Céline LABOURIE

adjointe au chef du service Urbanisme,

Risques

181

action 01

« Prévention des risques

technologiques et pollutions »

Élisabeth BERNARD

responsable de l'unité

Prévention des risques naturels

et technologiques

Céline LABOURIE

adjointe au chef du service Urbanisme,

Risques

181

action 14

« Fonds prévention des risques

naturels majeurs »

action 10

« Prévention des risques naturels

et hydrauliques »

Élisabeth BERNARD

responsable de l'unité

Prévention des risques naturels

et technologiques

Olivier VALFORT

chargé d'études, unité Prévention des

risques naturels et technologiques

(habilitation jusqu'à 5 000€ HT)

Hervé DARTIGUELONGUE

chargé d'études, unité Prévention des

risques naturels et technologiques

(habilitation jusqu'à 5 000€ HT)

Pascale VAYSSIER

chargé d'études, unité Prévention des

risques naturels et technologiques

(habilitation jusqu'à 5 000€ HT)

203

Thomas HARMAND

chef du service Urbanisme,

Risques

Céline LABOURIE

adjointe au chef du service Urbanisme,

Risques

203

action 42

« Voies navigables »

Denis LAFFARGUE (à/c 01/03/26)

Responsable de l'unité

Planification, mobilités durables

Anne-Marie LALANNE

Cheffe du service Mer et Littoral

Théophile MANTEAU

Adjoint à la cheffe du service Mer et

Littoral

Michel VERLAGUET

Commandant du port

203

action 44

« Transports collectifs »

Denis LAFFARGUE (à/c 01/03/26)

Responsable de l'unité

Planification, mobilités durables

205 Anne-Marie LALANNE Cheffe du service Mer et Littoral Théophile MANTEAU Adjoint à la cheffe de service

205

action 04

« Action interministérielle de la

mer »

Théophile MANTEAU

Adjoint à la cheffe de service

Anne-Marie LALANNE

Cheffe du service Mer et Littoral

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 22Anne-Marie LALANNE

Cheffe du service Mer et Littoral

ui Michel VERLAGUET à. POPOPAUS PANTEN action 01 Adjoint à la cheffe du service Mer et en Commandant du port , « Capitainerie » Littoral Serge BONNEVAL

Adjoint au Commandant du port

David DONNÉ

Christine LAMUGUE adjoint à la cheffe de service

cheffe du service Pilotage, Bruno MOUNOU 207 Se nec ë à à .

- Affaires juridiques et Sécurité chargé de mission appui au Pilotage COTE routière (habilitation pour les services faits jusqu'à 1 000€ HT)

Article 4

Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cadre de la décision portant directive interne pour

l'organisation de la commande publique.

Les décisions, les correspondances ou les actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départe-

mentale des territoires et de la mer devront être signés dans les conditions suivantes :

1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :

POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,

(suivi du prénom et du nom du délégataire)

2- dans le cas d’une signature exercée par subdélégation :

POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,

ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5

La présente décision abroge la décision 64-2025-11-03-00005 du 03 novembre 2025.

Une copie de la présente décision sera adressée :

e à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour information et inscription au recueil des actes

administratifs,

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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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e à chacun des délégataires et gestionnaires pour exécution.

Faità Paule {6 FEV, 2026 Le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer

Benoît HERLEMONT Djassmt cBeé.s = 4 pen ne dr emertent anti a

LEO

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à la décision portant décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur

secondaireTableau répertoriant les programmes et leur gestionnaire selon la nomenclature d'exécution

MINISTÈRE CODE | PROGRAMME INTITULE GESTIONNAIRE

Agriculture et 03 149 Compétitivité et

souveraineté durabilité de l'agriculture, M.CHAVANNE

alimentaire de l'agroalimentaire et de (Agriculture)

la forêt

Transition 23 113 Paysages, eau et J. FRIEDLING

écologique et biodiversité (Eau)

cohésion des

territoires 181 Prévention des risques

Fonds de prévention des . : T. HARMAND

risques naturels majeurs

(Urbanisme, Risques)

203 Infrastructures et services

de transport

205 Sécurité et affaires | A-M. LALANNE

maritimes

ï ( Mer et Littoral) pêche et aquaculture

Ministère de Sécurité et éducation ni otéri x C. LAMUGUE l'intérieur 09 207 routières

(Pilotage, Affaires juridiques

et Sécurité routière)

Transition

écologique et 23 135 Urbanisme, territoires et A. BOUJOT

cohésion des amélioration de l'habitat (Habitat, Construction)

territoires

Économie, finances

t aineté | | B. HERLEMONT € SOUtet me 07 362 Plan de relance (Écologie) industrielle et (Direction)

numérique

Transition Fonds d'accélération de la écologique et st , B. HERLEMONT

cohésion des 23 380 transition écologique dans | |

. les territoires (Fonds vert) (Direction) territoires

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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Fait à Pau, le 1 6 FEV. 202€

Le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer

7/8

Benoît HERLEMONT

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 25Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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