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Arrêté - ARRETE 2024 148
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 148)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024 148 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE DE POLLESTRES ARRÊTE N°2024_148 Portant réglementation temporaire de l’autorisation d'occupation du domaine public. AVENUE DU ROUSSILLON 8.3 VOIRIE Le Maire de la Commune de POLLESTRES, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18, R.411-25 à R.411-27 ; CONSIDERANT la demande de l’entreprise ACN Bâtiment Rénovation en la personne de cn date du 30 septembre 2024, CONSIDERANT que l’occupation du domaine public par la pose d’un échafaudage au crédit agricole situé 19 Avenue du Roussillon nécessite une autorisation d’occupation du domaine public au 19 Avenue du Roussillon. ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 14 octobre 2024 jusqu’au 08 novembre 2024, l’entreprise ACN BATIMENT RENOVATION est autorisée à occuper le domaine public par la pose d’un échafaudage devant le Crédit Agricole situé au 19 Avenue du Roussillon. ARTICLE 2 : Une signalisation spécifique aux piétons devra être mise en place afin de les dévier sur le trottoir d’en face. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions en vigueur, sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par l’entreprise ACN BATIMENT RENOVATION Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début de la pose de l’échafaudage. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Pollestres, le 01/10/2024. nn <= G EL E oo Les © si Le Maire, Jean-Charles MORICONI- POLLESTRES Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire. 0 2 OCT. 2024 Publication ou Notification le 2.7.2 N Te iiiiiiiieuuieesereeeeeeeseseennesee AfFICRÉ du re. 0.2. OCT. 2024 QU ner PAR DELEGATION DU MAIRE LE PREMIER ADJOINT Eatherine LEVY