Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 04 05

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 04 05)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 29 mars 2018, s’est réuni à 20h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

Nombre de procurations : 02

Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Anne GARNIER, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY, et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Yann ECHINARD, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Gérard NACLARD, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA, Jean RAVET et Guillaume SIEURIN.

Pouvoirs : Monsieur Yannick DESGRANGE donne procuration à Monsieur Yann ECHINARD ;

Madame Bernadette FEGE donne procuration à Madame Anne GARNIER.

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au conseil que Madame Morgane VIVARAT a présenté sa démission de sa fonction de Conseillère municipale pour des raisons liées à une nouvelle orientation professionnelle.

Elle est remplacée dans cette fonction par Monsieur Gérard NACLARD qui a accepté de siéger au sein du conseil. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom du conseil.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 22 mars 2018. Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Monsieur Marc ODRU a formulé quelques demandes de corrections, lesquelles ont été globalement prises en compte.

S’agissant de sa remarque portant sur l’accessibilité de la CTA qui a conduit à un avenant au lot 03 (Charpente-couverture-zinguerie) de + 922,64 €, dans le cadre de l’opération « restructuration et extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi- accueil petite enfance », Monsieur le Maire rappelle que le marché initial a varié de + 1.1 %, ce qui représente un surcoût très modeste compte tenu de l’ampleur des travaux réalisés.2

Le compte rendu de la séance du 22 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Préalablement à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait l’intervention qui suit devant l’assemblée :

« En 2014, j’avais interpellé l’ensemble des parlementaires de l’Isère quant à la situation de la commune au regard du logement social et à la difficulté d’une mise en application immédiate de l’article 55 de la loi SRU qui nous demande de produire 25 % de logements sociaux par rapport aux résidences principales.

Le travail mené en collaboration avec les services de l’Etat et la Métro a permis de mieux appréhender notre situation mais également de montrer notre volonté de créer du logement locatif social sur notre commune. Les nouvelles dispositions législatives ont permis d'abaisser ce seuil à 20%.

Notre commune a également été proposée par la Métro pour figurer sur la liste des communes exemptées.

Notre dossier a été porté par Mme DEMARET, Sous-Préfète de l'Isère, qui a sollicité un avis auprès de la Préfecture de Région, puis du Ministère et, c'est officiel depuis le 28 décembre 2017, notre commune fait partie des 274 communes exemptées jusqu'en 2019. A noter que deux communes seulement en Isère sont exemptées : Vaulnaveys-le-Haut et Saint-Savin. Je tiens à remercier la Préfecture et ses services qui ont été à notre écoute sur ce dossier et qui l'ont brillamment défendu. Je remercie également la Métro qui nous accompagne au quotidien sur ces dossiers. Je n'oublie pas le travail important mené par Anne GARNIER, adjointe en charge de l'action sociale.

Nous n'aurons donc pas de pénalités financières mais pour autant notre action envers le logement social ne doit pas s'arrêter et nous devons poursuivre nos efforts pour rattraper notre retard. »

Madame Anne GARNIER estime qu’il est important pour la commune de continuer sa démarche volontariste de création de logements sociaux sur son territoire. Ainsi, le projet de résidence autonomie à Uriage permettrait de comptabiliser 50 logements de plus.

Monsieur le Maire évoque les autres projets en cours sur la commune.

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Travaux d’entretien des terrains de rugby (entrainement et honneur) de la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour l’année 2018

Les travaux d’entretien des terrains de rugby (entrainement et honneur) – fertilisation, traitement sélectif, sablage, décompactage et regarnissage – sont confiés à la société ID VERDE pour un montant de 8 914,90 € H.T.

2- Approbation du Compte administratif 2017 – Budget COMMUNE

Madame Marie-Rose ALFARA porte à la connaissance du conseil les résultats du Compte administratif 2017 qui se présentent comme suit :

Section d’investissement :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 393 038,86 €

Résultat de l’exercice + 150 721,04 €

Résultat définitif de clôture 543 759,90 €

Restes à réaliser en recettes + 481 964,69 €

Restes à réaliser en dépenses - 317 611,98 €

Soit un excédent de financement de 708 112,61 €3

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 768 405,32 €

Résultat de l’exercice + 359 595,58 €

Résultat définitif de clôture 1 128 000,90 €

Monsieur Charles PAILLET, Premier adjoint, demande au Conseil municipal : - D’approuver le Compte administratif 2017 ;

- De décider d’affecter le résultat de la section de fonctionnement (1 128 000,90 €) comme suit :

o 1 128 000,90 € affectés au C/002 (Excédent de fonctionnement reporté) ;

o 0 € affectés au C/1068 (recette d’investissement - dotations, fonds divers et

réserves).

Madame Laurence VERNAY estime que ce compte administratif se révèle très positif malgré un contexte difficile pour les finances locales.

Monsieur le Maire tient une nouvelle fois à féliciter les élus et l’ensemble des services pour leur engagement en faveur d’une gestion rigoureuse du budget, ce qui a permis de dégager un excédent positif.

Il indique les actions entreprises pour rationaliser les dépenses et la mutualisation de certains services comme la communication et la police municipale ; il rappelle, en outre, que certaines communes sont davantage en difficulté alors que leur attribution de compensation est largement positive, ce qui n’est pas le cas de Vaulnaveys-le-Haut (dont l’attribution de compensation est négative).

Monsieur Yves ARGOUD-PUY demande des précisions sur la raison qui a conduit à ne pas affecter une partie du résultat en investissement.

Monsieur le Maire répond qu’en 2018 aucun investissement important n’est prévu au B.P, suite aux travaux dédiés au groupe scolaire et réalisés en 2016 et 2017.

Décision adoptée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).

3- Approbation du Compte de Gestion du Comptable du Trésor – Budget COMMUNE Monsieur Charles PAILLET, Premier adjoint, demande au conseil de constater que le Compte de gestion est identique au Compte administratif du budget de la commune.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le Compte de Gestion du Comptable du Trésor, lequel est présenté en termes identiques au Compte administratif du Budget Commune.

Décision adoptée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).

4- Taux d’imposition 2018

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que les taux des trois taxes directes locales doivent être votés. Il est proposé pour 2018 d’approuver les taux suivants (variation + 1% par rapport à 2017 à l’exception de la Taxe foncière sur le non bâti) :

Année 2017 Année 2018

Taxe d’habitation 7.16 7.23

Taxe foncière (bâti) 18.62 18.81

Taxe foncière (non bâti) 60.59 60.59 (idem)

Cette variation de 1% fait progresser le produit fiscal attendu d’environ + 15 000 €.4

Monsieur Pascal BESESTY précise que cette variation de + 1 % correspond à l’évolution de l’inflation constatée en 2017.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver les taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus.

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Adoption du Budget Primitif 2018 – Budget COMMUNE

Sur proposition de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire,

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter le Budget Primitif 2018 de la commune comme suit :

Section de fonctionnement :

° Dépenses : 3 873 426,69 €

° Recettes : 3 873 426,69 €

Section d’investissement :

° Dépenses : 2 869 571,70 €

° Recettes : 2 869 571,70 €

N.B – Ont été jointes à la note de synthèse :

- La synthèse de la présentation du B.P 2018 par chapitres ;

- La présentation du B.P 2018/C.A 2017 par sections (en recettes et en dépenses) avec détail par articles.

Monsieur Pascal BESESTY présente les grandes lignes du B.P pour l’année 2018 sr un diaporama.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, il évoque, concernant le chapitre 014, une augmentation prévisionnelle de l’attribution de compensation du fait de la prise de compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par la métropole.

Concernant le chapitre 67 (charges exceptionnelles), Monsieur Marc ODRU évoque la forte augmentation de ce chapitre.

Monsieur le Maire rappelle que l’on retrouve dans ce même chapitre la somme provisionnée pour combler le déficit de l’EPIC du Golf d’Uriage, comme cela a été indiqué au cours de la séance du conseil du 22 mars dernier consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire.

Madame Laurence VERNAY demande quelle est l’origine de la baisse des recettes du chapitre 70 (produits des services). Monsieur le Maire indique que cette baisse de recettes est due au retour de la semaine à quatre jours avec l’arrêt programmé des NAP en septembre 2018.

Monsieur Marc ODRU demande si la commune fait toujours appel à un emploi d’avenir. Il indique au conseil que des « remontées » lui sont faites, notamment de certains agents communaux, au sujet d’un manque d’encadrement des élèves pendant les temps de récréation. Monsieur le Maire répond que des démarches ont été entreprises auprès de la Mission locale mais que celles-ci ne sont pas avérées concluantes.

Il souligne en outre le fait que la commune de Vaulnaveys-le-Haut est largement dans la moyenne des taux d’encadrement des communes environnantes : une enquête a été réalisée en novembre5

dernier à cette fin (le taux d’encadrement pour la commune est de 4 ATSEM pour 5 classes de maternelle).

Concernant le chapitre 65, Monsieur ODRU sollicite des précisions sur l’augmentation de son enveloppe.

Monsieur le Maire répond que cette augmentation correspond à la participation que la commune devra verser au SICCE pour la gestion du multi-accueil de 19 places ( l’année 2018 étant une année complète de fonctionnement contrairement à 2017 qui ne comportait que 4 mois).

Monsieur ODRU pense que la somme prévue pour l’énergie (électricité), identique à celle du B.P 2017, devrait être moindre cette année puisque l’école maternelle est désormais chauffée par du granulé bois.

Monsieur le Maire indique qu’il est difficile aujourd’hui d’avoir une vision précise à ce sujet puisque le fonctionnement de la chaufferie n’a pas été effectif sur une année complète. Par ailleurs, il rappelle la nécessité d’une comptabilité analytique pour disposer de données précises sur la consommation en énergie des bâtiments communaux, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Monsieur Guillaume SIEURIN revient sur la suppression prochaine des NAP et demande si la partie communale des charges correspondantes à ces activités seront réaffectées. Monsieur le Maire répond par l’affirmative puisque le Centre de loisirs proposera de nouvelles activités les mercredis.

Monsieur Yann ECHINARD revient sur la remarque formulée par Monsieur Marc ODRU concernant l’encadrement des élèves du groupe scolaire. Il indique au conseil avoir participé à la réunion de rentrée de l’école maternelle, au mois de septembre dernier, au cours de laquelle une enseignante et certains administrés, minoritaires, se sont permis de critiquer la municipalité alors que les travaux du groupe scolaires venaient de s’achever à la satisfaction de la grande majorité. Il se dit profondément choqué par cette attitude, d’autant qu’une réunion de rentrée doit avoir une dimension avant tout pédagogique.

Monsieur Yann ECHINARD tient à rappeler que la commune de Vaulnaveys-le-Haut finance des cours d’enseignement de musique et de sport alors que, normalement, le financement de ces enseignements ne relèvent pas de sa compétence. La commune finance également les sorties de ski et de piscine. Il évoque par ailleurs l’activité « ski du mercredi » qui constitue une activité très appréciée des familles.

Monsieur le Maire souligne l’importance du devoir de réserve qui incombe aux agents de la fonction publique, qu’ils relèvent de l’Etat ou de la territoriale. L’école ne doit pas être une « tribune politique ».

Concernant la section d’investissement, Monsieur Pascal BESESTY indique au conseil l’objectif de rembourser 300 000 € des 600 000 € du crédit relais souscrit par la commune pour financer les travaux du groupe scolaire, dans l’attente du versement des subventions. Ce crédit relais devra en tout état de cause être remboursé dans son intégralité au mois de septembre 2019.

Monsieur le Maire précise que, cette année, les investissements projetés par la commune seront beaucoup plus modestes qu’en 2017. Il évoque les principales dépenses prévues, à savoir l’extension du Centre technique municipal pour le stockage du sel de déneigement, actuellement entreposé dans des locaux prêtés par la commune voisine de Vaulnaveys-le-Bas. Monsieur Daniel GARCIN précise que l’enveloppe de 66 000 € prévue au budget concerne plus généralement l’extension du Centre technique, laquelle permettra le rangement du matériel qui est aujourd’hui entreposé à l’extérieur faute de place.6

Monsieur Pascal BESESTY précise que l’enveloppe prévue en matériel informatique doit permettre d’équiper en écrans le service urbanisme pour permettre, à terme, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire indique qu’un fonds de concours « voirie », d’un montant de 20 000 €, est prévu pour abonder les travaux pouvant être réalisés par la métropole en 2018.

Madame Laurence VERNAY sollicite des précisions sur les travaux de réfection prévus pour rénover l’ancienne Poste.

Monsieur le Maire et Monsieur Pascal BESESTY indiquent qu’un certain nombre de demandes existe pour des professions paramédicales en lien avec le projet de création d’une maison médicale en centre-bourg.

Monsieur Guillaume SIEURIN regrette que le budget ne reflète pas la dimension environnementale du projet municipal. Monsieur le Maire rappelle les travaux entrepris par la commune pour la rénovation de l’éclairage public, qui conduit à une diminution de la consommation énergétique de la collectivité, mais également la création d’une chaufferie à granulés bois au sein du groupe scolaire. Il indique en outre que la commune adhèrera prochainement au Plan Energie Climat de la métropole, lequel mettra en lumière les actions des communes en faveur de l’environnement.

Suite à la journée « commune propre » pour les scolaires du 03 avril dernier, Monsieur Marc ODRU demande si une même journée à destination du public adulte sera organisée cette année. Monsieur Roger PHELIX répond qu’en 2018, ces deux journées ont été regroupées. Il rappelle en outre qu’au fil des années, les adultes étaient de moins en moins nombreux à y participer.

S’agissant des aides aux associations, Madame Isabelle COURANT indique au conseil que l’enveloppe allouée aux subventions est restée à budget constant par rapport à 2017.

Madame Fabienne TROUCHET fait état de l’activité « ski du mercredi » en 2017 pour laquelle la participation communale s’élève à 5 682 €. Pour 2018, le bilan comptable est cours de réalisation. (8 sorties ont été organisées pour une participation des familles de 155 € par enfant). Monsieur Yann ECHINARD évoque à ce sujet le mail d’un administré qui se plaignait du non remboursement par la commune du fait de l’annulation d’une sortie au prorata de la participation de 155 € (évoquée ci-dessus). Il estime cette réclamation indélicate compte tenu de l’effort financier consenti par la commune en faveur de cette activité fortement appréciée de tous.

Décision adoptée à l’unanimité.

6- Attribution des indemnités annuelles de conseil et de confection des documents budgétaires au Comptable du Trésor

Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 autorisant les comptables du trésor à fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 autorisant les fonctionnaires de l'Etat à fournir des conseils en matière de préparation des documents budgétaires,

Considérant l'accord du comptable pour la fourniture des prestations de conseil,

Sur proposition de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter la délibération n°2014/100 /06-11 du 06 novembre 2014 ;7

- De décider le versement d'une indemnité annuelle de conseil au receveur de la commune au taux de 100 % ;

- De décider le versement d'une indemnité annuelle de confection de documents budgétaires au taux de 100 %.

Pour mémoire, le Conseil municipal, au cours de sa séance du 06 novembre 2014, avait décidé : - D’accorder au Comptable du Trésor l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires au taux de 100 % (soit 45,73 €) ;

- De fixer le taux de l’indemnité de conseil (qui est calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983) à 75 %.

Pour mémoire – indemnités versées en 2017 :

- Indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires : 41,68 € ;

- Indemnité de conseil : 505,34 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique au conseil que le nouveau Comptable du Trésor devrait présenter la situation financière de la commune au cours d’une réunion qui sera à programmer au cours du mois d’avril ou du mois de mai.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.8

Délibération

Conseil muni Conseil municipal du 05 avril 2018

2018/010/05-04 Approbation du Compte administratif 2017 – Budget COMMUNE

2018/011/05-04

Approbation du Compte de Gestion du Comptable du Trésor – Budget COMMUNE

2018/012/05-04 Taux d’imposition 2018

2018/013/05-04 Adoption du Budget Primitif 2018 – Budget COMMUNE

2018/014/05-04

Attribution des indemnités annuelles de conseil et de confection des documents budgétaires au Comptable du Trésor9

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint présent

GARNIER Anne 3ème Adjointe présente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente

GABELLE Claude 5ème Adjoint présent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe absente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent 

BOASSO Sylvie conseillère municipale présente

CARRIERE Lorine conseillère municipale présente

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent

ECHINARD Yann conseiller municipal présent

GARCIA René conseiller municipal présent

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

LICATA Stéphanie conseillère municipale présente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

NACLARD Gérard Conseiller municipal présent

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal présent

PHELIX Roger conseiller municipal présent

SIEURIN Guillaume conseiller municipal présent

TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente

VERNAY Laurence conseillère municipale présente