Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 06 04
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 09 10
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 03 17
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 100320
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 04 14
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 04 06
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 04 05
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 06 30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 11 23
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 04 10
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 04 09
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 04 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni à 20 heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
Nombre de procurations : 03
Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, et Morgane VIVARAT et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Yannick DESGRANGE (à partir de 21h20), Yann ECHINARD, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET.
Pouvoirs : Madame Claire DELEPAU donne procuration à Madame Martine MERMIER ; Madame Laurence VERNAY donne procuration à Madame Lorine CARRIERE ; Monsieur Yannick DESGRANGE donne procuration à Monsieur Yann ECHINARD (jusqu’à 21h20) ;
Monsieur Sylvain DIDIER donne procuration à Monsieur Marc ODRU.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 17 mars 2015. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Le compte-rendu de la séance du 17 mars 2015 est adopté à l’unanimité.
1- Approbation du Compte administratif 2014 - Budget principal
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que pour procéder au vote des comptes administratifs, il convient de désigner un président de séance autre que le Maire.
Monsieur Charles PAILLET, Premier adjoint, est chargé d’assurer cette fonction.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle du conseil lors de la discussion et le vote des comptes administratifs.
Madame Marie-Rose ALFARA, conseillère municipale, donne lecture du Compte administratif du budget principal. 2
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2014, qui se présentent comme suit :
Section d’investissement :
- Résultat à la clôture de l’exercice précédent 344 834.87 - Résultat de l’exercice 1 049 035.40 - Résultat définitif de clôture 1 393 870.27 - RAR 338 747.21 Section de fonctionnement :
- Résultat à la clôture de l’exercice précédent 249 946.67 - Résultat de l’exercice 304 652.10 - Résultat définitif de clôture 554 598.77
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le Compte administratif 2014 du budget principal;
- De décider d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : o Au financement des dépenses d’investissement, cette somme sera reprise au C/021 Virement de la section de fonctionnement du budget 2015 : 554 598.77 €.
Décision adoptée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).
2- Approbation du Compte administratif 2014 - Budget Eau
Madame Marie-Rose ALFARA donne lecture du Compte administratif du budget Eau.
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2014, qui se présentent comme suit :
Section d’investissement :
- Résultat à la clôture de l’exercice précédent 469 311.27 - Résultat de l’exercice - 155 689.29 - Résultat définitif de clôture 313 621.98 - RAR 2014 286 905.96 Section de fonctionnement :
- Net disponible au titre de l’excédent reporté 0 - Résultat de l’exercice 400 649.66 - Résultat définitif de clôture 400 649.66
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le Compte administratif 2014 du budget Eau.
Suite au transfert de compétence à la Métropole, les comptes sont réglementairement intégrés dans le budget principal.
Décision adoptée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).
3- Approbation des résultats agrégés 2014 - Budgets Principal, Eau et Assainissement
Madame Marie-Rose ALFARA, conseillère municipale, donne lecture des résultats agrégés 2014 concernant les budgets principal, Eau et Assainissement.
Elle rappelle que le Compte administratif 2014 du budget Assainissement a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 juillet 2014, suite au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole devenue depuis une 3
métropole au sens de la loi M.A.P.T.A.M (Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles).
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats agrégés 2014 des budgets principal, eau et assainissement, qui se présentent comme suit :
Section d’investissement :
- Résultat de l’exercice principal 1 393 870.27
- Résultat de l’exercice EAU 313 621.98
- Résultat de l’exercice ASSAINISSEMENT 104 621.17
- Résultat définitif de clôture 1 812 113.42
- RAR exercice principal 338 747.21
- RAR exercice EAU 286 905.96
Section de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice principal 554 598.77
- Résultat de l’exercice EAU 142 626.55
- Résultat de l’exercice ASSAINISSEMENT 56 776.69
- Résultat définitif de clôture 754 002.01
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver les résultats agrégés 2014 des budgets principal, eau et assainissement ; - D’approuver l’affectation des résultats au chapitre 002 des recettes de fonctionnement pour 754 002.01 € et au chapitre 001 des recettes d’investissement pour 1 812 113.42 €.
Décision adoptée à l’unanimité.
4- Approbation des Comptes de Gestion du Comptable du Trésor
Madame ALFARA, présente au conseil les Comptes de Gestion de Madame le Comptable du Trésor.
Ces Comptes de gestion sont identiques aux Comptes administratifs des budgets de la commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver les Comptes de Gestion de Madame le Comptable du Trésor, lesquels sont présentés en termes identiques aux Comptes administratifs Eau-Commune qui ont fait l’objet des votes précédents.
Décision adoptée à l’unanimité.
5- Opérations décidées et en cours d’exécution poursuivies par la commune de Vaulnaveys-le-Haut
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que dans le cadre de la création de la Métropole au 1er janvier 2015, le transfert de compétences fait apparaître la nécessité de définir précisément les maîtrises d’ouvrage et les modalités de financement des projets d’investissement relevant de ces champs de compétences.
Dans cette perspective il convient que chaque Conseil municipal délibère pour dresser la liste des opérations d’investissement afférentes aux compétences transférées (en indiquant les moyens de financement correspondants), en distinguant :
1. Les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution, 2. Les opérations en cours d'exécution,
3. Les opérations en cours d'exécution qu’il désire néanmoins voir transférer à la Métropole, 4
4. Les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution qu’il souhaite néanmoins réaliser.
Pour chaque opération, sont indiqués les moyens de financement y afférents. Pour les opérations en cours d'exécution qu'il souhaite voir poursuivies par la métropole, le Conseil municipal formule des propositions sur les conditions de la participation communale à leur financement.
Ces propositions, une fois adoptées par le Conseil municipal devront être transmises au Préfet de l’Isère. Le Préfet portera ces listes à la connaissance du Président de la Métropole. Dans un délai de soixante jours, le Conseil métropolitain devra délibérer sur les opérations dont il assumera la prise en charge ainsi que sur les conditions de leur financement. Conformément aux délibérations des Conseils municipaux et du Conseil métropolitain, le Préfet arrêtera les listes des opérations relevant respectivement de chacune des communes et de la métropole.
Les accords amiables, éventuellement intervenus, entre les communes et la métropole fixent la date à partir de laquelle s'opère le transfert des charges et des responsabilités.
En ce qui concerne les subventions de l'Etat ou d'autres collectivités publiques, les fonds de concours, les participations des personnes publiques ou privées afférents au financement des opérations transférées, la métropole est substituée de plein droit aux communes. Lorsque des recettes afférentes aux opérations transférées ont été perçues par les communes avant que ces opérations aient fait l'objet d'un commencement d'exécution, ces recettes sont reversées à la métropole. Lorsque le délai de validité de la promesse de subvention expire moins de six mois après la date du transfert des compétences, ce délai est prorogé de six mois. Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la métropole dans des conditions fixées par accord amiable.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De dresser la liste des opérations décidées et en cours d’exécution qui seront poursuivies et financées par la commune :
Ces opérations sont les suivantes :
o Finalisation du marché Réservoir du Roul pour 204 535.01 € HT ;
o Remplacement d’une canalisation secteur de Montgardier pour 24 989.76 € HT ; o Création d’un cheminement piétons du lotissement des Guichards aux Alberges pour 23 142 € HT.
- De donner toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité.
6- Reversement des excédents des budgets Eau et Assainissement de l’année 2014 à Grenoble Alpes-Métropole
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’il convient de reverser les excédents des budgets Eau et Assainissement de l’année 2014 à Grenoble Alpes-Métropole, désormais compétente en matière d’eau et d’assainissement.
Concernant le budget Assainissement :
Après vérification, il s’avère qu’une recette de 258 023.11 € (référence grand livre) n’a pas été imputée sur le budget assainissement, ce qui diminue le déficit de fonctionnement qui passe de – 201 246.42 € à + 56 776.69 €. A cet excédent il convient de déduire le reversement à l’agence de l’eau, qui est de 20 763.75 €, ce qui engendre un excédent de fonctionnement à reverser à la METROPOLE de 36 012.94 €. 5
Depuis la clôture de ce budget au 30 juin 2014, aucune dépense n’a été faite aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, ce qui permet de reverser en totalité les excédents à la métropole.
Concernant le budget Eau :
Il est constaté des restes à réaliser pour un montant de 286 905.96 € TTC, à savoir : - 31 237.20 € TTC (remplacement canalisation hameau de Montgardier : devis signé en 2014, travaux réalisés courant 2015) ;
- 255 668.76 € TTC (finalisation marché réservoir du Roul – marché conclu antérieurement à la création de la métropole).
Ces restes à réaliser sont à déduire de l’excédent d’investissement qui sera de 26 716.02 € (lequel sera donc reversé à la métropole).
Pour le résultat de fonctionnement, il convient de déduire les recettes d’assainissement qui s’élèvent à 258 023.11 €, ainsi que le reversement à l’agence de l’eau, ce qui ramène l’excédent à 99 999.67 €.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De reverser :
o 36 012.94 € d’excédent de fonctionnement du budget Assainissement 2014 à Grenoble-Alpes Métropole ;
o 104 621.17 € d’excédent d’investissement du budget Assainissement 2014 à Grenoble-Alpes Métropole.
- De reverser :
o 99 999.07 € d’excédent de fonctionnement du budget Eau 2014 à Grenoble-Alpes Métropole ;
o 26 716.02 € d’excédent d’investissement du budget Eau 2014 à Grenoble-Alpes Métropole.
Décision adoptée à l’unanimité.
7- Taux d’imposition 2015
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique que les taux des trois taxes directes locales doivent être votés. Il propose de reconduire pour 2015 les taux votés en 2014, à savoir :
Année 2014 Année 2015
Taxe d’habitation 7.02 7.02
Taxe foncière (bâti) 18.25 18.25
Taxe foncière (non bâti) 60.59 60.59
Monsieur le Maire précise que sans augmentation des taux, le produit des taxes augmentera mécaniquement de 0.9 %.
En outre, il précise qu’une variation à la hausse de 1 % conduirait à une rentrée fiscale de l’ordre de 15.000 € pour la commune. Il précise également qu’une augmentation du taux de la taxe foncière sur le non bâti serait en défaveur du développement de l’agriculture.
Monsieur ARGOUD-PUY précise que les autres collectivités (en l’espèce les Conseils départemental et régional) peuvent procéder à des augmentations des taux.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver les taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus.
Décision adoptée à l’unanimité. 6
8- Vote du Budget Primitif 2015 (budget principal)
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, souligne le fait que ce budget a été préparé dans le cadre de la Commission finances.
Ses grandes orientations ont par ailleurs fait l’objet d’un débat (Débat d’Orientation Budgétaire - D.O.B) qui s’est déroulé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 17 mars 2015.
Un diaporama est diffusé à l’ensemble des élus. Il présente le Compte administratif 2014, l’évolution de la dette entre 2011-2015, le budget primitif 2015, la ventilation des principales dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement.
Actuellement, pour la commune de Vaulnaveys-le-Haut, la capacité de désendettement est de quatre ans.
Madame ALFARA précise qu’une baisse du budget de 5 % est notamment prévue sur le chapitre 011 (charges à caractère général). L’évolution à la hausse du chapitre 012 (charges de personnel) est principalement due à la hausse des cotisations retraite.
Après réflexion, Monsieur ARGOUD-PUY estime que l’enveloppe prévue au budget, pour un montant de 35.000 € et dédiée à l’acquisition de trois panneaux électronique pour la diffusion d’informations municipales, est élevée. Il reconnait avoir validé cette proposition en Commission « communication » mais pense qu’il serait opportun de limiter cette acquisition à deux panneaux électroniques, une partie de la somme prévue pouvant être affectée à des actions liées à la démocratie participative (avec la mise en place d’ateliers participatifs).
Monsieur ECHINARD rappelle effectivement que la Commission « communication » a validé le principe de trois panneaux pour des implantations dans les trois secteurs de la commune, à savoir : centre-bourg, Uriage et Belmont. S’agissant des ateliers participatifs, il précise que la métropole interviendra en soutien de la commune dans le cadre du « Réseau territorial de la participation » mis en place.
Enfin, Monsieur ECHINARD évoque le projet de création d’un Conseil municipal des jeunes à l’échelle de la commune.
Monsieur ODRU souhaite obtenir des précisions sur le montant total des subventions accordées aux associations. Madame COURANT répond que cette enveloppe est de l’ordre de 12.000 €. Monsieur ODRU sollicite des précisions sur le montant de la subvention prévue en faveur de l’Association forestière pastorale.
Monsieur BESESTY évoque la volonté de la municipalité de mise en place d’une comptabilité analytique avec l’intégration des seules dépenses que la commune est sûre d’honorer au cours de l’exercice budgétaire.
Monsieur DESGRANGE rejoint la salle du conseil à 21h20.
Année Dette en capital au 1er janvier de l'exercice
2011 1 741 713.42 €
2012 1 969 438.47 €
2013 2 106 211.67 €
2014 2 140 732.72 €
2015 1 001 661.31 € 7
Aussi, et sur proposition du Maire,
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2015 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 3 421 642.75 €
- Recettes : 3 421 642.75 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 2 976 191.05 €
- Recettes : 2 976 191.05 €
Décision adoptée à l’unanimité.
9- Personnel communal : Avancements de grade 2015
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal qu’en date du 5 mars 2015, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable aux avancements de grade suivants :
- Adjoint technique 1ère classe - Nomination au 11/05/2015 :
(Mme BOULLOUD Evelyne)
Ancienne situation : Adjoint technique 2ème classe au 6ème échelon de l’échelle III, IB 348 - IM 326.
Situation future : Adjoint technique 1ère classe au 6ème échelon de l’échelle IV, IB 352 - IM 329 (+ 13,86 € brut).
- Adjoint administratif principal 2ème classe - Nomination au 22/06/2015 : (Mme CHAMPALLIER Caroline)
Ancienne situation : Adjoint administratif 1ère classe au 7ème échelon de l’échelle IV, IB 356 - IM 332.
Situation future : Adjoint administratif principal 2ème classe au 7ème échelon de l’échelle V, IB 375 - IM 346 (+ 64,68 € brut).
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la création des deux postes susvisés.
Décision adoptée à l’unanimité.
10- Autorisation de signature d’une convention tripartite avec la métropole Grenoble-Alpes Métropole et le S.M.T.C (Syndicat Mixte des Transports en Commun) relative à l’échange de données localisées
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au conseil que Grenoble-Alpes Métropole, le S.M.T.C (Syndicat Mixte des Transports en Commun) et la commune de Vaulnaveys-le-Haut détiennent en ce qui les concerne des données, métadonnées, fichiers, bases de données et autres informations contenant de l’information localisée ou localisable dont elles sont auteurs ou producteurs et/ou provenant de sources extérieures.
Afin de favoriser les échanges et l’enrichissement de ces informations en vue de faciliter l’accomplissement de leurs missions respectives de service public, chacune des parties s’engage à s’échanger les données localisées utiles à l’autre partie. 8
Chaque partie accepte de mettre les données, métadonnées, bases de données et autres information localisées à disposition des autres parties afin que celles-ci en fassent, sous leur responsabilité exclusive, les usages qu’elles souhaitent dans les strictes limites de la convention.
La durée de la convention tripartie est de trois ans. Elle pourra être renouvelée, de manière expresse, pour une période de un an.
Monsieur ODRU informe le conseil de sa participation au Comité de ligne du S.M.T.C qui s’est réuni dernièrement à Vif. A cette occasion, il a demandé le lancement d’une étude afin que soient appréhendées les raisons de l’absence de fréquentation importante de la ligne de bus par le public adulte.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Décision adoptée à l’unanimité.
11- Projet de restructuration du centre-bourg avec le C.A.U.E : Demande de subvention au C.D.D.R.A (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) Alpes Sud Isère
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil que la commune a engagé une réflexion sur un projet de restructuration du centre-bourg en lien avec le C.A.U.E (Conseil Architecture, Urbanisme, Environnement).
Pour l’étude de faisabilité et de pré-programmation, il est nécessaire de prévoir une somme d’environ 35.000 € H.T (soit 42 000 € T.T.C).
Ce type d’étude peut être subventionné à hauteur de 30 % par le C.D.D.R.A.
Le C.A.U.E accompagne la commune pour la rédaction du cahier des charges de l’offre qui fera l’objet d’une consultation pour retenir le candidat qui réalisera l’étude de faisabilité et de pré- programmation.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De solliciter une subvention de 12.600 € pour un montant d’étude s’élevant à 42.000 € T.T.C.
- D’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses 42.000 €
Recettes 12.600 €
Autofinancement de la commune 29.400 €
Décision adoptée à l’unanimité.
12- Fixation du montant du loyer pour la location des locaux dédiés à l’exercice de l’activité boulangerie-pâtisserie et situés au n° 617 de l’Avenue d’Uriage Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique que le conseil doit délibérer pour fixer le montant du loyer pour permettre location de la boulangerie-pâtisserie située au n° 617 de l’Avenue d’Uriage.
La Commission « économie » du 13 janvier 2015 propose le montant du loyer suivant : - 610 € les deux premières années (pour aide à la création d’activité souhaitée par la municipalité, comme cela a été fait pour les deux autres commerces) ;
- 1.100 € à compter de la 3ème année. 9
Il est précisé que le local acquis par la commune auprès de l’OPAC 38 a été livré brut et il appartient à l’occupant de réaliser les travaux d’aménagement. Ceux-ci s’élèvent à 39.656 € H.T.
Le coût lié à la mise en place d’un tarif d’électricité adapté (tarif « Jaune ») pourra être intégré dans le montant de ces travaux. La répercussion des travaux ERDF sur le loyer le majorerait de 19 € par mois sur la base de l’estimation actuellement connue d’ERDF.
Le particulier, qui souhaite louer le local pour y exploiter une boulangerie-pâtisserie, est favorable à ce que la commune réalise les travaux et répercute le montant des travaux sur le loyer sur une durée de 15 ans (soit 220 € par mois pendant 15 ans).
Ainsi, le montant du loyer s’élèverait à :
- 830 € les deux premières années ;
- 1.320 € à compter de la 3ème année.
Le montant du loyer sera révisable annuellement, au 1er janvier, en tenant compte de l’indice INSEE du coût de la construction.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de la prise en charge par la commune des travaux d’aménagement du local commercial ;
- De fixer le montant du loyer comme indiqué comme suit :
o 830 € les deux premières années ;
o 1.320 € à compter de la 3ème année et sur une durée de 13 ans ;
o 1.100 € à compter de la 15ème année.
Monsieur BESESTY rappelle que ce dispositif de prise en charge des travaux d’aménagement par la commune a déjà été appliqué par le passé, notamment pour le local dédié à l’activité « tabac-presse ». En outre, il précise que le montant du loyer a été calculé en tenant compte du prix de location mensuel du m² qui est de l’ordre de 11.20 € sur la commune. Enfin, Monsieur BESESTY indique que les travaux seront réceptionnés ce mardi 14 avril 2015.
Monsieur ODRU demande si le boulanger-pâtissier pressenti pour exploiter le local a été avisé de ces conditions de location.
Monsieur BESESTY répond par l’affirmative.
Décision adoptée à l’unanimité.
13- Questions diverses
o Acquisition de terrains (parcelles cadastrées AK 170 et AK 172)
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil de la mise en vente du tènement foncier constitué par les parcelles cadastrées AK 170 et AK 172, dans le cadre de la succession de Monsieur André BLANC, sis à l’intersection du chemin de la Tour et de l’Avenue d’Uriage,
Considérant l’intérêt de la commune pour l’acquisition de ces biens, notamment afin d’y héberger dans un premier temps son centre technique municipal,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’acter le principe d’acquisition par la commune du tènement foncier susvisé d’une superficie de 1 154 m² (dont une grange d’une superficie d’environ 200 m²) pour la somme de 200 000 € ;
- De charger Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette opération. 10
Décision adoptée à l’unanimité.
o Autorisation de signature d’une Convention culturelle avec les communes de Champ-sur-Drac, Jarrie et Vizille portant sur les mesures de financement de la manifestation « Les Intermèdes » qui se déroulera du 18 mai au 13 juin 2015
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que les bibliothèques et médiathèques des communes de Champ-sur-Drac, Jarrie, Vaulnaveys-le-Haut et Vizille ont souhaité s’associer afin d’organiser différentes manifestations/rencontres autour du personnage de Rose VALLAND et de la résistance.
Ce partenariat est né de la volonté de mutualiser leurs moyens, de partager leur expertise professionnelle sur la rencontre d’auteurs, d’éditeurs, de comédiens, d’élargir l’offre d’animation au public et de créer une synergie entre les différents lieux.
Ce partenariat autour de la lecture, intitulé « Les Intermèdes », mettra à l’honneur Rose VALLAND, attachée au musée du jeu de Paume durant la seconde guerre mondiale et dont l’itinéraire constitue un témoignage marquant la résistance qu’a su opposer le monde des musées aux convoitises allemandes sur le patrimoine artistique français.
Le coût global de la manifestation n’excédera pas 3.360 €.
La commune de Jarrie, en tant que maître d’ouvrage, se charge de déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de la DRAC Rhône-Alpes.
La répartition financière entre les communes participantes pour l’organisation de cette manifestation est la suivante : les bibliothèques se partagent les frais selon un prorata établi, sur la réalisation du nombre de manifestations sur leur territoire communal. Cette répartition sera appliquée sur un budget prévisionnel de l’organisation de la manifestation qui est le suivant :
Dépenses :
- Interventions sur les communes en action culturelle = 1.655 € - Communication = 200 € - Logistique (accueil, hébergement, restauration, = 400 € - Transport des intervenants)
- Frais de réception des rencontres = 700 € - Achat de livres = 600 €
Total dépenses = 3.360 €
Recettes :
- Participation commune de Vizille = 406 € (35 %) - Participation commune de Jarrie = 406 € (35 %) - Participation commune de Champ s/Drac = 174 € (15 %) - Participation commune de Vaulnaveys-le-Haut = 174 € (15 %) - Subvention Conseil Départemental de l’Isère = 1.100 € - Subvention DRAC Rhône-Alpes = 1.100 €
Total recettes = 3.360 €
Il est précisé qu’un bilan financier sera réalisé à l’issue de la manifestation et la commune de Claix établira les titres de recettes correspondant aux sommes dues par chacune des quatre communes équivalentes aux participations définies.
Madame COURANT précise qu’une projection d’un film « jeune public » aura lieu Place du Champ de Foire et en plein air, le 29 mai 2015, dans le cadre des « Intermèdes ». 11
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une Convention culturelle avec les communes de Champ-sur-Drac, Jarrie et Vizille portant sur les mesures de financement de la manifestation « Les Intermèdes » qui se déroulera du 18 mai au 13 juin 2015.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Golf d’Uriage : Intégration dans le patrimoine privé de la commune l’actif répertorié suite à la cessation du bail emphytéotique
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au Conseil municipal que le bail emphytéotique en date du 14 novembre 1986 liant l’Etablissement thermal d’Uriage et le SIEPARG, auxquels la commune de Vaulnaveys-le-Haut et la Grenoble-Alpes métropole se sont substituées, prévoit en son article IV : « Le preneur abandonnera en fin de bail au bailleur ou à ses représentants toutes les constructions et augmentations qui existeront lors de la cessation du bail pour quelque cause qu’elle arrive sans aucune indemnité ».
Il convient dès lors de veiller, pour la commune, à la réintégration au niveau comptable de la valeur des biens récupérés de Grenoble-Alpes Métropole et ce depuis le 19 octobre 2014, date de fin du bail emphytéotique.
Une demande en ce sens a été transmise, le 19 mars 2015, à la Direction générale déléguée aux services techniques et à la qualité urbaine de Grenoble-Alpes Métropole afin que ces éléments financiers soient adressés dès que possible à la commune de Vaulnaveys-le-Haut aux fins de procéder à cette réintégration.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De prendre acte des termes du bail liant la commune de Vaulnaveys-le-Haut et Grenoble- Alpes Métropole s’agissant notamment de l’intégration dans le patrimoine privé de la commune de l’actif qui sera répertorié suite à la cessation du bail emphytéotique en date du 14 novembre 1986.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche associative « Les Canaillous » située à Brié-et-Angonnes
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil les importantes difficultés financières rencontrées par la crèche associative « Les Canaillous » située à Brié-et-Angonnes.
Un budget prévisionnel pour 2015 a été établi par la structure avec une proposition de répartition des subventions par commune en fonction des enfants accueillis.
La clé de répartition des subventions en fonction du nombre d’enfants des communes est la suivante :
- Brié-et-Angonnes : 40.51 %
- Herbeys : 36.71 %
- Jarrie : 3.80 %
- Séchilienne : 2.53 %
- Vaulnaveys-le-Haut : 12.66 %
- Vaulnaveys-le-Bas : 3.80 %
Madame GARNIER précise que le coût annuel d’une place de crèche est de l’ordre de 5.000 €. 12
Monsieur ARGOUD-PUY demande si la cause du déséquilibre financier de la structure a bien été identifiée.
Madame GARNIER indique que cette compétence était auparavant assurée à l’échelle intercommunale par le Sud Grenoblois, puis par la métropole avant d’être restituée aux communes.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 10 109 € en faveur de la crèche associative « Les Canaillous » pour permettre un fonctionnement pérenne sur l’année 2015.
L’attribution de cette subvention s’effectuera comme suit : 6 015 € pour permettre le fonctionnement de la structure jusqu’au 31 juillet 2015. Le paiement du solde (4 094 €) interviendra par la suite si deux places temps plein sont occupées par des familles de Vaulnaveys-le-Haut.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Monsieur ARGOUD-PUY évoque le point suivant :
Permanences de l’avocate conseil :
Il fait remarquer que les élus de la minorité ont constaté depuis quelques temps que l'information concernant les permanences de l'avocate conseil avaient disparu du site Internet communal, mais également le fait cette même information ne figurait pas dans les trois derniers bulletins municipaux.
Aussi, il se pose la question du devenir de ce service mis en place depuis septembre 2007. Monsieur le Maire indique au conseil qu’il a écrit à l’avocate conseil le 5 février 2015 pour lui signifier qu’aucune convention ne la lie à la commune pour l’exercice de son activité de conseil. En effet, après avoir consulté l’ancien Maire en exercice et les services administratifs concernés, il lui a été indiqué qu’aucune convention n’avait été signée entre l'Ordre des avocats et la commune.
L’absence d’une telle convention régissant la mise à disposition de locaux communaux n’est pas sans poser problème. En effet, lorsque les obligations de chacune des parties ne sont pas correctement définies, la responsabilité du Maire pourrait notamment être engagée en cas d’incident survenant au sein du local occupé.
Or, il s’avère qu’une convention existait bien entre la commune et l’avocate conseil. Monsieur le Maire indique qu’il va rencontrer l’avocate conseil ce vendredi 10 avril 2015.
Monsieur ARGOUD-PUY évoque enfin la convention de partenariat récemment signée avec l'Association des Familles Intercommunale du Pays Vizillois (A.F.I.V) et le C.C.A.S pour offrir un accès aux droits en matière familiale.
Il précise que ce service, s'il est intéressant pour les familles, ne peut aucunement se substituer au service de l’avocate conseil. En effet contrairement à ce dernier, le service de l'A.F.I.V ne porte que sur le droit des affaires familiales ; par ailleurs, les permanences sont situées à Vizille et n'ont lieu que dans la semaine et pendant les heures de travail (contrairement à l’avocate conseil qui tient ses permanences le samedi matin).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10. 13
Délibérations
Conseil municipal du 9 avril 2015
2015/009/09-04 Approbation du Compte Administratif 2014 - budget principal 2015/010/09-04 Approbation du Compte Administratif 2014 - budget Eau
2015/011/09-04
Approbation des résultats agrégés 2014 - Budgets Eau et
Assainissement
2015/012/09-04 Approbation des Comptes de Gestion du Comptable du Trésor
2015/013/09-04
Opérations décidées et en cours d’exécution poursuivies par la
commune de Vaulnaveys-le-Haut
2015/014/09-04
Reversement des excédents des budgets Eau et Assainissement de
l’année 2014 à Grenoble Alpes-Métropole
2015/015/09-04 Taux d’imposition 2015
2015/016/09-04 Vote du Budget Primitif 2015 (budget principal) 2015/017/09-04 Personnel communal : Avancements de grade 2015
2015/018/09-04
Autorisation de signature d’une convention tripartite avec la
métropole Grenoble-Alpes Métropole et le S.M.T.C (Syndicat Mixte
des Transports en Commun) relative à l’échange de données
localisées
2015/019/09-04
Projet de restructuration du centre-bourg avec le C.A.U.E : Demande
de subvention au C.D.D.R.A (Contrat de Développement Durable
Rhône-Alpes) Alpes Sud Isère
2015/020/09-04
Fixation du montant du loyer pour la location des locaux dédiés à
l’exercice de l’activité boulangerie-pâtisserie et situés au n° 617 de
l’Avenue d’Uriage
2015/021/09-04 Acquisition de terrains (parcelles cadastrées AK 170 et AK 172)
2015/022/09-04
Autorisation de signature d’une Convention culturelle avec les
communes de Champ-sur-Drac, Jarrie et Vizille portant sur les
mesures de financement de la manifestation « Les Intermèdes » qui se
déroulera du 18 mai au 13 juin 2015
2015/023/09-04
Golf d’Uriage : Intégration dans le patrimoine privé de la commune
l’actif répertorié suite à la cessation du bail emphytéotique
2015/024/09-04
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche
associative « Les Canaillous » située à Brié-et-Angonnes 14
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
PAILLET Charles 1er Adjoint présent
RAVET Jean 2ème Adjoint présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente
GABELLE Claude 5ème Adjoint présent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent
CARRIERE Lorine conseillère municipale présente
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
DELEPAU Claire conseillère municipale absente
DESGRANGE Yannick conseiller municipal présent
DIDIER Sylvain conseiller municipal absent
ECHINARD Yann conseiller municipal présent
GARCIA René conseiller municipal présent
GARCIN Daniel conseiller municipal présent
LICATA Stéphanie conseillère municipale présente
MERMIER Martine conseillère municipale présente
MURY Jeanine conseillère municipale présente
ODRU Marc conseiller municipal présent
PELLIGRINELLI Henri conseiller municipal présent
PHELIX Roger conseiller municipal présent
TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente
VERNAY Laurence conseillère municipale Absente
VIVARAT Morgane conseillère municipale présente