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Déliberation - b2 del 25 015 mandat evoltis cessions bois lourdet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b2 del 25 015 mandat evoltis cessions bois lourdet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
A Reçu en préfecture le 16/04/2025 “
Publié le 16/04/2025
AR,
FR, | n ID :078-217802172-20250408-DEL25 015-DE
} e
Se me MA VILLE, MA VIE,
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération B2 N° 25-015
1.4 Commande publique — Autres types de contrats
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND,
Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFÈVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à Mme Danièle MOTTIN Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO M. Daniel RIPERT procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Franck BUNEL procuration à M. Olivier ECHARD
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Olivier ECHARD est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 02/04/2025 En exercice 29
Présents 21
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27
02/04/2025
OBJET : CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL AVEC LA « SOCIETE EVOLTIS » POUR LA MISE EN VENTE DE TROIS TERRAINS À BATIR SIS « RUE SAINT MARTIN » ET « CHEMIN DU BOIS LOURDET » ISSUS DES PARCELLES I! 384 ET 385.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13, L2122-1 et L2241-1,
Vu l'estimation du pôle d'évaluation domaniale de Versailles ci-annexée, en date du 23 octobre 2024 estimant la valeur vénale deux parcelles privées communales à 355 000 € hors taxes,
Vu la convention d'assistance et de conseils ci-annexée, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID :078-217802172-20250408-DEL25 015-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération B2 N° 25-015
1.4 Commande publique — Autres types de contrats
Considérant que La commune d’'Epône envisage de céder un tènement foncier de 965 m? composé de deux parcelles communales référencées Section | numéros 384 et 385 sous forme de trois lots de terrain à bâtir pour la construction de trois maisons de 112 m°? de surface habitable,
Considérant que la commune souhaite valoriser ces fonciers. Ces parcelles, sous réserve d'une étude approfondie avec un architecte et/ou un géomètre, permettraient la réalisation de 3 lots à bâtir d’une surface moyenne d'environ 330 m? par lot,
Considérant que ces deux parcelles ne sont pas susceptibles d’être affectées utilement à un service public et la Ville n'ayant donc pas intérêt à les conserver dans son patrimoine,
Considérant que la commune souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours d’un professionnel de l'immobilier, il est proposé de signer une convention d'assistance et de conseil avec la société Evoltis dont le siège est situé 5 allée de Lutèce 78700 Conflans-Sainte-Honorine et dont l’activité porte notamment sur le développement et le conseil en immobilier,
Considérant que les commissions perçues lors des ventes seront prises en charge par les acquéreurs
Considérant l’avis favorable à la Majorité de la Commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces Verts consultée le jeudi 27 mars 2005,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier ECHARD, Adjoint au Maire, délégué à l'Urbanisme, Aménagement du Territoire et Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, A la Majorité (22 Voix Pour, 5 Contre),
5 Contre: (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT (Procuration à M. Emmanuel BOLLE) du Groupe « Epône au Cœur »),
1. APPROUVE la convention d'assistance et de conseil entre la commune et la société EVOLTIS relatifs à
la commercialisation et la vente des fonciers concernés.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente les 3 lots à bâtir à des prix respectant les estimations faites par le pôle d'évaluation domaniale de Versailles et à signer les compromis de vente à intervenir et
tous les actes garantissant les intérêts de la Ville afférents à ces ventes.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 EM
ID :078-217802172-20250408-DEL25 015-DE
2025/
Commune d'Évône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération B2 N° 25-015
1.4 Commande publique — Autres types de contrats
4. PRECISE que la délibération sera adressée à :
+ La Préfecture de Versailles
EPÔNE (Yvelines) Tvë C
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 1 6 AVR. 2025 Maife d'Epône
Etpubliéaffché le 1 6 AVR 2095
Olivier ECHARD
Secrétaire de séance