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Arrêté - horaires de fermeture campanella
Document publié le Lundi 27 mai 2002 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - horaires de fermeture campanella)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Département du Nord - Arrondissement de Lille
VILLE de NOYELLES - LES - SECLIN
Nous, Maire de la Commune de NOYELLES LES SECLIN,
VU les articles L2212-2 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le Code de Santé Publique,
Vu l'arrêté prefectoral du 27 Mai 2002 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des debits de boissons dans le département du Nord,
Vu la circulaire ministèrielle du 3 Mars 1986 relative à la police administrative des debits de boissons,
Considérant que les riverains aux abords du Campanella subissent les nuisances sonores jusqu'à
une heure tardive la nuit,
Considérant que pour sauvegarder la tranquillité publique des habitants contre ces troubles à l'ordre public resultant de l'ouverture tardive de cet établissement relevant du Code de la santé publique, il importe de respecter les heures de fermeture des debits de boissons à consommer sur place.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les horaires limites de fermeture du Campanella au 3 rue d'Emmerin sont fixés à heures
tous les jours de la semaine à minuit à l'exception du vendredi où le Campanella est autorisé à fermer son établissement à 1 heure du matin.
ARTICLE 2: Cette disposition doit être prise par l'exploitant afin de preserver les riverains de
nuissances sonores
ARTICLE 3 : Les infractions au present arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur
ARTICLE 4 : Le present arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administrative de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice des Services Généraux et
Monsieur le Capitaine de Police de Wattignies, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NOYELLES-LES-SECLIN
Le 16 Juillet 2025
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 59139 NOYELLES-LÈS-SECLIN
Tél. : 03 20 90 01 75 - Fax : 03 20 90 64 46
E-mail : contact@mairie-noyelles.fr - site internet : www.noyelles-les-seclin.fr