Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêtés Manoir et Cimetière
Arrêté - Equipements sportifs municipaux couverts et de pl
Acte - Fermeture Reseau TEL
Arrêté - Arrêté prefectoral 34 Interdiction Manifestations
Arrêté - horaires de fermeture campanella
Arrêté - 192 interdiction des manifestations exterieures et
Arrêté - arrete interdiction rassemblements
Arrêté - arrete+municipal+fermeture+Dorade+Royale
Arrêté - 39 2026 Portant interdiction temporaire de toutes
Arrêté - 39 2026 Portant interdiction temporaire de toutes
Arrêté - Fermeture détablissements public interdiction de manifestations
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture détablissements public interdiction de manifestations)
Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE BOUVIGNIES
- ARRETE 2020/023.
FERMETURE D’ ETABLISSEMENTS PUBLICS, INTERDICTION DE.
HAMEEEAT ONE DE RASSEMBLEMENTS PUBLICS ET PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUVIGNIES
LE MAIRE DE BOUVIGNIES
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
covid-19
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19} constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant l'urgence et la nécessité de prévenir tous comportements de nature à augmenter ou favoriser la contagion ;
Considérant que les manifestations publiques et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée ét à grande échelle du virus, Considérant qu'il convient, par cohérence avec les mesures prises par le Gouvernement, de préciser et d'étendre ces mesures sur le territoire de la commune de Bouvignies,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les rassemblements collectifs, publics et privés, sans limitation de jauge d'accueil du public, sont interdits sur l'ensemble du territoire communal à compte du samedi 14 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Des rassemblements avec jauge limité pourront se tenir en cas de sépulture (décès) et mariage.
ARTICLE 2 : Les rassemblements et activités associatives, les compétitions sportives et entrainements sans limitation de jauge d'accueil du public, sont interdits sur l'ensemble du territoire communal, à compter du samedi 14 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 3 : Sont fermés à compter du samedi 14 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les locaux et équipements municipaux suivants :
Les écoles maternelle et élémentaire publiques,
La médiathèque,
Les équipements sportifs de plein air et vestiaires,
Les salles municipales mises à disposition des associations et particuliers
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI,
Mesdames et Messieurs les Présidents des associations
Fait à Bouvignies
Le 14 mars 2020
Le Maire,
F.PRADALIER