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Déliberation - 170 2025 FI01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 170 2025 FI01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 170-2025-FI01
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSIONS EN NON VALEUR
L'an deux mille vingt cinq, le 11 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 décembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PRÉVOT Vannina
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme THOREAU Catherine, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20251211-6233-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 12 décembre 2025
Publication le : 12 décembre 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2025-FI01
Page 1 sur 3 Madame Estelle LEFEVRES a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au comptable public – agent de l'État – et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la commune, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public ;
Considérant que le comptable public a adressé la liste des créances à admettre en non- valeur ; que cela concerne essentiellement des prestations de services du périscolaire, et des accueils de loisirs (31 titres pour 19 060,79 €) ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 décembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Après la tenue d'un débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’admission en non-valeur de produits communaux pour un montant de 19 060,79 €, au titre des années 2012 à 2020, est approuvée. Ces pertes sur créances irrécouvrables, imputées à la nature 6541 du budget communal pour l’exercice 2025, sont établies comme suit :
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2025-FI01 Page 2 sur 3
Exercice / Titre Montant Exercice / Titre Montant Exercice / Titre Montant
2012 256,84€ 2019 842,09€ 2020 825,96€
T-1488 62,08 € T-1107 91,53 € T-125 27,66 €
T-1959 194,76 € T-1118 60,40 € T-1546 68,31 €
2013 672,42€ T-1197 24,12 € T-1856 30,27 €
T-1178 37,11 € T-1430 71,20 € T-1974 23,67 €
T-1611 41,75 € T-1530 64,49 € T-333 67,52 €
T-193 125,96 € T-1688 83,00 € T-396 191,77 €
T-454 423,72 € T-2075 36,54 € T-398 416,76 €
T-898 43,88 € T-2253 55,09 €
2015 460,48€ T-3 174,91 €
T-701200000037 460,48 € T-4568690912 35,70 €
2018 16003,00€ T-629 14,80 €
T-1470 1 105,00 € T-809 25,23 €
T-939 14 898,00 € T-971 84,97 €
T-997 20,11 € Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 32
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
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