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Acte Administratif - Décision du 1er juin 2026 Prestation traiteur et service à table Repas seniors 2026 2027 Janvier 2028
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 1er juin 2026 Prestation traiteur et service à table Repas seniors 2026 2027 Janvier 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Maire certifie que la présente
a 354 Pièce a été publiée
: Srialicé Accusé derécepti rétecii
Pas aise O8-21640 102620260060 1-26 14086-AR Date de télétransmission : 03/06/2026 le +... Se, ©... Date de réception préfecture : 03/06/2026
_
LDayonné ” Direëteur délâgation du Maire ndrieu änéral adjoint DÉCISION
DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Direction en charge des solidarités — Génération seniors Service :
Däte limite de
réception des Mardi 28 avril 2026 à 15h00
offres :
Nature de là PRESTATIONS TRAITEUR ET SERVICE A TABLE - prestation: REPAS SENIORS 2026, 2027 ET JANVIER 2028
pos . Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1etR. Pa ‘ 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avrit 2026 portant délégation de signature dans le domaine de la
commande publique à Madame Agnès Duhart, Conseillère municipale,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 26 mai 2026,
DÉCISION
[ Lot 1 : Repas fêtes des pères et de mères ]
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société HEGUILEIN, jugée économiquement avantageuse pour un montant estimatif de 7 280,00 € TTC.
[Lot 2 : Repas fêtes de Bayonne ]
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société HEGUILEIN, jugée économiquement avantageuse pour un montant estimatif de 13 660,00 € TTC.
[Lot 3 : Repas de Noel |
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur casse les offres et décide de retenir la proposition de la société HEGUILEIN, jugée économiquement avantageuse pour un montant estimatif de 12 300,00 € TTC. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260601-26_14056-AR
Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026
[Lot 4 : Repas de la Saint-Syivestre
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société
HEGUILEIN, jugée économiquement avantageuse pour un montant estimatif de 13 420,00 € TTC.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible une fois pour la même durée et doté d'un montant maximum défini comme suit :
Lot(s) Désignation ] Montant maxi (HT) ] |_ 01 _| Repas fêtes des pères et des mères | 9000€
02 Repas Fêtes de Bayonne . 19 000 €
| 03 |Repas de Noël | 13 000 € |
| 04 | Repas de la Saint-Syivestre _L18000€ ]
Ville de Bayonne - Hôtet de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
T&l. : 05 59 46 60 60 - Fax : OS 59 25 70 79
sentet@bavonne.fr
Toute (à torrespondance doit être adressée à Monsieur le Maire
| Bass e le COG EE
Agnès Duhart
Conseillère municipale déléguée
à la commande publique