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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - le compte rendu du CM du 27 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
sept
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villers
Saint
Frambourg-Ognon
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Laurent
NOCTON,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
Coralie
BESSOU,
Laure
de
LAPLAGNOLLE,
Emilie
DE
LATTRE
BONAMWY,
Juliette
DE
LOMBARDON,
Anne
Marie
JOSSIM,
Murielle
MAQUENNEHAN,
Catherine
PERON-LECLERCQ, MM
Raynald
ARENSBERG,
Paul
BRYCHCY,
Francis
CLEREL,
Emeric
DARRAS,
Laurent
GUARNERI,
Charles
LECLÈRE,
Yves
MÉNEZ,
Absents_excusés
ayant
donné
pouvoir
: Jean
Philippe
DETIENNE
donne
pouvoir
à
Anne
Marie
JOSSIM,
Virginie
HOUGRON
donne
pouvoir
à Coralie
BESSOU.
Absents
: Aurélie
LECLERE,
Géraud
MADELAINE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERON-LECLERCQ
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
16 janvier
2023.
Vote
du
compte
administratif
2022
de
la commune
de
Villers
Saint
Frambourg
- Ognon.
Vote
du
compte
administratif
2022
du
service
de
l’assainissement.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
de
la commune
de
Villers
Saint
Frambourg-Ognon.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
service
de
l’assainissement.
Affectation
des
résultats
au
31
décembre
2022
de
la
commune
de
Villers
Saint
Frambourg
-
Ognon.
8.
Affectation
des
résultats
au
31
décembre
2022
du
service
de
l’assainissement.
9.
Vote
des
taxes
pour
l’exercice
2023.
10.
Application
de
la fongibilité
des
crédits
pour
la nomenclature
M57.
11.
Vote
du
budget
du
service
de
l’assainissement
2023.
12.
Vote
du
budget
de
la commune
2023.
13.
Subvention
aide
à la périscolarisation
en
zone
rurale
-
RPI.
14.
Subventions
des
Associations.
Questions
diverses
DROITE
POINT
1
: DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
PERON-LECLERCQ
en qualité
de secrétaire
de séance.
POINT
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16 JANVIER
2023
Chaque
Conseiller
a reçu,
préalablement
à la séance,
le compte
rendu
de
la séance
du
16
février
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
POINT
3
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG
—OGNON
:
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la
présidence
de
M.
Paul
BRYCHCY.
M.
Laurent
NOCTON,
Maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle. Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
après
s’être
fait
présenter
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
inscrites
sur
l’exercice,
tant
en
section
Fonctionnement
qu’Investissement,
dont
notamment
en
dépenses
de
travaux
120
768,19
€
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
la Roue
qui
Tourne
(subventionnés
à hauteur
de
43
475,44
€),
41
741,47
€ pour
la réfection
de
la
toiture
de
l’école
(subventionnés
à
hauteur
de
25
733,82
€),
13
620
€
de
réfection
de
la
voirie,
12
070
€
pour
la
rénovation
du
logement
d’Ognon,
arrête,
à
l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-
après
:
__-
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
Résultats
reportés
606
996,82
143
014,05
750
010,87
Opérations
de
l’exercice
604
815,19
673
062,11
208
701,92
196
491,40
813517,11
869
553,51
Totaux
604
815,19
|
1 280
058,93
208
701,92
339
505,45
813
517,11
1619
564,38
Résultat
de
l'exercice
2022
68 246,92
-12
210,52
56
036,40
Excédent
à reporter
en
2023
675
243,74
130
803,53
806
047,27
POINT
4
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2022
:
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la présidence
de
M.
Paul
BRYCHCY.
M.
Laurent
NOCTON,
Maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
après
s’être
fait
présenter
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
inscrites
sur
l'exercice,
tant
en
section
Fonctionnement
qu’Investissement,
à
savoir
une
dotation
aux
amortissements
pour
5
548,89
€,
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après :
arrête,
à
l’unanimité,
les
En
euros
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
Résultats
reportés
11
674,00
88
781,40
77
107,40
Opérations
de
l'exercice
5
548,89
5
548,89
5 548,89
5
548,89
Totaux
17
222,89
94
330,29
5 548,89
82 656,29
Résultat
de
l'exercice
2022
5 548,89
5 548.89
Excédent
à reporter
en
2023
17
222,89
94
330,29
77
107,40
POINT
5 :
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG
- OGNON
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
durant
l’exercice
2022
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
déclare,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par le Receveur
n’appelle
ni observation
majeure,
ni réserve
de
sa part.
POINT
6
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
durant
l’exercice
2022
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
déclare,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur
n’appelle
ni observation
majeure,
ni
réserve
de
sa part. POINT
7 :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
CONSTATES
AU
31
DECEMBRE
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG
- OGNON.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
la
Commune
de
Villers
Saint
Frambourg
- Ognon
pour
l'exercice
2022
qui
présente :
- un
Excédent
de
Fonctionnement
d’un
montant
de
675
243,14
€
- un
Excédent
d’Investissement
d’un
montant
de
130
803,53
€
et
après
avoir
pris
connaissance
du
montant
des
Restes
à Réaliser
2022
de
la
section
Investissements
qui
seront
reportés
en
dépenses
au
budget
2023
à hauteur
de
71
148,00
€,
décide,
à
l’unanimité,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
2022
le
résultat
de
fonctionnement
précédemment
indiqué,
en
excédent
reporté
au
compte
002
en
section
Fonctionnement
au
niveau
des
Recettes
pour
675
243,74
€.
POINT
8:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
CONSTATES
AU
31
DECEMBRE
2022
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
service
Assainissement
pour
l’exercice
2022
qui
présente :
- un
Déficit
d'Exploitation
d’un
montant
de
- 17
222,89
€
- un
Excédent
d’Investissement
d’un
montant
de
94
330,29
€
et après
avoir
constaté
l’absence
de
Restes
à Réaliser
2022
de
la section
Investissements,
décide,
à
l’unanimité,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
2023
le
résultat
d’exploitation
précédemment
indiqué,
en
déficit
reporté
au
compte
002
en
section
Fonctionnement
au
niveau
des
Dépenses
pour
17 222,89
€.
POINT
9
: VOTE
DES
TAXES
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d’imposition
des
années
passées
comme
présenté
ci-
après
:
Re]
ane
023
Bases
Produit
TFB
45.08
778
000
350
722
€
Taxe
Foncière
(Bâti)
TFNB
49.35
75
400
37
210
€
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
TH
19,00
192
755
36
623
€
Taxe
Habitation
TOTAL
Lu
424
555
€
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l’unanimité.
POINT 10
: APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
LA
NOMENCLATURE
M57
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
basculement
du
budget
principal
de
la
Commune
de
la
nomenclature
M14
à la nomenclature
M57,
offre
la
possibilité
d’opter
pour
la
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et d’Investissement.
Ainsi,
si
les
membres
du
Conseil
l’autorisent,
il
serait
désormais
possible
de
procéder,
sans
décision
modificative
sur
le
budget
primitif,
à
des
réaffectations
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
maximale
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Au-delà
de
cette
limite,
une
décision
modificative
devra
être
votée.
Ce
dispositif
ne
s’applique
pas
aux
dépenses
de
personnel.
M
le
Maire
serait
tenu
d’informer
les
membres
du
Conseil
des
réaffectations
effectuées,
lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
inscrites
au
sections
Fonctionnement
et Investissement.
POINT
11
: VOTE
DU
BUDGET
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2023
Les
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif
des
administrés
de
l«
ancienne
»
commune
de
Villers
Saint
Frambourg
étant
achevés,
la
section
Investissement
du
Budget
Assainissement
2023
est
principalement
composée
en
recettes
d’un
report
de
l’excédent
antérieur
et
d’amortissements,
et
en
dépenses
de
frais
d’étude
ainsi
que
de
rattrapage
de
reprise
des
subventions
perçues
antérieurement
au
transfert
de
la compétence
de
gestion
de
l’eau
au
SIBH.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
M49
2023,
tel
que
présenté
par
M
Laurent
NOCTON,
Maire,
et qui
s’équilibre
comme
suit
en
Recettes
et en
Dépenses
:
- section
Exploitation
47 408,00
€
- section
Investissement
99
885,29
€
POINT
12
: VOTE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2023
Les
principales
opérations
inscrites
en
dépenses
à la
section
Investissement
au
titre
de
l’année
2023
sont
d’une
part
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
de 71
148,00
€ (dont
40
000€
pour
la création
du
nouveau
PLU,
11
000
€ d'installation
d’un
ralentisseur
en
sortie
d'Ognon
et 9 440
€ pour
la seconde
campagne
de
reprise
des
tombes
abandonnées
au
cimetière
de
Villers
Saint
Frambourg)
et
d’autre
part
des
opérations
nouvelles
pour
un
montant
de
71
534,00
€
(dont
20
000
€
de
remplacement
du
paratonnerre
de
l’église
d’Ognon,
15
000
€
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
place
de
la
mairie,
10
000
€
de
dotation
supplémentaire
pour
l'installation
d’un
ralentisseur
d’Ognon
et
15
900
€ de
remplacement
de
caméras,
de
candélabres
et d’alarme)
ainsi
que
17
600
€ de
remboursement
d’emprunt.
Les
recettes
de
la
section
Investissement
se
composent
principalement
de
l'excédent
reporté
de
130
803,53
€
auquel
viennent
s’ajouter
des
subventions
attendues
pour
un
montant
estimé
d’environ
25
728,00
€.
La
section
Fonctionnement
présente
les
dépenses
courantes
liées
au
bon
fonctionnement
de
la Commune
ainsi
que
les
recettes
issues
des
dotations
de
l’Etat
et des
impôts
et taxes
directes.
Au
niveau
des
dépenses
non
récurrentes
inscrites
pour
l’année
2023,
il
s’agit
principalement
de
travaux
liés
à
l’entretien
des
terrains,
des
bâtiments
et
de
la
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
M57
2023,
tel
que
présenté
par
M
Laurent
NOCTON,
Maire,
et qui
s’équilibre
comme
suit
en
Recettes
et en
Dépenses
:
- section
Fonctionnement
1.207.910,00
€
- section
Investissement
161.681.53
€
POINT
13
: SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
CLASSE
MATERNELLE
RPI
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
comme
chaque
année
la demande
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’octroi
d’une
subvention
visant
à soutenir
le
fonctionnement
des
classes
maternelles
en
milieu
rural.
POINT 14
: SUBVENTION
DES
ASSOCIATIONS
M.
le
Maire
rappelle
que
des
associations
présentes
sur
le
territoire
de
la
commune
contribuent
à
dynamiser
la vie
du
Village
et qu’il
est
nécessaire
de
leur
apporter
une
aide
financière
afin
que
leur
action
perdure. M.
Le
Maire
propose
d'attribuer et de verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
- Club
Sports
et Loisirs
1 230,00
€
- Récréaction :
1 000,00
€
- Plein
Air
Villers
1.000,00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le montant
des
subventions
proposées. QUESTIONS
DIVERSES
1- Implantation
d’un
pylône
radiotéléphonique
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a rencontré,
avec
les
adjoints,
le
représentant
de
l’opérateur
Orange
qui
a étudié
les
sites
qui
lui
avaient
été
proposés
lors
de
leur
dernière
rencontre.
Il apparait
que
les
sites
situés
en
lisière
de
forêt
ne
sont
pas
compatibles
avec
les
objectifs
de
l’opérateur.
M.
le
Maire
attend
le
compte
rendu
de
l’opérateur
afin
de
le
présenter
aux
membres
du
Conseil
et
d’en
discuter
plus
en
détail.
2- Carrière
Samin
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
Mme
le
Sous-Préfet
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
de
la
carrière
Samin
et
a
demandé
la
réinstauration
d’une
CLIS
-
Commission
Locale
d’information
et de
Surveillance.
3- Agenda Certaines
dates
ont
été
fixées
pour
les prochains
évènements
de la Commune :
-
Dimanche
11
juin
: rallye
vélo
organisé
par
l'association
Récréaction
-
Dimanche
18 juin
: brocante
organisée
par
l’association
Sport
et Loisirs
D’autres
dates
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
: la
fête
des
Voisins,
le
tournoi
de
foot
et
le concert
délocalisé
du
Théatre
Impérial
de Compiègne.
Plus
aucune
question
n'étant
posée
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
50.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Laurent
NOCTON