Procès Verbal - 2018 11 26

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Procès Verbal - 2018 11 26 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Date de la convocation :

21 novembre 2018

Date d’affichage :

21 novembre 2018

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à vingt heures, le conseil municipal de

la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LISKA Christelle, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

M. KIRSCHWING René, Mme REGNIER Agnès (procuration à Denis Baur)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Modification du tableau des effectifs

3. Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

4. Prestations de service pour le fleurissement

5. Parc paysager : choix du prestataire

6. Rue de Volmerange : reprise de voirie

7. Concours des maisons fleuries : attribution de chèques cadeaux

8. Collège de Volmerange : participation au voyage des élèves

9. Budget 2018 : Décision modificative n° 3

10. Divers

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Cérémonie du 11 novembre :

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur participation et leur aide à l’organisation de la cérémonie du 100e anniversaire de l’Armistice. Il remercie, tout particulièrement, Roland Di Bar- toloméo pour la mise en scène de la reconstitution du choix du soldat inconnu.

• Repas des aînés

Monsieur le Maire remercie également toutes les personnes (élus et 2e collège) qui ont participé à l’organisation du repas des aînés. M. et Mme Breistroff ainsi que M. et Mme Klopfenstein ont tout particulièrement été mis à l’honneur pour leur décoration des tables.

• Projet A31 bis

L’État organise des réunions de concertation sur tout le territoire jusqu’un février 2019. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tenants et les aboutissants du projet A31 Bis. Il indique que concernant le tracé, il défendra la position des communes traversées par la future autoroute. À l’opposé, il précise qu’il est important de se positionner face à la volonté de l’État de rendre payant le tronçon allant de Thionville à la frontière luxembourgeoise. C’est pourquoi la commune, par l’intermédiaire de son site internet, a mis en place une consultation afin de connaitre l’avis de nos concitoyens. Il demande à chacun de relayer cette information via les réseaux sociaux.

• Colis des aînés

Il est demandé aux élus de distribuer les colis qui seraient encore en mairie après le 1er décem- bre.

• Travaux

- ERA à Kanfen-sous-Bois : le programme est respecté, les travaux avancent correctement. L’en- fouissement des réseaux devrait être terminé pour la fin de l’année. Les travaux de voirie débu- teront en début d’année 2019.

- Rues Schuman et Jeanne d’Arc : une partie des enrobés ont été réalisés

• Contentieux en cours :

- L’audience concernant le contentieux Butin/commune de Kanfen est fixée au 6 décembre.

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2018 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-54

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La commune a été saisie par le responsable du pôle médical qui occupe une cellule commerciale près du parking de covoiturage. Il souhaite notamment faire appel à l’agent communal qui effectue les tra- vaux de nettoyage pour le compte de la commune.

Sa demande porte sur une heure par semaine, ce qui aura pour effet de porter la durée hebdomadaire de travail de cet agent à 27h30.

Par ailleurs, le gouvernement ayant supprimé le dispositif des contrats d’Avenir, il convient d’enlever les postes prévus au tableau des effectifs.

Dans ces conditions, le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de modifier la durée de travail d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 26,5 heures par semaine à 27,5 heures par semaine.

! de supprimer les postes relatifs aux contrats d’Avenir

! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er janvier 2019.

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 4 -3 - Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Daniel BREISTROFF Délibération N° 2018-55

Dans le cadre de l’élaboration du programme culturel 2019, la commune organise différentes manifesta- tions gratuites ou payantes.

Le samedi 26 janvier 2019, l’humoriste Guillaume PIERRE se produira à l’espace socioculturel de Kanfen.

Afin de couvrir le cachet de l’artiste, il est proposé au conseil municipal de fixer le prix d’entrée unique de ce spectacle à 12 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de fixer le prix d’entrée unique du spectacle de Guillaume PIERRE à 12 €.

Temps

complet

Temps

complet TOTAL

374 1

479

351 1

479

347 2

407

347

407

4 9

347 1

407

1 2

4 1 11

1 28 h % SMIC

EMPLOI SAISONNIER 1

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 01/01/19

Adjoint Technique

2e classe

4 28 h et 27,5 h

Adjoint Technique

2e classe faisant fonction

d'ATSEM de 1re classe

2

29 h et 25,5 h

2

2

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

Total emplois permanents 5

EMPLOIS NON PERMANENTS

TOTAL GÉNÉRAL 5 1

Total emplois non permanents 1

1 CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

1

Adjoint Administratif

principal de 2e classe

2 1 28 h

EMPLOIS PERMANENTS

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 5 -4 - Prestations de service pour le fleurissement

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-56

Afin de faire face à l’absence, pour longue maladie, de l’agent chargée du fleurissement, le conseil mu- nicipal a décidé par délibération en date du 28 mai 2018 de faire appel à deux micro-entrepreneurs pour l’entretien et le fleurissement des massifs floraux.

Ces derniers ayant cessé leur activité, il est proposé de faire appel à Monsieur Zarcone Sébastien (AZS Concept) - 25 route de Distroff à Kuntzig (57970) - qui est également déclaré en qualité d’auto-entre- preneur.

Ce dernier nous a fait une offre de prix de 750,00 € TTC pour les travaux de préparation automna- le 2018 des massifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’intervention de Monsieur Zarcone Sébastien (AZS Concept) pour effectuer les travaux de préparation automnale 2018 des massifs de la commune, pour un coût de 750,00 € TTC.

5 - Parc paysager : choix du prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-57

Par délibération en date du 19 février 2018, le conseil municipal s’est prononcé pour l’aménagement d’un parc paysager à l’arrière de l’espace socioculturel et a adopté le plan de financement relatif à cet investissement.

Une consultation a été lancée pour la réalisation de cet aménagement paysager.

Quatre entreprises ont répondu à cette offre, à savoir :

- DÉCOR HARMONIE RÉALISATION

- ID VERDE

- TERA PAYSAGE

- LINGENHELD TP

Dans le cadre d’une renégociation, il a été décidé de retenir les seules sociétés ci-après : - DÉCOR HARMONIE RÉALISATION

- ID VERDE

- TERA PAYSAGE

Le tableau des analyses des offres effectué par les services de MATEC est présenté au conseil municipal.

Au regard de ce tableau, il est proposé de retenir la société DÉCOR HARMONIE RÉALISATION qui a obtenu la meilleure notation pour un montant de 104 980,93 € HT soit 129 977,12 TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 6 -DÉCIDE à l’unanimité,

! de choisir la société DÉCOR HARMONIE RÉALISATION pour réaliser les travaux d’aménage- ment du parc paysager pour un montant de 104 980,93 € H.T. soit 129 977,12 TTC.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant

6 - Rue de Volmerange : reprise de voirie

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-58

Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Volmerange par la Communauté de Communes de Cat- tenom et Environs et pour permettre un aménagement qualitatif de cette voirie, il a été proposé aux propriétaires riverains de cet axe de céder à l’euro symbolique une partie des parcelles qui font l’objet de cet aménagement.

Il s’agit des parcelles :

• section 5, parcelle 329/51 d’une contenance de 0,13 are appartenant à M. ANSALDI Alain

• section 5, parcelle 322/65 d’une contenance de 0,01 are appartenant à M. BOURDEAUX Alphonse

et son épouse

• section 5, parcelle 335/63 d’une contenance de 0,05 are appartenant à M. BOURDEAUX Pierre et

BOURDEAUX Marie-Antoinette

• section 5, parcelle 339/69 d’une contenance de 0,03 are appartenant à M. BOURDEAUX Pierre

• section 5, parcelle 337/69 d’une contenance de 0,01 are appartenant à Mme BOURDEAUX Marie

Antoinette et Mme BOURDEAUX Yvonne

• section 5, parcelle 318/68 d’une contenance de 0,02 are appartenant à Mme BOURDEAUX Marie

Antoinette et Mme BOURDEAUX Yvonne

• section 5, parcelle 324/66 d’une contenance de 0,02 are et parcelle 325/66 d’une contenance de

0,03 are appartenant à M. CHRISTIANY Patrick et son épouse.

• section 1, parcelle 449/171 d’une contenance de 0,01 are appartenant à M. GÉRIN Vincent et

BRYSON Felicity.

• section 1, parcelle 447/171 d’une contenance de 0,06 are appartenant à M. TOTARO Angelo et

son épouse.

• section 5, parcelle 320/72 d’une contenance de 0,16 are appartenant à M. MATHIEU Jean-Claude

et son épouse.

• section 5, parcelle 331/50 d’une contenance de 0,04 are appartenant à M. SIEGWALD Pierre et

son épouse.

• section 5, parcelle 333/50 d’une contenance de 0,04 are appartenant à M. IRR Jonathan Pierre et

Mme CHEE Clemence.

• section 5, parcelle 327/51 d’une contenance de 0,06 are appartenant à M. NIEDERCORN Yves et

son épouse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la reprise des parcelles mentionnées ci-dessus

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 7 -! d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition auprès de l’étude de Maître Junger, notaire à Hagondange (Moselle)

7 - Concours des maisons fleuries : attribution de chèques cadeaux

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2018-59

À l’occasion du concours des maisons fleuries, la commune offre des bons d’achat à faire valoir chez un horticulteur ou dans une jardinerie.

Cette année, la commission « urbanisme, environnement et cadre de vie » propose d’attribuer ces bons d’achat aux lauréats comme suit :

Concours des maisons fleuries :

1er ........... prix : 100 €

2e ............. prix : 75 €

3e ............. prix : 50 €

Concours des jardins minéralisés :

1er ........... prix : 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le principe des chèques cadeaux pour les lauréats du concours des maisons fleu- ries et jardins minéralisés

8 - Collège de Volmerange : participation au voyage des élèves

Rapporteur : Nathalie Le Lay Délibération N° 2018-60

Par courriel en date du 13 novembre 2018, Madame DELAUNE, professeur d’histoire-géographie, solli- cite une participation financière de la commune pour les enfants de Kanfen scolarisés au collège de Volmerange-les-Mines dans le cadre d’un voyage scolaire en Normandie. Ce déplacement s’inscrit dans le cadre de la préparation du brevet (programme d'histoire et de géographie), d'élargissement de leur culture et de devoir de mémoire organisé du 1er au 5 avril 2019.

Ce voyage de 5 jours concerne 8 élèves et le coût du séjour qui comprend le trajet, l’hébergement et les visites s’élève à 349 € par enfant.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention au collège de Volmerange-les-Mines au titre de la participation communale pour les enfants de Kanfen scolarisés dans cet établissement pour ce voyage en Normandie à hauteur de 8 € par jour et par enfant soit un montant total de 320 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 8 -! d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle au collège de Volmerange-les- Mines au titre de la participation communale des enfants de Kanfen scolarisés dans cet éta- blissement pour le voyage en Normandie à hauteur de 8 € par jour et par enfant soit un montant de total de 320 €

9 - Budget 2018 : Décision modificative n° 3

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-61

Par délibération n° 2018-06 modifiée par arrêté en date 25 juin 2018, le conseil municipal a adopté le

budget primitif pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 056 877,09 € soit à

1 055 705,60 € en section de fonctionnement et à 1 001 171,49 € en section d’investissement.

Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les virements de crédits au sein de la section de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6451 Cotisation à l’URSSAF 40 000,00 € +4 000,00 € 44 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 000,00 € +4 000,00 € 44 000,00 €

Total Total Total +8 000,00 €

CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

022 Dépenses imprévues 15 000,00 € -8 000,00 € 7 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

10 - Divers

Néant

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 9 -La séance est lévée à 21 h 00.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - 10 -