Procès Verbal - 2018 03 19

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Procès Verbal - 2018 03 19 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, : : :

=

2018

US "2018

Date de la convocation :

14 mars 2018

Date d’affichage :

14 mars 2018

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf mars, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LISKA Christelle, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

M. KIRSCHWING René (procuration à Christelle Liska), Mme REGNIER Agnès (procuration à M. le Maire)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Subventions aux associations : acompte 2018

3. Repas des ainés : spectacle 2018

4. Monographie sur Kanfen

5. Acquisition d’un défibrillateur

6. Déplacement au Sénat

7. Gaec de Meilbourg : construction d’un bâtiment agricole

8. Jardins familiaux

9. Contrat de ruralité : demande de subvention

10. Divers

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFEN77 7 7 °72018-13

” ‘halie Le Lay

| 7.7 DE 7% 77€

EL OT 77 0€ RS ES €

TS 7. DE 7% 7 DE

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Communications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• CCCE : assises du territoire

Une centaine de personnes, composée des élus des 20 communes de la CCCE, étaient présen- tes à Volkrange aux assises du territoire organisées par la CCCE. Sept thèmes de réflexion ont été évoqués en présence d’intervenant extérieurs.

• Travaux

- Rue de Volmerange : les travaux commenceront le 3 avril 2018.

- Zac de Raville : le chantier reprend mardi 20 mars 2018.

- ERA Kanfen-sous-Bois : le dossier est au point mort à la CCCE.

- Ateliers municipaux : le chantier touche à sa fin. M. le Maire remercie Olivier Scheid pour son aide.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 19 février 2018 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Subventions aux associations : acompte 2018

Délibération N° 2018-13

Rapporteur : Nathalie Le Lay

Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

Sur la base de ces informations, la commission propose, avant l’attribution définitive des subventions allouées aux associations, de procéder au versement d’un acompte sur la base de 50 % du montant at- tribué en 2017 conformément au tableau ci-après.

Les associations concernées par cette proposition sont les suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2017 Acompte 2018 Montant de l’acompte

Tennis Club de Kanfen 1 295,00 € 50 % 647,50 €

Pétanque Kanfenoise 1 017,50 € 50 % 508,75 €

Association Sportive Handball 3 260,00 € 50 % 1 630,00 €

Association « Bouger à Kanfen » 1 600,00 € 50 % 800,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 850,00 € 50 % 425,00 €

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 3 -€ 7% 77 €

7 € 7% 77 €

7 € HR À €

| ET € 7% 7 €

D 190 € |. 25€

241,25 €.

65 par le conseil municipal lors du

72018.

77 72018-14

iel Breistroff

vie sociale, sportive et cultu

Freddy Hanouna » de Neuilly

omprenant les frais de déplacement.

"2018

Club du 3e âge 500,00 € 50 % 250,00 €

Association des Arboriculteurs 680,00 € 50 % 340,00 €

Association Kanfenoise Loisirs Arts Ma-

nuels 600,00 € 50 % 300,00 €

Association des Parents d’Élèves 680,00 € 50 % 340,00 €

10 482,50 € 5 241,25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement d’un acompte de 50 % du montant de la subvention 2017 aux as- sociations locales susvisées, étant précisé que les conseillers municipaux membres des asso- ciations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote.

! d’accepter le versement des subventions pour un montant de 5 241,25 €.

! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2018.

3 - Repas des ainés : spectacle 2018

Délibération N° 2018-14

Rapporteur : Daniel Breistroff

Chaque année, la commune organise son traditionnel repas des aînés. Cette année, celui-ci aura lieu

le dimanche 18 novembre 2018 à l’espace socioculturel.

L’animation de cet après-midi festif, sur proposition de la commission « vie sociale, sportive et cultu-

relle », sera assurée par Bibi-Schott représenté par la SARL « Production Freddy Hanouna » de Neuilly

Saint Front.

Le coût du spectacle est de 800,00 € TTC comprenant les frais de déplacement.

À ce coût se rajouteront les droits d’auteur qui sont à régler à l’organisme compétent sur production

d’une facture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de retenir cette animation comme spectacle de cette journée pour un coût de 800,00 € TTC

! d’imputer les dépenses inhérentes à cette manifestation sur les crédits ouverts au budget primitif 2018

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 4 -"2078-75

‘eur le Maire

- 900 € TTC

"2078-76

‘eur le Maire

Du uns

4 - Monographie sur Kanfen

Délibération N° 2018-15

Rapporteur : Monsieur le Maire

La municipalité souhaite publier une monographie sur Kanfen. Cet ouvrage, d’environ 200 pages, traite- ra de l’histoire de la commune mais également de la vie quotidienne, de la vie associative et scolaire, de l’urbanisme, du développement démographique et économique, ainsi que bien d’autres thèmes encore.

Afin de réaliser cet ouvrage, plusieurs consultations ont été lancées.

Dans un premier temps, la commune a fait appel à deux éditeurs, Gérard Klopp et Serge Domini. Au vu des contraintes financières et matérielles trop importantes imposées par les éditeurs, il a été décidé de contacter un auteur et un imprimeur pour la réalisation de cet ouvrage.

Pour cette dernière option, il est proposé de faire appel à Monsieur Vianney HUGUENOT (journaliste- chroniqueur pour plusieurs médias, France Bleu Lorraine, France Bleu Alsace, Mirabelle TV, et auteur d'une douzaine d'ouvrages) pour un coût de 5 900 € TTC correspondant à l’écriture de 100 pages.

Par ailleurs, la commune dispose d’une photothèque importante et certains Kanfenois sont prêts à met- tre à disposition de la commune leurs photographies.

Enfin, à l’image du bulletin annuel, la mise en page peut être réalisée en interne.

Dans ces conditions, il est proposé de signer une convention de collaboration avec Monsieur Vianney Huguenot et de prendre contact avec un imprimeur pour l’impression du document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la réalisation d’une monographie sur Kanfen

! d’accepter de signer une convention de collaboration avec Monsieur Vianney Huguenot pour un montant de 5 900 € TTC

! de prendre contact avec un imprimeur pour la réalisation du document

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

5 - Acquisition d’un défibrillateur

Délibération N° 2018-16

Rapporteur : Monsieur le Maire

En France, 50 000 personnes décèdent chaque année d’une fibrillation cardiaque, soit 200 personnes

par jour. Les secours disposent de 4 minutes pour intervenir, or le taux de survie est de 2% en France

contre 24 % aux États-Unis qui sont équipés de nombreux défibrillateurs.

Compte tenu de la fréquentation importante du public à l’espace socioculturel et aux cellules commer-

ciales situés rue d’Hettange, il serait souhaitable d’envisager l’achat d’un défibrillateur pour faire face à

ces situations d’urgence médicale.

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 5 -z

17,00 € HT.

7 7 2018-17

‘eur le Maire

* 286,70 € (A/R Thionville/Paris) pour les 16 personnes

=——

À T7 1 772018-18

‘eur le Maire

Après lancement d’une consultation auprès de différents prestataires, il est proposé d’acquérir un défi-

brillateur de la société CARDIA PULSE (67116 Reichstett) pour un montant de 1 717,00 € HT soit

2 060,40 € TTC comprenant un défibrillateur et une armoire de sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’acquisition d’un défibrillateur pour un montant de 1 717,00 € HT.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

6 - Déplacement au Sénat

Délibération N° 2018-17

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Jean-Marie Mizzon, Sénateur de la Moselle a invité les conseils municipaux des communes de Kanfen et Entrange ainsi que les membres de la commission « Amitié Kanfen-Septfontaines » à venir visi- ter le Sénat le mercredi 25 avril 2018 à Paris.

Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais de transport de ce déplacement en ce qui concerne les Kanfenois et les membres de la commission « Amitié Kanfen-Septfontaines ».

Le coût de ce déplacement en train s’élève à 1 286,70 € (A/R Thionville/Paris) pour les 16 personnes participant à cette visite.

La commune d’Entrange étant représentée par 4 personnes, cette dernière remboursera à la commune de Kanfen sa participation qui s’élève à 321,67 € (1286,70/16x4).

Monsieur le Sénateur prend à sa charge le repas de midi pour l’ensemble du groupe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à la prise en charge de ce déplacement dans les conditions sus-men- tionnées

7 - Gaec de Meilbourg : construction d’un bâtiment agricole

Délibération N° 2018-18

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le GAEC DE MEILBOURG a déposé un dossier d’enregistrement pour la construction d’un bâtiment d’élevage et annexes destiné au logement de 200 vaches laitières et d’un silo à fourrages à Kanfen. Le

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 6 -. . . - ©" 7512-46-11 et

z

7.7 7 7 2018-19

‘eur le Maire

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€/are

dossier est déclaré recevable et peut être soumis à la consultation prévue par les articles R 512-46-11 et suivants du code de l’environnement.

Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de Kanfen, lieu d’implantation du projet pendant une durée de quatre semaines, soit du 26 février 2018 au 26 mars 2018 inclus.

L’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement prévoit « la consultation du conseil municipal de la commune où l’installation est projetée, ainsi que celui des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à la construction d’un bâtiment d’élevage et annexes destiné au lo- gement de 200 vaches laitières et d’un silo à fourrages à Kanfen

Monsieur Didier KAIZER n’a pas pris part au vote.

8 - Jardins familiaux

Délibération N° 2018-19

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune souhaite mettre en place des jardins familiaux qui sont des lotissements de parcelles, dont elle assure la gestion. Ces parcelles pourront ensuite être mises à la disposition de jardiniers afin qu'ils en jouissent pour leurs loisirs et les cultivent pour les besoins de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.

L'intérêt des jardins familiaux est multiple :

- ils constituent un lieu de vie locale.

- ils jouent un rôle important dans les loisirs et la vie familiale.

- ils représentent un terrain de prédilection pour l'initiation à la nature et à la protection de l'envi- ronnement.

- ils favorisent la vie sociale et associative.

- ils constituent un moyen efficace de gérer et d’entretenir le patrimoine foncier communal.

Dans cet esprit, il est proposé la création de jardins familiaux dans les zones où la commune est proprié- taire de terrains (Humich, Hinkelter, etc).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver la création de jardins familiaux

! de fixer le prix de location annuelle de ces jardins à 15 €/are

! d’approuver un règlement propre à ces jardins familiaux tel qu’annexé à la présente délibé- ration.

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 7 -EE

777 7 °72018-20

7 ‘eur le Maire

- - 7 rouvant le contrat

2 ue . Du ee Ft ° " 7" décembre 2017,

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lité, mais aussi au titre de la DETR,

- NE OT ” 2018-10 en date du 19 février 2018.

9 - Contrat de ruralité : demande de subvention

Délibération N° 2018-20

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, décidant de la mise en place de contrats de ruralité,

VU les circulaires du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territo- riales du 23 juin 2016 et du 24 janvier 2017,

VU la délibération n° 6 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 approuvant le contrat de ruralité entre l’État et la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

VU la délibération n° 2016-66 du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 approuvant le contrat de ruralité entre l’État, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et la commune de Kan- fen.

Considérant que le contrat de ruralité passé entre l’État, la CCCE et ses communes membres a fait l’ob- jet d’une signature officielle entre le Préfet de la Moselle et le Président de la Communauté de Commu- nes le jeudi 23 mars 2017,

Considérant que les crédits doivent être impérativement engagés avant le 31 décembre 2017,

Considérant que le projet d’aménagement d’un parc paysager et d’un terrain de pétanque est ré- pertorié dans le présent programme pour l’année 2017 et peut par conséquent bénéficier d’une subvention au titre du fond de soutien à l’investissement local et de la DETR :

Plan de financement

Dépenses HT Dépenses HT Recettes Recettes

Coût de l’opération 150 520 €

Contrat de ruralité ou DETR 75 260 €

Coût de l’opération 150 520 € Autres subventions — Coût de l’opération 150 520 €

Participation communale 75 260 €

Total 150 520 € 150 520 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver le projet d’aménagement d’un parc paysager et d’un terrain de pétanque,

! d’adopter le plan de financement ci-dessus,

! d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre du fonds de soutien à l’in- vestissement local – enveloppe n° 2 - contrat de ruralité, mais aussi au titre de la DETR,

! d’autoriser le Maire à signer tout document et lui donner tout pouvoir pour diligenter tou- tes les procédures nécessaires à la bonne constitution de ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2018-10 en date du 19 février 2018.

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 8 -10 - Divers

Néant

Conseil Municipal du 19 mars 2018 - 9 -

La séance est levée à 20 h 55.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR