Procès Verbal - 2018 09 17

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Procès Verbal - 2018 09 17 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Date de la convocation :

10 septembre 2018

Date d’affichage :

10 septembre 2018

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 10

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal

de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR,

Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle,

Absents :

Mme SCHEID Sandrine (procuration à Mme Regnier Agnès), M. NICLOUX Didier, (procuration à M. Baur Denis), Mme LISKA Christelle (procuration à M. Roland Di Bartoloméo), M. KIRSCHWING René (procuration à M. Didier Kaizer).

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Budget 2018 : Décision modificative n° 2

3. Parc pédagogique et terrain de pétanque : demande de subvention Région Grand’Est

4. Locaux associatifs : demande de subvention Région Grand’Est

5. Acquisition de mobilier urbain et demande de subvention SMITU

6. Lotissement Meilbourg : vente parcelle n° 5

7. Aménagement parc pédagogique : prestation d’assistance technique à maitrise d’ouvrage

8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exerci- ce 2016

9. CLECT : approbation du rapport portant sur le transfert de charges de la compétence GEMAPI

10. Modification de la régie

11. Don

12. Divers

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Kanfen infos :

Le prochain bulletin municipal sortira à la fin du mois de septembre. La distribution se fera le week-end du 29 et 30 septembre.

• Bulletin annuel

Le sommaire du prochain bulletin annuel est pour l’essentiel défini. Un focus sera fait sur les agents de la commune ainsi que sur les commissions municipales (urbanisme, fêtes et cérémo- nies, travaux, communication, etc).

• Dates des prochaines manifestations :

26 septembre 14 h à 17 h : golf itinérant CCCE à Kanfen

27 septembre - 9 h : accueil nouveaux arrivants

27 septembre - 11 h 15 : remise des cartes aux nouveaux électeurs et cérémonie des jeunes diplômés

23 novembre - 18 h 30 : prix des maisons fleuries

10 novembre -17h00 : célébration de l’armistice - 100e anniversaire

• SMITU :

Suite à la suppression des lignes de bus scolaires remplacées par les lignes régulières, de nom- breux problèmes sont apparus. Les bus prenant en charge les enfants de Kanfen ne disposaient pas d’assez de places pour prendre en charge les 55 enfants de Kanfen. Deux réunions ont eu lieu avec les parents d’élèves afin d’évaluer les problèmes qui semblent aujourd’hui réglés.

• Opération « Nettoyons la nature » à Entrange

La route entre Kanfen sous Bois sera fermée vendredi 28 septembre de 14h à 16 h.

• Vol d’hélicoptère sur le ban communal

ENEDIS exécute un contrôle aérien de ses lignes hautes tensions entre le 10 et le 30 septem- bre.

• Rentrée scolaire

116 enfants sont scolarisés à ce jour sur la commune, 50 en maternelle et 66 à l’école élémen- taire.

• Brioches de l’amitié

La vente des brioches de l’amitié à Kanfen s’effectuera le week-end du 5 au 7 octobre.

• A31 : opération escargot

Les associations qui militent contre le péage sur l’A31 bis organisent une opération escargot le 22 septembre de 14 à 16 h entre Florange et la frontière luxembourgeoise.

• Naissances

15 naissances ont été déclarées à ce jour pour 2018.

• Travaux

Kanfen-sous-Bois : les travaux ont débuté et les entreprises ont fait le choix de commencer par traiter les voiries d’Entrange.

Rue de Volmerange : les travaux concernant la voirie sont terminés, il reste les aménagements paysagers.

Rue Jeanne d’Arc et Schuman : les travaux vont commencer semaine 38.

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2018 est adopté

à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Budget 2018 : Décision modificative n° 2

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-34

Par délibération n° 2018-06 modifiée par arrêté en date 25 juin 2018, le conseil municipal a adopté le

budget primitif pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 056 877,09 € soit à

1 055 705,60 € en section de fonctionnement et à 1 001 171,49 € en section d’investissement.

Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les virements de crédits au sein de la section de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

238

op1801

Avances et acomptes versés

sur commande d’immobilisa-

tions

ERA rue Sainte Barbe

80 000,00 € -8 000,00 € 72 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

238

op1701

Avances et acomptes versés

sur commande d’immobili-

sations

ERA rues des Vergers, La-

voir et Liberté

127 000,00 € 8 000,00 € 135 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 4 -DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

3 - Parc pédagogique et terrain de pétanque : demande de subvention Région Grand’Est

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-35

Par délibération n° 2018-10 en date du 25 janvier 2018, le conseil municipal a décidé l’aménagement d’un parc paysager et d’un terrain de pétanque.

Pour le financement de cette opération, la commune sollicite une subvention à la Région Grand’Est pour un montant de 39 106,10 €.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention suivant le plan de financement ci-après :

Plan de financement

Montant H.T. : 195 530,50 € HT

Montant TTC : 234 636,60 € TTC % Montant H.T. TVA Montant TTC

DETR 23,1 % 45 156,00 €

Région Grand’Est 20,0 % 39 106,10 €

Commune 56,9 % 111 268,40 € 39 106,10 € 150 374,50 €

100,0 % 195 530,50 € 39 106,10 € 234 636,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le plan de financement ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Région Grand’Est

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécu- tion de la présente délibération.

4 - Locaux associatifs : demande de subvention Région Grand’Est

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018--36

Afin d’offrir de meilleures conditions de fonctionnement et de pratique de leur sport, le conseil munici- pal a décidé la réalisation de locaux associatifs ouverts à l’ensemble des associations de la commune.

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 5 -Pour le financement de cette opération, la commune sollicite une subvention à la Région Grand’Est pour un montant de 28 694 €.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention suivant le plan de financement ci-après :

Plan de financement

Montant H.T. : 143 470 € HT

Montant TTC : 172 164 € TTC % Montant H.T. TVA Montant TTC

DETR 20,6 % 29 494,00 €

Région Grand’Est 20,0 % 28 694,00 €

Commune 59,4 % 85 281,00 € 28 694,00 € 113 975,00 €

100,0 % 143 469,00 € 28 693,80 € 172 162,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la construction de locaux associatifs

! d’accepter le plan de financement ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Région Grand’Est pour le fi- nancement de cette opération

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécu- tion de la présente délibération.

5 - Acquisition de mobilier urbain et demande de subvention SMITU

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2018-37

Les aubettes accueillant les utilisateurs du réseau Citéline sont aujourd’hui vétustes.

Suite à l’aménagement de la rue de Volmerange, il est apparu nécessaire à la commission de l’urba-

nisme de proposer le remplacement de l’abribus situé dans cette rue.

Le montant du devis établi par la société Lacroix Signalisation de Saint-Herblain s’élève à :

- 5 254,60 € HT soit 6 305,52 € TTC, pose comprise

De même, le SMITU aidant financièrement les collectivités dans le remplacement de ces équipements, il

est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 3 000 € HT pour l’abribus + 15 % du

prix hors taxes de la pose.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 6 -DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le remplacement de l’abribus situé rue de Volmerange

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du SMITU pour le remplacement de ces équipements

6 - Lotissement Meilbourg : vente parcelle n° 5

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-38

Conformément aux volontés de la commune, la parcelle cadastrée 222/6 section 30 (lot n° 5 du lotisse- ment de Meilbourg) d’une surface de 6 a 59 avait été gelée en vue d’un aménagement ultérieur.

Les programmes d’investissement de la commune nécessitent aujourd’hui la vente de cette parcelle au prix de 21 000 € l’are soit 138 390 € TTC.

M. et Mme ALLAERT demeurant 53 rue Auguste Renoir à la Chapelle d’Armentières (59930) se sont portés candidats pour l’acquisition de cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE par 1 abstention et 9 voix pour,

! d’accepter la cession de la parcelle cadastrée 222/6 section 30 (lot n° 5 du lotissement de Meilbourg) à M. et Mme ALLAERT d’une superficie de 6 a 59 et pour un montant de 138 390 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opéra- tion.

7 - Aménagement parc pédagogique : prestation d’assistance technique à maitrise d’ouvrage

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-39

Par délibération en date du 19 février 2018 et 19 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement d’un parc paysager à l’entrée de Kanfen.

Le bureau d’études MATEC a fait une offre de prix pour une prestation d’assistance technique à maitrise d’ouvrage.

Le montant des honoraires s’élève forfaitairement à 1 100 € HT soit 1 320 € TTC.

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 7 -Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la prestation d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement d’un parc pédagogique

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’agence MATEC.

8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2016

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2018-40

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris par l’application de l’article L.2224-5 et modi- fiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la ville de Thionville, nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2016.

Ce rapport qui reprend le prix et la qualité de service de l’eau potable pour l’exercice 2016 est mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte et d’approuver le rapport annuel du Service des Eaux de la ville de Thion- ville pour l’exercice 2016.

9 - CLECT : approbation du rapport portant sur le transfert de charges de la compétence GEMAPI

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-41

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui confie la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018,

Considérant la réunion de la CLECT en date du 18 juin 2018, relative aux transferts de charges de la compétence GEMAPI actant qu’aucun transfert de charge n’a été retenu par la CLECT,

Conformément à l'article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, il appartient aux conseils munici- paux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l'article L.521l-5 du CGCT, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 8 -Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver le rapport, ci-annexé, de la CLECT du 18 juin 2018 portant sur le transfert de charges de la compétence GEMAPI,

! d’approuver ensuite le montant relatif à l’attribution de compensation,

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des présentes.

10 - Modification de la régie

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-42

Par délibérations en date du 17 juin 2008, 1er février 2010, 15 décembre 2014, 30 juin 2017 et 28 mai 2018, le conseil municipal a donné son accord à la mise en place et modification d’une régie municipale afin de permettre aux services municipaux d’accepter l’encaissement en espèces ou par chèques des produits suivants :

! Dons divers

! Ventes de bois aux affouagistes

! Participation à des voyages ou sorties organisés par la commune

! Encarts publicitaires

! Menus produits forestiers

! Concessions de cimetières

! Amendes pour dépôt sauvage d’ordures

! Produits liés à l’exploitation du SPANC

! Location des salles communales

! Location du minibus

! Location de la tente communale

! Location des chaises et tables appartenant à la commune

! Spectacles et manifestations organisées par la commune

! Ventes de boissons non alcoolisées vendues lors de manifestations

! Redevance annuelle pour mise à disposition de jardins familiaux

Pour permettre l’encaissement d’autres produits, il est proposé au conseil municipal d’étendre le champ d’intervention de la régie municipale au versement ci-après

! Photocopies de documents

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 9 -! d’accepter un avenant aux délibérations de création et de modification d’une régie munici- pale afin d’y inclure les produits sus mentionnés

11 - Don

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-43

Le domaine de la famille Sontag, viticulteurs à Contz-les-Bains, a été ravagé par un incendie dans la nuit du 14 au 15 juin 2018. Environ 30 000 bouteilles qui devaient être commercialisées en 2018 ont presque toutes été détruites par les flammes lors de l’incendie.

Toute la zone de production, la cave de dégustation et le lieu de stockage des bouteilles ont été empor- tés.

Yves Licht, Maire de Contz-les-Bain a engagé un mouvement de soutien afin d’aider la famille Sontag.

Par courriel en date du 5 juillet 2018, la commune de Contz a lancé une collecte de fonds dont l’intégra- lité sera versée au Domaine Sontag.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter de verser une aide d’un montant de 100 € au domaine Sontag.

12 - Divers

Néant

Conseil Municipal du 17 septembre 2018 - 10 -

La séance est lévée à 20 h 15.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR