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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0A9C Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0A9C)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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AVENANT N°1 A LA CONVENTION n° 19/0270

CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX TRAVAUX D’ANTICIPATION NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRÉS (RTE) POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE

La présente convention est établie entre :

La METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, en vertu d'une délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence N°……….. en date du …………………..

Et désignée ci-après « MAMP », d'une part,

Et :

RTE Réseau de Transport d’Électricité, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme 92073 Paris la Défense CEDEX

Représenté par Luc MAZEAS, faisant élection de domicile à RTE Centre Développement et Ingénierie Marseille- 46, Avenue Elsa Triolet CS 20022 – 13417 MARSEILLE CEDEX 08, dûment habilité à cet effet,

Et désigné ci-après l'Occupant, d'autre part,

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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S O M M A I R E

PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 3

ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION « CABLES ET TRAVAUX » N° 19/0270 ............ 4

ARTICLE 2. MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DES RESEAUX 4

ARTICLE 3. CONSISTANCE DES ACHATS ET TRAVAUX ANTICIPES ............................................................. 5 Article 3.1 : Anticipation des achats par l’Occupant ................................................................................................. 5 Article 3.2 : Consistance des travaux d’anticipation................................................................................................. 5 (a) Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant côté Sud (SA02 + SA03 + SA 04) 5

(b) Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant côté Nord (SA01) .................... 5

ARTICLE 4. COMPLETUDE DES ÉTUDES .......................................................................................................... 7

ARTICLE 5. ROLES DES PARTIES ...................................................................................................................... 7

ARTICLE 6. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ETUDES ET DE LA GESTION DU PROJET ................... 8

ARTICLE 7. - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ................ 8

ARTICLE 8. - RESPONSABILITE - RECEPTION DES TRAVAUX ....................................................................... 9 Article 8.1 – Responsabilité...................................................................................................................................... 9 Article 8.2 - Achèvement des travaux ...................................................................................................................... 9 Article 8.3 - Documents de récolement .................................................................................................................... 9 Article 8.4 - Assurances ........................................................................................................................................... 9

ARTICLE 9. - PROPRIETE DES OUVRAGES..................................................................................................... 10

ARTICLE 10. - DUREE DE LA CONVENTION ...................................................................................................... 10

ARTICLE 11. - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE .................................................................................................. 10

ARTICLE 12. - LITIGES – REGLEMENTS DES DIFFERENDS ............................................................................ 10

ARTICLE 13. - CONCILIATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE .......................................................... 10

ARTICLE 14. - DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION ............................................................................ 10

ANNEXE 1 : PLANNING DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DES DEVOIEMENTS DE RESEAUX L’OCCUPANT ..... 12

ANNEXE 2 : PLANS DES TRAVAUX D’ANTICIPATION (AVP ÉTUDES) ................................................................ 13

ANNEXE 3 : COÛT ESTIMATIF DES ACHATS DE CABLES SOUTERRAINS ET DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DE DEPLACEMENT DES OUVRAGES PAR L’OCCUPANT ...................................................................................... 14

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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PREAMBULE

Sur la base du programme de prolongement de la ligne de tramway Nord et Sud approuvé par délibération du Conseil de Communauté n° DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 (ci-après « le Projet d’extensions Nord et/ou Sud »), les Parties ont signé le 5 avril 2017 une convention relative aux études de déviations et protections des installations et réseaux enterrés pour l’opération d’extension vers le nord et sud du réseau de tramway de Marseille et la création d’un site de maintenance et de remisage (ci-après « la Convention Études).

Au vu du résultat des études lancées par l’Occupant suite à la signature de la convention précitée et conformément à ses dispositions (ci-après « les Études ») et des objectifs calendaires présentés par la MAMP, il apparaît que le volume des dévoiements à réaliser nécessite une anticipation des travaux et par conséquent une anticipation des achats de câbles à utiliser dans ce cadre.

Afin de respecter les délais de réalisation du Projet d’extensions Nord et Sud, les Parties ont convenu de conclure une convention spécifique à l’achat des câbles et la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION « CABLES ET TRAVAUX » N° 19/0270

Le présent avenant a pour objet de compléter et d’amender la convention « câbles et travaux » n° 19/0270 ayant pour objet de définir les modalités de financement des câbles et de réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement de réseaux enterrés, y compris dans l’hypothèse d’une modification ou d’un abandon du Projet d’extension Nord et Sud. Il annule et remplace ladite convention dans sa version initiale.

Il est par ailleurs rappelé qu’après l’obtention de la DUP du Tramway, une convention de réalisation sera rédigée sur la totalité des travaux restant à réaliser pour permettre la mise en compatibilité des réseaux RTE avec le projet de plateforme du tramway Nord et Sud.

D’autres conventions seront établies et signées entre les deux parties afin de traiter des protections cathodiques éventuellement nécessaires au regard de la proximité entre les réseaux RTE déviés et les équipements tramway créés dans le cadre des travaux des extensions Nord et Sud du réseau de tramway marseillais.

MAMP et RTE s’engagent par une concertation le plus en amont possible à faire tous leurs efforts pour réduire au strict nécessaire le coût des déplacements de réseaux, en adoptant les solutions techniques les plus appropriées.

Le périmètre des travaux est décrit en annexe 2.

ARTICLE 2. MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DES RESEAUX

RTE, concessionnaire, est autorisée, par application de l’article L. 113-3 du Code de la voirie routière, à occuper le domaine public routier en y installant ses ouvrages.

RTE est tenue de déplacer à ses frais ses ouvrages dès qu’il en est requis par l’autorité compétente pour un motif de sécurité publique ou dans l’intérêt de la voirie occupée.

RTE assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des déplacements, modifications et protection de ses réseaux souterrains et de leurs accessoires qui seront la conséquence de la réalisation de l'opération citée en objet, indépendamment des accords qui pourraient être conclus entre les différents occupants pour certains tronçons spécifiques.

À ce titre, RTE assurera la réalisation des interventions sur les réseaux dont il est gestionnaire en tenant compte des modalités de coordination et du planning établis en accord avec le maître d'ouvrage de la construction du tramway.

RTE s’engage à imposer contractuellement ces modalités, une fois décidées d’un commun accord, à toutes les entreprises intervenant pour son compte.

RTE a en charge les déplacements de réseaux et ouvrages accessoires de ceux-ci qui présentent un empêchement pour la réalisation des émergences du tramway (plate-forme, stations et tout ouvrage nécessaire à l’exploitation du tramway : massifs LAC, multitubulaire…) et les déplacements des réseaux sur les voiries modifiées par le projet.

RTE s'engage à réaliser les travaux de déplacement de ses réseaux dans les délais fixés en accord avec MAMP et selon les termes de l’annexe 1 de la convention n°19/0270.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ARTICLE 3. CONSISTANCE DES ACHATS ET TRAVAUX ANTICIPES

MAMP et RTE s’engagent à se rencontrer régulièrement pour rechercher les meilleures solutions techniques et économiques, à l’occasion de revues de projets des déplacements ou de modifications des réseaux dont les concessionnaires sont tenus informés à l’avance

Article 3.1 : Anticipation des achats par l’Occupant

Les achats de câbles ne seront initialisés par l’Occupant qu’après validation par la MAMP ou son maître d’œuvre des Études (AVP) remises par l’Occupant. Cette validation prendra la forme de visas apposés sur les résultats des Études.

La MAMP ou son maître d’œuvre validera également la proposition de planning de réalisation des travaux d’anticipation par l’Occupant (planning prévisionnel en annexe 1), celui-ci devant rester compatible avec les consignations des réseaux et la sécurité d’alimentation de la ville de Marseille.

Article 3.2 : Consistance des travaux d’anticipation

(a) Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant côté Sud (SA02 + SA03 + SA 04)

Le Projet d’extension Sud va impacter deux liaisons oléostatiques : les liaisons LS 225 kV « Enco de Botte – Rabatau » et LS 225 kV « Enco de Botte – Rabatau Z Caillols 4 », qui sont construites selon une ancienne technologie (câbles déroulés dans un pipeline en huile diélectrique sous pression), dont le matériel de remplacement n’existe plus aujourd’hui. Leur dévoiement est donc très complexe à réaliser et impose un renouvellement complet de ces liaisons.

L’Occupant doit lancer un appel d’offre européen pour attribuer ce type de marché (études, fourniture et pose). Au vu des procédures de consultation, du délai de qualification du câble et des délais de réalisation de ces travaux (soit 1 an par liaison), le marché de fabrication du câble de remplacement (sans huile diélectrique) doit être signé dès le début du 1er trimestre 2019 et va engager l’Occupant bien avant le démarrage des travaux.

Les études montrent qu’il est nécessaire de prévoir le dévoiement de ces deux liaisons, sur environ 790 m (130 m rue Aubert, 460 rue Le Brix et 200 m avenue Viton), pour permettre le Projet d’extension Sud (voir plan figurant en annexe 2).

Ainsi et sous réserve de la validation des études par la MAMP tel que prévu en article 2 de la présente convention, l’Occupant s’engage à réaliser les dévoiements de réseaux nécessaires dans les délais compatibles avec les contraintes précitées.

(b) Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant côté Nord (SA01)

Fort des résultats suggérés par les Études en cours, l’Occupant propose à la MAMP d’anticiper certains travaux de dévoiement de réseau, afin de ne pas retarder le démarrage du Projet d’extension du tramway sur l’Avenue Salengro.

Ainsi et sous réserve de la validation des Études par la MAMP tel que prévu en article 2 de la présente convention, l’Occupant s’engage à déplacer, à partir du troisième trimestre 2019 :

Travaux à anticiper - Object de la convention n°19/0270 :

• Le dévoiement de la Liaison 225 kV « ARENC-VIEUX PORT », implantée sur l’avenue Salengro - rue du Marché et traverse du Bachas, est envisagé sur environ 820 ml : soit 335 m sur l’avenue Salengro + 90 Bd Lesseps +305 rue Cazemajou + 60 rue d’Anthoine et 30 m sur l’avenue Salengro, (voir annexe 2).

• Le dévoiement de la Liaison 225 kV « ARENC-BELLE DE MAI », implantée sur l’avenue Salengro - rue du Marché et traverse du Bachas, est envisagé sur environ 720 ml : soit 235 m sur

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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l’avenue Salengro + 90 Bd Lesseps +305 rue Cazemajou + 60 rue d’Anthoine et 30 m sur l’avenue Salengro. (voir annexe 2).

Nota : La portion des travaux envisagés sur l’avenue Salengro n’est réalisable que si la MAMP a réalisé les travaux de démolition des bâtiments situés le long de l’avenue Salengro pour le début du 4e trimestre 2019.

Travaux à anticiper - objet de l’avenant n°1 à la convention n°19/0270 :

La démolition des bâtiments situés le long de l’avenue Salengro n’étant pas réalisable pour du 4eme trimestre 2019, la MAMP demande à RTE de modifier les tracés envisagées :

• Le nouveau tracé de la liaison 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » est envisagé sur environ 1 070 ml : soit : 90 m sur l’Avenue Salengro + 60 m rue Anthoine + 570 m rue Cazemajou + 150 m rue Vintimille + 200 m dans le Poste d’Arenc, soit une sur longueur de 250 ml (voir annexe 1).

• Le nouveau tracé de la liaison 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » est envisagé sur environ 920 ml : soit : 90 m sur l’Avenue Salengro + 60 m rue Anthoine + 570 m rue Cazemajou + 150 m rue Vintimille + 50 m dans le Poste d’Arenc, soit une sur longueur de 200 ml (voir annexe 1).

Nota 1 : Pour respecter des contraintes thermiques, liées à la proximité des réseaux existants d’ENEDIS sur la rue Cazemajou, la liaison 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » doit être réalisée avec des câbles en cuivre.

Nota 2 : Pour minimiser les coûts, RTE et la MAMP choisissent de réutiliser une ancienne conduite acier abandonnée implantée dans la rue Cazemajou, sur 580ml.

Nota 3 : Pour ne pas bloquer l’accès au poste de transformation d’Arenc pendant les travaux, poste exploité par ENEDIS, RTE doit dérouler les 2 liaisons jusqu’aux extrémités du Poste Sous Enveloppe Métallique, ce qui implique d’installer des adaptations aux cellules de raccordement du PSEM (modification des sections et nature des nouveaux conducteurs)

RTE mettra en œuvre les moyens nécessaires afin que les travaux soient réalisés selon le planning défini en annexe 2 de la présente convention, qui est cohérent avec le planning directeur de l’opération.

Sur la base de ce planning notifié, toute modification ultérieure par MAMP, générée par une cause indépendante de RTE, devra faire l'objet, par avenant à la présente convention, d’une notification.

Les délais fixés par le planning sont réputés tenir compte :

de la durée des négociations que RTE peut avoir, le cas échéant, à engager avec des tiers pour obtenir de leur part les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux ;

des différentes autorisations et contraintes administratives ;

des délais nécessaires à RTE pour la passation de ses marchés ;

des délais nécessaires aux réfections de voirie selon les règles de la MAMP.

MAMP assumera la prise en charge financière des surcoûts pour RTE, résultant de toute modification dans le planning, générée par une cause indépendante de RTE.

Ne pourra être imputé à RTE, le non-respect de la planification résultant :

d’une dérive des procédures administratives dont RTE ne maîtrise pas l’évolution ;

d’un report de la période de consignation des ouvrages à déplacer imposé par des contraintes inhérentes à l’obligation d’assurer une continuité de fourniture ;

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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d’une dérive dans la réalisation des travaux propres à d’autres intervenants, à MAMP ou son maître d’œuvre, conduisant à un retard dans la réalisation de ceux ensuite conduits par RTE ;

ou de tout autre cause étrangère à RTE.

Il est précisé que les défaillances ou fautes des propres prestataires de RTE entraînant une modification du planning ne peuvent être considérées comme des « causes étrangère à RTE ».

ARTICLE 4. COMPLETUDE DES ÉTUDES

Les Études présentées par l’Occupant à la MAMP ou son maître d’œuvre sur le périmètre des travaux d’anticipation prévus à la présente convention seront conformes aux spécifications de la Convention Études.

Elles préciseront en outre les points suivants :

- Déplacement des installations et des réseaux dans l'emprise de la plate-forme (et hors de l’emprise);

- Déplacement des installations et des réseaux pour plantation d'arbres ;

- Remplacement des réseaux pour la création ou le réaménagement des voiries sur le périmètre du projet ;

- Travaux provisoires sur les installations de l’Occupant ;

- Ouvrages de protection du réseau de l’Occupant (pontages réalisés pour éviter un déplacement) ;

- Réfection de voirie ;

- Plan de récolement des travaux de déplacement et protection des réseaux.

- Prise en charge financière du coût des travaux.

Au-delà de la mise en compatibilité technique et spatiale avec le projet d’extension Nord Sud du réseau de tramway, ces travaux sont définis par RTE, pour satisfaire aux règles techniques d’établissement des réseaux de transport d’électricité.

RTE fait son affaire et reste responsable du respect de toute procédure légale ou réglementaire qui lui est applicable et de l’obtention de toute autorisation nécessaire aux travaux de déplacement de réseaux. MAMP, de son côté, apporte son concours pour faciliter l’ensemble des procédures administratives.

ARTICLE 5. ROLES DES PARTIES

Pour faciliter l’exécution du présent contrat, les parties identifient un interlocuteur unique, chargé d’une coordination permanente :

Pour MAMP : M. DUVAL Pierre

Pour RTE : M. TERRASSE Guy

Chacun mobilise les ressources internes et met en œuvre les procédures internes propres à sa maîtrise d’ouvrage pour l’exécution de la présente convention. Le changement d’interlocuteur sera communiqué par écrit par chacune des parties.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ARTICLE 6. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ETUDES ET DE LA GESTION DU PROJET

L’Occupant supporte la charge financière de l’achat des câbles et de la réalisation des travaux d’anticipation des dévoiements.

Les déplacements et les protections des réseaux qui feront l’objet des travaux d’anticipation sont chiffrés en annexe 3, pour un montant de six millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents euros HT. Ce chiffrage estimatif est décomposé par types de travaux. Ces coûts sont fermes et aux conditions économiques de 2019.

Par exception :

- En cas de modification du projet de dévoiement des réseaux, survenue après la validation des plans AVP par MAMP (attendue début 2019), les coûts supplémentaires seront pris en charge par MAMP, dans le cadre d’un avenant établi à la présente convention, ainsi que le coût correspondant à la part des études réalisées en vain compte tenu des modifications apportées ;

- Suite à l’impossibilité de pouvoir utiliser l’Avenue Salengro pour effectuer les dévoiements de ses réseaux, RTE accepte la proposition de la MAMP de relocaliser les liaisons 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » et « ARENC-BELLE de MAI » sur la rue Vintimille, sous réserve d’une prise en charge financière, par la MAMP, des surcoûts induits par :

les sur longueurs des tracés,

le passage des conducteurs en cuivre, lié à la proximité des réseaux ENEDIS existants,

les adaptations des extrémités pour ne pas bloquer l’exploitation du poste d’Arenc.

- En cas d’abandon du projet par MAMP, les coûts définitifs des études, fournitures et travaux d’anticipation seront pris en charge par MAMP et seront arrêtés dans le cadre d’un avenant établi à la présente convention. Ce coût final sera arrêté sur la base des études réalisées et des justificatifs fournis par l’Occupant.

ARTICLE 7. - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

En vertu de l'article L.4531-3 du Code du Travail, les différents maîtres d'ouvrage intervenant sur un même site sont tenus de se concerter sur les principes de prévention à mettre en œuvre sur le chantier.

MAMP missionnera son Coordonnateur SPS en vue d'organiser cette concertation.

MAMP chargera son Coordonnateur SPS, d'une mission d'accueil et de coordination des Coordonnateurs SPS des différents occupants.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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Conformément aux articles L.4511-1 et R.4511-1 et R.4515-11 du Code du travail, l’Occupant est dit l’entreprise utilisatrice au sens du décret n° 92-158 du 20 février 1992.

L’Occupant assurera à ce titre la coordination des entreprises extérieures intervenantes pendant l’exécution des travaux d’anticipation visés à l’article 3.

Cette mission sera confiée au cabinet DUFAU représenté par A. LAMUSCATELLA 06 21 90 20 93, dans le cadre de l’application du Décret 1994.

L’Occupant s’engage à participer aux réunions et à transmettre toutes les informations (analyse de risques, PGC, PPSPS, inspections communes,…) au Coordonnateur SPS de MAMP.

Les délais de transmission de ces différentes pièces seront arrêtés d'un commun accord entre les différents acteurs dès la visite préalable, afin de permettre à chacun des intervenants de pouvoir traiter les informations générées par cette concertation.

ARTICLE 8. - RESPONSABILITE - RECEPTION DES TRAVAUX

Article 8.1 – Responsabilité

MAMP et RTE demeureront chacun responsables, s’agissant des travaux réalisés sous leur maîtrise d'ouvrage, du respect des règles de l'art et des mesures de sécurité applicables, notamment la réglementation relative aux travaux exécutés à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ils demeureront également responsables de la mise en œuvre des garanties contractuelles afférentes à ces mêmes travaux, quelle que soit la participation financière de chacun.

Article 8.2 - Achèvement des travaux

RTE en sa qualité de maître d’ouvrage assurera les opérations de réception de ses ouvrages. Il en informera aussitôt MAMP et son représentant.

Article 8.3 - Documents de récolement

Selon les termes du paragraphe 4.2, RTE remettra à MAMP, les plans de récolement des réseaux modifiés ou créés pour le seul usage de MAMP dans le cadre du projet du tramway.

Aucune remise de plans par RTE à MAMP ne dispense les entreprises intervenantes du respect des obligations réglementaires afférentes aux travaux à proximité des ouvrages de RTE.

MAMP s’interdit de communiquer les documents de récolement à tout tiers pour un objet autre que la réalisation du projet Tramway sans l’accord formel de RTE.

Dans le cas de tranchée commune, le récolement devra être assuré par une coordination préalable entre chaque maîtrise d’ouvrage.

Article 8.4 - Assurances

RTE déclare être couvert, ainsi que ses sous-traitants, en matière de dommages pouvant être causés aux tiers et à MAMP par une assurance de responsabilité civile et professionnelle aussi bien pendant les travaux de déviation des réseaux qu’après intervention.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ARTICLE 9. - PROPRIETE DES OUVRAGES

Les ouvrages modifiés ou déplacés sont sous la responsabilité du concessionnaire RTE qui les exploite.

ARTICLE 10. - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin dès l’accomplissement des obligations techniques et financières qui y sont prévues.

ARTICLE 11. - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à conserver confidentielles toutes les informations visées ci-dessus concernant l’autre partie, auxquelles elle aurait pu avoir accès dans le cadre de la négociation et de l’exécution du présent contrat.

Tous les documents communiqués par l’une des parties au titre du présent contrat restent sa propriété exclusive, dès lors qu’ils ne font pas l’objet d’une cession prévue par le présent contrat, et lui seront obligatoirement restitués, sur simple demande de sa part, par l’autre partie.

ARTICLE 12. - LITIGES – REGLEMENTS DES DIFFERENDS

Les parties s'accordent à ce que tout litige ou différend sur l'interprétation ou la mise œuvre de la présente convention fasse obligatoirement l'objet d'une tentative de conciliation avant toute action contentieuse et ce, à peine d’irrecevabilité.

En cas d'échec de cette conciliation 3 mois après son ouverture, les parties pourront saisir pour toute action contentieuse, le tribunal administratif de Marseille. Les parties pourront toutefois saisir sans délai ce tribunal des actions rendues nécessaires par l’urgence.

ARTICLE 13. - CONCILIATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les parties s'accordent à ce que tout litige ou différend sur l'interprétation ou la mise œuvre de la présente convention fasse obligatoirement l'objet d'une tentative de conciliation avant toute action contentieuse et ce, à peine d’irrecevabilité.

En cas d'échec de cette conciliation 3 mois après son ouverture, les parties pourront saisir pour toute action contentieuse, le tribunal administratif de MARSEILLE. Les parties pourront toutefois saisir sans délai ce tribunal des actions rendues nécessaires par l’urgence.

ARTICLE 14. - DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION

Annexe 1 : Périmètre des travaux

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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Annexe 2 : Planning des travaux RTE

Annexe 3 : Cout estimatif des achats de câble souterrain et des travaux de déviation

Ces annexes seront susceptibles d’évoluer sans remettre en cause les dispositions de la présente convention et sans qu’il soit nécessaire d’en prendre acte par voie d’avenant.

Fait à Marseille, le

en trois exemplaires originaux.

Pour l'Occupant,

Le Directeur du Centre Développement et

Ingénierie de Marseille de l’Occupant

Monsieur Luc MAZEAS

Pour la Métropole AIX Marseille Provence,

La Présidente

Madame Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ANNEXE 1 : PLANNING DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DES DEVOIEMENTS DE RESEAUX L’OCCUPANT

TACHES Prestations à réaliser Durée Début Fin

Anticipation du dévoiement de la

Liaison Souterraine à 225 kV « ARENC-

BELLE de MAI » (soit 920ml) et

« ARENC-VIEUX PORT » (soit 1070ml)

Réalisation des terrassements sur

l’avenue Salengro, rue Vintimille,

rue Cazemajou, rue d’Anthoine et

dans le poste d’Arenc

51 semaines 04/2019 06/2020

Consignation de la liaison (piquage

des câbles, casse du bloc existant,

raccordement avec le Génie Civil neuf,

confection des 4 jonctions, essais et

couverclage).

15 semaines

chacune et

l’une après

l’autre

06/2020

puis

09/2020

09/2020

puis

12/2020

Anticipation du dévoiement des 2

Liaisons Souterraine oléostatique à 225

kV « ENCO de BOTTE-RABATAU »

(Soit 790 ml)

Réalisation des terrassements sur

l’avenue Aubert, Le Brix et Viton 16 semaines 10/2019 04/2020

Réalisation cavaliers de protection des

câbles 4 semaines 11/2019 04/2020

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ANNEXE 2 : PLANS DES TRAVAUX D’ANTICIPATION (AVP Études)

Travaux de dévoiement des 2 Liaisons Souterraines à 225 kV « ENCO de BOTTE-RABATAU » sur les avenues AUBERT-LE BRIX et VITON sur trois tronçons de 460 m +200 m + 130 ml = 790 ml

Anticipation du dévoiement des Liaisons Souterraines à 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » (1070ml) et «ARENC-BELLE de MAI » (920ml) du Poste d’Arenc vers l’avenue Salengro.

Dévoiement 460 m

sur Avenue Le Brix

Pose de cavalier de protection sur le

Bd Schlœsing, Le Brix et La Gaye

Dévoiement 130 m sur

Avenue Aubert

Dévoiement 200 m

sur Avenue Viton

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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ANNEXE 3 : COÛT ESTIMATIF DES ACHATS DE CABLES SOUTERRAINS ET DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DE DEPLACEMENT DES OUVRAGES PAR L’OCCUPANT

Nature des coûts anticipés par rapport à l’obtention de la DUP Tramway (été 2020) Coût HT

Partie SUD (SA02 + SA03 + SA 04) - Hors LS 63 kV « RABATAU-SYLVABELLE 1 » soit 1300ml sur Avenue Cantini en mars 2021, Hors Fibres Optiques sur Schlœsing en 2021, et Hors LS 225 KV « RABATAU- MAZARGUES » 110ml sur Avenue Aubert en avril 2021

Achats des câbles pour le renouvellement des 2 liaisons oléostatiques LS 225 KV « ENCO de BOTTE-RABATAU n°1 et n°2 »

790* ml x 2 x 421** € / ml (**prix pour 1 câble)

* 130m Aubert + 460m Le Brix + 200m Viton

665 000 €

Réalisation des dévoiements LS 225 KV « ENCO-RABATAU 1 et 2 » sur les rues AUBERT – Aviateur LE BRIX et avenue VITON

790* ml x 4050 € / ml

* 130m Aubert + 460m Le Brix + 200m Viton

3 200 000 €

Réalisation cavalier de protection des liaisons sur le Bd Ste Marguerite/Dromel. 35 000 € Réalisation cavalier de protection des liaisons sur Le Brix/Viton (protection phase de terrassement plateforme tramway) 35 000 € Réalisation cavalier de protection des liaisons sur Viton/La Gaye (protection phase de terrassement plateforme tramway) 35 000 €

Total Sud = 3 970 000 €

Partie NORD (SA01) - Hors LS 225 KV « ARENC-SEPTEMES1 » et LS 225 kV « ARENC-AYGALADES » soit 150 ml sur Avenue Salengro/Zoccola en décembre 2021

Réalisation des dévoiements :

LS 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » : 1070 ml x 1000 €/m

(90 m Salengro + 60m Anthoine + 570m Cazemajou + 150m Vintimille + 200m Poste Arenc)

LS 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » : 920ml x 1000 * €/m

(90 Salengro + 60m Anthoine + 570m Cazemajou + 150m Vintimille + 50m Poste Arenc)

( * Base de Calcul avec réutilisation du tube Acier sur 580m Rue Cazemajou

1 070 000 €

920 000 €

Achats des câbles synthétiques pour les dévoiements :

LS 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » :

3 câbles (1600 Cu) : 1070 ml x 580 € / ml

LS 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » :

3 câbles (1600 Cu*) : 920ml x 580 € / ml

(* modification de la nature du câble : passage en cuivre dû à la contrainte de proximité des réseaux HTA et pour passage dans le tube Acier)

620 000 €

533 600 €

Achats de jonctions + extrémités des câbles synthétiques pour :

LS 225 kV « ARENC-VEUX PORT » : 2 jonctions 1600 Cu - 22 500 € par jonction Extrémités poste 92 000€, y compris kit adaptation du PSEM d’Arenc

LS 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » : 1 jonction 1600 Cu - 22 500 € par jonction Extrémités poste 92 000€, y compris kit adaptation du PSEM d’Arenc (* couts Hors montage sur site des jonctions et extrémités, prévues en septembre 2020)

137 000 €

114 500 €

Total Nord = 3 395 100 €

TOTAL des ANTICIPATIONS NORD + SUD 7 365 100 € HT

Couts à la charge de la MAMP : dû au changement du tracé conformément à l’annexe 1, objet de l’Avenant n°1 à la convention n°19/0270 :

Soit 200ml supplémentaire sur la LS 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » et 250ml sur la LS 225 kV «ARENC-VIEUX PORT » à 1000 €/m

adaptation des câbles à la proximité thermique ENEDIS (plus-value de 330 €/m pour passage en câble cuivre LS 225 kV »ARENC-BELLE de MAI » sur 200ml)

516 000 € HT

450 000 €

66 000€

Couts à la charge de RTE 6 849 100 € HT

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019ANNEXE n° 1 à la CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v6

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