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Conseil Municipal - cm 170322
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170322)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Banque,
1/14
COMPTE-RENDU
RÉSUMÉ de la séance du jeudi 17 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le 11 mars 2022, à 20h00 s'est réunie sous la présidence de Marc VENZAL, Maire.
Présents : Marc VENZAL, Marie-Edith NESPOULOUS, Claude PAGES, Isabelle REDON, Laurent SEGOND, Josiane GINESTET, Jean-Luc GILLET, Valérie TEULET, Pascal COMBAL, Jérôme GUIBERT, Amélie BLACQUIERES, Martyn LAFON, Dominique BARBUTO, Sophie FRERE
Représentés : Jean-Charles ROGGERO, Jérôme ASSIE, Céline CARCENAC, Eléonore CARRIERE, Delphine DESHAIES-GALINIE
Excusés : Néant
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Amélie BLACQUIERES
Secrétaire de Mairie : Sylvie PALAFFRE
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2022
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Conseillers municipaux le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 qu'ils ont reçu par leur messagerie.
Le Conseil municipal adopte ce procès-verbal à l'unanimité des membres présents et représentés.
2°) Compte-rendu de la décision du Maire dans le cadre de ses
délégations
Monsieur le Maire donne connaissance de la décision n° DEC_2022_001 du 8 mars 2022 prise en exécution de la délibération du Conseil municipal de la commune de Cunac n° 25/2020 du 16 juillet 2020 :
Objet : Clôture régie de recettes de l’occupation du domaine public.
Monsieur le Maire de la Commune de Cunac,
Vu la décision du Maire n°005/2020 en date du 5 août 2020, créant la régie de recettes de l’occupation du domaine public auprès de la commune de Cunac.
DECIDE :
Article 1 - de clôturer la régie de recettes de l’occupation du domaine public à compter du 1er AVRIL 2022.
Article 2 – Le Maire de la commune de Cunac et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. 2/14
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, prend acte de la décision du Maire.
Les arrêtés de cessation de fonction de régisseur et de cessation de fonction de mandataire suppléant de la régie d'occupation du domaine public ont été pris à la date du 8 mars 2022. Monsieur SABARTHES Damien et Monsieur FERNANDEZ Pascal n'exerceront plus leur fonction à compter du 1er avril 2022.
Monsieur le Maire constate une baisse de la fréquentation du marché de plein vent et notamment une diminution du nombre d'exposants.
3°) Compte de Gestion 2021
Madame Josiane GINESTET, Rapporteur :
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2021 présenté par monsieur le responsable du Centre de Gestion Comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2021.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par monsieur le responsable du Centre de Gestion Comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable. APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur le responsable pour l’exercice 2021.
4°) Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Josiane GINESTET, Commission Finances, pour la présentation du Compte Administratif 2021.
Elle invite les Conseillers municipaux à examiner la section de fonctionnement en dépenses et en recettes :
Section de Fonctionnement
D E P E N S E S
Réalisé en
2020 BP 2021 Réalisé en
2021
CHARGES A CARACTERE GENERAL
123 248.81
156 990 137 382.37
CHARGES DE PERSONNEL
321 120.02
407 100 394 603.65
AT. COMPENSATION C2A( 47 038 €)
Dégrèvement TF JA/ Fds
péréquation/FPIC
48 608.30
51 150 47 692.30
INDEMNITES ELUS, COTISATIONS,
SUBVENTIONS
134 920.36
118 110 98 248.60
INTERETS DETTE
22 276.76
19 000 17 995.68 3/14
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1 592.50
800 0
DEPENSES IMPREVUES
0
20 000 0
TOTAL DEPENSES REELLES
651 766.75
773 350 695 922.60
VIREMENT A LA SECTION D’INV
-
155 825.43 0
Chap.042 Opération ordre dont
AMORTISSEMENTS (22 755 €)
22 658
23 500 72 755
TOTAL GENERAL 674 424.75
992 475.43 768 677.60
R E C E T T E S Réalisé en
2020
BP + DM 2021 Réalisé en
2021
ATTENUATION DE CHARGES
5 128.87
3 000 1 654.60
CANTINE-GARDERIE-MISE A
DISPO.C2A
35 799.04
71 000 78 850.71
TAXES FISCALES – DROITS DE
MUTATION
455 882.93
476 936 494 233.33
DOTATIONS DE L’ETAT
167 514.67
181 926 183 520.56
LOYERS – LOCATIONS SALLES
18 752.97
22 060 23 723.27
INTERETS DETTE RECUPERABLE
6 948.88
5 614 5 613.80
PRODUIT DE CESSION
0
40 000 50 000
PRODUITS EXCEPTIONNELS
4 112
323 2 062.02
TOTAL RECETTES REELLES 694 139.36
760 859 839 658.29
EXCED. DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
191 616.43 191 616.36
TOTAL GENERAL 694 139.36 992 475 .43 1 031 274.72
Elle passe à l'examen des dépenses d'investissement :
DEPENSES INVESTISSEMENT 2021
BP 2021 CA 2021 Reports
Cpte 16 Remboursement capital emprunts 87 600 87 298.87 -
Cpte 165 Restitution dépôt/cautionnement 450 433.45 0
Cpte 2051 Concession + logiciel ALSH 2 500 155 0 4/14
Cpte 21312 Travaux école 8753.52 1 381.06 Zinguerie
5 160
Mur
Cpte 21316 Colombarium 4 180 4 180 -
Cpte 2158 Tondeuse
8 440 1 080 -
Cpte 2188 Vidéophone école 6 896.32 €
Banderole marché 240 € Tableaux 314.88 €
Plexis glass 348.19 €
7 136.82 7 799.89 -
Cpte 2002 Restructuration Mairie 16 698.24
16 197.70 -
Cpte 2003 Sanitaires école maternelle 14 084.28 16 469.83 -
Cpte 2001 Toiture salle spectacle 17 280 17 280 -
Cpte 1701 Acquisitions foncières 300 000 0 55 124
Cpte 020 Dépenses imprévues
22 000 0 0
Total général 489 122.86
152 275.80
60 284
Elle poursuit avec l'examen des recettes d'investissement :
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2021 Réalisé 2021 Reports
Art 10222 Fonds de Compensation TVA 4 000 4 381 0
Art 10226 Taxe aménagement 38 000 33 976.14 0
Art. 276351 Dette récupérable (C2A) 32 030 32 030 0
Chap.040 Produit de cession 40 000 0 0
Art.1321 Remboursement plexis bureau
élections
- 300 0 5/14
Art.1323 Subventions Conseil Départemental
(FDT)
Mairie
Colombarium
Visio alarme école
Accès toilettes école maternelle
Toiture salle
3 196.08
1 045.00
575.31
0
0
0
2 606.30
4 575
Art.1341 Subventions Etat (DETR)
Mairie
Visio alarme école
Accessibilité toilettes école maternelle
Toiture salle spectacle
3 996
2 873
3 996
2 873
5 212
4 575
0
0
0
0
Art. 165 Chèque caution logement
450 451.86 0
TOTAL RECETTES REELLES
121 349 92 611.39 7 181.30
Art.192 Op. D’ordre Plus-value vente terrain
31 025.29 0
Art.2111 Op. d’ordre Cession terrain Lavergne
18 974.71 0
Art. 28 Op. D’ordre Amortissements 23 500 22 755.00 0 Virement de la section de fonctionnement
155 825.43 - -
TOTAL RECETTES D’ORDRE
179 325.43 72 755 0
Solde d’exécution reporté
364 445.27
-
Total général 665 119.70 165 366.39
Madame Josiane GINESTET, Rapporteur :
Je soumets à votre approbation le compte administratif pour l’exercice 2021.
Résultats antérieurs Réalisations 2021 TOTAL 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 768 677,60€ 768 677,60€
RECETTES 191 616,43 € 839 658,29€ 1 031 274,72€
Solde 191 616,43€ 70 980,69€ 262 597,12€ 6/14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 275.80€ 152 275,80€
RECETTES 364 445,27€ 165 366.39€ 529 811,66€
Solde 364 445,27€ 13 090,59€ 377 535,86€
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 768 677,60€
Recettes : 1 031 274,72 € (dont 191 616,43 € de résultat de reporté)
soit un résultat de clôture de : 262 597,12 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 152 275,80 €
Recettes : 529 811,66 € (dont 364 445,27 € d’excédent reporté)
soit un résultat de clôture de : 377 535,86 €
3- Restes à réaliser 2021 reportés sur l’exercice 2022
Dépenses : 60 284,00 €
Recettes : 7 181,30 €
Solde des restes à réaliser : - 53 102,70 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 768 677,60€ 1 031 274,72€
Investissement 152 275.80€ 529 811,66€
TOTAL de l’EXERCICE 2021 920 953,40€ 1 561 086,38€
Restes à réaliser 60 284,00€ 7 181,30€
TOTAL 981 237,40 € 1 568 267,68€
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Monsieur Marc Venzal, Maire de la commune de Cunac, conformément à la loi, quitte la séance. 7/14
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix Pour et 4 Abstentions :
VU le code général des collectivités territoriales,
APPROUVE le compte administratif 2021.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2021.
AUTORISE l'inscription au budget primitif 2022 des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 60 284,00 €
Recettes : 7 181,30 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes.
5°) Subvention exceptionnelle à l'Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux du courrier reçu de l'Association des Maires de France et la Protection Civile qui appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne soumise à l'épreuve de la guerre.
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l'Ukraine, sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, l'Association des Maires de France (AMF) a tenu à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en soutenant la mobilisation des communes de France.
Pour sa part, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où la protection des populations nationales comme internationales est menacée.
L'Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile s'associent afin de proposer une solution logistique de collecte et d'acheminement des dons sur place.
L'objectif de cette opération commune est d'apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours et également de fournir un appui logistique aux communes.
Monsieur le Maire informe qu'il a été contacté par le Président de l'Association "Servir Sans Frontières" pour organiser à Cunac une collecte en soutien aux Ukrainiens. Les dons pourront être déposés à la Mairie de Cunac le samedi 19 mars de 9h à 12h et du lundi 21 au mercredi 23 mars de 17h à 19h.
Les enfants de l'école de Cunac sous la responsabilité de la Directrice, Madame IRISSOU, se joindront à cette démarche de solidarité en participant à leur niveau à cette collecte. L'Association "Servir Sans Frontières" redistribuera les dons à des associations non gouvernementales dans les pays frontaliers accueillant les réfugiés.
De plus, Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux d'octroyer une subvention exceptionnelle de mille €uros (1 000 euros) pour contribuer à l'appel à la générosité publique de l'AMF et la Protection Civile par virement sur le compte :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : 8/14
Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de mille €uros (1 000 €), comme précisé ci- dessus, pour soutenir la population ukrainienne.
6°) Contrat de maintenance des équipements de chauffage des bâtiments communaux
Les établissements recevant du public (E.R.P.) sont soumis à une règlementation contre les risques d’incendie et de panique.
Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation :
"Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une
participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou
sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les
personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel". Par décision du maire, en date du 20/09/2017, l’entretien de la climatisation des bâtiments avait
été confié à la SARL VILLENEUVE, 14 chemin de Lendrevie à SAINT JUERY pour une durée
d’un an, à renouveler par tacite reconduction, à raison de 801 € TTC par an.
En 2020, les frais d’entretien annuel de chaufferie et climatisation se sont élevés à 1 348 €.
Une consultation auprès de deux techniciens compétents a été lancée portant sur les installations
de chauffage et équipement de gaz, détaillée ci-dessous :
État d'entretien et de maintenance des installations et appareils, Conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation, Conditions d'évacuation des produits de la combustion,
Signalisation des dispositifs de sécurité,
Fonctionnement des organes de coupure et des dispositifs asservissant l'alimentation et/ou combustible en système de sécurité,
Réglage des détendeurs de gaz
Etanchéité des canalisations d'alimentation en combustible liquide ou gazeux et, en plus, fluide frigorigène.
Les bâtiments concernés sont :
Espace associatif et salle de sports,
Ecole primaire,
Deux salles de réunion, place du mail et logements sociaux,
Local commercial (Restaurant),
Eglise.
Mairie,
Salle de spectacles.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la SARL VILLENEUVE, actuel prestataire,
n’a pas remis d’offre.
Il présente au Conseil Municipal l’unique devis présenté pour les installations de chauffage et
équipements gaz :
GMS (Gaz Maintenance Service), 116 rue des Pavillons 81000 ALBI :
1 600 € HT soit 1 920 € TTC. 9/14
Considérant cette proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 Voix Pour et
4 Abstentions :
RETIENT l'entreprise GMS (Gaz Maintenance Service) pour assurer la maintenance des
installations de chauffage et équipements gaz,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien pour une période de 3 ans.
7°) Réfection du terrain de tennis
Monsieur Claude PAGES, Rapporteur :
Il informe le Conseil Municipal que le terrain de tennis situé dans le village a été construit en 1982 et les traçages de lignes rénovés en 1998.
Ce terrain présente des fissures et les peintures sont décolorées.
Il propose une remise en état de ce terrain par l'application d’une résine primaire d’accroche dans
les fissures et repeindre toute la surface.
Il présente deux devis :
SPTM d’un montant de 4 168 € HT, 5 001.60 € TTC
SOL SPORTIF d’un montant de 3 600 € HT, 4 320 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés :
RETIENT la proposition de SOL SPORTIF (3 600 € HT, 4 320 € TTC)
CHARGE monsieur le Maire de signer le devis
S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget primitif 2022.
8°) Amortissement fonds de concours équipement versé à la Commune
d'Arthès
La commune de Cunac a versé en 2021 à la commune d’Arthès un fonds de concours d’un montant de 155 euros pour l’achat de matériel psychométrique utilisé par la psychologue scolaire pour les élèves de classes maternelles.
La commune d’Arthès est dépositaire de ce matériel psychométrique utilisé dans différentes communes ou elle intervient.
La nomenclature M14 impose l’amortissement des subventions d’équipements versées sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, mais la collectivité a la possibilité de choisir une durée plus courte.
Il est proposé d’amortir ce fonds de concours sur un an en 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2321-1 du code général des collectivités territoriales
Compte tenu du versement en 2021 d’un fonds de concours équipement pour un montant de 155 euros à la commune d’Arthès, 10/14
APRES EN AVOIR DELIBERE à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’amortir le fonds de concours (subvention d’équipement) versé à la commune d’Arthès d’un montant de 155 € sur un an en 2022.
9°) Questions diverses
9-1 Monsieur le Maire donne quelques informations.
- Trail des Forgerons à Saint-Juéry organisé par "Lo Capial" le dimanche 20 mars 2022.
La Préfecture a communiqué pour l'avis de passage sur un tronçon de notre commune, notamment dans le secteur de "Cabrillac".
- Trail du P'tit Cunac organisé par l'Association des Parents d'Elèves de Cunac (APE) le dimanche 27 mars 2022.
- Cérémonie du 19 mars pour la journée nationale du souvenir et du recueillement de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc :
Elle aura lieu le samedi 19 mars 2022 à 17h30 au Monument aux morts en entente avec le Président de la FNACA.
- Recensement de la Population 2022 :
On retiendra 730 logements d'habitation (716 adresses d'habitation + 4 adresses sans logement (exemple pour la micro-crèche de Cunac et/ou entreprise) + 5 logements occasionnels + 5 résidences secondaires) et 1 606 Bulletins Individuels (à ce chiffre, viendront s'ajouter les populations dites comptées à part ; les étudiants, les personnes logeant ailleurs en semaine pour leurs activités ...). L'Insee nous communiquera les résultats de toutes ces opérations notamment la prise en compte de l'internat de l'URMA implantée sur notre Commune (Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat).
Au 1er janvier 2022, l'Insee a communiqué la population légale de CUNAC :
Population municipale : ..........1 607
Population comptée à part : ........62
Population totale : ..................1 669.
- Planning des permanences pour la tenue du bureau de votes pour l'élection présidentielle (1er tour, le 10 avril 2022) :
Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à communiquer les horaires de présence par période de deux heures de 8h à 19h.
9-2 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude PAGES, Commission des travaux
- Aménagement Place de l'Eglise :
Les travaux effectués par l'entreprise COLAS suivent leur cours.
- Cheminement doux, Route d'Albi :
Les travaux suivis par Monsieur SCHAFFNER de la C2A sont bien avancés. La signalétique doit être mise en place avant l'ouverture officielle au public.
9-3 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Edith NESPOULOUS, Commission Education, Enfance, Ecole et Accueil intergénérationnel 11/14
- Projet Educatif de Territoire :
Les Associations : APE, LCC, Foyer de Cunac (FLEP), Société de Chasse Cunac-Cambon, AIDES (Foot), SJAO XV et BCCL, et Madame la Directrice de l'école de Cunac, en présence d'une personne de la CAF et de la responsable du service Jeunesse de Cunac, ont été invitées, le mardi 15 mars à 17 heures à la Mairie dans la salle du Conseil municipal, à une rencontre portant sur le Projet Educatif de Territoire que la municipalité souhaite engager et mettre en œuvre en septembre 2022.
Madame Marie-Edith NESPOULOUS informe qu'en fonction des accueils, la municipalité peut obtenir des subventions versées par la CAF.
- Effectif prévisionnel à la prochaine rentrée scolaire : 135 élèves.
9-4 Autre intervention
Monsieur Jean-Luc GILLET fait part que la Commission de contrôle des listes électorales se tiendra demain, vendredi 18 mars 2022 à 14 heures à la Mairie.
9-5 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Josiane GINESTET, Commission Finances, Ressources Humaines, Administration et Intercommunalité
BILAN ALSH
Rapporteur : Josiane GINESTET
Comme promis, l’an passé à la même époque et puisque le compte administratif a été établi,
voici la présentation du bilan de l’ALSH 2021.
En un premier temps, le bilan moral car les chiffres ne font pas tout ; il est important aussi
d’évaluer le service rendu aux familles.
Plusieurs points d’analyse vous sont présentés :
Le bâtiment
Je précise que ce bâtiment qui était mis à disposition des Francas est évalué à un montant annuel
de 20 072.87 €.
Il y a, désormais, une optimisation du bâtiment. Celui-ci a ouvert ses portes 48 semaines dans
l’année, mercredi et vacances comprises. La structure a fermé 3 semaines, au mois d’août, du
fait que nous n’avons pas assez de personnel pour créer un turn-over et une semaine durant les
vacances de Noël.
Des améliorations à prévoir pour l’avenir :
On a constaté, durant l’été, période ou précédemment il n’était pas utilisé, qu’il y fait très chaud
du fait que toutes les salles d’animation sont exposées plein sud. Ce ne sont pas les quelques
toiles triangulaires achetées qui vont apporter de la fraîcheur. Peut- être, faudra -t-il envisager de
construire une avancée, un préau de ce côté-là. A voir
LE PERSONNEL
Celui-ci est composé d’une directrice, et de deux adjoints ; ces 3 personnes sont toutes qualifiées
et diplômées ou en cours de validation. Les 3 animateurs sont des agents ayant de l’expérience 12/14
dans le métier et en particulier la directrice qui est formatrice reconnue au niveau du département
dans un centre de formation.
Tout au long de l’année, nous avons accueilli des stagiaires qui préparent leur diplôme
d’animateur, ils ont été un précieux renfort.
Côté technique, nous avons modifié, à sa demande, l’emploi du temps d’un agent communal qui
à ce jour est ravie du fait qu’on lui ait regroupé ses heures.
Des améliorations à prévoir pour l’avenir :
Les 3 embauches réalisées vont apporter 90 heures de présence au lieu de 34, précédemment.
Les formations dont elles vont bénéficier amèneront un plus.
LES ACTIVITES
Le jeu y tient une place importante ; En effet, le jeu permet à l’enfant l’accession à de nouveaux
savoirs, à une meilleure connaissance de soi et des autres.
Pour les animateurs, c’est un outil pédagogique, le jeu est réfléchi, anticipé. Il intègre une
cohérence pédagogique qui va diriger l’enfant vers le développement de ses compétences
physiques, artistiques, intellectuelles, la socialisation, la citoyenneté.
Notre équipe propose un calendrier d’animations par trimestre ;
Ce calendrier est apprécié des parents, tant par le fait, de savoir ce que les enfants vont faire
mais aussi, il leur permet de choisir et e programmer les jours où l’enfant viendra.
Nous avons noté une grande variété et une qualité dans les activités proposées.
Des améliorations à prévoir pour l’avenir :
Un petit peu plus de crédits budgétaires car en 2021, par mesure de prudence, nous avions fixé
un budget très resserré. Malgré cela, l’équipe des animateurs a su intéresser et fidéliser les
enfants.
LA FREQUENTATION
Notre analyse porte sur les mercredis et les jours de vacances scolaires,
Au départ, chaque mercredi du mois de janvier 2021, l’ALSH a accueilli 10 enfants
A partir de février et jusqu’en mars, l’effectif oscillait entre 14 et 16
En avril identiquement et de façon régulière
A compter de mai, l’effectif augmente et passe à 18,19,22,24 ;
A la rentrée en septembre, on repart sur un effectif de 16 ; 13/14
De la mi-novembre à fin décembre, l’effectif se stabilise entre 20 et 25 enfants.
La moyenne annuelle est de 17 enfants ; je vous rappelle que nos prévisions étaient estimées à
10.
Concernant la fréquentation lors des vacances scolaires
Il nous a paru intéressant de comparer la fréquentation d’enfants de l’année 2021 à l’année
2019 lorsqu’il y avait partenariat avec les Francas. J’ai choisi 2019 car l’année 2020 a été
incomplète pour cause de la COVID.
Je précise que les chiffres annoncés sont issus du rapport d’activités des Francas de 2019.
LES
FRANCAS
2019
(école : 122 élèves) ALSH CUNAC 2021 (école : 126 élèves)
Nbre de
jours
Nbre prestations Moyenne/jour Nbre de
jours
Nbre prestations Moyenne/jour
PETITES
VACANCES
Février 10 29 3 10 116 12
Avril 8 30 3 0 0 0
Octobre 9 30 3 9 130 14
Décembre 9 16 2 4 52 13
TOTAL 36 105 3 23 298 13
GRANDES
VACANCES
Jours Enfants Jours Enfants Moyenne/jour
Juillet 20 39 2 17 228 13
Août 18 29 2 7 42 6
TOTAL 38 68 2 24 270 11
TOTAL
GENERAL
74 173 52 582
Moyenne
annuelle
2 prestations/jour 12
prestations/jour
Je vous rappelle là aussi que nos estimations étaient de 10
Des améliorations à prévoir pour l’avenir :
Accueillir plus d’enfants.
Dernier élément pour achever ce bilan : LES EQUIPEMENTS
Nous n’avons effectué aucun équipement important. Les seules dépenses ont été l’acquisition
de la vidéo surveillance et le logiciel ENEOS. 14/14
ENEOS
Je vous rappelle, qu’en septembre dernier, nous nous sommes équipés de ce logiciel. C’est un
logiciel partagé par les Parents/Service jeunesse/Mairie.
C’est un bienfait pour les parents : ils peuvent désormais réserver par internet les jours qui les
intéressent, ils disposent d’un historique dans leur espace personnel et aussi peuvent payer par
Internet.
C’est un bienfait pour le secrétariat de mairie : cet outil de réservation des parents, validé par le
service Jeunesse après avoir constaté la présence de l’enfant, bascule ces données en
facturation. Au secrétariat de mairie, c’est du temps de gagné et des erreurs évitées.
De plus, on peut grâce à ce logiciel lancer des statistiques très variées, l’âge des enfants qui
s’inscrivent, les jours d’activités préférés, si l’enfant mange à la cantine ou s’il ne vient que le
matin ou l’après-midi.
Ces statistiques sont une base de travail pour nous, elles nous permettront de nous améliorer.
Des améliorations à prévoir pour l’avenir :
Le PEDT, Projet Educatif Territorial actuellement en cours d’élaboration nous permettra d’obtenir
des financements pour l’acquisition d’équipements divers. A COMPLETER EN CITANT LES
ORGANISMES QUI TRAVAILENT AVEC NOUS ;
LE BILAN FINANCIER
Les conclusions
Le bilan financier entre la gestion gérée par la mairie et la subvention versée aux Francas (chiffres
de 2019) fait apparaître une économie de 55 409 € dans le budget communal Cette économie
n’est pas négligeable, elle va nous permettre de faire évoluer le service Jeunesse. A ce jour,
après cette première année de fonctionnement de ce service public, nous pouvons être satisfaits
de ce résultat, il faudra tout de même faire mieux. Restons tout de même prudents, et ne
relâchons pas nos efforts, ils profitent aux familles de Cunac.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc VENZAL Amélie BLACQUIERES
par
La
RECETTES DEPENSES
CAF 24 552.21 € Frais de personnel 88 839.00 €
Familles 36 388.31 € Repas mercredis et vacances 3 425.18 €
Frais divers 1 965.37 €
TOTAL 60 940.52 € 94 229.55 €
A CHARGE COMMUNE : 33 289.03 €
LES FRANCAS 2019 DEPENSES 2020 LES FRANCAS Fermé 4 moi s
Subvention 41 681.98 € Subvention 21 276.00 €
Frais de personnel 42 574.26 € Frais de personnel 47 983.20 €
Frais divers 4 442.36 € Frais divers 2 368.47 €
71 627.67 €
A CHARGE COMMUNE : 88 698.60 €