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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 04 AVRIL 2024 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
Délibération
N° DEL_2024 003
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
ail
deux
mille
ngt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(MAIRIE,
Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
16
12
16
de
Marc
VENZAL.
Date
del
tion
:
218
8
a
convocation
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
2210312024
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Pour
Contre
| Abstention
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
16
0
0
TEULET,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRERE
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Compte
de
Gestion
2023
|
Madame
Josiane
GINESTET,
rapporteur :
Je
soumets
à
votre
approbation
le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2023. Statuant
sur
cette
comptabilité,
nous
déclarons
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
notre
part.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSTATE
la parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et le comptable.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
établi
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2023.
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 003-DE
DEL 2024 003 Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Eléonore
CARRIERE
Préfecture
du
Tarn
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
BEI, 2824
06
081-218100741-DEL_
2024 003-DE République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
-
Commune
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
Délibération
N°
DEL_2024
004
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
ail
deux
mille
dingt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
FARTOIES
séances
(MAIRIE
16
11
15
Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL.
Date
de
la
convocation :
22/03/2024
Présents
:
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
:
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
Pour
Contre
| Abstention
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
11
0
4
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRÈRE
Absents
et
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Compte
Administratif
2023
Madame
Josiane
GINESTET,
rapporteur :
Je
soumets
à
votre
approbation
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023.
Résultats
antérieurs
| Réalisations
2023
TOTAL
2023
FONCTIONNEMENT DEPENSES
922
721,06
€
922
721,06
€
RECETTES
373
000,05
€
990
756,09
€
1 363
756,14
€
Solde
373
000,05
€
68
035,03
€
441
035,08
€
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 004-DE
DEL_2024_004 INVESTISSEMENT DEPENSES
364
867,42
€
364
867,42
€
RECETTES
270
843,48
€
147
745,37€
418
588,85€
Solde
270
843,48
€
|- 217
122,05
€
53
721,43
€
1-
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 922
721,06
€
Recettes
: 1
363
756,14
€
(dont
373
000,08
€
de
résultat
de
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 441
035,08
€
2-
Section
d'investissement
Dépenses
: 364
867,42
€
Recettes
: 418
588,85
€
(dont
270
843,48
€ d'excédent
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 53
721,43
€
3-
Restes
à
réaliser
2023
reportés
sur
l'exercice
2024
Dépenses : Recettes
: 55
203,67
€
Solde
des
restes
à
réaliser
: 55
203,67
€
La
présentation
détaillée
par
chapitre
du
Compte
Administratif
est
annexée
à
la
présente
délibération. Monsieur
Marc
Venzal,
Maire
de
la
commune
de
Cunac
conformément
à
la
loi,
quitte
la
séance. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
Voix
Pour
et
4 Abstentions
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023.
APPROUVE
l'ensemble
des
opérations
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
de
la
commune. AUTORISE
l'inscription
au
budget
primitif
2024
des
reports
de
crédits
d'investissement,
soit:
Dépenses
: /
Recettes
: 55
203,67
€
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 004-DE
DEL 2024 004 DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Eléonore
CARRIERE
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_ 2024
004-DE
DEL_ 2024 004 COMMUNE
DE
CUNAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
sur
l'année
2022.
Il
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier.
Le
compte
administratif
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l'année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
présente
un
bilan
de
l'année
écoulée.
Le
compte
administratif
a
été
voté
le
4
avril
2024.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
La
section
de
fonctionnement
retrace
la
gestion
courante
de
la
commune
(notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune)
tandis
que
la
section
d'investissement
inclut
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
aux
projets
structurant
de
la
commune.
I.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
perçues
en
2023
s'élèvent
à
963
016,09
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
comme
la
cantine,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
revenus
des
immeubles
Les
taux
des
impôts
locaux
votés
en
2023
sont
:
ec
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 50,18
%
2
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 87,49
%
Le
produit
perçu
au
titre
de
la
fiscalité
locale
des
ménages
représente
52,71%
des
recettes
de
2023
de
la
commune
soit
507
607
€.
L'Etat
a
versé
165
744
€
de
DGF,
soit
17,21
%
des
recettes
de
la
commune.
Préfecture
du
Tarn
Pade
1
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
g
081-218100741-DEL
2024
004-DE Voici
leurs
décompositions
pour
2023 :
m
impots
et
taxes
# Atténuations
de
charges
Produits
des
services
»
Produits
financiers
#
Dotations
et
participations
# Autres
pdts
de
gestion
courante
x
& Produits
exceptionnels
b)
Les
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu'elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
cessions
ou
bien
de
constatation
des
travaux
en
régie.
En
2023,
ces
recettes
représentent
les
travaux
en
régie
effectués
pour
la
végétalisation
de
la
place
de
l'église
pour
un
montant
de
1
710,80
€
et
pour
la
mise
en
place
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
pour
5
200,65
€
Des
dépenses
d'ordre
d'investissement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
c)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2023
s'élèvent
à
875
474,51
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
En
2023,
la
commune
a
employé
13,49
ETP
(équivalents
temps
plein).
Leurs
salaires
représentent
57,73
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
ville.
Préfecture
du
Tarn
Page
2
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 004-DE Les
subventions
aux
associations,
inscrites
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
ont
été
versées
en
2023
pour
un
montant
de
24
060
€
soit
2,74
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2023 :
m Charges
à caractère
général
»
Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
#
Autres
ch
gestion
courante
mi Charges
financières
EX
d)
les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Elles
sont
constituées
des
écritures
de
dotation
aux
amortissements
des
biens.
En
2023,
ces
dépenses
se
sont
élevées
à
47
246,55
€.
Des
recettes
d'ordre
d'investissement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
e)
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement,
pour
l'exercice
2023
est
de
68
035,06
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
était
de
373
000,05
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
donc
de
441
035,11
€.
II.
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
5
:
s
es
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
Préfecture
du
Tarn
Page
3
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_2024
004-DE consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. -
en
recettes
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
le
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA)
et
les
emprunts
nécessaires
pour
équilibre
le
financement
des
opérations
d'équipement.
Les
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
et
recettes
engagées
dans
l'année
et
qui
restent
à
payer
ou
percevoir.
Ils
seront
inscrits
obligatoirement
dans
le
prochain
budget
primitif. a)
Les
recettes
réelles
de
la
section
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
encaissées
en
2023
s'élèvent
à
100
498,82
euros.
La
commune
a
perçu
40
077,80
€
de
subventions
pour
ses
opérations
d'équipement
notamment
pour
financer
les
tableaux
numériques
dans
les
écoles
(3
719€),
la
construction
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
(17
083.80
€),
la
plantation
d'arbres
et
arbustes
(2
200
€)
et
le
versement
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
par
la
communauté
d'agglomération
de
l’albigeois
à
hauteur
de
17
075
€.
Elle
a
également
encaissé
22
687,63
euros
de
taxe
d'aménagement
et
11
368,39
euros
de
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA
versé
par
l'État)
correspondant
au
montant
de
T.V.A
récupéré
sur
les
factures
d'investissement
de
l'année
2022.
26
365
euros
proviennent
du
remboursement
de
la
part
de
dette
récupérable.
#
Subventions
d'équipement
»
Dotations,
fonds
divers
B
Autres
immobilisations
financières
En
2023,
55
203,67
€
de
recettes
seront
reportés
en
2024.
Cette
recette
correspond
à
la
notification
des
subventions
que
la
commune
percevra
pour
la
création
du
city
stade
47
485
49
€)_
pour
les
travaux
de
la
6°"
classe
(1
071,18
€).
Préfecture
du
Tarn
Page
4
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024
004-DE LA
CAF
participe
à
l'aménagement
et
l'équipement
de
l'ALSH
avec
une
répartition
de
2
659
€
en
subvention
et
3
988
€
en
prêt
sans
intérêts.
b)
Les
recettes
d'ordre
de
la
section
d'investissement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu'elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
opérations
d'ordre
relèvent
de
deux
types,
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(dotation
aux
amortissements
des
biens,
écritures
de
cessions)
ou
opérations
d'ordre
patrimoniales
(constatation
achèvement
de
travaux,
remboursements
des
avances
effectuées
sur
les
travaux).
En
2023,
des
recettes
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ont
été
constatées
pour
un
montant
de
47
246,55
€
correspondant
aux
amortissements
et
aux
cessions
des
copieurs.
Des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme,
c)
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
en
2023
à
337
127,42
euros.
Les
principales
dépenses
d'équipement
2023
ont
été
réalisées
pour
la
création
d’un
city
stade
pour
87672
€;
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
(46
654,98
€)
et
la
création
d’un
local
de
rangement
à
l'ALAE
(16
062,80
€).
Un
camion
a
été
acheté
pour
42
690
€.
Des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
du
stade
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
17
003,28
€
et
pour
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
7
600,46
€.
Une
6%"
classe
a
été
aménagée
pour
9
894,53
€.
3
779,03
€
ont
été
dépensés
pour
la
plantation
d'arbres
et
arbustes.
L'achat
de
divers
mobiliers
(dont
les
photocopieurs)
ont
été
réalisés
pour
13
144,55
€
pour
l'école
et
la
mairie.
Enfin
de
petites
acquisitions
et
menus
travaux
ont
été
effectués
pour
4
885,19€.
Il
faut
également
noter
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
:
77
195
,96
€
et
le
reversement
de
40
%
du
montant
perçu
en
2022
en
taxe
d'aménagement
10
544,64
€.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
d'investissement
:
Préfecture
du
Tarn
Page
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
ges
081-218100741-DEL.
2024 004-DE + 1,45% d) Les dépenses d'ordre d'investissement
Reversement
40%
taxe
d'aménagement
à
la communauté
d'agglomération
de
2022
®
Plantation
arbres+arbustes
m
Travaux
6ème
classe
# aire
de
jeux
#
modernisation
eclairage
stade
m Rénovation
energétiqge
divers
bâtiments City stade
# Acquisitions
diverses
et
petits
travaux
&
Remboursement
des
emprunts
@
Local
rangement
bâtiment
ALAE
camion æm
Mobilier
mairie
et
école
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu'elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
dépenses
d'ordre
d'investissement
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
cessions
ou
bien
de
constatation
des
travaux
en
régie.
En
2023,
les
travaux
en
régie
effectués
pour
la
végétalisation
de
la
place
de
l'église
et
la
création
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
pour
un
montant
de
6
911,45
€.
Des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
d)
Le
résultat
d'investissement
Le
résultat
d'investissement
2023
de
la
commune
est
déficitaire
de
217
122,05
€.
e
résultat
d'investissement
reporté
était
de
270
843,48
€.
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024
004-DE
Page
6 Le
résultat
d'investissement
cumulé
se
comptabilise
donc
à
53
721,43
€.
Après
comptabilisation
du
solde
des
restes
à
réaliser,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
financement
de
108
925,10
€
III.
L'encours
de
la
dette
et
sa
structure
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2023,
s'élevaient
à
723
609,71
€
dont
72
26
€
de
dette
récupérable
remboursée
par
l'agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
voirie
large
».
Il
est
positionné
à
100%
sur
des
emprunts
présentant
un
risque
faible
ou
nul
au
sens
de
la
Charte
de
bonne
conduite
«
GISSLER
»
(pas
d'emprunts
toxiques,
pas
d'indexation
sur
des
devises
étrangères
..).
76,01
%
de
l'encours
total
est
à
taux
fixe
classique.
Le
taux
moyen
de
l'encours
est
de
2,29%
et
la
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
l'encours
est
de
13
ans
et
11
mois.
La
répartition
des
prêteurs
est
la
suivante :
Prêteur
CRD
au
31-12
%
CRD
Banque
Populaire
Occitane
4 687,08
€
0,65
%
Caisse
des
Dépôts
396
593,85
€
54,81
%
Caisse
d'Epargne
94
944,29
€
13,12%
Credit
Agricole
16
995,41
€
2,35
%
Caisse
française
de
financement
165
389,08
€
22,86
%
CAF
45
000,00
€
6,22%
Ensemble
des
prêteurs
723
609,71
€
100,00
%
IV.
L’autofinancement a)
L'épargne
brute
L'épargne
brute
représente
la
ressource
récurrente
dont
dispose
la
commune
pour
rembourser
le
capital
de
sa
dette
(équilibre
budgétaire)
et
autofinancer
ses
investissements.
Elle
est
égale
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement. En
2023
l'épargne
brute
est
de
83
781,58
€
et
représente
8,70
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement. b)
L'épargne
nette
Après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
l'épargne
disponible
(épargne
nette)
pour
le
financement
des
investissements
est
de
32
950,62
€.
c)
La
capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement
est
le
rapport
entre
l’encours
de
la
dette
au
31/12/N
Préfecture
du
Tarn
Page
7
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024
_004-DE et
l'épargne
brute
de
l’année
N.
Le
seuil
d'alerte
se
situe
entre
10
et
12
ans.
Au
31
décembre
2023,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
était
de
7
ans.et
9
mois
Ce
qui
signifie
que
la
commune
pourrait
rembourser
sa
dette
en
7
ans
et
9
mois
si
elle
y
consacrait
la
totalité
de
son
autofinancement.
Préfecture
du
Tarn
Page
8
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 004-DE COMMUNE
DE
CUNAC
- COMMUNE
DE
CUNAC
+
3500
- CA
- 2023
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
VOTES
: Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Présenté
par
le
maire
(1),
A À
Cunac,
le
04/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
À Cunac,
le 04/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
le maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
A
, le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…., de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-BF_2024_001-BF
Pace
183 COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Conseil
municipal
du
4 avril 2024
à Cunac
Marc
VENZAL
Claude
PAGES
Isabelle
REDON
Laurent SEGOND
OA
"s
P
1 D
Josiane GINESTET
û
l
M
ES
=
D
Jean-Charles
ROGGERO
€
+
et
Jean-Luc
GILLET
Valérie TEULET Céline CARCENAC
Eléonore CARRIERE
ms
Ce
=
Amélie BLACQUIERES
Pl
Pate
Anne MAZARS
_"
EN
Pe/
F5
Martyn
LAFON
g |?
ne
>
Dominique BARBUTO
P/e
Sophie
FRÈRE
ET
Delphine
DESHAIES-GALINIE
2
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-BF
2024
_001-BF République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
Délibération
N° DEL_2024 005
NOMBRE
DE
MEMBRES
ER
Présents
Votants
exercice
16
12
16
Date
de
la
convocation :
22/03/2024
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(MAIRIE,
Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL.
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRÈRE
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Taux
des taxes
directes
locales 2024
|
La
loi de
finances
pour
2018 a
institué
un
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
afférente
à
la
résidence
principale
(THRP)
pour
80%
des
ménages
les
plus
modestes.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
sa
suppression
définitive
en
2023
pour
l'ensemble
des
contribuables. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
sur
les
résidences
secondaires
a
été
gelé
entre
2020
et 2022.
Depuis
2023,
les
communes
ont
de
nouveau
la
possibilité
de
faire
varier
leur
taux.
Le
Conseil
municipal,
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
°
Vu
le
code
général
des
impôts,
°_
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2024,
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024
005-DE
DEL_2024 005 CONSIDERANT
la
notification
des
bases
fiscales
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
une
augmentation
des
taux
de
1%
relatifs
aux
taxes
directes
locales,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Taux
de
référence
2023
Taux
voté
2024
Foncier
Bâti
50,18%
50,68
%
Foncier
non
Bâti
87,49%
88,36
%
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
9,94%
10,04%
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Eléonore
CARRIERE
Préfecture
du
Tarn
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
DEL_2024_ 005
081-218100741-DEL_
2024 005-DE ‘Xne} SOP 8J0A 8p UoHEI9qIIep e] ep eidos eun,p euBedwos2e 9 1890] 8811P SHIEOSY 8p S9USS ne je 212891 E] € JuewenbyeweysÂs seuinojes e je 19}9[dWu09 e jelIna4
[1 ue] SUES UOHNUILUIP E] 1S SeUILLI8JSP XNE} SEP UN, IS (6 ‘109 x Z ‘109) Sjeuuoruodoid xne 1 (sejewisep 9) eleuuomodoid uoyeuea ep juelo1ye09 np noje9
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sonbl9e[9 sineyeuuoysuel] 1|| 626 € (sejoouBe seue]) lo] ej 284 ‘q Ÿ 8
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Ig7v.q 929$ : 29S NO AIH3HOSZUL a
. INDIMAWNN 13 3711 I471Y Lg : ININISSIQNOUXY ALANIVESANOS
v13Q 13 SIONVNH 53Q
XNVL JVNN9 ÿ20 : ANNWWNOI IIWONO92,1 1Q 3U31SININ
(2) NO9 6624 .N République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
-
Commune
Séance
du
jeudi
04
awil
2024
Délibération
N°
DEL_2024
006
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
ail
deux
mille
Vingt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
SNS
séances
(MAIRIE,
Salle
du
Conseil),
sous
la présidence
16
12
16
de
Marc
VENZAL.
Date
del
tion
:
21e
9e 2 conNoaron
Présents
: Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
22/08/2024
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Pour
Contre
| Abstention
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
12
4
0
TEULET,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Résultat
du vote
: adoptée
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRERE
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
de
la Commune
|
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
pour
la commune. Il s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement :
Dépenses
: 1 452
367,08
€
Recettes
: 1
452
367,08
€
Investissement
:
Dépenses
: 526
900,00
€
Recettes
: 707
660,18
€
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 006-DE
DEL.
2024 006 La
section
d'investissement
est
votée
avec
un
excédent
de
180
760,18
€
conformément
à
l’article
L
1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
..
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées
».
Section
de
fonctionnement :
Le
financement
est
assuré
par :
*
Le
produit
des
contributions
directes
:
541
856,00
€
+ _ Fonds
Départemental
des
DMTO.......
ii
21
000,00
€
+
Les
compensations
des
exonérations
de
taxes
par
l'Etat
5
641,00
€
+
Dotations
dé
l'état.....sssssisssissessssanseaceanassseenmnnsnnasteemmamanentse
169
681,00
€
0
Le
FPlC
iii
iéirrrnsssssscsscscssesesesnsnssesesnsnnnnenecenneenneeeeeeeeeeesese
26
520,00
€
0
Le
FOTVA
nn
rss snnrnrnnnencncenecenenencesseccesecescseseeseseseceesesesesssesenneneeenneenee
600,00
€
° _ Dotation
de
solidarité
communautaire... sise
35
980,00
€
°
Les
revenus
des
immeubles... isssssseisssssssccrerrereenenses
27
000,00
€
*
Les
redevances
versées
par
les
fermiers
et
les
concessionnaires...
1
100,00
€
°
Participations
autres
organismes...
70
000,00
€
+
Les
ventes
de
produits
et
de
prestations
UM
89
750,00
€
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
droits
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
mises
à
disposition.
…)
°
Le
remboursement
des
emprunts
transférés
(agglomération)
:
2
204,00
€
+
Les
atténuations
de
charges
(remboursement
salaire)...
10
000,00
€
*
Les
travaux
en
régie... iiiiiiereerrrereeeeneeeereeennnes
10
000,00
€
+
_L'excédent
de
fonctionnement
reporté...
441
035,08
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
nn
rrrrrrrenmnensnnenennnennennee
1
452
367,08
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
*
Les
crédits
nécessaires
à
l’activité
annuelle
des
services
231
055,00
€
(charges
à
caractères
général)
*
Les
charges
de
personnel...
525
000,00
€
+
Les
intérêts
des
emprunts
sise
16
500,00
€
*
Les
dépenses
de
gestion
courante...
115
070,00
€
(dont
25
060
€ de
subventions)
+ _ L'attribution
de
compensation
43
000,00
€
*
Les
autres
atténuations
de
produits...
1
500,00
€
*
Les
dotations
aux
amortissements
sien
23
500,00
€
+
Les
charges
exceptionnelles
21
000,00
€
°_
Virement
à
la
section
d'investissement...
475
742,08
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
ss
1
452
367,08
€
Section
d’investissement
:
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 _006-DE
DEL_2024 006 Le
financement
est
assuré
par :
+
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement...
475
742,08
€
+
La
dotation
aux
amortissements.…........................................ 23
500,00
€
*
Les
reports
d'investissement...
55
203,67€
*
La
dette
récupérable
iii
24
418,00
€
*
Late
d'aménagements
17
000,00
€
°
Le
FOCTVA
ini snneeresnnneesssnnereseeeee
cesser
40
000,00
€
*_
L'attribution
de
compensation
d'investissement...
17
075,00
€
+
Les
dépôts
et
cautionnement
reçu...
1
000,00
€
*
Le
solde
d'exécution
reporté
"VV
53
721,43
€
Total
des
recettes
d'investissement
: nn
nnssneersnrrs 707
660,18€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent
:
+
Les
dépenses
d'équipement
432
500,00
€
*
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts...
74
300,00
€
*
Le
reversement
de
la taxe
d'aménagement...
9
100,00
€
+
Les
dépôts
et
cautionnement
reçus...
1
000,00
€
*
Les
travaux
en
régie... rnrrrsnrrssnrennnnnes
10
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
526
900,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
*
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
°_
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
au
1° janvier
2024,
°
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2024,
APRES
AVOIR
DELIBERE
par
12
Voix
Pour
et
4
Voix
Contre
:
*
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s'établissent
par
section
aux
montants
suivants
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
452
367,08
€
Recettes
: 1
452
367,08
€
Investissement
:
Dépenses
: 526
900,00
€
Recettes
: 707
660,18
€
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
°
AUTORISE
monsieur
le
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024
006-DE
DEL 2024 006 budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section.
Un
compte
rendu
des
virements
de
crédits
sera
effectué
lors
de
chaque
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Eléonore
CARRIERE
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024
006-DE
DEL. 2024 006 COMMUNE
DE
CUNAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
budget
primitif
2024
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
a
été
voté
le
4
avril
2024.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
La
section
de
fonctionnement
retrace
la
gestion
courante
de
la
commune
(notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville)
tandis
que
la
section
d'investissement
inclue
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
aux
projets
structurants
de
la
commune.
Le
budget
primitif
présenté
pour
l'année
2024
s’équilibre
en
fonctionnement
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
réelles
et
d'ordre,
pour
un
montant
de
1
452
367,08
euros.
La
section
d'investissement
présente
un
suréquilibre
conformément
à
l'article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
avec
un
excédent
de
235
963,88
€ :
Dépenses
: 526
900,00
€
Recettes
:
762
863,85
€
I.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Préfecture
du
Tarn
Page
1
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 006-DE a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
2024
s'élèvent
à
1
001
332,00
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
comme
la
cantine,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
revenus
des
immeubles
…
Les
taux
des
impôts
locaux
voté
en
2024
augmentent
de
1
%
par
rapport
à
2023 :
ce
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 50,68
%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 88,36
%
ce
Taxe
habitation
sur
résidences
secondaires
: 10,04
%
Le
produit
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
locale
des
ménages
représente
54,11%
des
recettes
2024
de
la
commune
soit
541
856
€.
La
DGF
versée
par
l'Etat
a
été
notifiée
pour
un
montant
de
169
681
€
soit
16,94
%
des
recettes
de
la
commune.
Voici
leurs
décompositions
pour
2024
hors
excédent
reporté :
#
impots
et
taxes
#
Atténuations
de charges
Produits
des
services
»
Produits
financiers
&
Dotations
et
participations
& Autres
pdts
de
gestion
courante
b)
Les
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
cessions
ou
bien
de
constatation
des
travaux
en
régie.
Préfecture
du
Tarn
Page
2
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_2024_006-DE En
2024,
sont
prévus
des
travaux
en
régie
pour
un
montant
de
10
000
€.
Des
dépenses
d'ordre
d'investissement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
c)
L’excédent
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
complétées
par
l'inscription
de
l'excédent
antérieur
reporté
d’un
montant
de
441
035,08
€
d)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
s'élèvent
à
953
125
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
près
de
55,08%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune. Les
subventions
aux
associations,
figurant
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
ont
été
inscrites
en
2024
pour
un
montant
de
25
060
€
soit
2,62
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2024
:
124,24%
’
+
Charges
à caractère
général
,
Charges
de
personnel
B Atténuations
de
produits
#
Charges
exceptionnelles
# Autres
ch
gestion
courante
& Charges
financières
e)
les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu'elles
concernent
Page
3
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024
006-DE toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Elles
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
dotations
aux
amortissements
des
biens,
des
écritures
de
cessions
et
du
virement
à
la
section
d'investissement.
En
2024,
ces
dépenses
sont
prévues
à
499
242,08
€.
Elles
sont
composées
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
475
742,08
€
et
des
dotations
aux
amortissements
pour
23
500
€.
Des
recettes
d'ordre
d'investissement
sont
prévues
pour
la
même
somme.
II.
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
ville
regroupe :
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. -
en
recettes
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
le
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA)
et
les
emprunts
nécessaires
pour
équilibre
le
financement
des
opérations
d'équipement.
a)
Les
recettes
réelles
de
la
section
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
prévues
pour
2024
s'élèvent
à
154
696,67
€
dont
55
203,67
€
de
Restes
à
Réaliser.
La
commune
devrait
percevoir
17
000
euros
de
taxes
d'aménagement,
40
000
euros
de
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA
versé
par
l'Etat)
et
24
418
€
de
dette
récupérable
versée
par
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois.
Elle
percevra
également
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
l'attribution
de
compensation
d'investissement
pour
17
075
€.
1
000
€
sont
inscrits
dans
le
cadre
d'encaissement
de
Dépôt
et
cautionnement.
Voici
la
décomposition
des
recettes
réelles
d'investissement
pour
2024 :
Page
4
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_ 2024
006-DE m Taxe
aménagement
M
FCTVA
»
Subventions
d'équipement
dont
attibution
de
compensation d'investissement
17
075€)
m
Dépôts
et cautionnement
m
Autres
immobilisations
financières
b)
Les
recettes
d'ordre
de
la
section
d'investissement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu'elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Elles
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
dotation
aux
amortissements
des
biens,
des
écritures
de
cessions
et
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
En
2024,
ces
recettes
se
déterminent
à
499
242,08
€.
Des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
sont
inscrites
ont
été
constatées
pour
là
même
somme.
c)
L'excédent
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
complétées
par
l'inscription
de
l'excédent
antérieur
reporté
d’un
montant
de
53
721,43
€
d)
Les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
en
2024
à
516
900
€.
Les
dépenses
d'équipement
prévues
en
2024
sont
composées
:
D'acquisition
de
terrain
: 200
000,00
€
L'achat
de
columbarium
: 6
000,00
€
€
La
réhabilitation
de
locaux
scolaires
: 47
000,00
€
Travaux
sur
bâtiments
locatifs
: 26
600,00
€
Travaux
sur
bâtiments
scolaires
(rénovation
énergétique...)
: 82
700,00
€
L'aménagement
d'un
cheminement
doux
: 12
600
€
Mobiliers
et
matériels
divers
(mobilier
urbain,
vidéoprojecteur
salle
spectacle,
Page
5
V Y V VON
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 006-DE tables,
mini
gerbeur...)
: 47
400
€
>
Mobilier
et
matériel
informatique
scolaire
: 10
200
€
>
Le
reversement
de
40%
de
la taxe
d'aménagement
2023
: 9
100
€
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
devrait
s'élever
à
75
300,00
€.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
d'investissement
:
e)
les
dépenses
d'ordre
d'investissement
& Acquisition
de
terrain
æ Columbarium # Travaux
sur
bâtiments
scolaires
a
Travaux
sur
batiments
locatifs
»
Réhabilitation
locaux
scolaires
m Aménagement
cheminement
doux Mobilier et
matériel
divers
…
Mobilier
et
matériel
informatique
scolaires
#
Remboursement
des
emprunts
et cautionnements
Taxe
aménagement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
dépenses
d'ordre
d'investissement
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
cessions
ou
bien
de
constatation
des
travaux
en
régie.
En
2024,
sont
prévus
des
travaux
en
régie
pour
la
plantation
d'arbres
et
divers
travaux
d'aménagement
pour
un
montant
de
10
000
€.
Des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 006-DE
Page
6 III.
L'encours
de
la
dette
et
sa
structure
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2023,
s'élevaient
à
723
610
€.
Il
est
positionné
à
100%
sur
des
emprunts
présentant
un
risque
faible
ou
nul
au
sens
de
la
Charte
de
bonne
conduite
«
GISSLER
»
(pas
d'emprunts
toxiques,
pas
d'indexation
sur
des
devises
étrangères
...).
76,01
%
de
l'encours
total
est
à
taux
fixe
classique.
Le
taux
moyen
de
l'encours
est
de
2,29
%
et
la
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
l'encours
est
de
13
ans
et
11
mois.
Prêteur
CRD
au
31-12
%
CRD
Banque
Populaire
Occitane
4 687,08
€
0,65
%
Caisse
des
Dépôts
396
593,85
€
54,81%
Caisse
d'Epargne
94 944,29
€
13,12
%
Credit
Agricole
16
995,41
€
2,35
%
Caisse
française
de
financement
165
389,08
€
22,86
%
CAF
45 000,00
€
6,22%
Ensemble
des
prêteurs
723
609,71
€
100,00 %
Préfecture
du
Tarn
Page
7
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 006-DE Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 006-DE 1 ss / / MT és nf f. =. A A #
POIRISE Tam
L9'E0Z SS 7V1OL
8lI2O EL vx 3SSV19 3Q 371VS XNVAVHL SHIAIQ NOILNIAGNS 4 Wih471093 ILVa OVNNOIN AY [ATA LA Eco
00886 € HvEH ANNEAW3 LHVd HS1V ININ3dINOZ LNINIOVNINY H SISIVW INQY OVNNOINGY Lo 81891 €coz
00669 z gvy HS1V IAN3WAdIN03 LNINAOVNANV A9NS | 4 HS1V | VAN
OVNNOINQY LEE 8cEr €zoz
6v'S8l LE HVE |3WSILTIHLY 31Sld L3 3QVLS ALIO NOILONHLSNOD 4 aQvLS ALIO | OdS3 IVNNOINQY SE ecel Ecoc
00'00€ 9€ HvE SLHOdSILINN NIVHHAL NOILV3H9 SNY 4 AQVLS ALIO
| OdS3 OVNNOINW AY SE IeEt £coc
204 enbuqny
JueJUO/ ede]z eneq 1d8q auuejuy 89m8S SMBUUOIJSOE) uoye18dO -sn0s SINJeN 69/918X7
INANASSILSAANI NA ÿ202 3919423X2,1 SHAA E208 : 1919H3X 3,1 30 22 1390N8 : 391943X3,0 Ni 30 LN3NALIVEL
1981/8291 e eJS0H
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_2024
006-DE #207/ {SE y run "
L9'E02 SS 000 L9'02 sg 1V101
gL'I2O 00'0 8l'L2O L d68100-E211| 1SSV19 3Q 3711vVS XNVAVHL SHAAIQ NOILNZAGNS | y Witd1093 | 1Lva OVNNOINQY alz GA ve
00'886 € 00'0 00"886 € dS£000-E2ÿ1| LNNHdWA LHVd HS1V LNINAdINO3 LNANIOVNANV | y SIHIVN | INav OVNNOINQY 10 81894 ve
00'659 z 00"0 00'659 z dv£000-Er! HS1V LNIWAdINOZ ANANIOVNINY A8NS | 4 HS1Y | vAN3
OVNNOINGY Lee get pal
6+'S8L LL 00°0 6pg8L LL d61000-E2+1 | AWSIL3H1V 31Sid 13 3QVLS ALIO NOILONHLSNOO | 4 AOVLS ALIO | OdS3 OVNNOINQY See eeeL pal
00'00€ 9€ 00°0 00'00€ 9€ d£1000-E2bI SLHOdSILINN NIVHHAL NOILV3H9 SNV | 4 3OVLS ALIO | OdS3 OVNNOINQY gee 1zel ve
ex enbugny DLL Iuejuoyy VAL IUBJuo LH IUBJUOW
luetueBebuz sea /deg euusjuy eanes SAeuuonsee) | uoneiedo -sn0$ SIN
291)
INAN3SSILSAANI N3 ÿ202 491941X1,1 SIA E208 : 1919H43X1,1 30 2 1390N8 : 3919H3X3,0 NA 30 LNINALIVHL
+eOc 1ns souode] sJuewebefuz
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_2024_006-DE COMMUNE
DE
CUNAC
- COMMUNE
DE
CUNAC
+
3500
- BP
- 2024
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
VOTES
: Pour
: 12
Contre
: 4
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Le
Maire
Marc
VENZAL
Présenté
par
le maire
(1),
À
A
Cunac,
le 04/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le conseil
municipal(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
A
Cunac,
le
04/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
conseil
municipal
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
le maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
A
,le
{1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
….,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-BF
2024
002-BF
Page
154 FEUILLE D'EMARGEM.
BUDGET
PRIMITIF
2024
Conseil
municipal
du
4 avril
2024
à Cunac
Marc
VENZAL
Claude
PAGES
Isabelle
REDON
Laurent
SEGOND
Josiane
GINESTET
Jean-Charles
ROGGERO
Jean-Luc
GILLET
Valérie
TEULET
Céline
CARCENAC
Eléonore
CARRIERE
Amélie
BLACQUIERES
Anne
MAZARS
Martyn LAFON
Dominique
BARBUTO
Sophie
FRÈRE
Delphine DESHAIES-GALINIE
GE.
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-BF
2024
_002-BF République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
Délibération
N°
DEL_2024
007
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
convocation :
22/03/2024
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
quatre
avil
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(MAIRIE
16
12
16
Salle
du
Conseil),
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL.
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRERE
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Subventions
2024
aux
Associations
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
d'attribuer
en
2024
les
subventions
aux
Associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Art.
65748
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
A.D.MR.
(Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural)
510
AI.D.E.S.
(Association
Intégration
Développement
Educatif
Sportif)
250
AMIS
DU
MUSEE
DU
SAUT
DU
TARN
150
A.P.E.
(Association
des
Parents
d'Elèves)
300
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
SAUT
DE
SABO
0
A.S.D.C.
(Association
Sportive
de
Danses
Cunacoises)
250
AR.P.A.
(Association
des
Retraités
et
Personnes
Agées)
150
B.C.C.L.
(Basket
Club
Cunac
Lescure)
350
C.A.C.
(Comité
d'Animation
Cunacois)
1 800
Société
de
Chasse
Cunac
/ Cambon
200
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_ 2024
007-DE
Préfecture
du
Tarn
DEL. 2024 007 COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
CUNAC
2 500
CUNAC
GYM
250
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
250
Foyer
Laïque
d'Education
Permanente
(F.L.E.P.)
600
[ILE
O'Z
ENFANTS
250
HELP
CHATS
ERRANTS
250
L.C.C.
(Loisirs
Créatifs
Cunacois)
250
U.S.C.
(Union
Sportive
Cunacoise)
Foot
à
7
250
ATHANOR
4 000
CRECHE
CAMBON
(7
500
€
+
2
500
€)
10
000
CRECHE
AVENANT
CAMBON
- fin exercice
année
2023
- CM
2
500
07/03/24 TOTAL
25
060
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
+
APPROUVE
les
montants
des
subventions
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus,
*
DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
compte
65748
-Subventions
de
fonctionnement,
°_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
à
leur
versement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Eléonore
CARRIERE
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 007-DE
DEL._2024 007 République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
-
Commune
Séance
du
jeudi
04
awil
2024
Délibération
N°
DEL_2024
008
NOMBRE
DE
MEMBRES
ER
Présents
Votants
exercice
16
12
16
Date
de
la
convocation :
22/03/2024
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
quatre
ail
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(MAIRIE,
Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL.
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRERE
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
GS-CP Objet
: Subvention
à
la
Coopérative
scolaire
pour
sortie
classe
de
découverte
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
de
la
demande
de
l'enseignante
de
la
classe
de
Grande
Section
—
Cours
Préparatoire
de
l'école
(GS-CP),
pour
la
participation
financière
de
la
Mairie
pour
son
projet
de
classe
de
découverte
: séjour
à
la
ferme
pédagogique
«
Au
Fer
à
Cheval
»
à
Paulinet
(Tarn)
avec
une
nuitée
les
6
et
7
mai
2024. Le
coût
de
financement
de
cette
classe
de
découverte
s'élève
à
la
somme
de
3
113
€uros. La
proposition
de
financement
s'établit
comme
suit :
*_
Participation
des
familles
: 25
€uros
par
enfant...............
725,00
€
* _ Participation
de
la
Coopérative
Scolaire
: ......................
938,00
€
*_
Participation
de
l’A.P.E.
(Association
Parents
d'Elèves)....
725,00
€
*_
Participation
de
la
Mairie
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_2024
008-DE
daneneneeenensnee mecs neneneeee
eee
725,00
€
DEL_2024 008 Conformément
au
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
725
€uros
à
la
Coopérative
Scolaire
pour
cette
sortie
de
classe
de
découverte
GS-CP.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
le versement
de
cette
subvention
de
725
€uros
à
la
Coopérative
Scolaire
de
Cunac. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Eléonore
CARRIERE
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024 008-DE
DEL_2024_008 République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
Délibération
N°
DEL_2024
009
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
ail
deux
mille
ngt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(MAIRIE
16
12
16
Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL.
Date
del
tion
:
21e
8
2
convocaron
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
2210312024
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Pour
Contre
| Abstention
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
16
0
0
TEULET,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Résultat
du vote
:
adoptée
Représentés
:
Céline
CARCENAC
représentée
par
Laurent
SEGOND,
Anne
MAZARS
représentée
par
Marc
VENZAL,
Martyn
LAFON
représenté
par
Delphine
DESHAIES-GALINIE,
Dominique
BARBUTO
représenté
par
Sophie
FRERE
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Eléonore
CARRIERE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Columbarium
Rapporteurs
: Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET
Deux
columbariums
existent
dans
le cimetière,
ils
sont
constitués
de
neuf
cases
pouvant
accueillir
des
urnes
funéraires.
A
ce
jour,
il
ne
reste
que
trois
cases
disponibles.
Il
convient
de
prévoir
des
travaux
pour
augmenter
la capacité
d'accueil
des
futures
urnes
funéraires.
Trois
entreprises
funéraires
ont
été
consultées
pour
la
construction
d'un
nouveau
columbarium
de
neuf
cases.
Il doit
être
en
granit
du
Tarn
moyen
et
les
portes
en
granit
noir
d'Afrique,
à
l'identique
des
existants.
Deux
marbriers
ont
répondu
à
la
demande
de
devis :
°
SARL
Gilles
CLAMOUSE
6 082.50
€
HT
soit
7 299
€ TTC
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL_
2024 009-DE
DEL_2024_009 °
SARL
MARBRERIE
DU
TARN
4 583.33
€
HT
soit
5 500
€ TTC
Ce
dernier
propose
deux
options
: la
pose
d’un
banc
droit
à
550
€
TTC
ou
un
banc
quart
de
cercle
à 890
€ TTC.
Madame
GINESTET
précise
que
l'Etat
ne
subventionne
pas
ce
type
de
travaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
RETIENT
le devis
de
MARBRERIE
DU
TARN,
sans
option
pour
un
montant
de
4
583.33
€
HT
soit
5
500
€
TTC,
e
CHARGE
monsieur
le
maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Tarn,
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
(FDT),
axe
1,
mesure
1,
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
des
travaux
: 4
583.33
€
HT
soit
5 500
€ TTC
Conseil
Départemental
F.D.T.
30
%
du
montant
HT,
soit
1
375
€
Fonds
propres
de
la
commune
: 3
208.33
€
HT
4
125
€
TTC
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération,
e
DIT
que
dans
le
cas
où
le
montant
des
subventions
serait
inférieur
au
montant
sollicité,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eléonore
CARRIERE
Marc
VENZAL
Préfecture
du
Tarn
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
081-218100741-DEL
2024
009-DE
DEL_2024_009