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Procès Verbal - PV du 11 avril 2022
Procès Verbal - pv cm du 11 AVRIL 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU
République
Française
TARN
Nom
de
l'assemblée
MAIRIE
DE
CUNAC
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
11
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
onze
avril
l'assembiée
régulièrement
convoquée
le
en
exercice:
19
07
avril
2022,
à
20h00
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire.
Présents
: 16
Sont
présents:
Marc
VENZAL,
Marie-Edith
NESPOULOUS,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Luc
GILLET,
Jérôme
ASSIE,
Valérie
TEULET,
Pascal
COMBAL,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Représentés: Excuses: Absents:
Jean-Charles
ROGGERO,
Jérôme
GUIBERT,
Céline
CARCENAC
Secrétaire
de
séance:
Martyn
LAFON
Secrétaire
de
Mairie
:Sylvie
PALAFFRE
Votants:
16
1°)
&
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2022
qu'ils
ont
reçu
par
leur
messagerie.
Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
fait
quelques
remarques
sur
le
point
9-5
portant
sur
le
bilan
de
l'ALSH,
tout
d'abord,
sur
les
améliorations
à
prévoir
au
bâtiment
pour
les
salles
d'animation
exposées
plein
sud,
pour
elle,
il n'y
en
aurait
qu'une
concernée,
et
par
ailleurs,
elle
regrette
que
le
tableau
des
dépenses
et
recettes
ne
soit
pas
plus
explicite.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
des
remarques
faites.
Le
Conseil
municipal
adopte
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2°)
&
Taux
des
taxes
directes
locales
2022
Monsieur
le
Maire
donne
ia
parole
à
Madame
Josiane
GINESTET,
Commission
finances.
Madame
Josiane
GINESTET,
rapporteur
:
Je
souhaite
apporter
quelques
précisions
avant
d'aborder
en
détail
le
tableau
des
taxes.
Le
produit
des
taxes
locales
représente
60
%
des
recettes
du
budget
communal.
C'est
la
recette
la
plus
importante.
Cette
année,
particulière,
inédite,
nous
a
obligés
à
prendre
en
compte
plusieurs
points
qui
n'existaient
pas
les
années
précédentes.
Deux
éléments
ont
contribué
à
avoir
une
réflexion
autre
qu'une
logique
mathématique.
1/14 Le
premier
élément,
le
plus
important,
c'est
la
crise
économique.
Nous
l'avons
tous
constaté
:
tous
les
prix
augmentent.
Les
familles
cunacoises
seront
toutes
touchées,
plus
ou
moins
selon
leurs
revenus,
certaines
vont
se
retrouver
en
difficulté.
Le
budget
communal
lui
aussi
va
subir
cette
situation.
Vous
le
constaterez
à
la
présentation
de
nos
propositions
pour
le
budget
primitif
2022,
tous
les
comptes
ont
été
augmenñtés.
La
crise
est
liée
au
contexte
international.
La
guerre
en
Ukraine
sème
le
chaos
humain
et
économique
en
Europe.
Nous
sommes
dans
la
totale
incertitude
de
ce
que
sera
l'avenir.
Le
second
point
à
considérer,
c'est
le
classement
du
village
de
Cunac,
dans
la
liste
plan
Réseau
alerte
Communes.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
été
convoqués
par
madame
la
préfète.
Monsieur
le
secrétaire
général
et
le
percepteur
nous
ont
demandé
que
l'on
applique
dès
cette
année
2022,
une
augmentation
significative
des
taxes
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
de
plus
que
l'on
n'ait
pas
recours
à
l'emprunt.
Monsieur
le
maire
s'est
engagé
à
plusieurs
reprises
en
réunion
du
conseil
municipal
à
ne
pas
contracter
de
nouvel
emprunt
d'ici
la
fin
de
son
mandat.
I!
serait
irraisonnable
d’alourdir
notre
taux
d'endettement,
car
les
difficultés
de
la
section
de
fonctionnement
S'aggraveraient
encore.
Dans
ce
contexte,
nous
serons
obligés,
une
année
de
plus,
à
être
très
vigilants
sur
nos
dépenses.
Jusqu'à
ce
jour,
notre
gestion
rigoureuse
a
donné
des
résultats.
Je
vous
rappelle
que
depuis
que
nous
avons
été
élus,
nous
sommes
passés
d’un
déficit
de
-20
000
€
à
un
excédent
de
70
000
€.
Nous
ne
pourrons
pas
réaliser
autant
d'économies
chaque
année.
Néanmoins,
même
si
cette
situation
ne
nous
incombe
pas,
il faudra
s'adapter.
J'ai
un
sentiment
d'amertume,
de
déception.
Comment
pouvons-nous
réaliser
nos
projets,
investir
sur
notre
commune
en
comptant
uniquement
sur
nos
fonds
propres
et
les
subventions
?
Nos
fonds
propres,
à
ce
jour
ne
sont
pas
importants;
Vous
noterez
sur
la
section
d'investissement
2022,
un
suréquilibre
de
130
000
€.
C'est
notre
cagnotte,
|!
faut
l'abonder
un
petit
peu
plus
chaque
année.
Monsieur
le
maire
et
moi-même
avons
pris
en
compte
tous
ces
éléments.
Notre
choix
s'est
porté
sur
la
difficulté
des
familles.
Ce
qui
nous
a
paru
le
plus
important,
c'est
de
limiter
au
mieux
l'impact
de
la
crise.
Nous
vous
proposons
une
augmentation
des
taux
1.18
%.
Nous
pouvons
maintenant
constater
sur
le
tableau
des
données
fiscales
le
résultat
qui
en
découlera.
2/14 Bases
2021
Taux
Bases
2022
Produit
assuré
Taux
2022
Produit
Taxes
2021
Réévaluée
-
en
2022
perçu
+3.4%
si
0%
Si+1.18%
d'augmentation
En2022
Taxe
foncière
sur
propriétés
1169319
|
49.59%
|
1220000€
604
908
50.18%
612
196
bâties
578
742
Een2021
48.62
%
en
2020
Taxe
foncière
-
sur
17
843
86.46
%
18
400
15
909.
87:49.%
16.098
propriétés
non
bâties
15
389€
en
2021
84.76%
en
2020
TOTAL TAXES
620907
628 294
8
362
8.362
Compensations
.
autres Total
629269
636.656
Coefficient
+159
073
-159.073
correcteur
-
TOTAL
À
470
196€
477
583
PERCEVOIR
3/14 La
loi
de
finances
pour
2018
a
institué
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
afférente
à
la
résidence
principale
(THRP)
pour
80%
des
ménages
les
plus
modestes.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
sa
suppression
définitive
en
2023
pour
l’ensemble
des
contribuables.
Elle
prévoit
également
les
modalités
de
sa
compensation
financière
pour
les
collectivités
locales.
Depuis
2024,
les
communes
ne
perçoivent
plus
la
THRP,
elles
bénéficient
à
la
place
du
produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
revenait
au
département.
Par
conséquent,
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
est
intégré
dans
le
taux
communal
depuis
2021.
Pour
la
plupart
des
communes,
le
produit
de
la
taxe
foncière
départementale
ne
correspond
pas
à
celui
de
la
taxe
d'habitation
supprimée.
Pour
éviter
que
des
communes
soient
«
surcompensées
»
et
d’autres
«
sous-compensées
»,
le
gouvernement
a
créé
un
coefficient
correcteur
afin
d'assurer
la
neutralité
du
dispositif
:
inférieur
à
1
pour
les
communes
«
sur-compensées
»
et
supérieur
à
1
pour
les
communes
«
sous-compensées
».
La
commune
de
Cunac
est
surcompensée,
un
prélèvement
est
donc
effectué
sur
son
produit
fiscal. La
commission
municipale
des
finances
s’est
réunie
le
29
mars
2022
pour
étudier
et
réaliser
des
simulations
afin
de
proposer
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
locales
à
appliquer
en
2022
selon
le
produit
fiscal
attendu.
Le
Conseil
municipal,
_
Vu
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
_
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
CONSIDERANT
la
notification
des
bases
fiscales
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2022,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Faux
de
référence
2021
Faux
voté
2022
|
Foncier
Bâti
(taux
communal+
taux
départemental}
49,58
%
50,18
%
| |
Foncier
non
Bâti
(taux
communal}
86,46
%
87,49
%
|
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3°)
&
Vote
du
Budget
Primitif
2022
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Josiane
GINESTET,
Commission
finances,
pour
présenter
le
Budget
Primitif
2022.
Madame
Josiane
GINESTET
invite
les
Conseillers
municipaux
à
examiner
en
section
fonctionnement,
le tableau
des
dépenses
et
des
recettes
:
4/14 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
PAR
CHAPITRE
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Prop. BP
2022
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
Fournitures
repas,
fluides,
produits
d'entretien,
fournitures
scolaires,
entretien
terrains
et
bâtiments,
maintenances,
assurances,
fêtes
et
cérémonies,
transports
collectifs
…
156
521,33
123
248.81
137
382.37
191
120
CHARGES
DE
PERSONNEL
Salaires
titulaires,
non
titulaires,
cotisations
sociales,
médecine
du
travail,
assurance.
329
379,59
321
120.02
394
603.65
424
750
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
- Versée
à
la
C2A.
44
180
€.
Fixée
en
rapport
de
l'évaluation
des
charges
transférées
soit
:
Ramassage
et
traitement
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif,
la
C.F.E.,
assainissement
collectif
(contrôle,
entretien)
non
collectif
(diagnostic,
contrôle,
entretien},
éclairage,
voirie
et
stationnement
publics,
médiathèques,
piscines,
transports,
déplacements
doux,
sentiers
de
randonnées,
chenil,
développement
économique,
réseau
assistantes
maternelles,
instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
fibre
optique,
téléphonie
et
informatique,
service
commun
Finances
et
RH,
gestion
de
l’eau.
-Dégrèvement
taxes
habitation
102
308,30
48
608.30
47
692.30
45
480
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE Indemnités
élus,
cotisations
sociales,
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
droît
privé.
90
311,56
134
920.36
92
248.60
107
410
INTERETS
DETTE
Voir
détail
ci-joint
26
115,07
22
276.76
17
995.68
16
000
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
5 808,00
1592.50
7 600
5/14 DÉPENSES
IMPREVUES
20
000
20
000
TOTAL
DEPENSES
REELLES
710
443,85
651
766.75
695
922.60
812
360
VIREMENT
A
LA
SECTION
274
272.12
D'INVESTISSEMENT AMORTISSEMENTS
23
753,00
22
658
22755
22
850
TOTAL
GENERAL
734
196.85
674
424.75
768
677.60
|
1
109
482.12
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Propositions
PAR
CHAPITRE
en
2019
en
2026
en
2021
B.P,
2022
ATTENUATION
DE CHARGES
(1.1.)
6 407.04
5 128.87
1 654.60
2 300
PRODUITS
DES
SERVICES
47 679.58
35 799.04
78
850.71
63
960
Concessions
cimetière,
cantine,
ALSH,
mise
à disposition
agents
à la C2A
IMPOTS
ET
TAXES
443
000.63
455
882.93
494
233.33
506
044
Taxes
foncières
(472
244
€),
dégrèvement
taxes
d’habitation,
Droits
de
mutation
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
16596145
|
16751467
|
18352056
239
316
Dotations,
compensations
des
foyers
exonérés
de
la taxe
d’habitation
et foncière
AUTRES
PODUITS
DE GESTION
COURANTE
|
24 890.65
18 752.97
23 723.27
21 050
Loyers
logements,
bar,
location
salles
PRODUITS
FINANCIERS
8 223.00
6 948.88
5 613.80
4215
Dette
récupérable
(intérêts)
versée
par
la
C2A, PRODUITS
EXCEPTIONNELS
9.02
4112
1050.31
0
TOTAL RECETTES REËELES
713539.47 | 694139.36
|
839 658,29
836 885
TRAVAUX
EN
REGIE
Terrain
de
pétanque
10
000
192
559.20
171
901,82
191
616,43
262
597.12
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
906
098.67
|
866
041.18
|
1031
274.72
|
1
109
482.12
6/14 Madame
Josiane
GINESTET
invite
les
Conseillers
municipaux
à
examiner
en
section
d'investissement,
le tableau
des
dépenses
et
des
recettes :
Cpte
2051
Concession
logiciel
180,00
€
180,00
€
Cpte
21312
Mur
école
5
160,00
-
€
5
160,00
€
Opération
1701
Acquisition
foncière
55
124,00
244
876,00
€
300
000,00
€
Portes
Mairie
et brasserie
16
000,00
€
16
000,00
€
Mise
aux
normes
éclairage
salle
de
spectacle
2
600,00
€
2
600,00
€
Remise
en
état du
court
de
tennis
|
6
000,00
€
6
000,00
€
Extension
réseau
électrique
ENEDIS
Place
1
500,00
€
1
500,00
€
Coffret
électrique
festivités
|
12
300,00
€
12
300,00
€
Raccordement
égouts
Atelier
2
700,00
€
2
700,00
€
Op.2201
Réhabilitation
locaux
scolaires
50
000,00
€
50
000,00
€
Travaux
divers
30
000,00
€
30
000,00
€
Cpte 2121Arbres
place
/ Boulodrome
|
5
700,00
€
5
700,00
€
Cpte 2188
Pétanque
: bancs
1
138,00
€
1
138,00
€
Cpte
2188
Cantine
chaises
/ tables
1
500,00
€
1
500,00
€
Cpte
2188
Lits
école
1 000,00
€
1
000,00
€
Cpte
2188
Vitrine
extérieure
affichage
2
000,00
€
2 000,00
€
Cpte
2188
Tableaux
numériques
Ecole
5
000,00
€
5 000,00
€
Cpte
2158
Auto-laveuse
6
800,00
€
6
800,00
€
Cpte
2158
Débroussailleuse
700,00
€
700,00
€
Cpte
2182
Camion
polybenne
52
500,00
€
52
500,00
€
Cpte
2184
Autres
équipements,
matériels
14
500,00
€
14
500,00
€
Chapitre
16
Remboursement
capital
69
500,00
€
69
500,00
€
Remboursement
capital
CAF
7 500,00
€
7 500,00
€
Dépots
et cautionnement
800,00
€
800,00
€
spe
imprévue
22
000,00
€
22
009,00
€
D Article
10226
Taxe
aménagement
37
148,00
€
37
148,00
€
Article
276351
Dette
récupérable
25
375,00
€
25
375,00
€
Art.1323
Subv.
CD81
Toilettes
école
maternelle
2
606,30
-
€
2
606,30
€
Aït.1323
Subv.
CD81
Toiture
salle
spectacle
4
575,00
-
€
4
575,00
€
Article
43
Subvention
Tableaux
numériques
3
719,00
€
3
719,00
€
Dépots
et cautionnement
800,00
€
800,00
€
Virement
section
de
fonctonnement
|
274
272,12
€
274
272,12
€
Amortissements
22
850,00
€
22
850,00
€
74 Solde
d'exécution
reporté
377
535,86
€
377
535,86
€
Suréquilibre
129
803.28
€
Madame
Josiane
GINESTET
communique
l'état
de
la
dette
année
2022.
ETAT
DE
LA
DETTE
2022
OBJET
Année
|Montant|Taux
Annuité
Art
1641
Art
66111
Capital
Capital
Intérêts
restant
investissement
fonctionnement
Terrain
Grand’rue
| 2009/2024 | 100
000 |
5.09 |
22
301.09
|
9612.96
8 585.72
1
027.24
Banque
Populaire
Oc. N°
07036170
Hot
du
jardin
public
2010/2030 | 277
428}
1.35 |
189
962.34
| 11
133.87
9 044.28
2
089.59
Caisse
Dépôts
Consignations N°
1144190
Investissements
2010/2024 | 200
000 |
3.66!
49183.83
117
385,96
15
801
.06
1
584.90
communaux
.
CRCANMP N°
68647748277
Espace
associatif
2018/2028 | 189
592 |
2.54 |
128
649.60
| 19
718,70
16
567.77
3
150.93
Caisse
Epargne
N°5182334
en
2006
300 00 € Investissements
2018/2038
[222
000 |
1.64 |
185
585.27 | 13
029.84
10
664.51
2 965.33
communaux Banque
Postale
MONS519024EUR ALAE
Cantine
2017/2042 | 278
000 |
1.95 |
242
025.34
|14 053.48
9 436.34
4 617.14
Caisse
Dépôts
Consignations N°5194963 Cantine
ALAE
2020/2030!
75
000 |
0
60
000
7
500
7
500
-
Caisse
Allocations
Familiales
877 805.85
92 434.81!
76 999.68
15 435.13
8/14 Madame
Sophie
FRÈRE
interroge
sur
le
projet
de
réhabilitation
des
locaux
scolaires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'ancienne
classe,
jouxtant
l'ancien
réfectoire
au
sein
des
locaux
scolaire,
n'est
utilisée
que
pour
déposer
ou
archiver
des
affaires
de
l'école.
Les
enseignants
ont
été
consultés
en
octobre
2021
sur
l'utilisation
de
cette
salle.
Aussi,
cette
ancienne
classe
pourrait
être
réhabilitée
en
salle
de
réunion
ou
réaménagée
pour
d'autres
activités.
Disposer
d'une
somme
inscrite
en
investissement
pour
ce
type
de
travaux
permet
aussi
d'atténuer
le
sur-équilibre
de
cette
section.
Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
souhaiterait
avoir
des
détails
sur
les
décisions
des
travaux
d'investissement,
regrette
le
manque
d'informations
sur
les
investissements,
notamment
sur
les
travaux
actuels
de
la
Place
de
l'Eglise
pour
lesquels,
même
le
plan
de
ce
chantier
n'a
pas
été
présenté
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
apporte
quelques
précisions.
Ce
projet
d'aménagement
de
la
Place
de
l'Eglise a
fait
l'objet
d'une
bonne
réflexion
et
d'une
bonne
concertation
avec
les
services
de
la
C2A,
notamment
pour
le
montage
financier
de
l'opération,
en
utilisant
l'enveloppe
clectée
qui
permet
ainsi
à
la
commune
de
réaliser
cet
investissement
spécifique
et
qui
a
été
délibéré
en
Conseil
communautaire.
La
Commune
a
eu
la
possibilité
de
démarrer
l'opération
dès
cette
année. Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
trouve
dommage
que
le
plan
des
travaux
de
la
Place
de
l'Eglise
n'ait
pas
été
au
moins
présenté
en
Commission,
sans
remettre
en
cause
l'opération.
Par
ailleurs,
elle
relève
l'inscription
d'acquisition
foncière
au
budget,
programme
ouvert
depuis
déjà
deux
ans
et s'interroge.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
mandat
: "la
maison
partagée".
Les
diverses
démarches
ont
été
engagées
dès
le
début
de
son
mandat
depuis
la
recherche
du
lieu
d'implantation,
des
terrains
susceptibles
d'accueillir
ce
type
de
bâtiment,
les
possibilités
de
financement
et jusqu'aux
négociations
avec
un
investisseur
de
cette
structure.
L'une
des
premières
étapes,
trouver
le
lieu
d'implantation
et
les
terrains
à
acquérir,
est
engagée.
Un
accord
de
principe
a
été
donné
par
les
propriétaires
concernés.
Le
projet
se
situera
de
part
et
d'autre
sur
les
terrains
encadrés
par
la
"Grand'Rue"
et
"Rue
de
la
Birade".
Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
pose
la
question
: "pourquoi
la
Commune
souhaite
se
doter
d'un
camion
polybenne"
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
camion
polybenne
facilitera
le
travail
des
agents
municipaux
en
disposant
d'un
matériel
efficace,
adapté
aux
tâches
de
charges
lourdes.
Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
fait
remarquer
l'augmentation
de
100
000
€uros
des
charges
du
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
de
2
postes
d'agent
territorial
d'animation
au
service
jeunesse
et
l'empioi
de
4
personnes
en
contrats
aidés
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C.)-
Contrat
Unique
d'Insertion
(C.U.L),
dont
3
au
service
jeunesse
et
1
au
service
technique.
Monsieur
Jean-Luc
GILLET
remarque
que,
depuis
deux
ans,
la
commune
a
réalisé
des
efforts
pour
ne
plus
être
déficitaire
en
fonctionnement.
Les
chiffres
parlent
d'eux
mêmes.
9/14 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2022
pour
la
commune.
Il s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
109
482,12
€
Recettes
:
1
109
482
,12
€
Investissement
:
Dépenses
: 627
078,00
€
Recettes
:
756
881,98€
La
section
d'investissement
est
votée
avec
un
excédent
de
129
803,28
€
conformément
à
l'article
L
1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
«
…
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées
».
Section
de
fonctionnement
:
Le
financement
est
assuré
par
:
Le
produit
des
contributions
directes
:
472
244,00
€
Fonds
Départemental
des
DMTO
21
000,00
€
Les
compensations
des
exonérations
de
taxes
par
l'Etat
5
339,00
€
Dotations
de
l'état
153
699,00
€
Le
FPIC
12
800,00
€
Les
revenus
des
immeubles
20
000,00
€
Les
redevances
versées
par
les
fermiers
et
les
concessionnaires
1
050,00
€
Participations
autres
organismes
80
278,00
€
Les
ventes
de
produits
et de
prestations
63
960,00
€
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
droits
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
mises
à
disposition.)
-
Le
remboursement
des
emprunts
transférés
(agglomération)
:
4
215,00
€
—
Les
atténuations
de
charges
(remboursement
salaire)
2
300,00
€
—
Les
travaux
en
régie
10
000,00
€
—
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
262
597,12
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
1
109
482,12
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent
:
Les
crédits
nécessaires
à
l’activité
annuelle
des
services
191
120,00
€
(charges
à
caractères
générales)
Les
charges
de
personnel
424
750,00
€
10/14 —
Les
intérêts
des
emprunts
16
000,00
€
—-
Les
dépenses
de
gestion
courante
107
410,00
€
(dont
20
000
€
de
subventions)
—
L'attribution
de
compensation
44
180,00
€
—
Les
autres
atténuations
de
produits
1
300,00
€
-
Les
dotations
aux
amortissements
22
850,00
€
—
Les
charges
exceptionnelles
7 600,00
€
—
Les
dépenses
imprévues
20
000,00
€
—
Virement
à
la
section
d'investissement
274
272,12 €
Total
des
dépenses
de
fonctionnement :
1
109
482,12
€
Section
d'investissement
:
Le
financement
est
assuré
par
:
—
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
274
272,12
€
—
La
dotation
aux
amortissements
22
850,00
€
—
Les
reports
d'investissement
7
181,30
€
—
La
dette
récupérable
25
375,00
€
—
La
taxe
d'aménagement
37
148,00
€
—
Le
FCTVA :
8 000,00
€
—
Les
dépôts
et
cautionnement
reçus
800,00
€
—
Des
subventions
d'investissement
3
719,00
€
—
Le
solde
d'exécution
reporté
377
535,86
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
756
881,28
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent
:
—
Les
dépenses
d'équipement
456
994,00
€
—
Les
reports
d'investissements
60
284,00
€
—
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts
77
000,00
€
—
Les
dépôts
et
cautionnement
reçus
800,00
€
—
Les
travaux
en
régie
10
000,00
€
—
Les
dépenses
imprévues
22
000,00
€
Totai
des
dépenses
d'investissement
:
627
078,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
_
Vu
l'article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
_
Vu
la
nomenclature
M14,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
par
12
Voix
Pour
et
4
Voix
Contre,
°
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’établissent
par
section
aux
montants
suivants
:
11/14 Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
109
482,12
€
Recettes
:
1109
482,12
€
Investissement
:
Dépenses
: 627
078,00
€
Recettes
:
756
881,28
€
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
4°)
$
Subvention
à
la
crèche
Pirouette-Galipette
de
Cambon
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
:
Au
Budget
Primitif
2022
une
somme
globale
a
été
incrite
au
compte
6574
concernant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
privés.
Après
vérification
des
documents
justificatifs
demandés
à
l'association
Crèche
Pirouette-Galipette
de
Cambon,
il
est
proposé
d'attribuer
la
subvention
de
fonctionnement
de
7
500
€uros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
l'attribution
de
ia
subvention
de
fonctionnement
de
7
500
£&uros
à
l'association
Crèche
Pirouette-Galipette
de
Cambon
;
Dit
que
le
compte
6574
permet
de
faire
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Madame
Sophie
FRÈRE
demande
si
la
fréquentation
des
enfants
est
en
augmentation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la fréquentation
est
maintenue
et
que
comme
chaque
année
le
nombre
d'heures
réalisées
dépasse
le
nombre
fixé
dans
la
convention
(3
000
à
4
000
heures).
IF faut
poursuivre
ce
bon
partenariat.
5°)
&
Subvention
exceptionnelle
à
la
Coopérative
scolaire
pour
les
sorties
de
l'école
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
que,
lors
du
Conseil
d'école
du
17
février
2022,
les
enseignants
ont
fait
part
de
leurs
projets
de
sorties
scolaires,
à
savoir :
-
organisation
d'une
classe
de
découverte
sur
le
thème
du
milieu
forestier
pour
les
élèves
du
CET
au
CM?
avec
une
nuitée
à
la
base
départementale
de
Sérénac
les
23
et
24
mai
; et
- organisation
d'un
séjour
à
la
ferme
"le
fer
à
cheval"
à
Paulinet
pour
les
élèves
de
maternelle
G.S.
(Grande
Section)
et
C.P.
(Cours
Préparatoire)
avec
une
nuitée
les
24
et
25
juin.
Le
plan
de
financement
présenté
est
le
suivant
:
—
A.P.E.
(Association
des
Parents
d'Elèves)
: 30
%
12/14 —.
MAÏRIE:
25
%
—
Coopérative
Scolaire
: ..…................,.....
20
%
—
Les
Familles...
25
%
La
participation
de
la
Mairie
est
évaluée
pour
l'ensembie
des
projets
à
2
500
€uros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€uros
à
la
Coopérative
Scolaire
pour
les
sorties
de
l’école
indiquées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€uros.
Madame
Marie-Edith
NESPOULOUS,
Commission
Education,
Enfance,
Ecole,
détaille
les
sorties
programmées
indiquées
ci-dessus
et
précise
les
coûts
prévisionnels
:
- Pour
la
sortie
des
élèves
du
CE1
au
CM2
: 7
477
€
et
- Pour
la
sortie
des
élèves
de
G.S.
et
C.P.:
2559
€.
Soit
un
montant
total
de
10
036
€.
Madame
Sophie
FRÈRE
fait
part
de
la
réunion
des
parents
d'élèves
demain,
mardi
12
avril
2022
à
l'école,
pour
l'organisation
de
ces
sorties
scolaires
et
disposer
du
contenu
pédagogique
lié
au
projet.
6°)
&
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
donne
quelques
informations.
- Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
un
soir
dans
la
semaine
du
20
au
24
juin,
- Le
Président
de
l'Association
"Servir
sans
frontière",
Monsieur
Valette-Izard,
remercie
les
élus
et
bénévoles
de
leur
mobilisation
pour
recueillir
des
dons
pour
les
réfugiés
ukrainiens.
Un
semi-remorque
chargé
de
divers
colis,
vêtements,
couvertures,
matériel
et
support
médical...
est
parti
vendredi
soir,
8
avril,
à
destination
de
Cracovie
(Pologne),
pour
arriver
mardi
12
avril
et
remettre
les
colis
aux
Associations
pour
les
réfugiés
ukrainiens.
Monsieur
Valette-Izard
a
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
distribuer
des
petites
boites
de
chocolats
à
chaque
élu.
-
Monsieur
le
Maire
a
établi
le
tableau
d'organisation
de
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
le
2ème
tour
de
l'élection
présidentielle
le
24
avril
2022
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à
lui
communiquer
éventuellement
les
modifications
à
y
apporter.
-
Monsieur
le
Maire
évoque
les
résultats
du
1er
tour
du
scrutin
du
10
avril
avec
un
taux
de
participation
de
86,67
%.
À
Cunac,
en
règle
générale,
les
électeurs
votent.
- Monsieur
Laurent
SEGOND
précise
qu'il
a
mis
les
résultats
sur
le
site
de
la
commune.
H
informe
que
le
prochain
bulletin
est
en
cours
de
préparation
(formule
"quadrimestriel").
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures.
13/14 Le
Maire,
Marc
VENZAL
Josiane
GINESTET
tul Jérôme ASSIÉ Pascal COMBAL
Sd
Amélie
BLACQUIERES
Sophie
FRERE
Claude
PAGES
Laurent
SEGOND
Jean-Luc
GILLET
Valérie
TEULET
Dominique
BARBUTO
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ,
14/14 République
Française
Département
du
Tarn
- Arrondissement
: ALBI
COMMUNE
DE
CUNAC
LISTE
DE
PRESENCE
Réunion
du
11/04/2022
Date
de
la convocation:
07/04/2022
| NOM
FONCTION
SIGNATURE
VENZAL
Marc
Maire
NESPOULOUS
Marie-Edith
Adjointe
Au
Maire
PAGES
Claude
Adjoint
Au
Maire
REDON
Isabelle
Adjointe
Au
Maire
SEGOND
Laurent
Adjoint
Au
Maire
GINESTET
Josiane
Adjointe
Au
Maire
ROGGERO
Jean-Charles
Conseiller
Municipal
Absent
GILLET
Jean-Luc
Conseiller
Municipal
ASSIE
Jérôme
Conseiller
Municipal
TEULET
Valérie
Conseillère
Municipale
COMBAL
Pascal
Conseiller
Municipal
GUIBERT
Jérôme
Conseiller
Municipal
Absent
CARCENAC
Céline
Conseillère
Municipale
Absente
CARRIERE
Eléonore
Conseillère
Municipale
BLACQUIERES
Amélie
Conseillère
Municipale
LAFON
Martyn
Conseiller
Municipal
BARBUTO
Dominique
Conseilier
Municipal
FRERE
Sophie
Conseillère
Municipale
DESHAIES-GALINIE
Delphine
Conseillère
Municipale
Elu
secrétaire
de
séance
: Martyn
LAFON