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Arrêté - arrete 125 086239700 0800
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h14 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 125 086239700 0800)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie
<)
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
2026.05.125
Portant
fermeture
temporaire
du
Chemin
d’Ythe
pour
travaux
d’assainissement-Fermeture
du
Chemin
d’Ythe
aux
intersections
(RD
23)
- Ferme
d’Ythe
et (RD
13)
- Statue
de la vierge,
rue
du
Pavé
: les
2,
3
et
4 juin
de
8h00
à
17h00.
31
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-2; Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R417-11
; R325-1 ;
Vu
l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation routière,
modifiés
par les textes subséquents
;
Vu
la demande
du
SIARNC
en
date
du
22
mai
2026
sollicitant
un
arrêté
de
restriction
de
circulation
pour
des
travaux
de curage
et d'inspection
télévisée
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
;
Considérant
la
demande
formulée
par
le
SIARNC,
3
route
de
Septeuil,
78640
Villiers
Saint-Frédéric,
missionnant
la
Société
DRIVTEC,
33
impasse
des
Meuniers
78450
Villepreux, pour
réaliser
ces
travaux
chemin
d’Ythe
aux
intersections
RD
23
- Ferme
d’Ythe
et RD13
- Statue
de
la vierge,
Rue
du
Pavé,
les
2, 3 et
4 juin
2026
de
8 heures
à 17 heures
;
Considérant
que
l'intervention
nécessite
l’utilisation
d’un
camion
spécialisé
ne
pouvant
effectuer
aucune
manœuvre
en
marche
arrière,
rendant
indispensable
la
fermeture
complète
de
la
voie
;
ARRETE
Article
1 - Fermeture
du
Chemin
d'Ythe
La
circulation
de
tous
les véhicules
est interdite
sur
le Chemin
d’Ythe,
entre
la statue
de
la Vierge(RD
13
rue
du
Pavé),
et la
ferme
d’Ythe
(RD
23)
: les
: 2, 3 et
4 juin
2026
de
8heures
à 17
heures
;
Article
2 : Accès
riverains
et agriculteurs
L'accès
des
riverains
pourra
être
maintenu
uniquement
lorsque
les
conditions
de
sécurité
le
permettent,
compte
tenu
des
contraintes
d'exploitation
du
camion.
Les
engins
agricoles
devront
intervenir
en
dehors
des
horaires
de
travaux
;
Article
3 : Remise
en
état
dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres,
matériaux,
nettoyer
et
remettre
en état les parties
du
domaine
public.
Article
4 : Signalisation
et responsabilité
La
Société
DRIVTEC,
33
impasse
des
Meuniers
78450
Villepreux
sous
la
responsabilité
du
SIARNC,
assurera
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
la
surveillance
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
livre1-deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance,
de
jour
comme
de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
une
insuffisance
de
cette
signalisation. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5 : Transmission
Le
présent
arrêté
sera transmis
à :
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré,
SIARNC,
Exploitants
agricoles.
Notifié
à la Société
DRIVTEC,
33 impasse
des
Meuniers
78450
Villepreux,
pour
a
Fait
au Tremblay-sur-Mauldre,
le 28 mai
2026.
fichage
sur
place.
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: 01
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
fl
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
j
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE