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Arrêté - arrete 126 019467200 0800
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h14 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 126 019467200 0800)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
N°
2026-06-126
Objet:
Prolongation
- Autorisation
d'occupation
de
voirie
de
deux
places
de
stationnement
pour
des
travaux
de
ravalement
- 8 rue
des
Templiers.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L2213-2
et
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
R411-1
; R411-17
; R413-14
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
Madame
Le
Maire,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur;
Vu
l'arrêté
2026-04-114
Vu
la demande
de
prolongation
du 1er juin
2026
de
Mr
DIAS
pour
15
jours
du
01
au
16
juin
2026
inclus
de
9heures
à
17
heures
;
Considérant
la demande
initiale
du
23
mars
2026
de
Monsieur
DIAS
au
8
rue
des
templiers
78740
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
pour
la
mise
à disposition
de
deux
places
de
stationnement
pour
travaux
de
ravalement,
au
8
rue
des
Templiers
78490
Le
Tremblay
sur
Mauldre,
ainsi
que
la
demande
de
prolongation
du
1er au
16
juin
2026
inclus
de
9h00
à 17h00.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
DIAS
estautorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
ci-dessus
: sur
deux
places
de
stationnement
à hauteur
du
8 rue
des
Templiers
- 78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
du
Otjuin
au
16
juin
2026
inclus
de
9h
à 17h.
Article
2
: les
restrictions
ci-après
seront
mises
en
place
au
8 rue
des
templiers
:
>
Les
véhicules
devront
obligatoirement
stationner
de
façon
à
laisser
un
emplacement
pour
les
piétons, La
circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
de
l'intervention,
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
etsaufreconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée,
YVYNYY
Article
3
:
dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux
et remettre
en
état
les
parties
du
domaine
public.
Article
4 : Monsieur
DIAS
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
livre-deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
sa
modification.
Et notifié
pour
affichage
sur
place
à
:
Monsieur
DIAS
8
rue
des
Templiers
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre,
le 01
juin
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(
17,
rue
du
Pavé
}