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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Conseil du jeudi 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Conseil du jeudi 27 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2025-03-27-054 Désignation d’un membre à la commission environnement assainissement GEMAPI Administration Générale APPROUVÉE
2025-03-27-055 Adhésion au Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand Administration Générale APPROUVÉE
2025-03-27-056 Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe Administration Générale APPROUVÉE
2025-03-27-057 Créations d’emplois permanents Ressources Humaines APPROUVÉE
2025-03-27-058 Subvention de fonctionnement à la Mission Locale L’Aigle/Mortagne au Perche Economie APPROUVÉE
2025-03-27-059 Vente de terrains sur la ZA du Bois Aulard à Saint Sulpice sur Risle à la Société La Marolle Economie APPROUVÉE
2025-03-27-060 Budget général - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-061 Budget général - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-062 Budget général - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
Liste des délibérations prises lors du
Conseil Communautaire
du jeudi 27 mars 2025 20h 2025-03-27-063 Vote des taux intercommunaux 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-064 Produit attendu en 2025 au titre de la GEMAPI Finances APPROUVÉE
2025-03-27-065 Vote de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-066 Modulation de la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) Finances APPROUVÉE
2025-03-27-067 Budget général - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-068 Attribution de compensations prévisionnelles 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-069 Budget annexe PSLA - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-070 Budget annexe PSLA - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-071 Budget annexe PSLA - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-072 Budget annexe PSLA - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-073 Budget annexe Piscine - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE 2025-03-27-074 Budget annexe Piscine - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-075 Budget annexe Piscine - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-076 Budget annexe Piscine - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-077 Budget annexe Bohin - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-078 Budget annexe Bohin - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-079 Budget annexe Bohin - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-080 Budget annexe Bohin - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-081 Budget annexe Parc d’Activité - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-082 Budget annexe Parc d’Activité - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-083 Budget annexe Parc d’Activité - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-084 Budget annexe Parc d’Activité - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE 2025-03-27-085 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-086 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-087 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-088 Budget annexe Pépinière d’Entreprises - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-089 Budget annexe SPANC - Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-090 Budget annexe SPANC - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-091 Budget annexe SPANC - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-092 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-093
Budget annexe assainissement affermage -
Approbation du compte administratif et des résultats
2024
Finances APPROUVÉE
2025-03-27-094 Budget annexe assainissement affermage - Approbation du compte de gestion 2024 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-095 Budget annexe assainissement affermage - Affectation des résultats 2024 Finances APPROUVÉE 2025-03-27-096 Budget annexe assainissement affermage - Vote du budget primitif 2025 Finances APPROUVÉE
2025-03-27-097
ANRU – Refacturation de la quote-part au budget
annexe assainissement affermage pour les
opérations d’aménagement des espaces publics du
quartier de La Madeleine et de viabilisation des
logements sociaux rue de Chennebrun à L’Aigle
Finances APPROUVÉE
2025-03-27-098 Sectorisation scolaire Scolaire APPROUVÉE
2025-03-27-099 Subvention à l’Union Vélocipédique de Rai – Aube Scolaire APPROUVÉE
2025-03-27-100 Projet Educatif de territoire 2025-2028 Scolaire APPROUVÉE
2025-03-27-101
Approbation des tarifs du mini camp organisé du 21
juillet 2025 au 25 juillet 2025 au sein du site << base
de loisirs de Pont d’Ouilly>>
Scolaire APPROUVÉE
2025-03-27-102 Subvention à l’association Fête des Potiers Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-103 Subvention à l’association Super Biches Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-104 Subvention à l’association Culture Patrimoine en Pays d’Ouche Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-105 Subvention à l’association CAF Risl’Adventure Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-106 Subvention à l’association Animation Village Fertois Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE 2025-03-27-107 Subvention à l’association La Classe Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-108 Subvention à l’association Sur les Chemins de l’Abbaye de Saint-Evroult en Ouche Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-109 Subvention à l’association TFT Label Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-110 Subvention à l’association Du bien-être plein la tête Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-111 Subvention à l’association La Grande Nef Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-112 Subvention à l’association L’Aigle Rando Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE
2025-03-27-113 Subvention à l’association Subaquatique Club du Pays de L’Aigle Sport APPROUVÉE
2025-03-27-114 Subvention à l’association Club de Natation du Pays de L’Aigle Sport APPROUVÉE
affichée le 28/03/2025
publiée sur le site internet le 28/03/2025
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat
général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité