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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 9 juin 2023 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 9 juin 2023 2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 1/11
COMMUNE DE VILLARD DE LANS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Compte-rendu
Publié le 5 octobre 2023
DELIBERATIONS
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
20
Pouvoirs :
6
Non représenté :
1
Date de la convocation :
22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 28 septembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Christelle CUIOC, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Marie ZAWISTOWSKI, Luc MAGNIN, Ghislaine MASSON
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Bruno DUSSER (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY- PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Françoise SARRA-GALLET), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Luc MAGNIN), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Claude FERRADOU)
NON REPRESENTÉE : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH
Délibération n°94 : Approbation du budget primitif 2023 de la Colline des bains Rapporteur : Christelle CUIOC
La colline des bains apparaît comme un service public industriel et commercial. A ce titre, une régie à autonomie financière a été créée lors du conseil du 4 mai 2023. Une délibération demandant aux services de l’Etat la création d’un budget annexe. Aussi, cette délibération constitue la suite du processus.
Il s’agit d’adopter le budget pour la fin de l’année 2023 de manière à permettre d’enregistrer les dépenses et les recettes du début de saison.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°95 : Abandon de créance
Rapporteur : Christelle CUIOC
En 2021, la Coupole a été mise à disposition de Santé en Vercors afin que cette structure médicale puisse pratiquer les vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid19. La commune a refacturé ses charges de gestion de l’équipement étant entendu qu’il s’agissait d’une opération neutre pour Santé en Vercors car l’Agence Régionale de Santé devait rembourser la somme.
Or, l’ARS a refusé la prise en charge de ces charges. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’abandonner la créance pour un montant de 7 752,95 €. Cet abandon se traduira par l’émission d’un mandat au compte 6718 permettant d’annuler le titre de recette émis en 2021.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 2/11
Délibération n°96 : Décision modificative n°3 du budget général
Rapporteur : Christelle CUIOC
Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits au Budget Principal justifiés par la nécessité de faire un mandat au compte 6718 (Autres charges exceptionnelles) afin de permettre un abandon de créance de Santé en Vercors du 02/07/2021 (titre 369) pour le remboursement des charges de la Coupole d’avril à juin 2021 suite à la campagne de vaccination contre le covid.
La décision modificative n°3 sera équilibrée par l’ajustement de recettes au compte 73111 (impôts directs locaux), compte tenu du niveau des recettes perçues.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°97 : Décision modificative n°1 du budget assainissement
Rapporteur : Christelle CUIOC
Dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCMV, la Commune et la Trésorerie travaillent sur l’actif de la collectivité pour les budgets annexes Eau et Assainissement.
Pour le budget assainissement, deux biens ont récemment été mis au rebut, l’un pour une valeur nette comptable de 531,17 €, l’autre pour 746,18 € soit un total de 1 274,35 €.
Or en comptabilité M4, la mise au rebut doit être traitée comme une cession à prix nul, ce qui signifie que des prévisions budgétaires doivent être prévues en dépenses de fonctionnement au compte 675 (valeur comptable des immobilisations cédées) et en recettes d’investissement au compte 21532 (réseaux d’assainissement) et que des opérations budgétaires doivent être réalisées.
Ceci nécessite l’adoption d’une décision modificative.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°98 : Décision modificative n°1 du budget eau potable
Rapporteur : Christelle CUIOC
Dans la continuité du travail de régularisation de l’actif du Budget eau potable des régularisations doivent être opérées.
Une fiche bien a été générée par un titre en 2021 imputé au compte 21531 (réseaux d’adduction d’eau) pour enregistrer un remboursement de TVA par la société VEOLIA pour 4 374,83 €. Or, en réalité, il s’agissait d’un transfert de droit à déduction de TVA qui répond à un schéma comptable bien précis.
La décision modificative n°1 permet la correction de cette anomalie.
Par ailleurs, il faut rajouter 50 000,00 € au chapitre 67 pour émettre, à la demande spécifique du SGC de Fontaine, des réductions au compte 678 (autres charges exceptionnelles) sur les titres de recettes émis.
Enfin suite à une demande du SGC Fontaine d’amortir en totalité le bien n°186 inscrit à l’inventaire du Budget Eau pour une VNC de 25 155.91€ il convient de rajouter 25 000€ sur le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et sur le chapitre 040 en recettes d’investissement. Les crédits seront pris sur les chapitres 023/021.
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°1 telle que présentée.
Vote : pour à l’unanimité Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 3/11
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°99 : Avance de trésorerie au budget Chaufferie centre bourg Rapporteur : Christelle CUIOC
Le budget chaufferie centre bourg dispose de son propre compte au trésor. Aussi, sa trésorerie doit être abondée par les recettes de manière à permettre le paiement des dépenses inhérentes de ce budget. Sa situation de trésorerie ne peut être négative.
La principale recette de ce budget est constituée par la sur taxe perçue par le délégataire sur les usagers et reversée semestriellement à la commune. En 2022, le défaut de reversement avait entraîné le versement d’une avance de trésorerie de 175 000 € du budget général à ce budget. Le budget chaufferie bois devait rembourser cette avance avant le 31 août 2023 ce qui a été fait.
La surtaxe 2022 a été reversée à la commune mais un nouveau retard de paiement est constaté en 2023 susceptible d’empêcher le paiement des échéances d’emprunt à venir.
Aussi, il semble prudent de délibérer une nouvelle fois d’une avance de trésorerie d’un montant de 175 000 € afin d’éviter tout blocage. Cette avance devra également être remboursée sous un an.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
21
Pouvoirs :
5
Non représenté :
1
Date de la convocation :
22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 28 septembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Christelle CUIOC, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Marie ZAWISTOWSKI, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Ghislaine MASSON
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Bruno DUSSER (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY- PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Françoise SARRA-GALLET), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Luc MAGNIN)
NON REPRESENTÉE : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH
Délibération n°100 : Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée sauf pour les résidences secondaires.
Au titre de l’article 1407 du code général des impôts (CGI), cette THRS est due par les propriétaires de logements meublés non affectés à l’habitation principales qu’il s’agisse des locaux meublés à usage privé à leur seul bénéfice ou à usage mixte, c’est-à-dire à la fois utilisé par le propriétaire et loué une partie de l’année.
En revanche, ne sont pas soumis à cette THRS les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’ils ne font pas partie de l’habitation personnelle des contribuables. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 4/11
L’article 1407 ter du CGI octroie la possibilité aux communes se situant dans des zones dans lesquelles existe un déséquilibre significatif entre l’offre et la demande de logements de majorer la cotisation leur revenant au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%.
Jusqu’en 2023, la commune de Villard de Lans était exclue de l’application de cette disposition car n’appartenant pas à une aire d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.
Le législateur, dès la loi de finances pour 2023, a voulu étendre cette possibilité à d’autres communes, fort du constat que la tension immobilière était particulièrement prégnante dans de nombreuses communes, en particulier touristiques, n’appartenant pas à des aires d’urbanisation importantes.
Aussi, un décret publié le 26 août 2023 est venu étendre à plus de 2 500 communes cette possibilité de majoration.
Toutefois, pour être applicable au 1 er janvier 2024, la délibération du Conseil instaurant cette majoration doit être adoptée avant le 1er octobre 2023.
L’objectif poursuivi par le législateur est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché de la résidence principale les biens immobiliers concernés en réduisant ainsi les difficultés d’accès au logement dans les zones en tension.
La commune de Villard de Lans s’inscrit dans cet objectif afin de permettre aux Villardiens de se loger sans avoir à quitter la commune.
L’adhésion à l’EPFL afin de disposer d’une capacité d’action foncière ou l’identification de deux terrains communaux permettant d’accueillir d’ici la fin du mandat une trentaine d’appartements en location sociale et en accession à prix maîtrisé ne suffisent pas.
La commune doit se doter de marges de manœuvre supplémentaires pour saisir les opportunités foncières et de logements qui s’offrent à elle pour développer des opérations de logements au bénéfice des habitants à l’année. Ce sera l’emploi prioritaire de ces nouvelles ressources.
Le cas échéant, elles pourront aussi servir à mieux entretenir et à mieux renouveler un patrimoine communal vieillissant, historiquement dimensionné pour tenir compte de la population touristique.
Sur le plan financier, dans un contexte inflationniste et de remontée brutale des taux d’intérêt, il s’agit de consolider les capacités d’action de la commune à court et moyen terme en limitant le recours à l’emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal de majorer la taxe sur les résidences secondaires de 30%. Considérant que la part de résidences secondaires sur la commune est d’environ 65% des logements, cette majoration permettra de disposer d’un produit complémentaire estimé à 630 000 €.
Vote : 22 voix pour, 1 abstention (Luc MAGNIN), 3 voix contre (Valérie BONAVAUD, Claude FERRADOU, Laurence BORGRAEVE, a donné pouvoir à Luc MAGNIN)
Transmise en Préfecture le 29 septembre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 septembre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°101 : Convention de groupement de commande avec Autrans Méaudre pour l’exploitation du cinéma Le Rex et Le Clos dans le cadre d’une concession de service
Rapporteur : Michèle PAPAUD
Les articles L3112-1 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement des contrats de concession. Les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats.
Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 5/11
Il est proposé au Conseil de recourir à un groupement de commandes pour la passation de leur nouveau contrat de concession de service public, afin de confier à un délégataire unique la gestion de leurs cinémas respectifs, à savoir le Rex pour Villard de Lans, et le Clos pour Autrans-Méaudre en Vercors, dans un souci d’assurer la conservation du patrimoine, ainsi que la qualité de service aux usagers.
La Commune de Villard-de-Lans est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 29 septembre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 septembre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°102 :
Rapporteur : Michèle PAPAUD
Les CM2 de l’école des Laiches souhaitent se rendre à PARIS au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2023/2024. Ce voyage permettra de découvrir le patrimoine culturel et institutionnel de la capitale autour du thème de la citoyenneté.
Une aide financière de 11 220 € soit 220 € pour 51 enfants est demandée à la commune pour un budget total de 27 500 € (6 000 € pour les voyages en train aller-retour et les transferts sur Grenoble, 21 500 € pour l’hébergement, les visites et pour les déplacements dans Paris). La participation des familles s’élève à 180 € par enfant, différentes actions sont prévues pour compléter l’équilibre du budget. Les enseignants ont choisi de ne pas organiser de classe de mer pour l’année scolaire 2023/2024 et de reconduire ce projet pour l’année scolaire 2024/2025.
Il est proposé d’approuver le versement de cette subvention de 11 220 €EEE
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°103 : Adhésion 2023 /2024 de la commune à Nordic Isère Rapporteur : Christophe ROBERT
L’association Nordic Isère regroupe les sites nordiques des massifs du Vercors, de la Chartreuse, de Belledonne, de l’Oisans et du Triève.
Elle a pour objet de contribuer à toutes les actions visant à faciliter la pratique du ski de fond et en particulier le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et de formation et l’harmonisation du montant des redevances acquittées par les usagers des sites.
Pour que les titres vendus en ligne par l’association ou sur d’autres sites que Bois Barbu puissent permettre la libre circulation sur les pistes à leur détenteur, une convention entre le gestionnaire et Nordic Isère doit être passée.
Une partie des produits des titres dits réciprocitaires vendus est reversée sous forme d’une part fixe et d’une part variable à chaque gestionnaire.
Pour participer aux frais de gestion de l’association et à ses actions, une adhésion annuelle de 80 € doit être acquittée par la commune.
Il est proposé d’adhérer à Nordic Isère et d’autoriser le Maire à signer la convention. Il est proposé de désigner Christophe Robert comme représentant titulaire de la commune et Bruno Dusser comme représentant suppléant.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 6/11
Délibération n°104 : Redevance ski de fond, tarification hiver 2023 /2024 Rapporteur : Christophe ROBERT
Comme chaque année, la commune doit délibérer les tarifs applicables sur le domaine nordique de Bois Barbu mais aussi sur les autres domaines du Vercors. Ces tarifs sont définis en concertation avec les autres domaines de manière coordonnée par la CCMV.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des principaux tarifs entre la saison 2022/2023 et la saison à venir.
Villard-de-Lans
2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024
VENTES FLASH 65 € 70 € 35 € 38 €
PREVENTES 78 € 81 € 41 € 45 €
JEUNES 90 € 95 € 50 € 53 € 5 € 6 € 4,5 € 4,5 €
CLUB DU VERCORS 65 € 69 € 35 € 38 €
GROUPES jeunes + 10 pers 78 € 81 € 41 € 45 €
VENTES FLASH les 13,14,15 octobre 2023 140 € 150 € 100 € 109 €
PREVENTES 150 € 165 € 115 € 128 €
ADULTES 180 € 195 € 140 € 150 € 11 € 13 € 9 € 9,5 €
Séniors + 70 ans 100 € 107 € 60 € 65 € 6 € 9 € 5 € 6,5 €
GROUPES + 10 pers 150 € 165 € 115 € 128 € 9 € 7,5 €
JEUNES 6-20
ans né(e)
entre
ADULTES 21-
70 ans
Pass saison
Vercors 4 saisons
Pass saison
Vercors hiver Journée
1/2 journée
12h30
Il convient de délibérer des tarifs de la régie nordique.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations n°105 / n°106 / n°107 :
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
Le RFVAA vise à mettre en œuvre les principes fondamentaux d’une dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :
• élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité; Habitat; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loisirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication) ;
• définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; • informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
• participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Il est proposé d’adhérer à ce réseau (délibération n°105). Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 7/11
Par ailleurs, par délibération n°42 du 6 avril 2023, la commune a autorisé un dossier de candidature au Fonds d’appui pour les territoires innovants séniors pour la réalisation :
- d’un diagnostic participatif auprès des séniors et des habitants. Ce diagnostic a pour but de recueillir leurs besoins, leurs attentes, pour bien vieillir sur la commune pour ensuite mettre en lumière des pistes d’amélioration, des actions concrètes à mettre en œuvre sur la base de leur expertise d’usage ; - d’un séminaire sur les enjeux démographiques pour sensibiliser les élus du territoire au vieillissement actif en bonne santé ;
Le Réseau Français Ville Amie des Aînés (RFVAA) a apporté une réponse positive à cette demande de subvention pour la réalisation de ce projet se déclinant en deux axes.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce financement (délibération n°106).
La subvention obtenue va permettre d’engager des actions de diagnostic et de réflexion sur le thème du bien vieillir afin de répondre au mieux aux besoins d’une population vieillissante avec le soutien de l’association TASDA.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le TASDA qui va accompagner la commune tout au long des actions (délibération n°107)
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°108 : Participation financière à la sortie à Annecy pour les séniors Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
A l’occasion de la semaine bleue qui aura lieu entre le 2 et le 8 octobre 2023, la commune de Villard-de-Lans en partenariat avec le CCAS organise une sortie à Annecy le mardi 3 octobre 2023. Cette sortie est proposée aux personnes de plus de 65 ans domiciliées en résidence principale sur la commune. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser de fixer un tarif forfaitaire de 10.00€ pour les personnes qui feront cette sortie.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°109 : Convention relative à la réalisation d’un lot en accession sociale Rapporteur : Maud ROLLAND
Dans le cadre d’une opération de 4 lots aux Cochettes, la réalisation d’un lot en accession sociale est prévue.
Deux logements devraient être réalisés et proposés à la vente au prix maximal de 2548 €/m² HT sur critères, hors surface annexe.
Il est proposé au Conseil d’approuver la réalisation de ces logements et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°110 : Maison des saisonniers : demande de subvention
Rapporteur : Maud ROLLAND Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 8/11
Le projet de maison des saisonniers est éligible à deux dispositifs de financement du conseil départemental de l’Isère et de la région Auvergne Rhône Alpes. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à solliciter ces deux collectivités pour obtenir un fond de concours.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°111 : Convention de servitude de passage de réseaux communaux : mas des Bernards Rapporteur : Serge BIRGÉ
Des canalisations souterraines passent sous la copropriété du Mas des Bernards parcelle (AP 117). Afin de pouvoir intervenir sur celles-ci, il convient de procéder à la mise en place d’une servitude ce qui permettra au gestionnaire de disposer d’un droit de passage.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°112 : Modification du tracé de la servitude pour l’accès au réservoir de la Tancanière Rapporteur : Serge BIRGÉ
A la demande du propriétaire des discussions ont été conduites pour créer un nouveau chemin d’accès au réservoir de la Tancanière depuis la RD 215C avec comme objectif de supprimer la circulation à travers la propriété située au 537 route de la Tancanière.
La création de ce nouveau chemin empruntant d’autres parcelles nécessite de réviser la servitude actuelle en mettant à jour les parcelles concernées.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette modification de servitude.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°113 : Acquisition de la parelle BA 142 située aux Geymonds Rapporteur : Serge BIRGÉ
Cette délibération porte sur l’acquisition de la parcelle BA 142 supportant actuellement les modules de trial, les bosses et la partie herbeuse. Le terrain est actuellement propriété du CCAS à la suite d’une donation.
La délibération proposée porte sur l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°114 : Convention avec la CCMV pour l’acquisition de la solution ILLIWAP Rapporteur : Serge BIRGÉ
L’application ILLIWAP permet la transmission d’informations aux habitants du territoire pour assurer la communication à destination des citoyens. Il s’agit d’un outil facile d’accès et convivial qui permet de recevoir des informations mais aussi de faire des signalements (dégradations, incidents...). Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 9/11
Considérant que toutes les communes de la communauté de communes souhaitent utiliser cette application, il est proposé au conseil municipal de signer avec la CCMV une convention de mandat d’achat du service ILLIWAP dans un souci d’harmonisation des outils et d’économies.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°115 : Participation de la commune à la mise en séparation des branchements d’eau en tant que co-propriétaire
Rapporteur : Serge BIRGÉ
Dans le cadre de la vente d’un bien situé rue des Pionniers propriété de la commune, une mise en séparation des compteurs d’eau des logements était impérative. Pour des raisons de calendrier, la co-propriétaire a fait réaliser la mise en séparation à ses frais alors qu’une partie de ceux-ci incombait à la commune.
Il est donc proposé de procéder au remboursement des frais correspondants que la commune aurait dû acquitter si elle avait fait réaliser les travaux elle-même.
Il est proposé de verser 2 000 € TTC à Madame Muriane qui a acquitté la totalité des sommes.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°116 / n°117/ n°118/ n°119/ n°120 : Adhésions à des associations et désignation des représentants de la commune
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
La commune adhère à des organismes associatifs et verse annuellement des cotisations à ce titre. En outre, afin d’assister aux assises, congrès ou manifestations ès qualité, les élus doivent avoir été désignés par le Conseil municipal.
Ces délibérations régularisent la situation en confirmant l’adhésion de la commune et en désignant ses représentants.
La délibération est différente. Elle propose l’adhésion à DSF en substitution à l’OMT après la reprise des équipements outdoor en gestion directe.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°121 : Motion de soutien à la candidature commune des régions AURA et PACA à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Les régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont souhaité s’unir pour se porter candidates à l’organisation des JO olympiques et paralympiques 2030.
L’association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) sollicite l’ensemble des communes stations de montagne à s’associer à l’initiative des Présidents de région en apportant leur soutien à cette candidature.
Il s’agit donc de proposer au Conseil municipal l’adoption d’une motion de soutien.
Vote : 25 voix pour, 1 abstention (Michèle PAPAUD)
Transmise en Préfecture le 29 septembre 2023 2023 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 10/11
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 septembre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°122 : Remboursement des frais de déplacement des élus
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Le code général des collectivités territoriales ainsi que plusieurs autres textes réglementaires définissent les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus dans l’exercice de leur mandat.
Le même code prévoit qu’il revient au Conseil d’adapter le dispositif dans le cadre fixé par les textes. La présente délibération procède à cette adaptation.
VOTE : 24 voix pour, 2 abstentions (Marie ZAWISTOWSKI, Luc MAGNIN)
Transmise en Préfecture le 29 septembre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 septembre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°123 : Mandat spécial Congrès des Maires
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Dans le cas où les élus se déplacent à titre exceptionnel dans l’intérêt de la commune, une délibération de la commune leur accordant un mandat spécial de représentation doit être adoptée afin qu’ils puissent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement.
Monsieur le Maire de Villard de Lans souhaite assister au Congrès des Maires de l’Isère ainsi qu’au congrès des Maires de France, accompagné de Madame Véronique Beaudoing.
La présente délibération vise à leur confère ce mandat spécial.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°124 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Pour permettre le recrutement d’agents permanents et temporaires, il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs.
La délibération présente les ajustements opérés. Il s’agit de faire en sorte que le temps de travail, le statut ou le grade corresponde aux recrutements opérés.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations n°125 / n 126 : Rapport au délégataire Concession de service public réseau de chaleur des Laiches et réseau de chaleur centre bourg
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Chaque année, les délégataires présentent un rapport annuel d’activité à l’autorité concédante qui fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal.
Une délibération est adoptée pour prendre acte de cette présentation et approuver la conformité aux objectifs de la gestion déléguée sur l’exercice écoulé.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 11/11
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°127 : Subvention pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Cette délibération propose le versement de 5 subventions de 500 € à des particuliers. 2 pour l’installation de chaudières à granulés et 3 pour des panneaux photovoltaïques.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°128 : Subvention pour l’installation de récupérateurs d’eau de pluie Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Cette délibération propose le versement de 4 subventions de 50 € à des particuliers pour l’installation de récupérateurs d’eau de pluie.
Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 4 octobre 2023 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 4 octobre 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.