Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 4 mai 2023

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Convocation - 00 convocation odj seance du 4 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Villard-de-Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 4 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 1/6

COMMUNE DE VILLARD DE LANS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023

Compte-rendu

Publié le 10 mai 2023

DELIBERATIONS

Nombre de conseillers

en exercice :

27

Présents à la séance :

20

Pouvoirs :

5

Non représentés :

2

Date de la convocation :

28 avril 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 4 mai à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU

A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING

ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Henri CRET (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU)

NON REPRESENTÉES : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Marie ZAWISTOWSKI

Délibération n°52 : Approbation de la convention territoriale globale 2023-2027 Rapporteur : Michèle PAPAUD

Les relations contractuelles étaient jusqu’alors encadrées par des contrats dits enfance / jeunesse. Ils décrivaient la politique jeunesse mise en place à l’échelle d’un territoire.

A partir de 2023, ces contrats ont été remplacés par les conventions territoriales globales. Plus globaux, ils vont au-delà des questions de l’enfance et de la jeunesse en s’intéressant à des questions sociales plus larges comme la précarité, le logement, la santé, la culture, l’accès aux droits, le handicap...

Plus qu’un projet enfance jeunesse, il s’agit en réalité de déterminer à l’échelle d’un territoire communautaire un projet social de territoire.

S’appuyant sur un diagnostic de territoire, la CTG identifie les enjeux du territoire et fixe les objectifs à atteindre autour de 4 grands axes :

• Continuité, cohérence et continuité éducative en maintenant la qualité d’accueil et le niveau des services rendus par les équipements, en poursuivant la professionnalisation des acteurs, en développant de nouvelles formes de complémentarité et de continuité éducative, en prenant soin de soi et des autres tout en poursuivant l’ancrage des actions dans le tissu local

• Promouvoir le mieux vivre ensemble et donner une place à chacun, en poursuivant les actions de facilitation d’accès aux droits, en luttant contre l’isolement social, en répondant aux besoins spécifiques en logement et en hébergement, en renforçant et stimulant les circuits courts et locaux de compétences et l’emploi tout en stimulant les mobilités actives et alternatives.

• Bien vieillir sur le territoire par une prise en compte de l’évolution des besoins du territoire et de ses acteurs, en ancrant les actions d’aide aux aidants dans le temps, en développant la prévention tout en répondant aux besoins spécifiques en logement et en hébergement

• Chercher l’amélioration continue des partenariats et des coopérations de manière à renforcer les actions entreprises dans le cadre des objectifs déclinés ci-avant.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 2/6

Sont signataires de ce contrat la CCMV, l’ensemble des Maires, la CAF, le Conseil départemental et la MSA

Chaque signataire interviendra en fonction de ses compétences.

Par exemple, la commune de Villard et/ou le CCAS interviendront dans la lutte contre l’isolement social en « allant vers » les publics concernés, ou en proposant des actions visant à réduire l’isolement. La commune interviendra également dans le cadre du réseau des acteurs éducatifs. En tant que gestionnaire d’équipements, la commune interviendra également dans la mise en accessibilité et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Ces interventions prendront parfois la forme de participations financières (comme pour le bus France service) ou d’actions concrètes (café des ainés, rénovation…).

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°53 : Election du président de séance dans le cadre de l’approbation des comptes administratifs 2022

Rapporteur : Arnaud MATHIEU

Lors de la présentation des comptes administratifs, le Maire, en tant qu’ordonnateur ne peut prendre part au vote et doit quitter la séance. Pour procéder au vote des comptes administratifs, un(e) président(e) de séance doit être élu(e).

Le Maire assiste aux présentations et débats et peut également assister à l’approbation des comptes de gestion.

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°54 : Approbation des comptes de gestion 2022, Budget Principal Délibération n°55 : Approbation des comptes de gestion 2022, Budget Eau Délibération n°56 : Approbation des comptes de gestion 2022, Budget Assainissement Délibération n°57 : Approbation des comptes de gestion 2022, Budget Bois et Forêts Délibération n°58 : Approbation des comptes de gestion 2022, Budget Chaufferie Bois Centre Bourg Rapporteur : Christelle VILCOT

Les comptes de gestion de l’exercice 2022 établis par la trésorière, accompagnés des états obligatoires ont été rapprochés de la comptabilité communale.

Les comptes de gestion reflètent la comptabilité de la commune suivie par le comptable public. Ils donnent en particulier à voir les résultats de la gestion budgétaire de l’exercice écoulé. Ils permettent également de disposer d’une lecture bilancielle des comptes communaux.

Leur conformité en tous points avec les comptes administratifs a été examinée, Il en ressort une identité avec ceux-ci.

Les délibérations n°54 à 58 présentent cette comptabilité.

VOTE : pour à l’unanimité pour chacune des délibérations n°54 à 58

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 3/6

Le Maire quitte la séance

Nombre de conseillers

en exercice :

27

Présents à la séance :

19

Pouvoirs :

5

Absent :

1

Non représentés :

2

Date de la convocation :

28 avril 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 4 mai à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Christelle VILCOT

A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING

ETAIENT PRESENTS : Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Henri CRET (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU)

ABSENT : Arnaud MATHIEU (pour l’approbation des comptes administratifs)

NON REPRESENTÉES : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Marie ZAWISTOWSKI

Délibération n°59 : Approbation des comptes administratifs 2022 Budget Principal Délibération n°60 : Approbation des comptes administratifs 2022 Budget Eau Délibération n°61 : Approbation des comptes administratifs 2022 Budget Assainissement Délibération n°62 : Approbation des comptes administratifs 2022 Budget Bois et Forêts Délibération n°63 : Approbation des comptes administratifs 2022 Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre Rapporteur : Christelle VILCOT

Les comptes administratifs reflètent la comptabilité de la commune tenue par l’ordonnateur. Ils permettent également de connaître le résultat en prenant en compte les engagements juridico-financiers de la commune aussi appelés les restes à réaliser en investissement, ce que ne permet pas le compte de gestion.

Les délibérations n°59 à 63 présentent ces résultats. Un rapport synthétique annexé à la délibération n°59 retrace les évolutions des dépenses et des recettes et présente la situation financière de la commune à l’issue de l’exercice 2022.

VOTE : pour à l’unanimité pour chacune des délibérations n°59 à 63

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire réintègre la séance

Nombre de conseillers

en exercice :

27

Présents à la séance :

20

Pouvoirs :

5

Non représentés :

2

Date de la convocation :

28 avril 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 4 mai à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU

A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING

ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Henri CRET (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU)

NON REPRESENTÉES : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Marie ZAWISTOWSKICompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 4/6

Délibération n°64 : Affectation définitive des résultats 2022 Budget Principal Délibération n°65 : Affectation définitive des résultats 2022 Budget Eau

Délibération n°66 : Affectation définitive des résultats 2022 Budget Assainissement Délibération n°67 : Affectation définitive des résultats 2022 Budget Bois et Forêts Délibération n°68 : Affectation définitive des résultats 2022 Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre Rapporteur : Christelle VILCOT

Les résultats de l’exercice écoulé doivent être affectés en dépenses et en recettes en fonction de ceux-ci.

Lors de sa séance du 2 février 2023, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats des budgets 2022 dans les Budgets Primitifs 2023.

Après l’approbation des Comptes Administratifs 2022, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive des résultats conforme aux résultats des comptes de gestion de la trésorière.

Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés aux Comptes Administratifs 2022 aux Budgets Primitifs 2023 et de procéder aux écritures adéquates.

VOTE : pour à l’unanimité pour chacune des délibérations n°64 à 68

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°69 : Création de la régie à autonomie financière de la Colline des Bains et approbation de ses statuts

Rapporteur : Christelle VILCOT

Les activités proposées sur le site de la Colline des Bains relèvent de la catégorie des services publics industriels et commerciaux en ce qu’elles s’exercent dans un domaine qui pourrait être ouvert à l’initiative privée, qu’elles sont essentiellement financées par les redevances des usagers et que leur mode d’organisation et de gestion entretient des similitudes avec des entreprises commerciales (relations aux usagers, recherche de l’équilibre financier…).

En conséquence, ces activités ont une obligation d’autofinancement faisant que les prix doivent être établis de telle façon à ce qu’ils correspondent au coût réel de la prestation.

Pour administrer au quotidien ce service public industriel et commercial, une régie à autonomie financière doit être créée, dotée d’un conseil d’exploitation.

La présente délibération a pour objet d’approuver la création de cette régie et d’approuver les statuts de celle-ci et de son conseil d’exploitation.

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°70 : Création d’un budget annexe Colline des Bains

Rapporteur : Christelle VILCOT

Pour traduire l’autonomie financière exigée par le caractère industriel et commercial des activités de la régie de la Colline des Bains (location de luges, de casque et accès aux pistes), il est obligatoire de retracer les opérations comptables de manière distincte. En conséquence, il convient de procéder à la création d’un budget annexe et d’en définir les caractéristiques.

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 5/6

Délibération n°71 : Renouvellement du bail du camping de l’Oursière

Rapporteur : Véronique BEAUDOING

La commune de Villard-de-Lans a donné à bail commercial à la SARL ACTI-LOISIRS (aux droits de laquelle la

société DOMAINE DE L’OURSIERE vient) le camping dénommé l’Oursière pour une durée de neuf années entières

et consécutives à compter du 1er novembre 1992, jusqu’au 31 octobre 2001, pour un terrain à usage de camping

caravaning, caravaneige et ses dépendances, classé 3 étoiles comprenant 245 emplacements, dont inclus 4

bâtiments sanitaires, un bâtiment principal à usage d’accueil le tout situé à Villard-de-Lans, lieu-dit Font Noire.

Ce bail a fait l’objet de plusieurs avenants des 18/10/1993, 09/06/1995, 05/01/1998 et 01/10/2001.

Le bail a été renouvelé au moyen d’avenants de renouvellement les 13/06/2005 (pour une période de 9 ans,

allant du 1er novembre 2004 pour se terminer le 31 octobre 2013) et 02/06/2014, pour une nouvelle période

commençant à courir le 01/01/2014 pour se terminer le 31/12/2022, étant précisé que la société ACTI-LOISIRS a

cédé son fonds de commerce à la société DOMAINE DE L’OURSIERE par acte notarié du 17/12/2010.

Par acte extra judiciaire en date du 16 novembre 2022, la société DOMAINE DE L’OURSIERE a sollicité le

renouvellement du bail pour une nouvelle période de 9 années entières et consécutives.

C'est dans ce contexte que les parties ont convenu de discuter des conditions dans lesquelles le bail peut être renouvelé, en tenant compte de la réforme des dispositions des articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du Code de Commerce, issues de la loi du 18 juin 2014 dite « loi PINEL » et de ses décrets d’application, retranscrites dans le présent projet de bail annexé et dont les conditions financières sont les suivantes:

• Le renouvellement du bail est consenti moyennant un loyer annuel de 59 590 HT, correspondant à la

valeur effective des lieux loués au 1er janvier 2023, auquel s’ajoutent les impôts et taxes ;

• Le loyer sera révisé selon l'Indice national des Loyers Commerciaux tous les trois ans à la date

anniversaire de la date de renouvellement, excepté pour le 1er renouvellement en 2026, qui ne fera pas

l’objet d’une révision. La première réévaluation interviendra ainsi au 1er janvier 2029.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de bail annexé et autoriser le maire ou

son adjointe à le signer.

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°72 : Modification statutaire de la CCMV

Rapporteur : Arnaud MATHIEU

La communauté de commune du massif du Vercors procède à une révision de ses statuts.

Celle-ci porte sur la politique du logement et du cadre de vie précisant que les maisons des saisonniers ne sont pas du ressort de la CCMV mais bien des communes.

En outre, la seconde modification porte sur une modification de la compétence touchant aux équipements culturels. Ainsi, la CCMV recentre son action sur l'animation et la coordination du réseau des bibliothèques et abandonne le terrain de l’informatisation.

Enfin, sont intégrés aux statuts un paragraphe permettant de mieux répondre aux besoins de groupements de commandes exprimés par les communes.

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 6/6

Délibération n°73 : Subvention complémentaire au club de danse sur glace Rapporteur : Bruno DUSSER

Le Club Villard de Lans Patinage participe à la Nation’s Cup à Boston (USA) du 20 au 23 avril 2023. Deux équipes ont été sélectionnées (équipe élite et équipe novice). Le club sollicite la commune de Villard de Lans pour obtenir une aide au financement de ce déplacement.

Celui-ci avait été évoqué lors de la réunion de la commission vie associative du mois de décembre 2022 consacrée à l’analyse des demandes de subvention des associations, dans le cadre de la préparation budgétaire. La commission avait souhaité mettre en attente la participation de la commune pour intervenir in fine, après recherche de financements par le club.

Il est proposé de prendre en charge 2/3 de la participation demandée soit 2 000 €

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°74 : Subvention complémentaire au club de ski nordique

Rapporteur : Bruno DUSSER

Le Club de Ski Nordique de Villard-de-Lans devait organiser une manche de coupe de France de ski de fond en 2023 et a pour cela fait l’acquisition de 120 vboards. L’annulation de cette manifestation a privé le club de financements permettant de couvrir cet achat.

Le club sollicite la commune pour une subvention complémentaire de 3 400 € pour le financement de ces équipements.

Une subvention de 2 000 € est proposée au vote.

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°75 : Subvention pour l’installation d’un dispositif utilisant les énergies renouvelables Rapporteur : Bruno DUSSER

Monsieur Jean louis LANCELON 1535 chemin de Ville Vieille 38250 Villard de Lans, pour l’installation d’une chaudière à bois granulés. Montant total : 500 €

VOTE : pour à l’unanimité

Transmise en Préfecture le 9 mai 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire lève la séance à 19h21