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Procès Verbal - 64 2026 approbation PV CM 02 050626 s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64 2026 approbation PV CM 02 050626 s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 069-2
900761-20260901-Q8
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DOMMARTIN
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MUNICIPALES
N°64-2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX Le 1er SEPTEMBRE A VINGT HEURE TRENTE MINUTES Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, sous la présidence d'Alain THIVILLIER, Maire. Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : Mercredi 26 août 2026 Affichage Mairie : Mercredi 26 août 2026 PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, Mme ROSAT Aurélie, M. EVAUX Denis, Mme HANRIOT Isabelle, M. DREVET Jean-Nicolas, Mme TOURNIER Béatrice, M. DE LA TEYSSONNIERE Hervé, M.
CHARVIN
Patrick,
Mme EYRIGNOUX Rachel, M.
ROUX Jérémy, Mme
CHAUVIN Anouchka, Mme MOURETIN Ségolène, M. TISSIER Franck, Mme WAJS Marianne, M. PERRIER Guy, Mme LEMOUZY Marie, M. CHARRON Mathieu, Mme PALARD Blanche, M. MARCELINO Patrice, Mme FONTANEL Claire, M. ESNAULT Paul. Secrétaire de séance
: Catherine LAVET
Objet : Adoption des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 2
et 5 juin 2026:
Rapporteur : Alain THIVILLIER Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les procès-verbaux annexés à la présente, Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les procès-verbaux de des séances des 2 et 5 juin 2026 ; Considérant que ces projets ont été adressés aux conseillers municipaux le mercredi 26 août 2026 ; Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ; Compte tenu de l’absence d'observation ; Le Conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE - D'ADOPTER les procès-verbaux des séances des 2 et 5 juin 2026 - À BIEN NOTE la publication des présents procès-verbaux dans la semaine qui suit le conseil munici- pal AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS, AN SUSDITS. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, TRANSMIS EN PREFECTURE POUR EXECUTION La secrétaire de séance, Catherine LAVE