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Procès Verbal - 68 2025 approbation PV CM 23 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 2025 approbation PV CM 23 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-21690076 2075 AUS GHZDRS-DE
Ÿ
=:
Reçu
lE
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°68-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
4
NOVEMBRE
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d’Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
29
octobre
2025
Affichage
Mairie
mercredi
29
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jé-
rémy. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DU-
CARRE
Clément
donne
pouvoir
à
M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à
Mme
THOMAS
Mu-
rielle. Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025 :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
annexé
à la présente,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-
verbal
de
la séance
du
23
septembre
2025
;
Considérant
que
ce
projet
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
mercredi
29
octobre
2025
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à formuler
leurs
obser-
vations
;
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°68-2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-20251104-6
682025:DE
Mairie de
ô
Regu LABO
À ovemie 00
U
Bart
DECIDE - D'ADOPTER
le procès-verbal
de la séance
du 23 septembre
2025.
- À
BIEN
NOTE
la
publication
du
présent
procès-verbal
dans
la
semaine
qui
suit
le
conseil
municipal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
ET
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°68-2025