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Procès Verbal - 08 2026 approbation PV CM 270126 s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 2026 approbation PV CM 270126 s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-202603
10-02
026-DE
Mairie de
.
Roc PPDA
10 Hate 2028
(ÿ
Bates
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°08-2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
10
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
25
février
2026
Affichage
Mairie
: jeudi
26
février 2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
Janique
BARBET
donne
pouvoir
à M.
Guy
PERRIER,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à
Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick
donne
pouvoir
à
M.
BERTHAULT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026 :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
annexé
à la présente,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-
verbal
de
la séance
du
27 janvier
2026
;
Considérant
que
ce
projet
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
mercredi
25
février
2026
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
municipaux
à formuler
leurs
obser-
vations
;
Compte
tenu
de
l'absence
d'observation
;
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
27 janvier
2026.
- À
BIEN
NOTE
la
publication
du
présent
procès-verbal
dans
la
semaine
qui
suit
le
conseil
municipal AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVE:
Alain
THIVILLIER
Vairiede
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations