Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 19 octobre 2022
Compte-Rendu - 12 fevrier 2018
Compte-Rendu - 18 fevrier 2020
Compte-Rendu - 11 fevrier 2020
Compte-Rendu - 3 fevrier 2023
Compte-Rendu - 18 fevrier 2019
Compte-Rendu - 27 fevrier 2024
Compte-Rendu - 18 fevrier 2021
Compte-Rendu - 8 mars 2022
Compte-Rendu - 4 juin 2020
Compte-Rendu - 4 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 04 FEVRIER 2022
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absents / M FEILLU -Mme GAUTIER -Mme GRAMOND -M ROUX-DURRAFFOUR -excusées
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 21.01.2022 est adopté à l'unanimité
Ligne de Trésorerie / recours à l'emprunt
Afin de pourvoir a un Besoin de financement en trésorerie ,
le Conseil Municipal décide : par 4 voix pour ; 1 contre et 2 abstentions de
contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole une ligne de trésorerie d’un montant de 43 000.00 €
SEANCE DU 09 FEVRIER 2022
Compte rendu sommaire affiché en exécution de l’article L. 121-17 du code des communes
Absents / M BERNET - M FEILLU -Mme GAUTIER -Mme GRAMOND -M ROUX-DURRAFFOUR -ExCusÉes
travaux Ecole /aide Départementale au diagnostique énergétique
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De solliciter l’aide du Département pour la réalisation du diagnostique énergétique sur la construction de la nouvelle salle de classe afin d’obtenir une aide supplémentaire
garderie RPI CHARTRIER FERRIERE -CHASTEAUX durant le protocole sanitaire
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Au vu de l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles en fin de période scolaire 2020-2021 il n’y a plus lieu de maintenir une garderie dans chaque commune De ce faite une seule garderie est maintenue à CHASTEAUX comme à l’origine Il est dons demandé à la commune de CHASTEAUX de reverser les sommes encaissées auprès des parents dont les enfants ont été gardé à CHARTRIER FERRIERE sur la période allant du 01.01.2021 au 06.07.2021
Infos diverses
Lecture aux conseil municipal des deux lettres de démission de MM ROUX-DURRAFFOU et FEILLU
Enfouissement réseaux village des Borderies / suite au courrier du conseil municipal au président de la FDEE la FDEE fait une réponse en joignant le devis des travaux signé par le président du secteur d’électrification
et M le maire valant engagement des parties sur ces travaux
Création d’un espace numérique /une permanence 1 /mois soit le 3éme lundi de chaque mois aura lieu en mairie assuré par un agent de AGGLO de 14 h30 à 16H30 sur RDV au 06.15.69.30.64 pour vous assister dans vos démarches (création de comptes auprès des administrations , adresse mail , conseil pour l’accès aux différents services )