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Compte-Rendu - 3 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRIER-FERRIERE
SEANCE DU 3 FEVRIER 2023
Procès-verbal affiché en exécution de l’article L. 2121-15 du CGCT,
Membres présents : M. Guy ROQUES maire et président de la séance, M. Jacques FARGES, Mme Martine PEREZ, Mme Alexia
GRAMOND, Christian BERNET, M. Georges SAULLE.
Membres absents excusés : Mme Anne MAILLARD, Mme Emmanuelle CANTEGREL Mme Séverine GAUTIER,
Membres absents non excusés : /
Procurations : Mme MAILLARD en faveur de M. ROQUES, Mme CANTEGREL en faveur de M.BERNET
Secrétaire de séance : M. FARGES élu à l'unanimité
Quorum : 6/9 la séance peut se tenir
Ordre du jour : - Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet et relative au
recrutement le cas échéant d’un agent contractuel
- Mise à jour du tableau des emplois
Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet et relative au recrutement le cas échéant
d’un agent contractuel
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide la création à compter du 1° avril 2023 d'un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 10 heures 15 minutes hebdomadaires. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu des difficultés de recrutement dues au faible nombre d'heures, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de maximum 3 ans). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut compris entre 385 et 432. Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d'engagement.
Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 octobre 2022.
Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services : - la création de 1 emploi de d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la création d'emploi ainsi proposé. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1% avril 2023 :
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Technique
Grade : Adjoint technique ................... Ancien effectif 2
Nouvel effectif 3
Temps de travail : 29 heures.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget. Séance levée à 15h30
Signature Secrétaire de séance Signature Président de séance