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Compte-Rendu - 15 septembre 2022
Compte-Rendu - 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRIER-FERRIERE
SEANCE DU 27 février 2024
Procès-verbal affiché en exécution de l’article L. 2121-15 du CGCT,
Membres présents : M. Guy ROQUES maire et président de la séance, Mme Anne MAILLARD, Mme Emmanuelle CANTEGREL,
M. Christian BERNET, M. Georges SAULLE, Mme Séverine GAUTIER.
Membres absents excusés: Mme Alexia GRAMOND, Mme Martine PEREZ, M. Jacques FARGES
Membres absents non excusés : /
Procurations :
Secrétaire de séance : Mme Anne MAILLARD élue à l’unanimité
Quorum : 6/9 la séance peut se tenir
Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour : Approbation du Compte de gestion 2023
Approbation du Compte Administratif 2023
Affectation du résultat 2023
Médecine préventive
Protection sociale complémentaire
Approbation du PLU
Programme voirie 2024 : V.C. n°2 Route des Truffières / V.C. n°4 Routes des Ages / V.C. n°16 Route du Battut :
demande de DETR
Travaux de mise en conformité de la cantine scolaire de l’école et changement de la porte d’entrée :
demande de DETR
Chemin de la Forêt de Couzage : demande de subventions au titre des amendes de police
Informations diverses
Approbation du Compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles
relatives à la journée complémentaire, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur visé et certifié
conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Anne MAILLARD, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023
dressé par M. Guy ROQUES, Maire, cette personne s'étend retirée au moment du vote, et après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : - Lui donne acte de la présentation du
Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
[ FONCTIONNEMENT. __ INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou
| déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (°) excédent (*}
| Résultats reportés 37 217,14 48 492,93 85 710,07
Opérations de l'exercice . 255 151,39 292 442,57 87 776,09 27 628,04 342 927,48 320 070.61 |
TOTAUX 255 151,39 329 659,71 8777609) 7612097 342 027.48] 405 780,68
Résultats de clôture 74 508,32 11 655,12 62 853,20
Restes à réaliser 15 535,87 15 535,87
TOTAUX CUMULES 255 151,39 329 659,71 87 776,09 91 656,84 342 927,48 421 316,55
[RESULTATS DEFINITIFS : 7450832) 388075 78 389,07)
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Anne MAILLARD, et après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice
2023 dressé par M. Guy ROQUES, Maire, cette personne s'étend retirée au moment du vote, statuant sur l'affectation du résultat
d’exploitation de l'exercice : - Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B | 74 608,32 Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (292 442.57 - 255 151.39) 37 291,18 Excédent de fonctionnement reporté (B - FR 002) 37 217,14)
Solde d'exéc! ‘section d'investissement F E a | -11 655,12) Solde d'exécution € (D) : Recettes - Dépenses (27 628.04 - 87 776.09) | -60 148,05) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) L Co 48 492,93| Solde ereie (G) : Recettes - Dépenses (15 535.87 - 0.00) 15 535,87)
Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) | 388075)
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) ie | Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) de Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) : | 74 508,32
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Médecine préventive
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour
leurs agents titulaires où non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services
de santé au travail interentreprises où assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le
centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique. L'article L452-47 du Code Général
de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à
la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ». À cette fin, le Centre de
Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze — Dordogne (SPST 19-24).
A compter du 1®' janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur. Il convient donc de délibérer à nouveau.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le
CDG 19 la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : d’adhérer au service de médecine préventive tel
que proposé par le CDG 19, d'approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine
professionnelle et préventive, d'autoriser Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu'au
31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Protection sociale complémentaire
Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l'ordonnance
n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur aux
financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d'adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance. Il
est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail,
d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de
lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation, dans le domaine de la prévoyance, en vue de
souscrire un contrat collectif. Pour ce faire, une mutualisation avec les autres CDG de la Région pourra être envisagée. || propose
aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Le Maire précise que l’adhésion
de la collectivité territoriale reste libre à l'issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de
cotisation obtenus.
Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation de l'employeur public au financement de la protection
sociale complémentaire, volet prévoyance, à l'échéance donnée, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents de se
joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze prévoit de conclure; de donner mandat au Centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ; d'autoriser, le cas échéant,
le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à négocier et conclure un accord avec les organisations
syndicales représentatives du périmètre du contrat; d'autoriser, le cas échéant, le Maire à déterminer avec le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Corrèze les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de
l'accord ainsi qu’à approuver l’accord négocié et prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui
seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze pour lui
permettre de décider de signer où non la convention de participation souscrite.
Approbation du PLU
Délibération ajournée. Programme voirie 2024 : V.C. n°2 Route des Truffières / V.C. n°4 Routes des Ages / V.C. n°16 Route du Battut : demande de DETR
M. le Maire informe le Conseil municipal du mauvais état des voies communales suivantes : V.C. 2 Route des Truffières, V. C. 4 Les
Ages, V.C. 16 le Battut. Ces voies de circulation sont très fréquentées. Elles sont fortement dégradées par les intempéries. Le fait
qu’elles n’ont fait l’objet d'importants travaux depuis de nombreuses années impose à la commune d'élaborer ce programme pour
mise en sécurité des usagers par la réparation de nombreuses déformations et des accotements de la chaussée. Après étude, un
estimatif des travaux est présenté pour un montant de 33 862.50 € H.T.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents de proposer le financement suivant :
Montant H.T. : 33 862.50 € Subvention sollicitée D ET R (40%) : 13 545.00 € et de Solliciter M le Préfet de la CORREZE pour l'octroi
d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Travaux de mise en conformité de la cantine scolaire de l’école et changement de la porte d’entrée : demande de DETR
Monsieur le Maire de Chartrier-Ferrière informe le Conseil Municipal qu’il est urgent de réaliser la mise en conformité de la cantine
scolaire à la suite de la visite de la DSV. En effet il a été constaté que des meubles en bois étaient présents, ce qui ne correspond
plus aux normes actuelles. Le plan de travail n’est plus fonctionnel. Le lave-vaisselle ne fonctionne pas correctement. Un
réaménagement de la zone de préparation et de la laverie est nécessaire. Pour des raisons de vétusté, la porte d'entrée n’est plus
étanche et ne ferme pas bien. De ce fait, la remplacer améliorera le confort et participera à améliorer les performances
énergétiques du bâtiment. Après étude, un estimatif des travaux est présenté pour un montant de 13 765.13 euros HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents de proposer le financement suivant : Montant HT. :
13 627.73 € Subvention sollicitée D ET R (37%) : 5 042.26 £ et de Solliciter M le Préfet de la CORREZE pour l'octroi d’une subvention
au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Chemin de la Forêt de Couzage : demande de subventions au titre des amendes de police
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du
Département au titre des amendes de police. En fait, il s’agit pour ce dernier de ventiler les produits récoltés au titre des amendes
de police perçues sur le territoire des dites communes. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité
des voies et de leurs usagers. À la suite d’une rave party organisée illégalement sur la commune de Chartrier-Ferrière au mois de
novembre 2023, le chemin rural de la Forêt de Couzage, dit ‘Voie Romaine” a été fortement dégradé. Dans une logique de
préservation de ce chemin et pour la mise en sécurité des usagers, randonneurs et propriétaires riverains, la commune a prévu des
travaux pour remettre ce chemin rural à son état et usage initial. Les travaux consistent à des reprises d’accotement, du curage de
fossés, et un renforcement de chaussée en matériaux tout venant, nivellement et compactage. Le montant total estimé de
l'opération s'élève à 8 770.00 euros HT soit 10 524.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à solliciter
une subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Informations Diverses
- Devis pour l’échelle d'accès aux voutes des cloches de l’église de Chartrier.
- Convention pour la truffière communale en cours de négociation sur les conditions d'accès à la salle Roger Delpy
- Projet de « randonnées secrètes » pour juillet aout
- Fuite sur le toit de l’école : étanchéité revue
- Suivi de l'enquête publique dans le cadre de l’aliénation du chemin de Lacombe : pas de visite mais un mail d’une
association de randonnée
- Agent de l’école : la visite médicale d’un agent impose des restrictions dans le poste (plus de nettoyage de carreaux)
solution à trouver pour palier
- Lutte contre les dépôts sauvages, journée ramassage et nettoyage à prévoir
- La commission communale des impôts directs a eu lieu le 27/02/2024
z Présentation du dispositif « Assemblée Citoyenne 2024-2026 » porté par le CD19
« Réunion avec l’Agglo de Brive et la Chambre d'Agriculture pour produits locaux le 03/04/2024
e La Fédération Française de Randonnées, dans le cadre des festivités autour des Jeux Olympiques, a choisi notre
commune pour un départ d'étape vers Paris le 14/03/2024. Les randonneurs seront encouragés par les enfants de l’école
de Chartrier-Ferrière
# Confirmation du projet « Mares » pris en charge par le SIAV qui cherche encore d’autres financements
= Commission finances le 11/03/2024
Séance levée à 23h19
Secrétaire de séance Anne MAILLARD