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Compte-Rendu - 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 18 Février 2021
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes Absents / M FEILLU - excusé
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 29.12. 2020 est adopté à l’unanimité
agrandissement d’une salle de classe – école maternelle de CHARTRIER FERRIERE Demande subvention DETR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter de Mme la Préfète une subvention au titre de la DETR (37 % du montant H.T. des travaux) pour la réalisation des travaux d’agrandissement d’une salle de classe
Désignation des représentants au sein des commissions de la CABB Il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein de ces commissions :
o Développement économique,
M. BERNET comme délégué titulaire,
M. FARGES comme délégué suppléant,
o Cohésion sociale,
M. ROQUES comme délégué titulaire,
M. FARGES comme délégué suppléant,
o Développement Durable,
Mme MAILLARD comme délégué titulaire,
M. ROUX-DURRAFFOUR comme délégué suppléant,
o Aménagement du territoire,
M. FARGES comme délégué titulaire,
M. BERNET comme délégué suppléant,
o Développement touristique,
M. ROUX-DURRAFFOUR comme délégué titulaire,
Mme PEREZ comme délégué suppléant,
o Ressources
M. BERNET comme délégué titulaire,
M. ROQUES comme délégué suppléant.
o de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein de la CLECT : M. ROQUES comme délégué titulaire,
M. FARGES comme délégué suppléant.
Remise en état rotor épareuse
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité ( après l’avis du Conseil municipal d’ESTIVALS) une remise à neuf du rotor de l’épareuse pour un montant de 2612.77 € H.T. (hors M.O.) la répartition de la dépense se faisant 2/3 Chartier Ferriere – 1/3 Estivals
Infos diverses
Adressage / début des travaux de pose semaine 9
PLU / une réunion avec les PPA ( personnes public associées) prévu début mars Petit patrimoine / prévoir la désignation de délégués pour siéger au sein des commissions Secteur d’électrification du canton / projet d’enfouissement des réseaux moyenne tension sur RD 181 « le battut - les Borderies »