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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 116 Budget annexe ZAE Saint Privat de Vallongue dcision modificative n 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 116 Budget annexe ZAE Saint Privat de Vallongue dcision modificative n 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Département
Lozère
@r\ communauté de communes DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 18
Votants: 25
Date de convocation :
Pour:25 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Séance ordinaire du 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, MICHEL BRAME,
Michèle BUISSON, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François
FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART, Chantal HUC,
Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Pascal MARCHELIDON,
Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian
ROUX, Patrick VALDEYRON
Procurations : Serge ANDRE représenté par Pascal MARCHELIDON,
Daniel BARBERIO représenté par Michel REYDON, Jean-Claude
CARREZ représenté par Christian ROUX, André DELEUZE représenté
par Christian FOUQUART, David RAYDON représenté par Chantal
HUC, Marc SOUSTELLE représenté par Jean-Michel LACOMBE,
Cécile URRUSTY représentée par MICHEL BRAME
A été nommé secrétaire : Monsieur David FLAYOL
Délibération N°DE_2025_116
Objet : Budget annexe ZAE Saint-Privat de Vallongue, décision modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'afin d'enregistrer la remise gracieuse de la dette de loyer de la SCI DOCTE, représentée par monsieur Bernard
BURLON, accordée dans le cadre de la résiliation amiable de son bail à construction, il convient de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTE
6541 Œréances admise en non valeur 25 432,66 752] Revenus des immeuble 10 380,00
605 Achat de Materiel, équipement -3 500,00 744|FCTVA 10 191,00 60611 Eau et assainissement -280,00 75888| Autre 26 604,17 71355-042 |Variat’ stocks terrains aménagés | 25 522,51
Total Dépenses 47 175,17 Total Recettes 47175,17
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTE
1676-0 Dettes envers locataires-acquereur] 25522,51 |3555-040 |Terrains 25 522,51
Total Dépenses 25 522,51 Total Recettes 25 522,51
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le budget annexe primitif du budget primitif ZAE Saint-Privat de Vallongue.
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
048-200069136-DE_ 2025 116-DE
AGEDI Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
APPROUVE les mouvements de crédits présentés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Acte rendu exécutoire : Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture lel®/ 12/2025 Pour extrait conforme et publié ou notifié le \À/i7/2025 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
048-200069136-DE_2025_116-DE
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