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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 122 Dcision modificative n 1 budget annexe SPANC
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 122 Dcision modificative n 1 budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
@r\ Séance ordinaire du 16 septembre 2026
communauté de communes,
DES CEVENNES AU MONT LOZERE Le seize septembre deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 26 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votans:28 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC, Jean-Michel LACOMBE, Pascal
MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, Pierre COLSON, Pierre
PLAGNES, Christian ROUX, Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON,
Cédric MARTIN, Blandine LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric
GODEUX, Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne
DUBROCARD, Philippe GIRAL, Lise VILLEBRUN, Antoine VINCENT,
Didier MAGNE, Agnés VALLADIER
Procurations : Pierre-Emmanuel DAUTRY représenté par Pierre
PLAGNES, David RAYDON représenté par Cécile URRUSTY, Henri
KAUFMANN représenté par Géraldine BENDER, Gilles
DESTOUCHES représenté par Serge ANDRE
A été nommé secrétaire : Monsieur Patrick GALZIN Date de convocation :
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 122
Ne prend pas part au vote:0
Objet : Décision modificative n°1 budget annexe SPANC
Monsieur le Président expose que le contrôle de légalité demande la suppression des crédits inscrits au compte 13912 — en recette d'investissement,
Monsieur le Président expose que les crédits inscrits au compte 60 — achats ne sont pas
suffisants, et la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires.
Monsieur le Président, au vu des éléments exposés, invite le conseil à approuver les écritures de
réajustement suivantes :
Date de transmission de l'acte: 18/09/2026
Date de reception de l'AR: 18/09/2026
048-200069136-DE_2026_122-DE
AGEDI BUDGET S$PANC
Décision modifcative n°1
2026
Section fonctionnement Dépenses Recattes
Crédit ouver DM Nouveau Crédit
Chapitre67 | 673- Titres annulés (sur exercices antérieurs 1987,00 1587 400
Chapitre0281023 - virement à la sectioninvestissement 3566,37 41587 5153,37
ChapitreU1i| 6215 - Personnel affecté par CL de rattacher 20606,00 -3060 17000)
ChapitreOt1} 6066 - Carburants 45t,00 __ +3000 3450
TOTAL 26003,37 |: 26003,37
Section investissement Resettes Dépenses
Crédit ouver| DM Nouveau Crédit
Chapitre 13 |13912 [annulation mandat sur exercice anterie 1587 “1587 ù
Chapitre 0211021 - Virement de La section d'exploitation 3566,37 41587 5153,37)
TOTAL 5158,37[: 7... 0 5153,57)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
APPROUVE les mouvements de crédits présentés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire .
après dépôt en Sous- Préfecture le-À ® /0$ 2026
et publié ou notiflé le A8 73 / 2026
Fait et délibéré le jour, mois et an
ci-dessus,
Pour extrait conforme
Monsieur Pierre BONNET
Date de transmission de l'acte: 18/09/2026
048-200069136-DE_2026_122-DE
Date de reception de l'AR: 18/08/2026
AGEDI