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Procès Verbal - DELB 20130101
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130101)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi quatre février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 janvier 2013, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Laurent LOGIOU ont respectivement donné pouvoir à Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Jean-Louis JEGADEN n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Najwa El Haite était absente et non représentée.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h38.
Sébastien TASSERIE, Françoise LE MONNIER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h20, 21h23 et ont donné pouvoir à Bineta YANG, Mathilde LE LUYER.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130101
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BORNE DE RECHARGEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE - TARIF- FIXATION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 ;
CONSIDERANT :
- la mise en place de bornes de rechargement pour véhicules électriques dans les parkings en ouvrage et sur le domaine public ;
- qu’il y a lieu d’adopter et mettre en application les dispositions financières qui s’y attachent prévoyant la gratuité de la recharge pour les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 17 janvier 2013 consultée;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la concertation publique, du dialogue avec les havrais, des espaces publics, de la propreté, et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le principe de gratuité de la recharge pour tout propriétaire de véhicules électriques 2 ou 4 roues ou hybrides rechargeables jusqu’au 31 décembre 2014 ;
- de fixer le tarif de réédition du badge d’accès en cas de perte ou de vol à 10 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 821 : Equipements annexes de voirie
Nature 7788 : produits exceptionnels divers
Code mission D50M07
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 février 2013
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/02/2013
Publié le 12/02/2013