Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130101
Procès Verbal - DELB 20110920 w
Procès Verbal - DELB 20150733 w
Procès Verbal - DELB 20220306 w
Procès Verbal - DELB 20130603 w
Procès Verbal - DELB 20210116 w
Procès Verbal - DELB 20190451 w
Procès Verbal - DELB 20240004 w
Procès Verbal - DELB 20240027 w
Procès Verbal - DELB 20170507 w
Procès Verbal - DELB 20130101 w
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130101 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.102..
DELB-20130101 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BORNE DE RECHARGEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE - TARIF- FIXATION - AUTORISATION
M. LEMONNIER , conseiller municipal délégué.- La ville du Havre, dans le cadre de son Agenda 21 s’est engagée à promouvoir le véhicule électrique.
Dans ce contexte, il convient de prévoir l’aménagement sur les espaces de stationnement, de bornes accessibles à tous les utilisateurs de véhicules électriques à deux ou quatre roues. Pour cela, la ville du Havre s’est engagée avec l’Etat, les constructeurs automobiles français ainsi que onze autres collectivités, dans la charte du 13 avril 2010 sur le déploiement des infrastructures pour le rechargement des véhicules électriques, à installer des bornes de rechargement.
A cet effet, le livre vert sur les infrastructures de recharge précise les modalités du déploiement de cette infrastructure tant au niveau technique, juridique que financier.
Ces équipements accessibles au public vont être opérationnels très prochainement. Le stationnement sera au tarif en vigueur mais la recharge sera gratuite pour tout propriétaire de véhicules électriques 2 ou 4 roues ou hybrides rechargeables.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 ;
CONSIDERANT :
- la mise en place de bornes de rechargement pour véhicules électriques dans les parkings en ouvrage et sur le domaine public ;
- qu’il y a lieu d’adopter et mettre en application les dispositions financières qui s’y attachent prévoyant la gratuité de la recharge pour les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 17 janvier 2013 consultée;VU le rapport de Monsieur le conseiller municipal délégué, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le principe de gratuité de la recharge pour tout propriétaire de véhicules électriques 2 ou 4 roues ou hybrides rechargeables jusqu’au 31 décembre 2014 ;
- de fixer le tarif de réédition du badge d’accès en cas de perte ou de vol à 10 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 821 : Equipements annexes de voirie
Nature 7788 : produits exceptionnels divers
Code mission D50M07
M. LEMONNIER : La délibération s’inscrit dans le cadre du plan mobilité de la Ville, il s’agit de fixer la tarification du stationnement là où se trouveront des bornes de rechargement pour les véhicules électriques. La ville du Havre comptera, avec l’assistance de la CODAH, 30 places de parkings équipées de bornes de rechargement, dont dix qui seront mises en place prochainement. Il s’agit d’adopter le principe de gratuité pour le rechargement et de fixer le tarif de réédition du badge d’accès en cas de perte ou de vol à dix euros. Le prix du stationnement sera identique au stationnement sans borne de recharge.
M. le Maire : La recharge, c’est le plein.
M. LEMONNIER : Oui, le plein électrique.
M. le Maire : Le plein, ce n'est pas cher. C'est intéressant d'offrir la gratuité, mais ce n'est pas une dépense considérable. Ce qui est intéressant dans cette délibération, c’est qu’on propose un service et on essaie de développer ce service, et on espère que la demande suivra. En milieu urbain le véhicule électrique est évidemment un atout intéressant. Il se trouve qu’il m’arrive de rouler dans un véhicule électrique et que, même si ça n’est pas forcément pratique parce qu’il n’y a pas encore des prises partout, que cela demande un peu d’organisation et que l’on peut surtout rester à l’intérieur de la ville, néanmoins c’est quand même à la fois agréable et assez précieux.
Vote : adoptée à l'unanimité