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Procès Verbal - DELB 20130603 w
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130603 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.118..
DELB-20130603 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - PLAN MOBILITE ELECTRIQUE HAVRAIS - FINANCEMENT - ADEME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint.- La ville du Havre, avec le soutien de l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et en partenariat avec la CoDAH, s’est engagée à promouvoir le développement du véhicule électrique en créant un réseau de bornes de recharge accessibles à tous.
Le périmètre du projet est l’installation des infrastructures de recharge sur les équipements de la ville du Havre et de la CoDAH, soit :
- 11 parkings à barrière du centre ville
- 2 emplacements en surface
- 2 parkings relais du tramway et le parking du Grand Stade.
Dans ce cadre, une convention doit définir les caractéristiques et le montant des dépenses de l’opération et fixer le montant, les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée à la ville du Havre par l’ADEME, intervenant en tant que mandataire, au nom et pour le compte de l’Etat.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le budget de l’exercice 2013;
CONSIDERANT :
- le projet de création d’un réseau de bornes de recharge de véhicules électriques, accessibles à tous, porté par la ville du Havre, avec le soutien de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et en partenariat avec la CoDAH ;
- qu’il y a lieu de définir les caractéristiques et le montant des dépenses de l’opération et fixer le montant, les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée à la ville du Havre par l’ADEME, intervenant en tant que mandataire, au nom et pour le compte de l’Etat.Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 20 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement à intervenir entre l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 820 : aménagement urbain – services communs
Nature 1321 - Subventions d’équipement non transférables – état et établissements nationaux Programme 12079 Voirie stationnement – Direction – travaux divers
Code mission : D50M03
Budget annexe n°31 : Parcs de stationnement
Nature 1311 - Subventions d’équipement – Etat et établissements nationaux Programme 28445 : Centralisation Vauban
Code mission : D50M99
Montant total aide financière : 74 185 euros
Vote : adoptée à l'unanimité