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Procès Verbal - DELB 20110920 w
Document publié le Mardi 20 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110920 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.115..
DELB-20110920 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RECHARGEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES - INFRASTRUCTURE PUBLIQUE - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - AUTORISATION.-
M. OZANNE, Adjoint.- La ville du Havre, dans son Agenda 21 s’est engagée à promouvoir le véhicule électrique.
Dans ce contexte, il convient de prévoir l’aménagement sur les espaces de stationnement, de bornes accessibles à tous les utilisateurs de véhicules électriques à deux ou quatre roues.
Par ailleurs, la ville du Havre s’est engagée avec l’Etat, les constructeurs automobiles français ainsi que onze autres collectivités, dans la charte du 13 avril 2010 sur le déploiement des infrastructures pour le rechargement des véhicules électriques, à installer des bornes de rechargement.
A cet effet, le livre vert sur les infrastructures de recharge précise les modalités du déploiement de cette infrastructure tant au niveau technique, juridique que financier.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDERANT :
- le plan national de développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables lancé par l’Etat en octobre 2009 qui vise à réduire les émissions de CO2 du parc automobile français;
- la charte du 13 avril 2010 sur le déploiement des infrastructures pour le rechargement des véhicules électriques dans laquelle la ville du Havre s’est engagée avec l’Etat, les constructeurs automobiles français ainsi que onze autres collectivités, à installer des bornes de rechargement ;
- le livret vert sur les infrastructures de recharge publié en avril 2010 qui indique les principales modalités du déploiement de cette infrastructure tant au niveau technique, juridique que financier. ;- l’engagement de la ville dans son Agenda 21 à promouvoir le véhicule électrique ;
- la volonté de déployer sur les espaces de stationnement des bornes accessibles à tous les utilisateurs de véhicules électriques à deux ou quatre roues ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement Durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux
d’accompagnement du tramway, de la propreté, et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions aussi élevées que possible auprès de tout partenaire susceptible d’apporter une aide financière au
développement de ce projet et à signer le cas échéant les conventions de financement correspondantes à intervenir ainsi que tous documents nécessaires.
M. OZANNE : La ville du Havre s’est engagée à promouvoir le véhicule électrique, et doit prévoir l’aménagement des espaces de stationnement, et de bornes accessibles à tous les utilisateurs des véhicules électriques, à deux ou quatre roues. Suite à l’engagement pris avec l’Etat dans une charte, concernant le déploiement des infrastructures pour le rechargement des véhicules électriques, il faut installer des bornes de rechargement sur le domaine public ou dans les parkings. Aujourd’hui, il convient d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles, auprès de tout partenaire susceptible de pouvoir apporter une aide financière à ce projet.
M. DIEULAFAIT : Cette délibération concerne les véhicules électriques, et c’est l’occasion de faire le point de la flotte municipale. La première saison de l’Agenda 21 nous disait : « la Ville investit également dans des véhicules électriques ». Cependant, aucune évaluation ne figurait dans le bilan des activités, vous savez, les 95 % de réalisés. La saison deux - c’est comme dans un feuilleton américain - prévoyait une action n° 21 : « étudier l’achat de véhicules électriques pour le parc automobile de la ville ». Je me suis demandé combien de véhicules électriques comptait le parc automobile de la ville aujourd’hui, et j’ai eu la réponse dans la réunion de la commission : trois véhicules légers, je ne sais pas si ce sont des automobiles, et deux scooters. Apparemment, cela semble être le bilan à aujourd’hui. La suite m’oblige à demander une explication de texte, car il est écrit : « l’objectif est d’introduire dans le parc mutualisé … pour atteindre un objectif de 25 % du parc minute en 2014 ». Je ne sais pas ce qu’est le parc mutualisé, et s’il l’est avec la CODAH, et je ne sais pas ce qu’est le parc minute. C’est donc le premier aspect de ma question, car je voudrais savoir un peu ce que cela signifie.Deuxièmement, s’agissant de cette demande de subvention pour installer des prises de rechargement des divers véhicules électriques, on peut supposer que vous allez présenter un projet pour les obtenir. Je vous demande donc quand connaitrons-nous ce projet que vous présentez fatalement pour obtenir des subventions ?
M. le Maire : Je vais laisser la parole à M. OZANNE. Seulement, je me réjouis de votre appétence pour le véhicule électrique, qui comme chacun sait, est un véhicule nucléaire.
M. DIEULAFAIT : Je l’attendais.
M. le Maire : Je sais que c’est un sujet compliqué, mais tout de même, c’est un fait.
M. DIEULAFAIT : Je me suis contenté d’énumérer les faits, je n’ai pas donné mon sentiment sur l’utilité du véhicule. Simplement, j’ai repris vos écrits et votre propre cohérence.
M. le Maire : Pour être plus sérieux, vous avez parlé du parc mutualisé. Il s’agit de considérer que nous pouvons mutualiser des véhicules entre des agents et services, ce qui est une excellente pratique, réductrice de coûts. Ceci permet une bonne utilisation du parc automobile au bénéfice de la collectivité. Il est vrai que nous avons peu de véhicules électriques, car le marché est compliqué à appréhender, que les coûts sont élevés, et parce que l’effort est en train d’être fait. Nous le ferons, mais nous sommes aussi assez soucieux de nos ressources. Je passe la parole à Daniel OZANNE pour une réponse plus précise.
M. OZANNE : Pour le vocable « parc mutualisé » et « parc minute », il faut savoir que c’est la même chose. Ce sont les véhicules à disposition des différents services ou agents, qui se partagent leur utilisation. Il est prévu de renouveler le parc mutualisé, dit parc minute, à hauteur de 25 % d’ici 2014. Il y aura également une commande de 5 véhicules électriques, qui seront affectés à des Directions très précises en valeur de test. De plus, un véhicule est prévu très prochainement pour le pôle élus, qui pourront ainsi montrer l’exemple pour leur déplacement de courte distance. Pour l’investissement relatif aux bornes de rechargement, celui-ci concernera tout d’abord le domaine municipal pour les véhicules des services, puis le domaine public si nous suscitions des envies et des bonnes volontés chez nos administrés. Par ailleurs, un dossier très sérieux est en cours de constitution pour solliciter des subventions, car c’est la Direction de la voirie qui pilote et finance. Nous vous donnerons quelques explications bien volontiers.
Vote : adoptée à l'unanimité