Déliberation - 23 016 modif.tableau des effectifs

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Déliberation - 23 016 modif.tableau des effectifs Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 016 modif.tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,

DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 16 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize février à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 10 février 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 16

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL.

Absents excusés : Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame CARPENTIER Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur COISEL a donné pouvoir à Madame MOREL

Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

| 23-016 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Vu le décret n° 92-489 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM),

Considérant la nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à compter du 1% janvier 2017.

Considérant la possibilité d’accéder au cadre d’emploi par voie de détachement ou d’intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début et au moins égal à l’indice afférent au 1% échelon du grade suivant l’échelle et détenant le CAP Petite Enfance.

Considérant la demande de 2 adjoints techniques principaux de 2%% classe, ayant le CAP Petite enfance, et dont les missions sont celles d’une ATSEM, d’être intégrées dans la filière médico-sociale dans le cadre d’emploi des ATSEM.

Considérant le départ en retraite d’une ATSEM principal de 1° classe, remplacée par une ATSEM

principal de 2° classe, depuis Le 26 août 2016, Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, ACTE le nouveau tableau des effectifs tenant compte des modifications suivantes :

— modification de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2° classe à temps complet en 2 postes d’ATSEM principaux de 2° classe à temps complet ;

— modification d’un poste d’ATSEM principal de 1° classe en poste d’ATSEM principal de 2° classe.

VOTE : POUR : 16

Pour extrait conforme,

Le Maire, Rte

Thomas DUPÔNT:FE)

Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230216-23-016-DE Date de télétransmission : 18/02/2023 Date de réception préfecture : 18/02/2023