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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 19 arrete carron 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2022-19
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
des
Puys
-
Hameau
de
Puy
le
Bas
- à
l’occasion
des
travaux
de
dévoiement
de
réseau
par
la
société
Carron
pour
le
compte
du
SACO
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la demande
formulée
le 24
mai
2022,
par
la société
Carron,
domiciliée
Chemin
des
carriers
38800
Champagnier
Considérant
les
travaux
de
dévoiement
de
réseau
qui
auront
lieu
à partir
du
07 juin
2022
sur
la route
des
Puys
—
Hameau
Puy
le Bas
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1
La
circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la route
des
Puys
— Hameau
Puy
le Bas
- entre
le
local
poubelles
et la chapelle
à compter
du
07
juin
2022
jusqu’au
30
juin
2022.
Pendant
la
durée
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
de
chantiers,
de
services
et
de
secours :
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la durée
de
celui-ci
-
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
au
droit
du
chantier
-
Un
alternat
de
circulation
manuel
ou
géré
par
feu
tricolore
pourra
être
mis
en
place
par
l’entreprise
Article
2
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
du
Maire,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
au
moyen
de
barrières
et de
panneaux
de
chantier.
Article
3
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d'occupation
donnera
lieu
à
facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et de
Secours,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d’Oisans,
le 25
mai
2022
Christian
PICHOUD
Pour
le
Maire,
CRE Pioous