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Arrêté - 2022 33 arrete carron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 33 arrete carron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2022-33
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
bassin
—
Hameau
du
Perier
- à
l’occasion
des
travaux
de
renforcement
du
collecteur
eaux
usées
par
la
société
Carron
pour
le
compte
du
SACO
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
:
Vu
la
demande
formulée
le
18
août
2022,
par
la
société
Carron,
domiciliée
Chemin
des
carriers
38800
Champagnier
Considérant
les
travaux
de
renforcement
du
collecteur
eaux
usées
qui
auront
lieu
entre
le
29
août
2022
et
le
12
septembre
2022
sur
la
rue
du
bassin
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la
rue
du
bassin
entre
le
29
août
2022
et
le
12
septembre
2022.
Pendant
la
durée
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
de
chantiers,
de
services
et
de
secours
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
rue
du
bassin,
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci
-
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
réduite
ou
interdite
pendant
la
journée
au
droit
du
chantier
-
Un
alternat
de
circulation
manuel
ou
géré
par
feu
tricolore
pourra
être
mis
en
place
par
l’entreprise
Article
2
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
du
Maire,
par l’entreprise
chargée
des
travaux
au
moyen
de
barrières
et de
panneaux
de
chantier.
Article
3
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d’occupation
donnera
lieu
à
facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et de
Secours,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d’Oisans,
le 22
août
2022
Christian
PICHOUD
ire du Freney d’Oisans
XQ
Pour
le
Maire,
L\
DC
de
LDde
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