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Arrêté - 2022 38 ARRETE CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 38 ARRETE CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2022-38
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Chemin
sous
la
Broue
—
Chemin
sous
l'Eglise
-
à
l’occasion
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
Télécom
par
la
société
CONSTRUCTEL
pour
le
compte
d'ORANGE
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
;
Vu
la
demande
formulée
le
21/12/2022,
par
la
société
Constructel,
domiciliée
81
Rue
René
AUGE
38780
VIRIVILLE Considérant
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
TELECOM
qui
auront
lieu
les
22
et
23
décembre
sur
le
chemin
de
Sous
la
Broue
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
Article
1
La
circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
le chemin
de
Sous
la Broue
et
le chemin
Sous
l’Eglise
le
22
décembre
2022
et le 23
décembre
2022.
Pendant
la
durée
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
de
chantiers,
de
services
et
de
secours
:
-
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
pendant
la
durée
des
travaux
à partir
de
l'entrée
du
chemin
de
sous
la
Broue
depuis
la
RD211
Article
2
La
signalisation
de
chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
du
Maire,
par l’entreprise
chargée
des
travaux
au
moyen
de
barrières
et de
panneaux
de
chantier.
Article
3
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d’occupation
donnera
lieu
à
facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et
de
Secours,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d’Oisans,
le 21
décembre
2022
Christian
PICHOUD
Maire
du
Freney
d’Oisans
#\
Pour
le
Maire,
Z
|
gs
7
Æ
#
y
l’'Adjoint
Délégué
7
k
pont
aèck Dauer
LAS
|