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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43 arrete CARRON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2023-43
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement Route des Puys à
l’occasion des travaux de reprise d’enrobé par la société CARRON
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement sur la route des Puys
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 08 novembre 2023 au 24 novembre 2023 au
niveau du n° 762 route des Puys
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux :
Un alternat de circulation manuel ou par feu tricolore sera mis en place par l’entreprise sur la Route des Puys
au droit du chantier
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par le service
technique.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation
des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise au Service Technique.
Fait à Freney d’Oisans, le 07 novembre 2023
Le Maire du Freney d’Oisans