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Conseil Municipal - 2023 11 06 09 Adoption du reglement du marche hebdomadaire
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 06 09 Adoption du reglement du marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231106-2023_11_06 09-DE
«® à
où EXTRAIT DU REGISTRE
(SAubin | mare du ormiIer 6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présent{e}s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M.FranckJOURDAN, M. William POMMIER, MmeFlorence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M. Guillaume HUBERT, M.Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice. 8 excusé(e)s :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à M. Guillaume HUBERT
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Leslie SALIOT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
M. Grégory FONTENEAU
Mme Laura ESNAULT
0 absent{e)
Secrétaires de séance : Mme Cécile MARCHAND — M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 31 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_11_06_09 Nomenclature : 6124
Adoption du règlement du marché hebdomadaire
Rapporteur: M. le Maire
- Vu la réglementation européenne constituant le « Paquet hygiène » fixant des exigences relatives à l'hygiène
des denrées alimentaires et des denrées animales
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2212-1 et 2, L. 2212-2-3,
L. 2224-18 et L. 2224-18-1;
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L. 2124-32-1, L. 2121- 2-1
et suivant ;
- Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-208-1 et suivants ;
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 664-1 ;
- Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3322-1 et suivants ;
- Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 541-10-1, L. 541-15-6-1, L. 541-15-10, L. 572- 1,2 et
3;
- Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et décret n° 2021-1311
du 7 octobre 2021
- Vu la circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- adopte le règlement du marché hebdomadaire.
ait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. KEAUE7r :
RL Pour extrait conforme.
faire: Jérôme BÉGASSE
s a
» Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh