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Déliberation - 2023 11 06 06 Decision modificative
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 06 Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
<®. VA ID : 035-213502537-20231106-2023_11_06_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
V6: Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ,
Mme Catherine LEBON, M.FranckJOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M. Guillaume HUBERT, M.Samuel TRAVERS,
Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
8 excusé(e)s :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à M. Guillaume HUBERT
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Leslie SALIOT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
M. Grégory FONTENEAU
Mme Laura ESNAULT
0 absent{e)
Secrétaires de séance : Mme Cécile MARCHAND — M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 31 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_11_06_06 Nomenclature : 712
Décision modificative
Rapporteur : M. Frédéric SALAUN
M. Frédéric SALAUN, rapporteur, rappelle au conseil municipal la délibération n° 2023 09 25_05 décidant
l’acquisition par voie de préemption d’un bien situé à Saint-Aubin-du-Cormier, 16 rue du Stade, pour un prix de
334 000 €. Cette dépense n'ayant pas été prévue au budget primitif, il convient de prendre une décision
modificative afin d'intégrer les crédits majorés d’une estimation des frais de notaire.
Dépenses investissement Recettes investissement
Chapitre | Article | Fonction | Opération | Montant Chapitre | Article | Fonction | Opération | Montant
21 2115 551 10003 344 000 € 021 021 01 OPFI 344 000 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre | Article | Fonction | Montant
65 65888| (020 |-344000€
023 023 01 344 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 4 « ABSTENTIONS » (Mme Fabienne MONTEMBAULT, M.
Samuel TRAVERS, M. Sylvain NEVEU et Mme Leslie SALIOT) et 21 voix « POUR » :
- accepte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
sc: Je
DA Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh