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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 08 Modification du reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
«®. a ID : 035-218502587-20231106-2023 11_06_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ,
Mme Catherine LEBON, M.FranckJOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M. Guillaume HUBERT, M.Samuel TRAVERS,
Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
8 excusé(e)s :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à M. Guillaume HUBERT
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Leslie SALIOT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
M. Grégory FONTENEAU
Mme Laura ESNAULT
0 absent{e)
Secrétaires de séance : Mme Cécile MARCHAND -— M. Sylvain NEVEU Date de convocation : le 31 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_11 06 _08 Nomenclature : 6122
Modification du règlement du cimetière
Rapporteur: M. Yves LE ROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7 à L 2213-15 confiant au maire
la police des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 à L 2213-51 relatif à la gestion
des cimetières et des opérations funéraires,
Considérant que le règlement du cimetière n’a pas été réactualisé depuis une délibération de 2008.
Suite aux évolutions règlementaires apportées depuis lors, il est nécessaire de procéder à diverses modifications
dans le règlement du cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- adopte le règlement intérieur du cimetière modifié.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s à
» Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh