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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 070 Ajustmeent credits paiement travaux machinerie piscine DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 070 Ajustmeent credits paiement travaux machinerie piscine DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
W Pays de
Fontainebleau LA Communauté d'agglomérs
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-070 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant les travaux de la machinerie de la piscine
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se , 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044),
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC,
Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
os 4 À
Pape 1 OUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-070-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080)
Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311- 3 et R.2311-9
- Délibération n°2023-049 du conseil communautaire du 30 mars 2023 portant approbation d'une autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine et de la répartition des crédits de paiement sur les années 2023 et 2024 pour le financement de ces travaux - Délibération n°2024-078 du conseil communautaire du 28 mars 2024 portant approbation de la modification de l'AP pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine et du nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à cette AP
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
rat = st +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-070-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Par délibération n°2023-049 en date du 30 mars 2023 le conseil communautaire a approuvé l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine pour un coût estimé à 2 070 000 € TIC et une répartition des crédits de paiement sur les exercices 2023 et 2024 telle que présentée ci-dessous :
AP/CP
MACHINERIE CP 2023 CP 2024 TOTAL TTC
PISCINE
Éperses 450 000 € 1 620 000 € 2 070 000 € prévisionnelles
Par délibération n°2024-078 en date du 28 mars 2024, la durée et le montant de l'autorisation de programme ont été modifiés comme suit :
AP/CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC
Machinerie Réalisé Prévisions Prévisions
Piscine 52 254 € 2 400 000 € 372 000 € 2 824 254 €
Afin de tenir compte des crédits utilisés et ceux non utilisés au cours de chaque exercice, il est nécessaire d'ajuster chaque année la répartition des crédits de paiement.
Sur l'exercice 2024, les dépenses mandatées s'élèvent à 1 612 307,52 €.
Afin de tenir compte de petits travaux complémentaires effectués dans le cadre de cette opération il est proposé d'ajuster d'une part le montant de l'opération et d'autre part la répartition des crédits de paiement comme suit sur l'exercice 2025 qui constitue la dernière année de cette autorisation de programme :
AP/CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC
Machinerie | Réalisé Réalisé Prévisions Piscine 52 254 € 1 612 307,52 € 1 299 692,48 2 964 254 € €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la modification de l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine pour un montant de 2 964 254 € ; - Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
s. et À.
PAbe 3 SUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-070-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver la modification de l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine pour un montant de 2 964 254 € ;
- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de
programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine tel que
présenté dans le tableau ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision
modificative.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET sie cal GOUHOURY
Certifié exécutoire le Q 7 AVR. 2095
Date de mise en ligne le #
Notification le 0 7 AVR. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
o. À À
Pape + St +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-070-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025